Conseil Municipal - CM+du+11+Mars+

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Conseil Municipal - CM+du+11+Mars+ Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Chapelle-Voland. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+11+Mars+)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil Municipal du

Lundi 11 mars 2019 à 20h30

Salle de la Poste

(Convocation du 4/03/2019)

Étaient présents

Jacques ROBELEY, David BARDOUX, Sylvie BONNIN, Olivier MASUE, Bernard RAMEAUX,

Michel DOUSSOT, François DUCRET, Thibaut LACOSTE, Yves LAMARD, Dominique

MARTIN, Guillaume PICARD, Aurélien PUTIGNY, Charles-Henri SERVAN et Pascal

VANNIER ;

‘

Était absente

Marie-Laure PIOTELAT ;

Secrétaire de Séance

Sylvie BONNIN :

Note que Mme BAILLEUX Marianne (cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et urbanisme) et M. NICOT Pascal (chef du pôle planification) et Mme SONNERAT, personnels de la DDT assisteront avant le conseil municipal afin de revenir sur les différents refus des demandes d'urbanisme (Certificats d'Urbanisme) et proposer une

réflexion sur l'éventualité d'une élaboration d'un document d'urbanisme.

Dans cette séance, le Conseil Municipal a pris connaissance, discuté, décidé et délibéré des

affaires suivantes :

« Ordre du Jour »

Monsieur le Maire propose une modification de l'ordre du jour en ajoutant : - Vote des taxes locales

- Récupération TVA locaux professionnels

Approbation compte-rendu des séances du 21 janvier 2019

Pas de remarque, ou observation particulière à ce compte-rendu.

Compte de Gestion et Compte Administratif 2018

Pour l'année 2018 :

Dépenses: 476 248.73 € (362 800.53 € en fonctionnement et 113 448.20 € en

investissement) ;

Recettes: 610 151.79 € (51178229 € en fonctionnement et 98 369.50 € en

investissement) :

Soit les résultats suivants pour 2018 :

- Section de fonctionnement : Excédent de 148 981.76 €

- Section d'investissement : Déficit de 15 078.70 € (hors restes à réaliser)

Lecture et commentaires du Compte Administratif 2018:

L'excédent global de Fonctionnement, avec reprise de celui de 2017, est de 379 289.34€:

Le déficit global d'Investissement, avec reprise de celui de 2017, est de 47 720.63 €;

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2019D'où un total excédentaire de 331 568.71 €, sans les restes à réaliser de 2018 à reporter sur 2019, qui sont de : 8 484 € au titre des Dépenses d'Investissement et de 25 807 € au titre des Recettes d'Investissement.

Le compte de gestion 2018 dressé par le Trésor Public présente les mêmes résultats. recettes 2018 511 782.29 98 369.50 610 151.79 dépenses 2018 362 800.53 113 448.20 476 248.73

résultat cumulé 2017 230 307.58 -32 641.93 197 665.65

Restes à réaliser recettes 25 807.00 25 807.00

Restes à réaliser dépenses Li ______ 8484.00 8 484.00

résultat total avec restes à réaliser RASE 3 348 891.71

Délibérations concernant le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2018

approuvées à l'unanimité

Affectation du résultat 2018 au Budget 2019

Excédent de Fonctionnement 2018 : 379 289.34 €:

Solde d'exécution d'investissement 2018 : - 47 720.63 €:

Solde des Restes à réaliser en Investissement : 17 323 €;

D'où un besoin de financement de - 30 397.63 € (- 47 720.63 + 30 397.63):

- Affectation en Réserves pour 30 397.63 € (article 1068 - Recettes

d'Investissement) :

- Report en fonctionnement de 348 891.71 € (article 002).

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 :|

Besoin de FINANCEMENT: (30397,63 )

Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement ( 1068)

Report en fonctionnement article 002

SEE au Budget Soie

Résultat d' vestes ement reporté 001

Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 |

Restes à réaliser 8 484.00

sous A 56 204: GÉ

Résultat etonneMent reporté 002 7

Délibération concernant l'affectation des résultats approuvées à l'unanimité.

Vote Taux d'Imposition Taxes Directes Locales 2019

Reconduction des taux 2018 en 2019, soit une recette totaleà prévoir de 206 991€.

Délibération approuvée à fe unanimité.

Budget 2019

Rappelle que la Commission Budget s'était réunie le 04/03/2019.

Approbation à l'unanimité du Budget arrêté à la somme totale de 1 208 919.05 €, dont : Section de fonctionnement: 791 591.71 € : Section d'investissement: 417 327.34 €.

Délibération approuvée à l'unanimi té.

Récupération TVA locaux professionnels.

Note qu'afin de récupérer la TVA sur les travaux effectués dans les locaux professionnels loués, il est proposé de créer un service « locaux professionnels » et de l'assujettir à la

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2019TVA. Dans un premier temps, l'assujettissement concernerait uniquement l'«ex logement sud» de la mairie. Par la suite, lorsque des travaux seront effectués sur d'autres locaux professionnels ou commerciaux, il conviendra alors de les rattacher sur ce même service. L'option devra alors être prise dès le début des travaux. (exemple travaux épicerie - Boulangerie )

« Remise en cause du droit à déduction (Art. 207 de l'annexe IT au CGI) La TVA

initialement déduite par un assujetti lui est définitivement acquise. Elle peut toutefois, pour les seuls biens immobilisés, être remise en cause dans certains cas expressément et limitativement prévus au cours d'une « période de régularisation » qui est différente selon la nature des biens. Pour les biens meubles, le délai de régularisation est de 5 ans, y compris l'année de l'acquisition. Pour les biens immeubles, le délai de régularisation est de 20 ans, y compris l'année de l'acquisition. » Pour rappel, la commune ne récupère pas le

FCTVA sur le locatif.

Propose la création. d'un service LOCAUX PROFESSIONNELS avec assujettissement. Délibération approuvée à l'unanimité.

Bâtiments et logements Communaux

" Bâtiment Mairie-École

Informe que le Conseil Départemental n'attribuera pas de subventions DST 2019 pour la

Retient le devis de l'entreprise VANTARD (2 872.80 € TTC). Délibération approuvée à

" Logement Mairie Nord

Note que la demande de subvention DST est éligible par le conseil départemental. Précise que les travaux engendreront une plus-value en raison de l'état général du logement.

Retient les devis des entreprises DUCROT (31 423,05 € TTC), IMTC (6 760.67 € TTC),

VANTARD (VMC : 803 €, électricité: 7 601€ TTC), ARDIET (2 376 € TTC). L

“ Bâtiment de l'ancienne cantine et chaufferie

Note que la demande de subvention DST est éligible par le conseil départemental. _ : Retient = devis de l'entreprise LAGUT (13 562.32 € TTC). Délibération approuvée à

Précise que ce devis sera envoyé à la CCBHS avec demande d'un accord par écrit

(compétence périscolaire).

" Église : battants des cloches

Informe que le Conseil Départemental n'attribuera pas de subventions DST 2019 pour le

remplacement des battants des cloches de l'Église.

Retient le devis de l'entreprise BODET Campanaire (3 93192 € TTC). Délib approuvée. à f' unanimité.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2019CLECT de la CCBHS

Précise que suite aux transferts de compétences à la CCBHS au 1% janvier 2018, l'attribution de compensation versée par la commune doit être réajustée.

Informe que la CCBHS demande aux communes de délibérer sur le rapport complet de la CLECT, le montant de l'attribution dérogatoire pour la GÉMAPI ainsi que le _Montant_de l'attribution dérogatoire pour la gestion des équipements sportifs. L ration approuvée à l'unanimité.

Compétences périscolaires de la CCBHS

Note qu'un comité de pilotage a eu lieu le 21/0/2019.

Précise qu'afin de terminer l'année scolaire dans les meilleures conditions, pour les familles et les agents, la Communauté de Commune Bresse Haute Seille ne reprendra la gestion effective du service qu'au ler juillet 2019. En conséquence, et jusqu'à cette date, rien ne change dans le fonctionnement, ni pour les familles, ni pour les agents en charge du service.

Concernant le personnel périscolaire de la commune, la CCBHS doit les rencontrer individuellement prochainement.

Concernant les frais engagés par la commune, la communauté de communes remboursera le montant dû pour les dépenses de fonctionnement. En investissement, les devis doivent être au nom de la CCBHS et transmis à la CCBHS dès le 1er janvier.

Aussi, il est proposé aux Communes une convention qui précise les engagements des parties :

- la commune s'engage à poursuivre les missions d'accueil et d'organisation du service périscolaire jusqu'à la fin de l'année scolaire 2018-2019, dans les mêmes conditions qu'exercées jusqu'à présent. Cela comprend notamment la gestion des ressources humaines,

des inscriptions, de la facturation et tout ce qui en découle.

-la Communauté de Commune Bresse Haute Seille s'engage à rembourser le reste à charge que représente le service périscolaire du ler janvier 2019 au 6 juillet 2019 pour la commune. Le reste à charge correspond au coût réel du service déduction faite des recettes liées à ces activités. Le montant du reste à charge apparaîtra sur le tableau récapitulatif des coûts, que la commune devra renseigner et transmettre à la CCBHS avant septembre.

La CCBHS s'engage à reverser le montant du reste à charge, après analyse et validation, avant le 30 septembre 2019.

Propose au conseil d'approuver la convention de gestion avec la se et Es le

Propose de faire une enquête auprès des parents sur les horaires de la garderie du matin.

SIEA de Bletterans

Informe de la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement collectif à la Communauté de communes Bresse Haute Seille. La commune attend la restitution de

l'étude effectuée par la CCBHS avant de se prononcer.

Téléphonie mobile

Informe que la commune de Chapelle-Voland a été sélectionnée par la préfecture afin de réaliser une étude radio pour vérifier la couverture mobile sur le territoire.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2019Voirie communale 2019

Note la prévision de travaux demandés.

Forêt Communale/ ONF/affouage

Prend connaissance du devis de l'ONF pour les travaux de maintenance de 2019 pour un

montant de 380.60 € TTC. Délibération approuvée à l' unanimité.

Informe qu'à partir de cette année, l'encaissement des recettes des ventes des bois des communes sera perçu directement par l'ONF en lieu et place des collectivités Délibération

Précise que l'on ne sait pas encore quel acheteur sera retenu pour la vente des couronnes

des chênes.

Affaires diverses

“ Pêche :

Rappelle la date d'ouverture au 23/03/2019 de la pêche de l'étang communal. Un article dans la presse indiquera l'empoissonnement de l'étang.

Informe que Madame JAÏILLET, régisseur titulaire de la régie de recettes 203 002 pour la vente des cartes de pêche de l'étang communal ne touche pas d'indemnités pour ce service rendu. Lors de la dernière vérification de la régie par la trésorerie, il avait été évoqué qu'une indemnité de responsabilité pouvait être octroyée pour un montant de 110 €.

Délibérati il appro UvÉe à l' unanimité.

“La Poste :

Précise que suite à une réorganisation de la distribution du courrier, Monsieur le Maire a fait une lettre de soutien à Alexandra LACROIX et a déposé une réclamation au directeur du centre de tri de Perrigny.

“ Informe que le logement T2 logement de la Cure sera disponible à compter du 1° avril 2019, le prix semble dissuader les éventuels loueurs

Note que le loyer sera revu à la baisse soit 36154 € hors charges. Dé approuvée à fi unanimité.

Précise qu'un courrier sera envoyé à tous les locataires pour les informer que dorénavant les ordures ménagères seront réglées directement au SICTOM et ne

seront plus refacturés dans les loyers.

" Secrétariat de Mairie : Note que Madame Cécile GODIN remplacera Madame Margaut MOREL durant son congés maternité jusqu'au mois de Septembre 2019.

s Commission communale des impôts directs: Informe que la réunion se déroulera le vendredi 15 mars à 14h en mairie.

a Commémoration du 19 mars 1962 : iih au monument aux morts

“ Transport scolaire 2019-2020 : Précise qu'une demande sera faite pour un

ramassage scolaire pour Lons le Saunier avec un arrêt au bourg.

s Conseil d'école : le lundi 25 mars 2019 à 18h30

“ Cantine scolaire : Suite aux nombreuses absences, il est rappelé que vous devez prévenir la mairie : 03 84 44 10 93 dès le 1°" jour d'absence de votre enfant afin

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2019d'ajuster la commande de repas. En cas d'absences égales où supérieures à 4 jours consécutifs de cantine et sur présentation d'un certificat médical, un remboursement

sera effectué. Pour des raisons d'hygiène, les repas ne pourront plus être récupérés

dans des tupperwares.

"” Grand débat national: Informe que le cahier de doléances a été transmis à la préfecture. Il est possible de faire part de propositions et de contributions par internet jusqu'au 15 mars à l'adresse https://granddebat.fr/pages/bienvenue-sur- lespace-de-contributions

s SICTOM : Informe que la réunion aura lieu le mercredi 27 mars à 18h salle des

conférences au Carrefour de la Communication à Lons le Saunier.

" Sécheresse et calamité agricole 2019 : Précise que l'arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole subi par les agriculteurs du jura est affiché depuis le 11

février jusqu'au 12 mars.

= Rappelle le repas du Conseil Municipal le vendredi 5 avril 2019 à la salle de la Poste.

= Fixe le prochain Conseil Municipal au mercredi 10 avril de 2019 à 20h30.

Questions diverses

Séance levée à 00h45.

FAIT et DÉLIBÉRÉ à CHAPELLE-VOLAND,

Le 11 mars 2019,

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Sylvie BONNIN,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2019 6