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Procès Verbal - pv cm 12 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 10 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
VILLE
DE
LA TRINITÉ
PROCES
VERBAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
/
Direction
des
Ressources
et
de
REUNION
PUBLIQUE
l'Administration
Générale
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Service
Instances
DU
12
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
12
octobre,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le vendredi
6 octobre
2023
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire.
Monsieur
Le Maire
ouvre
la séance
à 18h30
et
propose
de
nommer
Monsieur
Fabien
Bonnafoux,
secrétaire
de
séance.
Après
les
votes,
Monsieur
Fabien
Bonnafoux
est
désigné
secrétaire
de
séance
et procède
à l'appel:
PRÉSENT(E)S
: M.
Ladislas
Polski,
Mme
Rosalba
Nicoletti-Dupuy,
M.
Didier
David,
Mme
Emmanuelle
Fernandez-Baravex,
M.
Stéphane
Poulet,
Mme
Isabelle
Depagneux-Segaud,
M.
Jean-Paul
Genieys,
Mme
Chantal
Carrié,
M.
Alain
Brunetti,
Mme
Marie-Pierre
Parini,
M.
Jacques
Bisch,
M.
Charlie
Ferrero,
Mme
Noëlle
Dyot-Gerardin,
M.
Alain
Junguené,
Mme
Annabel
Beccatini-Gesrel,
Mme
Fabienne
Bermond,
Mme
Sylvie
Daniel,
M.
Christophe
Bosio,
M.
Gilles
Ugolini,
M.
Laurent
Portelli,
Mme
Sophie
Bournot,
Mme
Marion
Troyat,
Mme
Sabrina
Missud-Guillet,
M.
Mohamed
Abdelaziz
Tafer,
M.
Fabien
Bonnafoux,
M.
Jean-Marie
Fort,
Mme
isabelle
Martello,
M.
Didier
Razafindralambo,
Mme
Annick
Meynard,
Mme
Virginie
Escalier,
M.
Guy
Ferrandez.
EXCUSÉ(E)S
ET
REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Maurice
Bernardi
représenté
par
M.
Charlie
Ferrero
Mme
Audrey
Bruno
Giannini
représentée
par
Mme
Emmanuelle
Fernandez-Baravex
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabien
Bonnafoux
Nombre
d'élus
en
exercice
: 33
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
présents
: 31 ORDRE
DU
JOUR
DELIBERATIONS Conseil
Consultatif
de
la
Vie
Communale
1-
Rapport
d'activité
du
Conseil
Consultatif
de
la Vie
Communale
2021-2023
Education 2-
Approbation
des
statuts
de
la
Caisse
des
écoles
3 -
Désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
à
la
Caisse
des
Ecoles
4-
Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
Trinité
(hors
SIVU
La
Plana)
- année
scolaire
2022-2023
5 -
Aide
financière
à la
restauration
scolaire
pour
les
enfants
trinitaires
scolarisés
à l'extérieur
par
dérogation
scolaire
- année
scolaire
2023-2024
6-
Signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
mission
locale
Nice
Côte
d'Azur
Finances T-Expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
8
- Retrait
du
groupement
de
commandes
relatif
à
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
d'état
civil,
à
la
fourniture
de
papier
permanent,
à la
restauration
de
registres
et
de
documents
endommagés
et/ou
anciens
Aménagement 9 -
Site
Pégons
/
Fonsery
- Approbation
et
lancement
de
la
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
et
parcellaire
conjointe
dans
le
cadre
du
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
« Fonds
Barnier
»
Ressources
Humaines
10
- Revalorisation
de
la
participation
à une
complémentaire
santé
labellisée
pour
les
agents
communaux
11
-Revalorisation
des
titres
restaurant
12
- Mise
à jour
des
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
d’utilisation
et
de
clôture
du
compte
épargne-temps 13
- Mise
à jour
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
et
heures
complémentaires
14
- Temps
de
travail
- rémunération
des
agents
communaux
amenés
à pratiquer
une
surveillance
et
un
accompagnement
nocturne
lors
des
séjours
adultes/enfants
Intercommunalité 15
- Modification
statutaire
- Actualisation
du
siège
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
16
- Adhésion
de
Tourette-du-Château
à la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
Logement 17
- Opération
Rive
Gauche
tranche
2 -
Subvention
accordée
à Grand
Delta
Habitat
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
8 LES
sis
2 bd
Général
de
Gaulle
Institutions 18
- Mandat
spécial
pour
représenter
La
Trinité
au
congrès
des
Maires
Santé 19
-
Création
d’un
Conseil
local
en
santé
mentale
a
INFORMATION Rapport
d'activité
Sivom
Val
de
Banquière
2022
DECISIONS
MUNICIPALES
N°15-23
- Demande
de
subvention
au
Département
des
Alpes-Maritimes
pour
Pacquisition
de
matériel
informatique
pour
la
médiathèque
les
quatre-chemins
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
de
développement
de
la
lecture
publique
2022-2025
N°16-23
- Réalisation
contrat
prêt
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
d’un
montant
de
800
000
€-
Financement
et
rénovation
des
écoles
N°17-23
- Demande
de
subvention
au
Département
des
Alpes-Maritimes
pour
acquisition
de
mobilier
pour
La
médiathèque N°18-23
- Demande
de
subvention
au
Département
des
Alpes-Maritimes
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
du
rez-de-chaussée
de
la
médiathèque
N°19-23
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
rénovation
du
patrimoine
auprès
du
conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
- restauration/conservation
du
tableau
« Le
couronnement
de
la
Vierge
» de
l'église
de
La
Très
Sainte-Trinité
N°20-23
- Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
-
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
LEPELTIER N°21-23
- Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
- rénovation
énergétique
bâtiment
de
l'Eau
Vive
CECECICECECICS
Monsieur
le Maire
:
Avant
de
procéder
à
l'ouverture
de
nos
débats,
je
voulais
d'abord
remercier
chaleureusement
le
très
grand
nombre
de
citoyens
trinitaires
qui
assistent
à cette
séance
en
direct.
Nous
sommes
habitués
maintenant
depuis
de
nombreux
mois
que
les
Conseils
municipaux
soient
suivis,
mais
suivis
en
direct
et
notamment
sur
le
site
de
la
ville,
mais
aujourd'hui
c'est
un
moment
particulier,
Nous
allons
présenter
tout
à l'heure
le
rapport
de
notre
Conseil
Consultatif
de
la
Vie
Communale
et
donc,
nous
avons
invité
les
membres
de
ce
Conseil
à assister
à ce
Conseil
municipal
et
donc,
je
remercie
très
chaleureusement
tous
ces
conseillers
du
Conseil
Consultatif
de
la
Vie
Communale
qui
nous
font
l'honneur
d'être
présents.
Et
sans
plus
tarder,
je
vais
ouvrir
notre
séance
et
passer
la
parole
à Monsieur
le
secrétaire
pour
qu'il
procède
à l'appel.
Vous
avez
la
parole
monsieur
Bonnafoux.
Monsieur
Bonnafoux
:
Bonsoir. Le
secrétaire
de
séance
procède
à l'appel.
Monsieur
Bonnafoux
:
Le
quorum
est
atteint
monsieur
le
Maire.
CHECHCECHCICECS
Monsieur
le Maire
:
Je
vous
remercie,
nous
pouvons
donc
régulièrement
délibérer.
Avant
d'entamer
nos
débats,
je
vous
propose
que
nous
ayons
un
moment
de
recueillement
en
solidarité
avec
les
victimes
de
l'attaque
terroriste
perpétrée
par
l'organisation
islamiste
du
Hamas
survenue
sur
le
territoire
de
l'État
d'Israël
le
7 octobre.
Parmi
les
victimes
d'après
les
dernières
informations
dont
nous
disposons,
11
de
nos
compatriotes
français
ont
été
tués,
18
disparus.
Le
massacre
prémédité
et
acharné
de
victimes
civiles,
enfants,
femmes,
hommes,
la
prise
en
captivité
d'otages
de
tous
âges
dont
les
images
nous
parviennent
sont
d'une
violence
insoutenable,
Quelles
que
soient nos
opinions
politiques,
quel
que
soit
Le regard
personnel
influencé
par
sa
sensibilité
que
chacun
peut
porter
sur
le conflit
entre
israéliens
et
palestiniens,
vieux
de
% de
siècle
et
dont
nous
allons
de
toute
évidence
continuer
à vivre
de
nouveaux
et terribles
épisodes,
quiconque
est
empreint
d'humanité
ne
peut
regarder
ce
qui
s'est
passé
qu'avec
Le
cœur
brisé.
Alors
que
les
inévitables
représailles
vont
amener
d'autres
souffrances,
ayons
à cœur
dans
notre
pays
de
ne
pas
nous
diviser,
mais
de
placer
la fraternité
républicaine
au-dessus
de
nos
différentes
sensibilités.
En
souvenir
de
tous
ces
innocents
sauvagement
assassinés,
de
ces
cadavres
profanés
en
fraternité
de
ces
enfants,
de
ces
femmes,
de
ces
hommes
capturés,
terrorisés,
humiliés,
je vous
demande
que
nous
respections
une
minute
de
silence.
CHCECICECICICE
VOTE
DU
PROCES-VERBAL
DU
27
JUIN
2023
Monsieur
le Maire
:
J'invite
à
présent
l'assemblée
à se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
juin
2023.
Y a-t-il
des
observations
? Madame,
vous
avez
la
parole.
Madame
Escalier
:
Bonsoir.
J'avais
deux
questions
concernant
des
points
qui
ont
été
abordés
sur
le
procès-verbal
et
au
Conseil
municipal,
Donc,
concernant
le
bassin
d'apprentissage,
il
va
être
stocké
dans
deux
conteneurs
puisqu’au
départ
vous
nous
aviez
annoncé
qu'il
allait
être
stocké
sous
le
boulodrome,
mais
nous
savions
que
ça
n’allait
pas
être
possible
donc,
il va
être
stocké
dans
deux
conteneurs.
Merci
de
nous
indiquer
le
coût
de
l'achat
ou
de
la
location
de
ceux-ci
puisqu'ils
n'étaient
pas
prévus.
Et
ensuite
concernant
les
tarifs
des
séjours,
j'ai
indiqué
lors
du
dernier
Conseil
qu’il
n’était
pas
normal
que
des
familles
trinitaires
relevant
des
régimes
agricoles
et
monégasques
payent
les
mêmes
tarifs
que
des
familles
qui
pouvaient
bénéficier
d'une
dérogation
dont
les
enfants
pouvaient
partir
au
séjour
et
vous
aviez
trouvé
ma
remarque
pertinente
et
vous
aviez
dit
que
vous
demanderiez
aux
services
de
travailler
en
ce
sens.
Je
voulais
savoir
si
vous
aviez
pu
avancer
sur
cette
question,
merci. Monsieur
le Maire
:
Sur
le
premier
point
évidemment,
compte
tenu
de
la
réussite
magnifique
qu'a
été
ce
bassin
d'apprentissage
qui
a
permis
aux
petits
et
aux
grands
de
se
familiariser
avec
l'activité
aquatique,
de
répondre
aussi
à un
enjeu
de
santé
publique
puisque
vous
savez
que
les
noyades
sont
l'une
des
causes
principales
chez
les
jeunes
de
mort
violente,
je
crois
que
nous
n'avons
pas
à
faire
la
preuve
ici
de
la
réussite
qu'a
été
ce
bassin
d'apprentissage
pendant
l'été
et
donc
effectivement,
nous
souhaitons
conserver
ce
bassin
dans
des
conditions
optimales,
nous
pensions
pouvoir
le
stocker
dans
des
lieux
existants,
mais
les
lieux
existants
les
auraient
peut-être
mis
en
difficulté
d'une
conservation
parfaite
donc,
nous
avons
fait
le
choix
effectivement
d'acquérir
deux
containers.
Le
montant
d'acquisition
s'élève
à 5000
€,
(ils
nous
permettront
de
stocker
toutes
sortes
de
choses
donc)
ce
qui
au
regard
du
budget
communal
ne
représente
pas
une
somme
importante.
Par
ailleurs,
concernant
les
situations
sur
lesquelles
vous
nous
alertez,
évidemment
des
dispositions
ont
été
prises
pour
que
les
choses
soient
corrigées
dès
la
saison
prochaine
pour
ces
séjours
. Y
at-il
d'autres
observations
? Madame
Meynard
vous
avez
la
parole.
Que
l’on
donne
un
micro
à Madame
Meynard.
Madame
Meynard
:
°
Oui.
Bonsoir
mesdames
et
messieurs,
Donc,
ma
question
est
la
suivante
en
complément
de
Madame
Escalier.
Ces
deux
containers
vont
donc
empiéter
au
niveau
des
places
de
stationnement
au
niveau
du
parking
du
Palais
des
Sports
? C'est
la
première
de
mes
questions
et
la
deuxième
c'est
quid
de,
enfin
il
me
semble
que
c'est
au
fond,
donc
où
il était
indiqué,
installé
l'aire
de
retournement
au
niveau
de,
en
cas
de
nécessité
d'intervention,
au
niveau
sécurité
pompiers
ou
autres. Monsieur
le Maire
:
Oui
donc,
effectivement
de
la
même
manière
que
l'implantation
de
la
piscine
enlevait
quelques
places
que
nous
récupérons.
Madame
Meynard
:
D'accord. Monsieur
le Maire
:
L'implantation
des
containers
en
reprend,
mais
d'ailleurs
moins
que
celles
que
nous
libérons,
premièrement.
Deuxièmement,
je
vous
rassure
évidemment
sur
le
plan
d'évacuation
et
sur
les
éléments
de
sécurisation
du
parking
du
gymnase,
voilà.
Madame
Meynard
:
Donc
ces
containers
n'empiètent
pas
sur
l'aire
de
retournement
au
niveau
des
pompiers
?
Monsieur
le Maire
:
L'atre
de
retournement
est
évidemment
vérifiée
pour
que
les
choses
puissent
se
passer
en
toute
sécurité,
conformément
au
travail
que
nous
menons
avec
les
services
municipaux,
les
services
du
département
dans
cette
propriété
qui,
comme
vous
Le
savez,
est
à la
fois
municipale
et
départementale.
Madame
Meynard
:
D'accord,
non
parce
que
visuellement
c'est
l'impression
qu'on
avait
donc,
au
moins
comme
il
y
a
des
représentants
des
associations
de
Trinité
Sports,
comme
ça
ils
sont
peut-être,
enfin
je
ne
sais
pas
si
ça
vous
rassure
en
tout
état
de
cause.
Monsieur
le Maire
:
Les
représentants
des
associations
avec
lesquelles
nous
sommes
en
échange
quasi
quotidien
évidemment,
savent
bien
que
nous
regardons
tout
cela
avec
beaucoup
de
prudence
et
savent
aussi
qu'ils
ont
des
interlocuteurs
à
leur
disposition
tous
les
jours
pour
répondre
à
leur
question.
Merci
Madame,
Y
a-t-il
d'autres
questions
sur
le
procès-verbal
puisqu'on
est
sur
le
procès-verbal.
Madame
Martello.
Madame
Martello
:
C’est
juste
pour
savoir
si
l’on
pouvait
ouvrir
une
fenêtre
ou
une
porte
parce
qu’on
est
nombreux.
Monsieur
le Maire
:
Ouvrir
une
fenêtre
ou
une
porte.
Je
crois
qu'on
a mis
la
climatisation
quand
même
donc.
Madame
Martello
:
Non,
c’est
surtout
pour
...
Madame
Meynard
:
Pour
motif
de
Covid
et de
grippe.
Monsieur
le Maire
:
Oui
alors,
je
propose
que
nous
aérions
régulièrement,
sans
aérer
en
continu
puisque
nous
mobilisons
de
l'énergie
pour
la
climatisation
ce
qui
serait
sans
doute
plus
utile.
Donc,
que
nous
aérions
régulièrement
à visée
sanitaire,
mais
pas
en
continu
et
notamment
parce
que
la
salle
du
Conseil
municipal,
comme
tous
les
établissements
qui
accueillent
des
instances
officielles
et
républicaines
sont
sous
la
protection
de
notre
police
municipale
donc,
voilà
on
ouvre
de
temps
en
temps
et
pas
en
permanence.
Yat-il
d'autres
observations
sur
le
procès-verbal
? S'iln'y
en
a pas,
je
Le
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Qui
est
pour
?
ILest
adopté.
Vote
du
Conseil:
Pour:
29
Contre
: 0
Abstention
: 4 CECBCHCECHCECS
DELIBERATION
N°1
- Rapport
d’activité
du
Conseil
Consultatif
de
La Vie
Communale
2021-2023
Monsieur
le Maire
:
Alors
nous
allons
à présent
passer
à l'étude
des
délibérations
inscrites
à l'ordre
du
jour
et
donc,
je
vais
passer
la
parole
à
Madame
Fabienne
Bermond
qui
est
la
déléguée,
justement
au
Conseil
Consultatif
de
la
Vie
Communale
et
qui
va
nous
présenter
quelques
orientations
du
rapport
d'activité.
J'ai
en
début
de
séance
remercié
pour
leur
présence,
les
conseillers
consultatifs
présents.
Je
veux
vraiment
les
remercier,
madame
Bermond,
de
leur
travail
avec
vous
parce
que
cet
engagement
que
nous
avions
pris
de
créer
cette
instance
évidemment
non
obligatoire,
consultative
par
définition,
ouverte
à tous
ceux
qui
souhaitent
donner
leur
avis
de
façon
plus
régulière
et
plus
précise
que
simplement
tel
que
le
prévoient
nos
institutions,
par
leur
suffrage.
Eh
bien,
cette
création
de
ce
conseil
a été
une
grande
réussite
et
vous
allez
donc
nous
parler
des
sujets
sur
lesquels
les
conseillers
ont
travaillé
dont
nous
avons
retenu
des
propositions,
tout
en
ayant
en
tête
comme
c'était
évidemment
dit
dès
le
départ,
qu'il
s'agit
d'une
instance
consultative
et
qu'évidemment
seul
les
élus
parce
qu'ils
sont
responsables
devant
les
citoyens
et
leurs
suffrages
et
représentants
des
citoyens,
eh
bien
sont
redevables
de
leurs
engagements.
Mais
évidemment,
cette
instance
consultative
d'ores
et
déjà
en
ce
mi-
mandat,
peut
être
considérée
comme
une
instance
utile
dont
nous
nous
sommes
dotés.
Vous
avez
la
parole
madame
Bermond.
Madame
Bermond
:
Merci
monsieur
Le
Maire.
Mes
chers
collègues,
bonsoir,
Le
Conseil
Consultatif
de
la
Vie
Communale
est
une
structure
constituée
de
différents
collèges.
Cette
instance
peut
s'adapter
aux
différentes
thématiques
à
aborder.
Elle
permet
de
recueillir
un
avis
large
ou
ciblé.
L'objectif
étant
de
mobiliser
l'intelligence
collective
et
la
créativité
des
citoyens
afin
d'alimenter
les
réflexions
sur
l'action
publique.
Nous
avons
constaté
et
pouvons
collectivement
féliciter
l'investissement
constant
des
conseillers
et
La
qualité
de
leurs
travaux.
Ainsi,
la
décision
politique
a pu
judicieusement
être
éclairée
par
les
points
de
vue,
les
idées,
les
propositions
et
l'expérience
des
acteurs
de
différents
collèges.
Il y
a
eu
à
ce
jour
trois
sessions
du
Conseil
consultatif
pour
travailler
sur
trois
grands
dossiers.
La
première
session
portait
sur
la
sécurisation
et
l'embellissement
du
centre-ville
et
sur
la
régulation
du
stationnement
et
s'est
faite
en
deux
temps.
Pour
la
première
séquence,
chaque
collège
s'est
réuni
séparément
et
des
groupes
de
travail
se
sont
constitués
afin
d'étudier
le
plan
sur
Le
projet.
Une
présentation
globale
uniforme
a
été
faite
dans
l'ensemble
des
collèges.
Malgré
ce
sujet
de
nature
technique,
les
conseillers
se
sont
investis
et
ont
rendu
un
travail
cohérent
puis
une
deuxième
séquence
en
réunion
plénière
avec
une
séance
questions-réponses
où
un
conseiller
choisi
par
son
collège
a présenté
la
synthèse
de
leur
travail
avec
leurs
propositions
et
leurs
interrogations
auxquelles
des
réponses
ont
été
données
par
la
municipalité.
Dans
le
rapport
vous
trouverez
la
synthèse
des
analyses
par
thématique
des
différents
collèges
et
le
nombre
très
significatif
de
propositions
qui
ont
été
prises
en
compte.
L'objet
de
la
deuxième
session
était
le
projet
de
la
salle
culturelle
et
des
festivités
avec
quatre
thèmes
:
la
salle
de
spectacle
et
ses
équipements,
les
usages
de
la
salle
de
spectacle,
les
espaces
extérieurs
et
l'insertion
dans
le
paysage,
le
hall
d'accueil
et
ses
utilisations.
Une
première
réunion
s'est
tenue
où
il a
été
fait
au
conseiller,
une
présentation
générale
du
projet
lors
d'une
séance
plénière
en
juin
2022
avec
une
séquence
questions-réponses
également.
Enfin,
une
réflexion
devait
être
menée
par
les
conseillers
durant
l'été
et
nous
retourner
leurs
contributions
sous
forme
de
tableau,
L'administration
a
collationné
et
compilé
les
documents.
Ce
recueil
a permis
aux
élus
d'être
éclairés
sur
les
attentes
formulées
par
les
conseillers
et
de
faire
des
choix
en
conséquence
tors
des
différentes
séances
d'arbitrage
réglementaire
sur
l'élaboration
du
centre
culturel.
Une
deuxième
réunion
s'est
tenue
en
janvier
2023
avec
une
présentation
du
projet
retenu
lors
du
concours
d'architecte,
Là
encore
de
nombreuses
propositions
ont
été
retenues.
Enfin,
la
dernière
session
du
Conseil
consultatif
en
juin
2023
avait
pour
objet
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
en
centre-ville,
le
jardin
Tagnati,
les
espaces
devant
l'école
Victor
Asso,
la
médiathèque,
l'école
Vira
Souleu
et
de
l'allée
des
Gerles.
La
réunion
s'est
tenue
à la
médiathèque
afin
d'être
sur
site
et
le
travail
s'est
fait
par
petits
groupes
de
quatre
ou
cinq
issus
des
différents
collèges
et
mélangés
de
manière
aléatoire.
Des
plans
matérialisant
les
zones
à aménager
ont
été
remis
aux
conseillers
afin
qu'ils
puissent
effectuer
des
propositions
sur
les
différentes
zones
avec
des
repères
couleurs.
Vous
trouverez
dans
le
rapport
également
les
propositions
des
conseillers.
En
conclusion,
je tiens
à exprimer
ma
sincère
gratitude
aux
conseillers
pour
leur
engagement,
pour
la qualité
de
leur
réflexion,
pour
le temps
consacré
au
Conseil
consultatif
et
pour
leur
envie
de
participer
activement
à la
vie
citoyenne
à La
Trinité.
Je
vous
dis
un
grand
merci
et
je
vous
précise
que
la semaine
prochaine,
on
vous
enverra
le rapport
complet,
voilà
comme
ça
vous
aurez
le retour
de
votre
travail.
Alors,
on
a
retenu
35
propositions,
je
ne
vais
pas
toutes
les
énumérer.
Par
exemple,
je
peux
vous
dire,
je
peux
vous
en
donner
quelques-unes.
Pour
la circulation
et le
stationnement
voilà,
on
à mis
en
place
la vignette
vacances
temporaires
pour
les
Trinitaires,
ça
c'est
vraiment
une
idée
qui
est
ressortie
du
Conseil
consultatif,
c'est
pour
les
Trinitaires
qui
reçoivent
des
amis
ou
de
la famille.
La
prolongation
des
arrêts-minutes
qui
étaient
au
préalable
de
20
minutes
est
passée
à 30.
il est
en
étude
avec
le Département,
la création
d'un
garage
à vélo
au
collège
et
au
Palais
des
Sports,
voilà
je ne
vais
pas
toutes
les
énumérer,
vous
les
aurez.
Je
peux
vous
dire
pour
la salle
culturelle,
on
a intégré
une
ossature
en
bois
et
béton
de
terre
qui
aura
une
très
faible
empreinte
carbone
et
plus
durable
que
le
béton.
Nos
conseillers
se
posaient
beaucoup
de
questions
de
tout
ce
qui
était
environnement,
voilà.
On
a aussi
l'intégration
d'une
forte
dimension
acoustique,
ça
aussi
c'était
une
préoccupation
qui
est
ressortie
avec
la présence
d'un
acousticien
qui
sera
dans
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
On
a préservé
la modularité
de
l'équipement
pour
les
Trinitaires,
les
associations,
les
spectacles
afin
de
prioriser
la polyvatence,
comme
c'était
demandé.
La végétalisation
des
espaces
extérieurs
en
privilégiant
la
circulation
naturelle
c'est-à-dire
sans
clôture,
ni barrière,
voilà.
Toutes
ces
propositions
vous
les
aurez
quand
on
vous
enverra
le rapport.
Eh
bien,
je vous
dis
encore
bravo
et
puis
bon,
il va
y avoir
d'autres
sessions
où
on
va
approfondir
encore
tout
ce
travail
merci.
Monsieur
le Maire
:
Merci
beaucoup
pour
ce
travail
à
tous.
Ceux
qui
nous
regardent
de
leur
écran
ne
voient
pas
forcément
la
composition
de
la
salle,
mais
moi
qui
les
vois,
qui
les
ai
en
face
à
face,
je
peux
vous
dire
que
voir
d'aussi
nombreux
jeunes
dans
la
saile
du
Conseil
municipal,
je
dis
ça
sans
être
déplaisant
pour
Les
moins
jeunes
parce
qu'évidemment
ils
sont
là
aussi,
mais
ça
n'est
pas
si
fréquent
de
voir
la
jeunesse
justement,
côtoyer
les
autres
générations
pour
travailler
ensemble
sur
des
sujets
d'intérêt
communal
et
moi
ce
que
je
noterais
parmi
1 000
autres
choses,
mais
vraiment
ce
que
j'ai
retenu
c'est
que
j'ai
eu
l'impression
que
de
mois
en
mois
cette
instance
prenait
une
forme
de
maturité
et
je
me
souviens
notamment
de
la
dernière
séance
à la
médiathèque.
On
voyait
qu'il
y
avait
vraiment
quelque
chose
qui
prenait
sens,
très
concret
avec
voilà,
des
avis
qui
sont
extrêmement
structurés,
extrêmement
pensés,
extrêmement
légitimes
et
évidemment
on
l'a
dit
depuis
le
départ,
le
but
de
ce
type
de
consultation
ça
n'est
pas
de
faire
plaisir
à tout
le
monde
et
que
le
dernier
qui
a parlé
ait
raison,
mais
c'est
de
recueillir
en
permanence
l'avis
des
forces
vives
pour
aiguillonner,
enrichir,
structurer
l'action
municipale
et
sa
réflexion
et
donc
vraiment
merci
beaucoup
pour
ce
travail
qui
se
continue.
Ÿ
at-il
des
observations
des
conseillers
municipaux
?
Madame
Meynard
vous
avez
la
parole.
Madame
Meynard
:
Au
nom
de
notre
groupe
« La
Trinité
qui
vous
ressemble
»,
nous
voulons
remercier
donc
les
membres
du
Conseil
consultatif
qui
comme
nous,
sont
pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie
du
territoire
trinitaire,
Ce
Conseil
Consultatif
comme
nous
venons
de
l'entendre,
ne
ferait
qu'appliquer
les
propositions
donc,
des
usagers
trinitaires
récoltées
lors
de
réunions,
débats
ou
que
sais-je.
Du
coup,
l'opposition
que
nous
sommes,
contestant
à juste
titre
ce
véritable
strike
qui
se
déroule
à La
Trinité
se
trouve
simplement
opposée
à la
volonté
dudit
conseil
consultatif,
Donc,
à une
partie
des
Trinitaires,
la
ficelle
est
un
peu
grosse,
Beaucoup
d'espoir,
mais
pour
quel
résultat
? Les
exemplesfoisonnent.
Je
vais
vous
en
donner
quelques-uns.
Le
quartier
Sainte-Anne
au
niveau
de
la
circulation,
époustouflant
!
des
zones
bleues,
un
sens
de
circulation,
voie
unique,
sens
interdit,
devant
l'école
Delahaye,
les
parents
en
arrivent
même
à se
battre.
Le
cœur
de
ville,
on
est
maintenant
dans
une
ville
aquarium.
On
tourne
en
rond.
Les
riverains
subissent
une
pollution
sonore,
olfactive,
visuelle,
atmosphérique
sans
précédent
et
les
commerçants
eux
ont
une
perte
conséquente
sur
leur
chiffre
d'affaires,
30
à 40
%
de
baisse
à cause
d'un
stationnement
impossible
aux
abords
de
leur
commerce.
Le
boulevard
Général
de
Gaulle,
concernant
sa
partie
haute,
un
risque
d'accident
et
de
paralysie
lors
du
moindre
incident,
Et
oui,
il
n'y
a
malheureusement
plus
d'échappatoire.
En
ce
qui
concerne
sa
partie
basse,
un
manque
de
visibilité
notable
pour
les
sorties
des
rues
et
impasses
perpendiculaires,
La
piste
cyclable,
elle
est
inutile
pour
les
Trinitaires
selon
son
tracé.
Pensez-vous
effectivement
que
les
usagers
vont
aller
faire
leur
courses
en
vélo
jusqu'à
Auchan
ou
alors
vont
chercher
leurs
frites
au
McDo.
Donc,
que
dire
sinon
que
ça
n'est
pas
demain
que régulation
et fluidité
rimeront
avec
Trinité
et tout
ce
provisoire
pour
lequel
on
avait
dit
qu'il
allait
durer
et qui
va
durer
ainsi
que
les
pauvres
arbres
et
ces
pauvres
plantes
qui
souffrent
dans
leurs
bacs.
Les
10
bacs
qui
depuis
quelque
temps
servent
de
poubelle.
Nous
voulons
si
vous
voulez,
vous
indiquer
que
pour
nous
les
Trinitaires
se
retrouvent
mis
devant
le fait
accompli
avec
vos
seules
réponses
quand
on
vous
pose
des
questions
qui
ne
vous
conviennent
pas
: «
c'est
comme
ça
et
ce
n'est
pas
autrement
» ou
« ce
n'est
pas
nous,
c'est
la Métropole
».
Monsieur
le Maire
:
Jamais,
on
ne
dit
cela
madame,
Madame
Meynard
:
Ecoutez,
peut-être
pas
vous
monsieur,
laissez-moi
aller
jusqu'au
bout
de
mon
intervention,
Monsieur
le Maire
:
Continuez. Madame
Meynard
:
Donc,
nous
voulons
aussi
ce
soir
avoir
une
pensée
pour
les
Trinitaires
qui
comme,
donc
nous,
ont
reçu
leur
taxes
foncières
sans
diminution
pour
leur
portefeuille,
Effectivement
à
cause
de
quoi?
À
cause
de
l'augmentation
de
la
taxe
des
ordures
ménagères
que
vous
avez
en
conseil
métropolitain
vous
et
votre
Adjointe,
madame
Baravex
soutenue
et
votée
et
matheureusement
les
Trinitaires
ne
peuvent
que
constater
que
leur
ville
n'est
pas
plus
propre.
Oui,
vu
les
problèmes
de
déjection
canine
qui
sont
sur
notre
commune
et
les
dépôts
sauvages
qui
existent
encore.
Vite
enterrée
la
tolérance
zéro
que
vous
nous
aviez
annoncée.
Bref,
plus
le
discours
est
enflé
et
plus
les
actes
sont
réduits.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
Y
a-t-il
d'autres
observations
avant
que
je
puisse
vous
répondre
? Madame
Escalier.
Madame
Escalier
:
Alors
moi
lors
du
Conseil
du
14
octobre
2021,
je
vous
demandais
de
bien
vouloir
me
fournir
la
liste
de
la
composition
des
collèges,
les
six
collèges
avec
Le
nom
des
participants
à chacun
d'eux,
je
n'ai
jamais
rien
reçu
donc,
je
vous
réitère
ma
demande
et
ensuite,
je
voudrais
savoir
comment
sont
retenues
les
propositions
lorsqu'on
regarde
le
rapport,
il y
a un
nombre
très
important
de
propositions.
Comment
elles
sont
retenues
par
rapport
à la
liste
que
vous
nous
avez
fournie
? Merci.
Monsieur
le Maire
:
Merci
pour
ces
questions
précises.
Alors
pour
répondre
d'abord
sur
vos
questions
très
factuelles,
sur
la
liste
des
conseillers
consultatifs,
alors
comme
évidemment
on
crée
une
instance,
elle
est
moins
bordée
juridiquement
que
ne
peut
l'être
une
instance
officielle
donc,
je
me
tourne
vers
les
services
en
pensant
qu’il
n'y
a
pas
d'obstacle
à priori
à ce
que
l'on
vous
communique
la
liste,
mais
peut-être
faudra-t-il
s'assurer
qu'on
est
recueilli
le
consentement.
Bon,
en
même
temps
le
conseil
consultatif
est
une
instance
que
nous
avons
voulue
publique
done,
je
ne
crois
pas
qu'il
y
ait
d'obstacle
à
ce
qu'on
vous
communique
la
liste
et
d'ailleurs
beaucoup
sont
là
aujourd'hui,
ils
se
montrent
et
ils
sont
là
plutôt
pour
être
des
citoyens
actifs
et
voilà.
Bon,
concernant
votre
question
de
comment
sont
retenues
les
propositions.
C'est
ce
que
je
disais
en
introduction
et
c'est
le
contrat
qui
est
très
clair
entre
le
conseil
municipal
qui
a voulu
créer
et
c'était
un
engagement
que
nous
avions
pris,
une
instance
facultative
consultative
et
puis
les
conseillers,
c'est
qu'évidemment
les
conseillers
ce
sont
des
volontaires,
ils
ne
procèdent
pas
d'une
légitimité.
On
ne
peut
pas
aller
dans
la
rue
et
dire
: «
c'était
le
conseiller
consultatif
qui
a dit
qu'on
ferait
comme
ça
».
Moi
quand
je
vais
dans
la rue,
je
sais
qu'avec
ce
conseil
municipal
j'ai
été
élu,
que
6 ans
plus
tard
je
me
représenterai
ou
pas
devant
les
électeurs
et
que
ce
sont
eux
qui
décideront
de
faire
confiance
ou
pas
à
un
programme.
Dont,
il n'y
a
pas
de
légitimité
automatique
des
propositions.
Ces
propositions,
elles
viennent
enrichir
une
réflexion.
Ce
qui
est
intéressant
c'est
que
comme
c'est
une
instance
collective,
on
voit
bien
comment
des
propositions
peuvent
être
le
plus
consensuelles
possible
et
d'autres
sont
un
peu
plus
individuelles
et
donc,
selon
ce
qu'on
perçoit
collectivement
de
cela,
selon
aussi
comment
on
confronte
ces
propositions
à
la
faisabilité
technique,
financière
eh
bien,
on
retient
ou
pas
des
propositions.
C'est
un
contrat
moral
entre
le
conseil
consultatif
et
le
conseil
municipal
que
nous
essayons
d'appliquer,
mais
que
finalement
nous
appliquons
en
avançant
parce
que
c'est
cela
qui
est
aussi
très
enrichissant
dans
le
travail des femmes
et
des
hommes
qui
sont
dans
cette
salle
derrière
nous,
eh
bien,
c'est
que
nous
apprenons
ensemble,
nous
avons
créé
quelque
chose
ensemble.
Cela
fait
peut-être
la
transition
avec
la
réponse
que
je
dois
à madame
Meynard
où
je vois
effectivement,
voilà,
des
interpellations
négatives,
des
reproches
et puis
une
forme
de
posture
que
vous
semblez
avoir
comme
si vous
déteniez
la vérité
et la
vérité
des
Trinitaires.
Bon
je
parlais
tout
à
l'heure
de
la
légitimité
démocratique
du
suffrage,
il me
semble
qu'alors
que
vous
étiez
Adjointe
à
la
proximité,
si
Les
Trinitaires
avaient
fait
confiance
à votre
vision
eh
bien,
peut-être
vous
auraient-ils
reconduit
dans
vos
fonctions.
Cela
n'a
pas
été
le cas.
Nous
verrons
lors
du
prochain
renouvellement,
mais
en
tous
les
cas
autorisez-nous
à considérer
vos
remarques
très
agressives
et très
négatives
contre
le travail
qui
est
fait
avec
une
forme
de
distance.
Pour
vous
répondre
point
par
point.
Sur
le quartier
Sainte-Anne
et
évidemment,
les
modifications
qui
ont
été
faites
à l'occasion
des
travaux
notamment
pour
la régulation
du
stationnement
parce
que
et
d'ailleurs
nous
réunirons
les
habitants
du
quartier
Sainte-Anne
qui
le souhaitent
dans
quelques
jours
dans
une
réunion
de
quartier
là
aussi,
parce
que
ça
fait
partie
de
la
démocratie
participative
que
nous
avons
voulue
instaurer
qui
ne
s'appuie
pas
seulement
sur
Le conseil
consultatif,
mais
qui
s'appuie
aussi
sur
des
réunions
de
quartier
donc,
nous
aurons
une
réunion
de
quartier
fin
octobre
où
nous
échangerons
à La
fois
sur
l'expérience
là
des
quelques
semaines
les
plus
difficiles
lors
desquelles
les
travaux
se
sont
tenus
à proximité
entre
le rond-point
des
amis
de
la Liberté
et l'avenue
Sainte-Anne
où
les
choses
ont
été
difficiles,
où
des
places
de
stationnement
avaient
été
provisoirement
supprimées
que
nous
avons
d'ailleurs
réintroduites
et
où
des
modifications
ont
été
faites
sur
la voirie,
sur
Les
places
de
stationnement
et
justement
parce
que
nous
sommes
à l'écoute,
parce
que
nous
observons
et parce
que
ce
type
de
décisions
quand
nous
les
prenons,
elles
peuvent
être
ajustées,
eh
bien
nous
allons
revoirles
habitants
et nous
allons
ajuster
et modifier.
Et notamment,
pour
ne
pas
s'appesantir
trop
longtemps
sur
un
seul
quartier,
mais
qui
a
son
importance,
nous
allons
avoir
des
propositions
à faire
aux
habitants
du
quartier
sur
des
modifications
de
sens
de
circulation
et notamment
des
choses
qui
nous
reviennent
très
régulièrement
comme
des
aspirations
voilà,
qui
n'ont
jamais
changé
depuis
des
années
et
des
années,
y compris
quand
d'autres
étaient
aux
responsabilités
et
que
nous,
nous
souhaitons
voir
évoluer
si c'est
nécessaire
parce
que
le plus
facile
est
de
ne
rien
faire.
Je
ne
sais
pas
si c'est
facile
ou
difficile
d'ailleurs
parce
que
quand
on
ne
fait
rien
comme
vous
aviez
choisi
de
le faire,
eh
bien
voilà,
parfois
voilà.
Donc
parfois,
il apparaît
comme
plus
facile
de
ne
rien
faire.
Nous,
nous
avons
fait
Le
choix
en
nous
appuyant
sur
les
avis
des
Trinitaires
eh
bien,
de
proposer
des
modifications
et éventuellement
des
adaptations.
Donc,
je
ne
suis
pas
d'accord
avec
vous,
mais
beaucoup
d'autres
ne
seront
sans
doute
pas
d'accord
avec
vous,
quand
vous
dites
que
ce
que
nous
faisons
amène
de
la pollution
supplémentaire,
Cela
n'est
pas
ce
que
nous
pensons
et
cela
n'est
pas
non
plus
ce
que
nous
constatons.
J'étais
il y
a quelques
jours
avec
des
amis
qui
habitent
au
jardin
de
La
Trinité,
vous
voyez
à l'angle
entre
la rue
Scoffier
et le
boulevard
Suarez
qui
me
disaient
: «
écoutez,
on
revit
parce
que
voilà,
il y
a une
file
de
voiture
de
moins,
les
voitures
sont
à distance
de
nous
». On
a mis
de
la
végétation
qui
même
si,
à cet
endroit
est
en
pot
parce
qu'évidemment
quand
nous
allons
aménager,
les
conseillers
consultatifs
le savent
parce
qu'ils
ont
travaillé
là-dessus,
quand
nous
aménagerons
de
l'autre
côté
autour
de
la salle,
etc.
nous
pourrons
planter,
mais
là évidemment,
on
est
dans
quelque
chose
de
provisoire
tant
que
la
salle
n'est
pas
là
et
donc,
nous
avons
mis
des
végétaux
en
pot
qui
ont
vocation
à être
plantés.
Par
contre,
là
où
nous
sommes
en
train
d'agir
au
sud
de
la
ville
entre
le
rond-point
des
amis
de
la
Liberté
et
l'entrée
sud
de
la ville
sur
les
2 km
et
demi,
3 km,
eh
bien,
nous
allons
planter
des
dizaines
et
des
dizaines
et
des
dizaines
d'arbres
en
pleine
terre.
Madame
Meynard
:
Que
vous
êtes
entrain
d’arracher.
*.
n
Monsieur
le Maire
:
et
donc,
nous
allons,
non!
Partout
où
nous
arrachons,
nous
replantons.
Nous
n’arrachons
pas,
nous
déplantons
pour
replanter
de
façon
harmonieuse
et
nous
allons
replanter.
Donc,
évidemment
que
l'objectif,
mais,
moi
je
vous
ai
laissé
parler
donc
laissez-moi
parler
si
vous
voulez
aussi.
Laissez-moi
parler.
Donc,
évidemment
sur
la
pollution
c'est
pour
l'inverse
que
nous
travaillons.
Evidemment,
vous
évoquiez
le
commerce
de
proximité.
Bon,
moi
je
me
souviens
de
la
décision
que
vous
aviez
prise
de
refaire
ici
le
boulevard
Général
de
Gaulle,
des
pavés
que
vous
aviez
mis
et
puis
finalement
que
vous
aviez
fait
enlever,
des
manifestations
des
commerçants
que
vous
n'écoutiez
pas,
ça
je
m'en
souviens.
Nous,
nous
avons
fait
l'inverse
c'est-à-dire
que
nous
avons
permis
que
dans
notre
conseil
consultatif,
il y
ait
les
forces
économiques
de
la
ville
et
ça
veut
pas dire
qu’ils
ont
été
d'accord
sur
tous
les
aspects
et
justement
ils
ont
eu
cet
espace-là
pour
s'exprimer.
Mais
aujourd'hui
évidemment,
au
moment
où
les
travaux
se
déroulent,
évidemment
que
nous
savons
qu’à
tel
ou
tel
moment
cela
pénalise
à l'instant
T tel
ou
tel
commerce
sur
son
stationnement
juste
devant
chez
lui,
Sauf
qu'avec
chacun
d'eux,
non
seulement
nous
avons
travaillé
en
amont,
maisen
plus
nous
continuons
de
travailler
au
jour
le
jour
y
compris
avec
ceux
que
vous
cherchez
à
énerver
en
allant
prêter
une
oreille
non
pas
attentive,
mais
polémique
pour
essayer
de
leur
dire
qu'il
y
a
des
problèmes
là
où
au
contraire,
nous
avons
avec
eux
travaillé
à des
solutions
;
parce
qu'avec
chacun
des
commerces,
avec
chacun
des
professionnels,
avec
chacun
des
professionnels
de
santé
et
j'étais
il y
a encore
quelques
minutes
en
lien
avec
des
professionnels
de
santé
du
66
boulevard
Général
de
Gaulle
qui
sont
justement
là
où
nous
sommes
en
train
de
terminer
les
travaux.
Eh
bien,
nous
allons
rendre
des
places
de
stationnement
parce
que
la régulation
des
places
de
stationnement,
le
passage
en
zone
bleue
pour
qui
ça
a été
Le
plus
douloureux
?
Davantage
pour
toutes
les
voitures
ventouses,
pour
tous
Les
habitants
de
la
vallée,
de
l'Ariane
qui
avaient
décidé
que
La
Trinité
était
leur
parking
bien
gardé
et
gratuit.
Cela
a été
plus
pénible
pour
eux
que
pour
les
Trinitaires
parce
que
nous
avons
libéré
des
places
et
nous
allons
continuer
d'en
libérer
et
vous
verrez
que
vous
continuerez
d'avoir
de
bonnes
surprises
parce
que
nous
créons
des
places
ici
nous
en
avons
créé
40
arrêts
minute
pour
Le
commerce
de
proximité,
Il n'y
a
pas
un
seul
jour
où
un
commerçant
ou
un
client
ou
un
usager
des
services
publics
ne
me
disent
pas:
« Qu'est-ce
que
c'est
pratique
d'avoir
toutes
ces
places
d'arrêts
minute,
quand
je
vais
à la
poste,
quand
je
vais
à la
boulangerie,
etc.
».
Nous
avons
créé
des
places,
mais
les
conseillers
consultatifs
communaux
qui
sont
là
savent
que
le
travail
que
nous
faisons
ensemble
cela
n'est
pas
avec
des
œillères
de
l'instant,
en
nous
disant
: «Il
yaune
place
là,
ily
a des
travaux
là
».
C'est
avec
une
vision
d'avenir
où
nous
savons
que
nous
définissons
un
cap,
nous
définissons
des
objectifs
pluriannuels,
une
vision
de
la ville
que
nous
avons
de
l'avenir
et puis,
nous
la confrontons
au
présent
à l'immédiateté,
au
court
terme,
au
moyen
terme,
au
long
terme.
C'est
ce
travail
positif
et
pas
négatif
confiant
dans
l'avenir
et
pas
sceptique,
confiant
dans
les
autres
et
pas
cynique.
C'est
cela
que
nous
faisons
avec
les
conseillers
consultatifs
et
là
aussi
cela
aurait
été
plus
facile
de
ne
pas
créer
de
conseil
consultatif
et
de
dire
comme
vous
le
dites,
comme
vous
le
disiez
à
l'époque
plutôt
parce
que
nous
on
n'a
jamais
dit
ça:
«C'est
comme
ça!
ce
n'est
pas
autrement
!
c'est
hors
sujet
»,
Je
me
souviens
dans
cette
salle
à chaque
fois
qu'on
posait
une
question
et
d'autres
en
sont
témoins
: «
C'est
hors
sujet
! ne
parlez
pas
de
cela
! ».
Vous
annuliez
des
réunions,
Non,
nous
au
contraire,
nous
voulons
nous
confronter
avec
le
Conseil
consultatif,
avec
les
réunions
de
quartier,
avec
les
échanges.
Nous
voulons
nous
confronter
et
ajuster
quand
il
le
faut.
Vous
l'avez
vu,
nous
avons
fait
des
ajustements
et
là
où
vous
et
quelques-uns
s'inquiétaient
parfois
avec
bonne
foi,
parfois
avec
mauvaise
foi,
de
ce
qui
allait
se
passer
à
la
rentrée.
On
nous
avait
dit:
«Ah
la
rentrée
, cela
va
être
l'apocalypse
! »
Je
dis
cela
parce
que
je
ne
veux
pas
dire
des
gros
mots
en
séance.
« Qu'est-ce
que
ça
va
être
à
la
rentrée
! »
Eh
bien,
la
rentrée
est
arrivée
et
puis
finalement,
elle
est
arrivée
le
lundi,
on
s'est
dit,
tout
le
monde
n'est
pas
rentré
le
lundi,
puis
Le
mardi,
tout
le
monde
n'est
pas
rentré
le
mardi
et
puis
le
jeudi,
le
vendredi
et
puis
les
semaines
se
sont
écoulées
et
on
s'est
rendu
compte
que,
non
seulement
cela
n'était
pas
pire
qu'avant,
mais
qu'en
plus
notamment
sur
le
boulevard
Suarez
avec
la
suppression
des
feux,
avec
la
suppression
des
«tourne
» à
gauche
et
des
cisaillements,
même
si
ça
a modifié
des
habitudes
eh
bien,
ce
que
nous
constatons
et
objectivement
parce
qu'on
a des
caméras
c'est
que
c'est
plutôt
plus
fluide
qu'avant.
Mais
surtout,
surtout,
nous
allons
continuer
d'améliorer,
continuer
de
nous
confronter,
continuer
d'écouter
les
critiques,
les
aiguillons
pour
pouvoir
modifier
et
ajuster
et
c'est
cela
le
sens
du
conseil
consultatif
de
ce
que
nous
avons
voulu,
non
pas
pour
avoir
des
bénis-oui-oui
et
je
peux
vous
dire
que
tous
les
gens
dans
cette
salle,
j'en
connais
quelques-uns
et
j'en
ai
découvert
d'autres,
sont
loin
d'être
des
bénis-oui-oui,
ce
sont
des
aiguillons
constructifs,
utiles
et
c'est
comme
cela
que‘nous
voyons
la
démocratie
à
l'échelon
communal,
à
l'échelon
local
et
c'est
comme
cela
que
nous
le
pensons
avec
la
possibilité
de
se
confronter
et
avec
aussi
en
tête
ce
que
j'évoquais
tout
à
l'heure,
l'idée
de
la
fraternité
républicaine,
l'idée
de
l'esprit
de
concorde,
c’est-à-dire
l'idée
de
chercher
toujours
autant
que
faire
se
peut,
un
dénominateur
commun
et
des
solutions
qui
conviennent
au
plus
grand
nombre
et
à l'intérêt
général.
Madame
Meynard
:
C’est
pour
cela
que
vous
n'avez
pas
voulu
les
élus
d'opposition
dans
le
conseil
consultatif
?
10
Monsieur
le Maire
:
Ah
mais
évidemment
madame
! Alors
à ceux
qui
n'ont
pas
entendu,
je
répète
ce
que
vous
avez
dit
madame
Meynard
dit
:
« C'est
pour
cela
que
vous
n'avez
pas
voulu
d'élus
d'opposition
?
» Mais
vous
êtes
élu,
vous
êtes
au
conseil
municipal.
Vous
voyez,
cela
fait
plusieurs
minutes
qu'on
vous
a écouté.
Là,
il s'agissait
dans
le
conseil
consultatif
de
la
vie
communale
de
donner
la
parole
à des
gens
qui
ne
la
prennent
pas
habituellement,
à des
gens
qui
ne
sont
pas
élus
et
cela
n'aurait
eu
aucun
sens
que
de
mettre
des
élus
dans
le
conseil
consultatif.
Vous
n'avez
pas
besoin
de
cela
pour
vous
faire
entendre
puisque
vous
êtes
au
conseil
municipal
et
que
contrairement
au
sort
que
vous
réserviez
à
vos
opposants
dans
le
passer,
à
chaque
fois
que
vous
demandez
la
parole
vous
l'avez
et
on
vous
écoute.
Voilà
donc,
moi
je
voulais
remercier
encore
une
fois
les
conseillers
consultatifs,
remercier
les
Trinitaires
de
toutes
sensibilités,
qu'ils
aient
voté
pour
nous
ou
non,
qu'ils
votent
demain
pour
nous
ou
non,
qu'ils
pensent
comme
nous
ou
non,
les
remercier
de
ce
travail
en
commun
qu'ils
font
pour
l'intérêt
général,
les
remercier
de
leurs
critiques.
Certains
ont
mon
portable
personnel
et
certains
sont
des
amis,
certains
ne
sont
pas
des
amis,
certains
sont
des
voisins
ou
pas
et
certains
côtoient
des
élus
ou
pas.
ils
nous
envoient
des
SMS,
ils
nous
envoient
des
mails,
ils
nous
aiguillonnent,
ils
nous
titillent
et
ils
ont
raison.
C'est
pour
cela
que
nous
avons
voulu
faire
cet
exercice.
Voilà,
je
vous
remercie
alors
c'est
une
délibération
qui
n'appelle
pas
de
vote
parce
que
c'était
un
rapport
et
donc,
nous
aurons
l'occasion
évidemment
de
présenter
d'autres
rapports
d'activité
et
nous
aurons
évidemment
de
nombreux
autres
échanges
sur
Les
sujets
d'intérêt
communal.
Je
vous
remercie
et
je
demande
à tous
les
conseillers
municipaux
quel
que
soit
Le
banc
où
ils
siègent,
d'apptaudir
les
conseillers
consultatifs
de
la
vie
communale
merci.
Merci
à tous.
I s’agit
de
prendre
acte
de
ce
débat,
aucun
vote
n’est
nécessaire
Nombre
d'élus
en
exercice
: 33
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
présents
: 32
- arrivé
de
monsieur
Bernardi
à 18h55
CECECECECECECE
DÉLIBÉRATION
N°2
- Approbation
des
statuts
de
La
Caisse
des
écoles
Monsieur
le Maire
:
L'ordre
du
jour
appelle
l'examen
de
la
délibération
n°2
qui
concerne
l'approbation
des
statuts
de
la
Caisse
des
écoles
et
donc,
c'est
moi
je
crois
qui
rapporte
cette
délibération.
Bon,
nous
avons
évidemment
souhaité
que
la
Caisse
des
écoles
qui
existait
depuis
de
nombreuses
années
dans
la
ville,
qui
existe
d'ailleurs
dans
de
très
nombreuses
communes,
mais
qui
était
en
sommeil
depuis
de
nombreuses
années,
nous
avons
voulu
qu'elle
continue
d'exister
et
nous
avons
voulu
lui
donner
surtout
un
sens
et
un
sens
concret
et
donc,
nous
avons
choisi
de
donner
à
la
Caisse
des
écoles
la
responsabilité
de
travailler
sur
tous
les
projets
qui
concernent
ce
qu'on
appelle
les
politiques
volontaristes
que
mène
la
commune
en
matière
d'éducation.
Vous
savez
qu'en
matière
d'éducation
eh
bien,
le
cœur
du
sujet
évidemment
il est
assumé
par
l'État,
par
l'Éducation
nationale
qui
est
responsable
de
l'enseignement.
Nous,
communes,
nous
sommes
responsables
de
tout
ce
qui
entoure
l'école
et
notamment
des
bâtiments
communaux.
C'est
La
noblesse
de
l'action
communale
que
d'avoir
en
charge
l'école
communale
et
donc,
nous
avons
fait
évidemment
de
l'éducation
notre
priorité
parce
qu'il
n'y
a
pas
probablement
de
bien
plus
précieux
dans
la
République,
ce
grand
mot
qu'on
emploie
souvent
et
parfois
dont
on
a l'impression
qu'il
est
galvaudé,
mais
dans
la
République,
iln'y
a pas
de
mission
plus
noble
que
de
faire
en
sorte
que
tous
les
enfants
d'où
qu'il
viennent,
quelle
que
soit
{eur
origine
sociale
à partir
du
moment
où
ce
sont
des
enfants
de
la
République,
des
enfants
de
la
nation,
il
n'y
a
pas
de
responsabilité
plus
noble
que
de
les
accompagner
pour
qu'ils
trouvent
leur
place
dans
la
société,
par
la
connaissance,
par
la
formation.
Et
donc,
nous
avons
fait
de
l'éducation
une
priorité
en
doublant
chaque
année
les
investissements
dans
nos
écoles
et
en
menant
donc,
des
politiques
volontaristes
et
c'est
sur
la
Caisse
des
écoles
que
s'appuient
ces
politiques
volontaristes
; que
ce
soit
la
classe
orchestre
pour
prendre
un
exemple,
c'est-à-dire
la
possibilité
offerte
à tous
les
enfants
d'une
génération
de
CE2
à l'école
Lepeltier,
on
a choisi
avec
l'Éducation
nationale
l'école
Lepeltier
parce
qu'elle
est
adossée
à l'école
de
musique
et
donc,
tous
les
CE2
de
l'école
Lepeltier
depuis
l'année
dernière,
eh
bien,
progressivement,
ont
la
possibilité
d'acquérir
l'apprentissage
d'un
instrument
de
musique
donc,
11 l'orchestre
à l'école
c'est
une
compétence
volontariste,
évidemment
le Trinifape,
ce
festival
d'art
plastique
trinitaire
mené
avec
les
écoles,
c'est
une
compétence
volontariste,
le CLAS,
c'est-à-dire
la possibilité
avec
les
enseignants
de
nos
écoles
d'accompagner
les
élèves
Les
plus
en
difficulté.
Mais
aussi,
d'ailleurs
au
travers
là des
dispositifs
périscolaires,
d'accompagner
tous
les
enfants
pour
l'aide
au
devoir
eh
bien,
c'est
une
politique
volontariste
que
nous
menons
et
donc,
nous
avons
voulu
donner
ce
sens-là
à la
Caisse
des
écoles
et
là aussi,
pour
qu'elle
ait
un
contenu
solide
et une
visibilité
transparente
et
juste,
nous
avons
souhaité
revoir
les
statuts
de
la Caïsse
des
écoles
et permettre
de
siéger
dans
les
instances
qui
délibéreront
pour
les
décisions
qu'elle
prendra,
évidemment
avec
la
commune
comme
partenaire
principal.
Nous
avons
voulu
que
des
personnalités
trinitaires
de
la société
civile
comme
on
dit
aujourd'hui,
en
tout
cas
des
Trinitaires
qui
ont
un
lien
avec
le
domaine
de
l'éducation
que
ce
soit
professionnel,
dans
leur
engagement
eh
bien,
nous
avons
voulu
qu'ils
puissent
participer
aux
décisions
de
la Caisse
des
écoles,
là aussi
dans
l'idée
d'inclure
les
Trinitaires
dans
nos
décisions
importantes
et donc,
c'est
de
cela
qu'il
s'agit
dans
cette
délibération,
des
nouveaux
statuts
qui
seront
donnés
à la
Caisse
des
écoles.
Voilà,
je suis
prêt
évidemment
à répondre
avec
mon
Adjointe
à l'éducation
qui
est
la Première
Adjointe,
Je
Le dis
souvent
cela
n'est
pas
un
hasard
si à
La
Trinité,
la Première
Adjointe
est
en
charge
de
l'éducation.
Cela
répond
évidemment
à cette
priorité
que
nous
donnons
. Y a-t-il
des
observations
?
Pas
d'observation.
Bien,
alors
je
soumets
ce
rapport
au
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Qui
est
pour
? Il
est
adopté
à l'unanimité
et
donc
je
vous
remercie.
Vote
du
Conseil
:
Pour:
33
Contre
: 0
Abstention
: 0
CECHCACECICECS
DÉLIBÉRATION
N°3
- Désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
à la
Caisse
des
Ecoles
Monsieur
le Maire
:
La
délibération
n°3
concerne
évidemment
la
désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
à cette
Caisse
des
écoles
puisque
les
statuts
que
nous
venons
de
voter
proposent
qu’il
y
ait
quatre
élus
qui
représentent
la
commune
à
la
Caisse
des
écoles.
Je
souhaïte
là
aussi,
évidemment
cela
n'est
pas
une
obligation,
mais
ça
correspond
aussi
à
la
volonté
que
nous
avons
d'un
exercice
partagé
des
responsabilités
et
transparent.
Je
souhaite
qu'un
élu
d'opposition
siège
parmi
les
quatre
élus
du
Conseil
municipal
et
donc,
là
aussi
dans
une
volonté
de
légitimité
démocratique,
c'est
vers
la
liste
qui
était
conduite
par
madame
Martello
que
je
me
suis
tourné
pour
lui
proposer
de
nous
désigner
un
représentant
qui,
je
crois,
est
monsieur
Razafindralambo.
Et
évidemment,
je
proposerai
trois
conseillers
municipaux
de
la
majorité
pour
siéger,
évidemment,
la
Première
Adjointe
en
charge
de
l'éducation.
Je
souhaite
proposer
à
madame
Annabel
Gesrel,
Conseillère
municipale
et
aussi
dans
une
ancienne
vie,
professeur
des
écoles
et
surtout
directrice
de
l'une
des
écoles
de
La
Trinité
qui
donc,
évidemment
a
une
expérience
et
une
expertise
qui
seront
utiles.
Je
lui
proposerai
de
siéger
et
je
proposerai
à
madame
Sabrina
Missud
qui
était
déjà
membre
de
la
Caisse
des
écoles
et
qui,
par
ailleurs
est
déléguée
à la
petite
enfance.
Evidemment
en
récupérant
la
compétence
petite
enfance
comme
vous
le
savez,
nous
avons
voulu
aussi
donner
de
la
synergie
à la
compétence
petite
enfance
et à
la
compétence
éducation.
Je
proposerai
donc
que
ces
quatre
élus
soient
les
représentants
de
la
commune
à la
Caisse
des
écoles.
Y a-t-ildes
observations
? Monsieur
Razafindralambo,
vous
avez
la
parole.
Monsieur
Razafindralambo
:
Merci
monsieur
le
Maire.
Bonsoir
à
tout
le
monde.
Juste
une
petite
question.
Il
me
semblait,
sauf
erreur,
que
dans
la
liste
il y
avait
madame
Marion
Troyat
à
la
place
de
madame
Missud,
ou
peut-être
que
j'ai
mal
lu
?
Monsieur
le Maire
:
Alors
en
fait
comme
vous
le
savez,
habituellement
quand
on
propose
des
désignations
à une
instance,
on
ne
fait
pas
forcément
figurer
les
gens
qu'on
va
proposer
de
désigner
dans
la
délibération.
Donc,
effectivement
par
erreur
le
nom
de
madame
Marion
Troyat
qui
elle-même
aussi
est
un
professeur
des
écoles
et
ancienne
enseignante
de
La
Trinité
avait
été
évoqué
pour
des
raisons
d'engagement
professionnel
elle
ne
l'a
pas
souhaité
donc,
voilà.
Je
crois
que
c'est
un
non-sujet.
12 Monsieur Razafindralambo
:
Non
c'est
juste
une
remarque.
Après
nous
avons
peut-être
une
autre
petite
coquille
qui
est,
nous
semble-t-il,
entre
la
délibération
et
la
note
de
synthèse.
Sur
la
délibération,
on
lit«
Comité
d'administration
» et
sur
la
note
de
synthèse
on
lit
« Conseil
d'administration
» à
la
page
2.
Monsieur
le Maire
:
C'est
un
Comité
d'administration
puisque
la
Caisse
des
écoles
évidemment
est
une
instance
très
particulière
qui
a
des
statuts
très
particuliers
donc,
c'est
donc
un
Comité
d'administration
et
évidemment
comme
dans
toute
délibération,
c'est
la
délibération
qui
fait
foi
et
non
pas
sa
note
de
synthèse.
Monsieur
Razafindralambo
:
D'accord
et
si
vous
me
permettez
une
légère
discrétion
puisque
nous
sommes
dans
le
thème
des
écoles
et
qu'après
il
n'y
a
plus
de
délibération
à ce
sujet,
nous
sommes
étonnés
de
revoir
réapparaître
notre
fameux
« pique-nique
» de
lundi,
qui
en
son
temps
a été
décrié.
J'ai
moi-même
lorsque
j'étais
parent
d'élèves,
lutté
contre
ce
pique-nique
même
avec
mes
collègues
aujourd'hui
qui
siègent
ici,
de
grève
et
voilà
donc,
je
suis
étonné
de
le
voir.
J'espère
que
nous
aurons
une
photo
de
la
tomate
que
nous
avons
eue
il y
a quelques
années.
Voilà,
je
vous
remercie.
Monsieur
le Maire
:
Oui,
vous
faites
allusion
pour
que
ce
soit
clair
à tout
le
monde,
à
l'immense
mouvement
de
grève
qui
est
annoncé
demain,
vendredi
13
et
où
comme
vous
le
savez,
la
commune
déploie
et
nos
services
et
je
salue
la
directrice
de
l'éducation,
madame
Charondière
qui
est
derrière
moi,
nos
services
déploient
des
efforts
immenses
à chaque
mouvement
de
grève
pour
mobiliser
Le
maximum
d'agents
pour
pouvoir
assurer
pour
les
familles
un
service
minimum
ce
que
nous
sommes
parvenus
à
assurer
quasiment
à
chaque
fois,
notamment
entre
12h00
et
14h00.
Demain
hélas,
le
mouvement
de
grève
est
tellement
suivi
que,
comme
dans
de
très
nombreuses
autres
communes
et
des
communes
beaucoup
plus
grosses
qui
ont
de
beaucoup
plus
gros
moyens,
eh
bien
malheureusement,
les
parents
actifs
seront
obligés
de
venir
chercher
leurs
enfants
parce
qu'ils
ne
pourront
pas
rester
à
la
cantine.
Croyez
que
c'est
une
décision
très
difficile
à
prendre
et
très
contrariante.
Mais
comme
évidemment,
le
droit
de
grève
est
un
droit
constitutionnel,
que
le
maire
que
je
suis,
ni
aucun
élu
ne
saurait
contester
eh
bien,
évidemment
nous
n'avons
pas
d'autre
possibilité
que
celle-là.
Mais
je
crois
que
vous
pourrez
témoigner
du
fait
qu'à
chaque
mouvement
de
grève
nous
déployons
beaucoup,
beaucoup,
beaucoup
d'efforts
pour
pallier
aux
conséquences
pour
Les
familles,
organisationnelles
de
ces
mobilisations.
Nous
l'évoquions
encore
hier
avec
les
représentants
du
personnel
qui
nous
reprochaïient
avec
une
certaine
bienveillance,
mais
d'interroger
les
agents
sur
Le
fait
qu'ils
feraient
grève
ou
pas;
parce
que
nos
agents
à
La
cantine,
le
droit
de
grève
leur
permet
de
ne
se
manifester
que
le
jour
même
et
nous
nous
essayons
de
leur
demander
s'ils
Le
souhaitent,
de
nous
dire
si
48
heures
avant
ils
feront
grève
ou
pas.
Mais
nous
n'avons
pas
le
droit
de
le
leur
imposer
cet
avis
et
donc
voilà,
nous
faisons
comme
nous
pouvons,
mais
croyez
avec
une
résolution
farouche.
Je
vous
remercie.
Bon,
madame
Meynard
vient
de
dire
:
« Adieu
les
engagements
de
campagne
».
Moi,
vous
savez
madame
Meynard,
plutôt
que
des
phrases
comme
ça
lancées,
je
préfère
parler
avec
des
actes
et
ce
dont
je
me
souviens
c'est
que
quand
nous
sommes
arrivés
en
responsabilités,
l'investissement
que
vous
faisiez
dans
nos
écoles
communales
était
de
moins
de
50
000
€.
Madame
Meynard
:
C’est
hors
sujet.
Monsieur
le Maire
:
Ah
ce
n'est
pas
hors
sujet
puisque
dès
l'année
d'après
nous
avons
doublé
pour
arriver
à
100
000
€ puis
l'année
suivante
à
200
000
€
puis
l'année
suivante
à
300
000
€.
Nous
sommes
aujourd'hui
à
près
de
500
000
€
d'investissement
dans
les
écoles
donc,
plutôt
que
vos
saillis,
je
préfère
parler
avec
des
actes
et
donc,
j'assume
de
dire
que
l'éducation
est
notre
priorité.
13 Madame
Meynard
:
Excusez-moi
monsieur
le
Maire,
je
n’accepte
pas
les
propos
que
vient
de
tenir
monsieur
Bonnafoux
me
concernant.
Je
veux
que
ce
soit
acté
dans
le
procès-verbal,
Ce
n’est
pas
la
première
fois.
Monsieur
le Maire
:
Ecoutez,
je
ne
sais
pas
quels
sont
ces
propos.
On
ne
Les
a
pas
entendus,
mais
moi
ce
que
j'entends
ce
sont
vos
apartés. Madame
Meynard
:
Non,
non
pas
du
tout.
Monsieur
le Maire
:
Cessez
s'il
vous
plaît,
Madame
Meynard
comme
je
l'ai
dit
à chaque
fois
que
vous
souhaitez
prendre
la
parole
c'est
simple,
c'est
comme
ça
dans
toute
assemblée
démocratique,
vous
levez
la
main,
je
vous
donne
la
parole
et
vous
dites
ce
que
vous
avez
à dire.
Je
vous
demande
de
ne
pas
invectiver,
de
ne
pas
faire
d'aparté
parce
que
ça
c'est
fini
c'est
ce
que
vous
provoquiez
avant
mais
aujourd'hui,
vous
voyez
on
est
filmé,
il y
a une
assemblée,
on
se
respecte
et
si
vous
voulez
ce
respect
des
différences
de
sensibilité
il
est
intrinsèquement
lié
à
la
façon
dont
on
veut
exercer
les
responsabilités.
Donc,
ne
vous
plaignez
pas
qu'on
vous
réponde
en
aparté
si
vous,
vous
marmonnez
des
choses
que
personne
n'entend.
Vous
avez
la
parole
madame
Meynard
vous
avez
la
parole,
Madame
Meynard
:
Merci.
Donc,
quand
je
parlais
de
hors-sujet,
alors
voilà
je
disais
juste
qu’on
était
sur
la
délibération
enfin
mon
collègue
est
intervenu
concernant
les
grèves-là,
enfin
le
pique-nique
qui
est
prévu
lundi.
Donc,
un
de
vos
engagements
surtout
au
niveau
de
votre
Adjointe
à l'éducation,
c'était
le
maintien
lors
des
mouvements
de
grève
de
repas
à la
cantine
donc,
je
ne
fais
que
constater
si
vous
voulez
que,
malheureusement
maintenant
que
vous
êtes
aux
affaires
vous
comprenez
peut-être
mieux
les
difficultés
qu'on
avait
eu
à
l'époque
sur
lesquelles
vous
étiez
quand
même,
enfin,
assez
revendicatif
que
ce
soit
l'un
comme
l'autre
sur
les
problèmes
que
donc,
qui
sont
liés
au
jour
de
grève,
aux
difficultés
que
peut
avoir
une
collectivité
pour
pouvoir
maintenir
ce
type
de
prestation.
Et
donc,
je
veux
revenir
effectivement
sur
les
propos
donc,
de
votre
conseiller
municipal
donc,
je
ne
peux
pas
accepter
si
vous
voulez,
les
propos
qu'il
a tenu
me
concernant.
Donc,
je
suis
désolée
monsieur
le
Maire
c'est
inacceptable,
Monsieur
le Maire
:
Ecoutez,
je
n'ai
rien
entendu
et
je
crois.
Madame
Meynard
:
Voila.
Et
donc
oui,
on
va
peut-être
lui
demander.
Monsieur
le Maire
:
Mais
si
vous
avez
entendu
quelque
chose,
n'hésitez
pas
à
le
dire
et
à
l'écrire
et
voilà,
mais
je
n'ai
pas
entendu
quoi
que
ce
soit.
Madame
Meynard
:
C’est
bizarre.
Monsieur
le Maire
:
Pour
vous
répondre
sur
le
fond,
pour
éviter
de
prolonger
par
la
polémique
inutile,
Madame
Meynard
:
Ce
n'est
pas
la polémique
inutile.
Monsieur
le Maire
:
Une
séance.
14 Madame
Meynard
:
C’est
un
débat
démocratique.
Monsieur
le Maire
:
qui
a débuté...
Madame
Meynard
:
Un
Conseil
municipal
monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire
:
...
encore
une
fois,
s'il
vous
plaît
madame,
qui
a
débuté
avec
vraiment
la
volonté
aussi
de
mesurer
ce
qui
est
grave
et
ce
l’est
moins,
vous
voyez.
Madame
Meynard
:
Tout
à fait.
Monsieur
le Maire
:
On
est
quand
même
dans
une
actualité
qui
appelle
à une
forme
de
décence.
Madame
Meynard
:
Ah,
mais
tout
à fait.
Monsieur
le Maire
:
...
et
parallèlement,
nous
sommes
dans
une
séance
de
concorde
républicaine
où
des
gens
de
toutes
sensibilités
sont
avec
nous,
nous
écoutent,
participent
à notre
travail
donc,
sachons
nous
hausser
à ce
niveau-là.
Puisque
vous
évoquez
La
question
de
l'éducation
et
la
question
de
la
cantine
et
la
question
de
la
gestion
du
périscolaire,
vous
me
donnez
aussi
l'occasion
de
dire
que
nous
avons
effectivement
souhaité
pour
l'améliorer
en
permanence,
récupérer
la
compétence
qui
relève
de
cela
et
plutôt
que
de
la
déléguer,
la
récupérer
en
propre
et
donc,
récupérer
la
compétence
de
l'enfance,
récupérer
la
compétence
de
la
petite
enfance,
récupérer
la
compétence
de
la
jeunesse,
récupérer
la
compétence
du
sport
pour
pouvoir
de
mois
en
mois,
d'année
en
année,
mieux
faire,
Donc,
là
où
je
ne
vous
entends
que
dénigrer
avec
peu
d'arguments,
nous,
nous
nous
cherchons
à avancer
et
à
mieux
faire
et
je
crois
que
tout
le
monde
est
témoin
de
la
façon
dont
avec
tout
notre
cœur,
parfois
en
nous
exposant
parce
que
quand
on
change
des
habitudes
on
s'expose,
mais
de
la
façon
avec
tout
notre
cœur,
toute
notre
sincérité,
nous
essayons
de
faire
mieux
pour
les
familles
et
pour
tous
les
Trinitaires.
Y a-t-il
d'autres
observations
? S'il
n'y
en
a pas
puisqu'elles
ont
été
exprimées,
je
soumets
aux
voix
ce
rapport
n°3.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Qui
est
pour
?
C'est
adopté
à l'unanimité
donc,
je
vous
remercie.
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
CECI
CECÉCECECE
DÉLIBÉRATION
N°4
- Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
Trinité
(hors
SIVU
La
Plana)
- année
scolaire
2022-2023
Monsieur
le Maire
:
La
délibération
n°4
sera
rapportée
par
madame
la
Première
Adjointe
en
charge
de
l'éducation
et
elle
concerne
la
participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
La
Trinité
hors
SIVU
de
la
Plana
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
Vous
avez
la
parole
madame
l'adjointe.
15 Madame
Nicoletti-Dupuy
:
Merci
monsieur
le
Maire.
Bonsoir
à
tous.
Donc,
pour
information
les
frais
de
fonctionnement
ou
le
coût
de
scolarité
par
élève
sont
les
sommes
qui
sont
facturées
aux
communes
dont
Les
élèves
sont
accueillis
dans
nos
écoles
trinitaires.
Le
détail
vous
a été
transmis
concernant
la
répartition.
Cette
délibération
est
récurrente
et
donc,
réévaluée
annuellement.
Cette
année
l'augmentation
est
liée
principalement
à
la
hausse
du
point
d'indice
et
à
différentes
interventions
dans
les
écoles.
Pour
information,
les
coûts
cette
année
sont
fixés
à
2318
€ pour
un
enfant
en
maternelle
et
à 1
625
€ pour
un
enfant
en
élémentaire.
Je
vous
remercie
monsieur
le
Maire. Monsieur
le Maire
:
Yat-il
des
observations
? S'il
n'y
en
a pas,
je
soumets
ce
rapport
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Qui
est
pour
? A
l'unanimité,
je
vous
remercie.
Vote
du
Conseil
:
Pour:
33
Contre
: 0
Abstention
: O
CECACECECICICS
DÉLIBÉRATION
N°5
- Aide
financière
à la
restauration
scolaire
pour
les
enfants
trinitaires
scolarisés
à
l'extérieur
par
dérogation
scolaire
- année
scolaire
2023-2024
Monsieur
le Maire
:
La
délibération
n°5
concerne
l'aide
financière
à la
restauration
scolaire
pour
les
enfants
trinitaires
scolarisés
À
l'extérieur
par
dérogation
scolaire
pour
l'année
scolaire.
Vous
avez
la
parole
madame
la
Première
adjointe.
Madame
Nicoletti-Dupuy
:
Merci
monsieur
le
Maire.
Encore
une
délibération
effectivement
récurrente
qui
vous
propose
de
bien
vouloir
valider
l'aide
financière
à
la
restauration
scolaire
pour
les
enfants
trinitaires
scolarisés
à
l'extérieur
sur
dérogation
ou
alors
en
classe
. Le
montant
de
l'aide
sera
de
25
%
du
tarif
appliqué
par
la
commune
d'accueil,
celui-ci
sera
également
plafonné
à un
montant
de
1,50
€
par
repas.
Je
vous
remercie.
Monsieur
le Maire
:
Bien,
y
a-t-il
des
observations
?
S'il
n'y
en
a
pas,
je
soumets
aux
voix.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Qui
est
pour
? A
l'unanimité.
Voilà
un
bel
esprit
de
concorde
républicaine
sur
des
sujets
d'éducation.
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
CECACECECICICS
DÉLIBÉRATION
N°6
- Signature
de
la convention
de
partenariat
avec
La mission
locale
Nice
Côte
d’Azur
Monsieur
le Maire
:
-
Alors
la
délibération
n°5
non
n°6,
excusez-moi,
concerne
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Mission
Locale
Nice
Côte
d'Azur.
Evidemment,
puisqu'elle
a trait
à la
politique
jeunesse
que
nous
avons
récupéré,
Je
donne
la
parole
à monsieur
le
Conseiller
municipal
délégué
à la
jeunesse,
monsieur
Bonnafoux
vous
avez
la
parole.
Monsieur
Bonnafoux
:
Merci
Monsieur
le
Maire.
Mes
chers
collègues,
comme
vous
le
savez,
la
ville
de
La
Trinité
a
repris
de
nouvelles
compétences
à compter
du
1°
septembre
2023
dont
celle
de
lajeunesse
et par
conséquent
la
gestion
du
Bureau
Information
Jeunesse,
Dans
ce
cadre,
la
mission
locale
est
un
service
public
de
l'emploi
qui
intervient
dans
16 l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
de
16
ans
à 25
ans.
Elle
propose
des
offres
de
services
pour
aider
Les
jeunes
à résoudre
Les
problèmes
liés
à leur
insertion
sociale
et
professionnelle
telle
que
l'orientation,
la
formation,
l'emploi,
le
logement,
la
santé,
la
mobilité,
la
citoyenneté,
les
sports,
les
loisirs
et
la
culture.
Les
missions
locales
créées,
développent
et
animent
des
réseaux
de
partenaires
pour
construire
des
actions
adaptées
aux
besoins
des
jeunes
et
aux
réalités
locales.
Les
jeunes
bénéficient
d'un
suivi
global
prenant
en
compte
toutes
les
difficultés
qui
pourraient
interférer
ou
gêner
leur
projet
d'insertion
professionnelle,
Les
missions
locales
ont
un
rôle
central
dans
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
au
bénéfice
de
la
jeunesse,
Elles
mettent
en
œuvre
des
stratégies
d'insertion
personnalisées
pour
permettre
aux
jeunes
d'accéder
à
un
emploi
ou
une
formation.
Les
missions
locales
jouent
également
un
rôle
d'interface
pour
favoriser
la mise
en
relation
jeunes-employeurs.
Le
Bureau
Information
Jeunesse
ayant
vocation
à
accompagner
un
public
commun
avec
la
mission
locale,
il y
a lieu
de
maintenir
la
permanence
existante
de
la
mission
locale
dans
les
locaux
du
BIJ.
Il s'agit
donc,
pour
la
commune,
de
délibérer
pour
entériner
par
convention
la
mise
à disposition
d'un
bureau
d'accueil
pour
la
référente
mission
locale
qui
intervient
auprès
de
la
jeunesse
trinitaire.
Tel
est
le
but
de
cette
délibération.
Monsieur
le Maire
:
Merci
monsieur
le
Conseiller
municipal
et
merci
pour
ce
travail,
Je
profite
peut-être
effectivement
de
cette
délibération
pour
informer
les
Trinitaires
de
quelques
modifications
utiles.
Donc,
le
Bureau
d'Information
Jeunesse
pour
qu'il
soit
vraiment
optimisé
dans
la
possibilité
de
recours
des
jeunes
et
puis
d'interface
aussi
avec
d'autres
compétences,
notamment
culturelles,
va
être
installé
à
la
médiathèque
dans
un
lieu
permanent
et
dédié
qui
en
fait
bien
un
Bureau
d'information
Jeunesse
et
non
pas
un
Point
d'information
Jeunesse
donc,
c'est
une
compétence
que
nous
consolidons
et
il
se
trouve
que
les
compétences
que
vous
venez
d'évoquer
monsieur
le
Conseiller
municipal,
étaient
jusqu'à
présent
déléguées
et
exercées
dans
un
local
qui
n'avait
pas
la
visibilité
suffisante
que
nous
souhaitions,
mais
que
nous
récupérons
dans
le
patrimoine
communal
donc,
les
Trinitaires
peuvent
se
réjouir
du
fait
que
le
local
situé
à
côté
de
la
Poste
dont
les
baies
vitrées
étaient
peu
visibles
et
dont
la
propriété
n'était
pas
bien
connue,
est
de
nouveau
un
patrimoine
communal.
Nous
avons
d'ailleurs
installé
des
dispositifs
visibles
et
surtout
ces
locaux
vont
accueillir
Le
futur
local
de
France
Services.
Vous
savez
que
France
Services
c'est
ce
bouquet
de
permanences
de
services
publics
que
nous
nous
sommes
battus
pour
obtenir
. Permanences
de
sécurité
sociale,
de
retraite,
permanences
des
impôts,
tous
ces
services
publics
que,
jusqu'à
présent
il
fallait
aller
chercher
ailleurs
ou
par
internet
et
on
sait
combien
parfois
c'est
difficile
pour
certains
de
nos
concitoyens
de
se
déplacer
ou
d'aller
chercher
internet.
Nous,
nous
avons
voulu
remettre
de
la
présence
humaine
et
de
la
même
manière
que
nous
l'avons
fait
en
réintroduisant
à
l'Hôtel
de
Ville
la
possibilité
de
faire
sa
carte
d'identité,
son
passeport,
nous
avons
voulu
remettre
des
services
publics
à
La
Trinité.
Et
donc,
France
Services
est
déjà
en
fonction
pour
l'instant
à l'Hôtel
de
Ville,
mais
puisque
désormais
nous
disposons
de
ce
beau
local
communal
eh
bien,
nous
allons
donner
une
visibilité
plus
grande
à
ces
permanences
de
service
public
et
à l'accueil
social
du
CCAS,
juste
en
face
de
nous.
Vous
avez
peut-être
déjà
vu
d'ailleurs
ces
baies
vitrées
avec
le
beau
logo
de
la
ville
de
La
Trinité,
le
beau
logo
de
la
République
et
dans
quelques
semaines,
nous
inaugurerons
ce
local
France
Services.
J'ai
eu
l'occasion
de
m'en
entretenir
avec
Madame
la
Sous-Préfète
en
charge
de
ces
sujets,
qui
m'a
confirmé
qu'elle
nous
ferait
l'honneur
de
sa
visite
pour
le
lancement,
l'inauguration
de
ce
futur
local
France
Services
qui
viendra
renforcer
l'offre
de
services
publics
sur
Le
territoire
communal
et
puis,
dans
un
quartier
où
les
services
publics
sont
nombreux,
la
poste,
{a
mairie
et
d'autres
services
de
santé
et
évidemment,
nous
allons
continuer
de
renforcer
cette
offre
de
services
publics.
Pour
ce
qui
concerne
plus
particulièrement
la:mission
locale,
je
tiens
à remercier
son
travail
et
à saluer
non
seulement
sa
présidente,
la
sénatrice
Dominique
Estrosi
qui
est
une
amie
de
La
Trinité.
Elle
nous
a fait
elle
aussi
l'honneur
de
sa
présence
à la
dernière
fête
de
La
Trinité
et
puis
sa
Vice-Présidente
qui
n'est
autre
que
mon
Adjointe,
Emmanuelle
Fernandez-Baravex
qui
ne
prendra
pas
part
au
vote
puisqu'elle
est
Vice-Présidente
de
la
mission
locale,
mais
qui
mène
un
travail
utile
dans
ce
champ
de
compétences.
Y
at-il
des
observations
?
Madame
Escalier
vous
avez
la parole.
Madame
Escalier
:
Je
voulais
juste
savoir
s'il
était
possible
d'avoir
les
chiffres
de
la fréquentation,
le nombre
d'accompagnements
qui
ont
été
réalisés,
Le
taux
de
réussite,
s'il
vous
plaît.
Merci,
17 Monsieur
le Maire
:
Alors,
vous,
vous
les
avez
monsieur
Bonnafoux
? Ce
sont
des
chiffres
qui
n'étaient
pas
si
faciles
à obtenir
dans
le passé
que
nous
avons
obtenus
je
crois.
Monsieur
Bonnafoux
:
Vous
voulez
les
chiffres
pour
l'année
précédente
j'imagine.
Pour
l'année
précédente,
il y
a eu
967
entretiens
individuels
qui
ont
concerné
163
jeunes.
IL
y
a
eu
des
ateliers,
des
informations
collectives
pour
les
accompagner
à des
programmes
comme
« 100
chances
pour
100
emplois
»
Madame
Escalier
:
C'est
pour
2022
?
Monsieur
Bonnafoux
:
Oui,
j'ai
les
chiffres
pour
tes
6
premiers
mois
de
2023.
Madame
Escalier
:
Non,
non
2022,
Monsieur
le Maire
:
Voilà
évidemment
nous
regarderons
ça
de
près
pour
que
cet
accompagnement
continue
d'être
renforcé
et
merci
beaucoup
pour
ce
travail.
Y at-il
d'autres
observations
? Madame
Martello
vous
avez
la
parole.
Madame
Martello
:
Merci,
Nous
ne
prendrons
pas
part
au
vote
pas
forcément
par
rapport
à
la
délibération
et
à cette
convention,
mais
par
rapport
à l'attitude
de
votre
Conseiller
municipal
qu’on
ne
peut
pas
cautionner,
Monsieur
le Maire
:
Bien,
j'ai
l'impression
que
le
benjamin
de
cette
assemblée
fait
l'objet
d'une
vindicte
de
la
part
de
deux
conseillères
municipales
qu'aujourd'hui
je
ne
m'explique
pas.
Madame
Martello
:
Réfléchissez. Monsieur
le Maire
:
Bon
en
tous
Les
cas,
qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Qui
est
pour
? ILest
adopté
parfait.
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 28
Contre
: 0
Abstention
: 0
Madame
Fernandez-Baravex
intéressée
à l'affaire,
ne
prend
pas
part
au
vote
Mesdames
Martello,
Meynard
et
Messieurs
Fort
et
Razafindralambo
ne
prennent
pas
part
au
vote
CACICICECHCE
CZ
DÉLIBÉRATION
N°7
- Expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Monsieur
le Maire
:
La
délibération
n°7.
Madame
Meynard
:
Excusez-moi
monsieur,
il me
semble
que
madame
Baravex
ne
doit
pas
voter.
18
Madame
Fernandez-Baravex
:
Ah
oui
non,
c’est
vrai,
J'ai
eu
le réflexe.
Monsieur
le Maire
:
Je
l'ai
dit
je
crois
qu'elle
ne
prendrait
pas
part
au
vote.
Peut-être
que
mécaniquement...
Madame
Fernandez-Baravex
:
Oui
c'est
mécanique.
Monsieur
le Maire
:
...
elle
a levé
le
bras
par
solidarité
avec
la
majorité
municipale,
mais
il sera
retenu
que
madame
Baravex
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Madame
Fernandez-Baravex
:
Merci
madame
Meynard.
Monsieur
le Maire
:
...
et
pourtant
elle
est
vigilante
parce
qu'elle
m'avait
glissé
en
rappel
à l'oreille
qu'elle
ne
prendrait
pas
part
au
vote,
Mais
c'était
sans
compter
sur
la
sagacité
de
Madame
Meynard.
Monsieur
le Maire
:
Alors,
délibération
n°7,
soyons
sérieux
puisqu'il
s'agit
de
finances
publiques
et
d'un
domaine
là
aussi,
vous
le
savez
qui
nous
est
cher
et
que
nous
avons
eu
à affronter
et
donc,
je
donne
la
parole
à monsieur
l'Adjoint
aux
finances,
monsieur
Genieys
qui
sera
rapporteur
des
deux
délibérations
suivantes.
La
délibération
n°7
pour
commencer
qui
concerne
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique.
Vous
avez
la
parole
monsieur
l'Adjoint. Monsieur
Genieys
:
Je
vous
remercie
monsieur
le
Maire.
Donc,
je
vous
rappelle
que
le
30
juin
2021,
le
Conseil
municipal
a adopté
le
passage
anticipé
dès
l'exercice
2022,
à
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
MS7.
On
a signé
le
24
novembre
2021,
notre
engagement
partenarial
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques.
Notre
service
financier
en
étroite
collaboration
avec
notre
référente
à la
DDFIP
et
avec
leur
service
comptable
a
entrepris
un
inlassable
travail
qui
n'est
pas
terminé
de
régularisation
des
comptes
de
la
commune,
notamment
de
fiabilisation
de
nos
actifs,
de
nos
provisions
et
dans
cette
logique
comme
nous
nous
y étions
engagés
lors
du
passage
à
la
M57,
nous
avons
souhaité
participer
à
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
dès
2023.
Un
courrier
de
la
préfecture
la
DDFIP
a confirmé
la
validation
de
notre
candidature
et
le
CFU
a vocation
à devenir
à partir
de
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
Les
élus
et
les
citoyens
si
le
législateur
décide
d'entériner
l'expérience.
Sa
mise
en
place
vise
à favoriser
la
transparence,
la
lisibilité
de
l'information
financière,
à
améliorer
la
qualité
des
comptes,
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordinateur
et
le
comptable.
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à côté
des
données
budgétaires,
le
CFU
permettra
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et
pourra
ainsi
contribuer
à
enrichir
le
débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
Il sera
entièrement
dématérialisé,
évitera
Les
doublons
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
deux
comptes
auxquels
il se
substitue.
Je
vous
propose
donc,
mes
chers
collègues
de
bien
vouloir
approuver
la
mise
en
place
de
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2023
et
autoriser
monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
La
convention
relative
à cette
expérimentation.
Monsieur
le Maire
:
Merci
Monsieur
l'Adjoint.
Y a-t-il
des
observations
? Madame
Escalier
vous
avez
la
parole,
Madame
Escalier
:
Alors,
une
petite
observation
dans
le 3°”
considérant
vous
avez
oublié
«spectaculaire»
à côté
de
redressement.
19 Monsieur
Genieys
:
Pardon
!
Madame
Escalier
:
Et
blague
mise
à part.
Non,
monsieur
vous
n’avez
pas
compris.
Monsieur
le Maire
Et
vous
avez
raison.
Monsieur
Genieys
:
Je
n’ai
rien
oublié.
Madame
Escalier
:
Monsieur
le Maire
a compris
c'est
l'essentiel,
voilà.
Monsieur
le Maire
Je
proposerai,
bien
qu’on
le
rajoute
mais
cela
serait
peut-être
trop
gorgé
d’affect,
mais
un
affect
que
ne
contesterait
pas
le
directeur
des
finances
publiques
départemental
qui
est
venu
employer
ce
terme
lui-même.
Madame
Escalier
:
Maïs
oui,
mais
oui,
exactement.
C’est
pour
cela
que
le
fait
remarquer
monsieur
le
Maire.
Monsieur
le Maire
Donc,
je
lui
dirai
que
vous
êtes
attentive
à ses
termes.
Madame
Escalier
:
Exactement,
voilà,
Monsieur
le Maire
Continuez. Madame
Escalier
:
Et
ensuite,
je
souhaite
déjà
pleine
réussite
aux
services
qui
vont
être
concernés
par
cette
mise
en
pratique.
Mais
si
la
mise
en
pratique
n'est
pas
satisfaisante
ou
elle
ne
donne
pas
les
résultats
escomptés,
est-ce
qu'il
est
possible
de
revenir
en
arrière,
mais
en
cours
d'exercice
ou
est-ce
qu'on
est
obligé
d'attendre
la
fin
de
l'exercice
budgétaire
?
Monsieur
Genieys
:
Bien
sûr
Madame
Escalier
:
Non
non
mais,
parce
qu’en
fait
c'est
juste
une
méthodologie,
on
change,
voilà.
Monsieur
Genieys
:
Tout
à fait,
Madame
Escalier
:
Mais
je
voulais
savoir
si
en
cours
d'exercice
on
pouvait
le
faire.
20 Monsieur
Genieys
:
Je
viens
de
l'avoir
en
direct,
hier,
le
nouveau
CFU
dans
sa
nouvelle
mouture
et
effectivement,
il
est
très
intéressant
de
pouvoir
aller
plus
loin
avec.
Il offre
quand
même
pas
mal
de
possibilités.
Il serait
peut-être
intéressant
d'ailleurs
de
pouvoir
le présenter.
Madame
Escalier
:
En
commission
des
finances.
Monsieur
Genieys
:
Lors
d'une
prochaine
Commission
des
finances,
je
suis
tout
à fait
favorable
à cela.
Monsieur
le Maire
:
Très
bien.
Oui,
c'est
peut-être
plus
adapté
à la
commission
des
finances
qu'au
Conseil.
Monsieur
Genieys
:
Oui
parce
que
c'est
vraiment
très
technique
par
ailleurs.
Monsieur
le Maire
:
Mais
évidemment,
il faut
que
nous
puissions
le présenter.
Monsieur
Razafindralambo
:
Sion
nous
explique,
on
peut
comprendre.
Monsieur
Genieys
:
Ouï
alors,
monsieur
le Maire
vous
avez
2 heures
là en
particulier.
Monsieur
le Maire
:
Non,
mais
peut-être
en
2È"°
partie
de
soirée
alors,
pour
les
insomniaques.
Non,
je
plaisante.
Parce
qu'il
s'agit
en
fait
d'un
sujet
évidemment
très
sérieux
et
la
raison
pour
laquelle
aussi
nous
souhaitons
expérimenter
cela
c'est
aussi
parce
que,
comme
vous
le
dites,
grâce
au
redressement
des
finances
de
la
ville,
grâce
au
fait
que
nous
sommes
sortis
du
réseau
d'alerte
des
finances
publiques
dans
lequel
chacun
le
sait,
la
commune
était
engluée
depuis
longtemps
eh
bien,
effectivement
nous
sommes
devenus
un
partenaire
de
l'État
très
fiable
et
donc,
effectivement
à chaque
fois
qu'il
y
a
des
possibilités
d'améliorer
la
gestion,
de
simplifier,
de
structurer
eh
bien,
cela
rentre
dans
les
propositions
qu'on
nous
fait,
mais
que
nous
regardons
aussi
avec
lucidité,
rigueur
et
que
nous
pourrons
remettre
en
cause
si
nécessaire.
Y a-t-il
d'autres
observations
? S'iln'yen
a pas,
je
soumets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Qui
est
pour
? A
l'unanimité.
Vote
du
Conseil
:
Pour:
33
Contre
: 0
Abstention
: 0
CACACACAC
CAC
DÉLIBÉRATION
N°8
- Retrait
du
groupement
de
commandes
relatif
à la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
d'état
civil,
à La
fourniture
de
papier
permanent,
à la
restauration
de
registres
et
de
documents
endommagés
et/ou
anciens
Monsieur
le Maire
:
La
délibération
n°8,
monsieur
l'Adjoint
aux
finances,
concerne
aussi
les
finances.
Il
s'agit
du
retrait
du
groupement
de
commandes
relatif
à
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
d'état
civil,
à
la
fourniture
de
papier
permanent,
à
la
restauration
de
registres
et
de
documents
endommagés
et/ou
anciens.
Monsieur
l’Adjoint
vous
avez
la parole.
21 Monsieur
Genieys
:
Alors,
je
serai
très
bref.
On
avait
adhéré
à ce
groupement
géré
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
en
2021,
mais
Le
choix,
la
qualité,
le
coût
des
services
proposés
ne
correspondaient
pas
à
nos
attentes
et
dans
un
objectif
de
rationalisation
des
coûts,
on
en
est
toujours
là,
la
ville
de
La
Trinité
souhaite
le
retrait
de
ce
groupement.
C'est
l'objet
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
:
Merci
monsieur
adjoint.
Y a-t-il
des
questions
ou
des
observations
sur
ce
point
? Evidemment,
cela
se
fait
dans
l'intérêt
bien
compris
de
la
commune
pour
rationaliser
les
dépenses.
Y a-t-il
des
observations
? IL
n'y
en
a
pas.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Qui
est
pour
?
Adoptée
à
l'unanimité.
Ah
pardon,
excusez-moi
à
l'unanimité
moins
deux
abstentions. Vote
du
Conseil
:
Pour:
31
Contre
: 0
Abstention
: 2
CECECECHCECICE
DÉLIBÉRATION
N°9
- Site
Pégons
/ Fonsery
- Approbation
et lancement
de
la procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
et
parcellaire
conjointe
dans
le
cadre
du
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
« Fonds
Barnier
»
Monsieur
le Maire
:
La
délibération
n°9
concerne
l'urbanisme
et
l'aménagement
et
je
vais
donner
la
parole
donc
à
madame
la
Première
Adjointe
pour
nous
parler
du
lancement
et
de
l'approbation
de
la
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
concernant
le
site
Pégons
/
Fonsery.
Vous
avez
la
parole
madame
l'adjointe.
Madame
Nicoletti-Dupuy
:
Merci
monsieur
le
Maire.
Donc,
comme
précisé
dans
la
note
de
synthèse
qui
vous
a
été
fournie,
mais
pour
éclairer
les
citoyens
qui
sont
présents
ce
soir
et
pour
ceux
qui
nous
regardent,
le
secteur
Pégons
/ Fonsery
a été
impacté
en
2014
par
un
important
glissement
de
terrain
dû
aux
intempéries.
La
commune
en
accord
avec
l'Etat
a
pris
les
mesures
nécessaires
pour
sécuriser
le
site.
Les
familles
occupantes
ont
été
relogées
et
l'interdiction
d'évoluer
a été
instaurée
en
2014,
en
novembre.
La
commune
avait
alors
engagé
une
procédure
afin
d'avoir
la
maîtrise
foncière
des
terrains
et
procéder
à terme
à la
démolition
et
à la
sécurisation
du
site.
Toutefois,
cette
procédure
amiable
n'a
pas
pu
aboutir
pour
l'ensemble
des
parcelles
et
contraint
aujourd'hui
la
commune
à
procéder
à
une
déclaration
d'utilité
publique,
trois
propriétaires
étant
aujourd'hui
concernés.
Les
évaluations
des
biens
restants
ont
été
sollicitées
auprès
des
domaines
et
le
fonds
Barnier,
fond
de
prévention
des
risques
sera
sollicité
par
la
commune
pour
obtenir
les
financements
liés
à
ces
acquisitions
et
démolitions.
Je
vous
remercie
monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire
:
Merci,
y at-il
des
observations
? Madame
Escalier
vous
avez
La parole.
Madame
Escalier
:
‘
Cela
fait
presque
10
ans
que
ce
dossier
a été
ouvert
et
il est
temps
de
le
clôturer.
C’est
un
drame
personnel
pour
les
familles
touchées
par
cette
situation.
À
cette
douleur
vient
s'ajouter
l'incompréhension
quant
aux
montants
financiers
qui
ont
été
alloués
dans
le
cadre
du
fonds
Barnier
pour
ces
familles,
c'est
en
deçà
de
l'espérance
car
au-delà
du
bien
matériel
que
représentent
les
bâtiments
et
les
terrains,
il y
a tout
ce
qui
relève
de
l'affect,
du
souvenir,
des
émotions
et
qui
sont
importants
pour
elles
mais
qui,
malheureusement
ne
sont
pas
pris
en
compte
au
titre
du
dédommagement
proposé.
Nous
leur
adressons
notre
soutien
et
nous
espérons
sincèrement
que
tous
ont
réussi
à se
reconstruire
ailleurs.
Est-ce
que
vous
pourriez
nous
indiquer
quel
est
le
stade
d'avancement
des
travaux
et
de
mise
en
sécurité
de
la zone
?
22 Monsieur
le Maire
:
Evidemment
je
ne
peux
que
vous
rejoindre
quand
vous
parlez
des
souffrances
individuelles
familiales,
de
ces
personnes
qui
ont
d'ailleurs
été
à
l'époque,
antérieurement
à
l'exercice
des
responsabilités
que
j'exerce
aujourd'hui,
relogées,
enfin
logées
par
la
commune,
voilà.
On
parle
là,
de
parcelles
non
habitées,
toutes
les
parcelles
qui
relevaient
d'habitations,
ont
vu
leur
statut
réglé
depuis
un
bon
moment
maintenant.
Il s'agit
vraiment
de
parcelles
soit
non
construites,
soit
évidemment
non
habitées
absolument,
Et
évidemment,
cela
n'est
qu'à
l'issue
de
ces
procédures
d'expropriation,
mais
souvent
ce
sont
des
parcelles
encore
une
fois
naturelles,
non
construites,
etc.,
ce
n'est
qu'à
l'issue
de
cette
procédure
que
des
travaux
pourront
être
conduits.
Evidemment
le
périmètre
comme
vous
le
savez,
puisque
ça
remonte
à plusieurs
années,
le
périmètre
de
dangerosité
est
défini
par
un
arrêté
préfectoral
et
interdit.
Ce
qui
malheureusement
d'ailleurs,
évidemment
ce
sont
des
sujets
beaucoup
moins
tragiques
que
le
relogement
de
familles,
mais
ce
qui
pénalise
aussi
l'accès
à
un
site
patrimonial
de
la
ville
puisque
Les
bornes
romaines
auxquelles
nous
tenons
beaucoup,
elles
sont
situées
juste
au-dessus
et
le
sentier
qui
permet
d'y
accéder
par
en
bas
de
la
route
de
Laghet
eh
bien,
il
est
interdit
et
voilà
donc,
tout
cela
évidemment
ce
sont
des
procédures
très
longues,
très
administratives.
On
était
il y
a quelques
jours
à
l'anniversaire
de
la
tempête
Alex
et
ce
fonds
Barnier
c'est
celui
aussi
qui
est
utilisé
pour
traiter
un
certain
nombre
de
procédures
liées
à la
tragédie
de
la
tempête
Alex,
heureusement
sur
le
site
dont
nous
parlons
eh
bien,
il n'y
a pas
eu
de
dégâts
humains,
il n'y
a pas
eu
de
blessés,
il n'y
a pas
eu
de
morts,
il y
a
eu
simplement
une
dangerosité
qui
a
été
vite
identifiée
et
heureusement
l'efficacité
de
l'action
publique
a
permis
d'éviter
des
drames.
Donc,
c'est
une
procédure
administrative
en
cours.
Madame
Escalier
:
C'est
juste
pour
savoir
les
maisons
vont
être
détruites
complètement
?
Monsieur
le Maire
:
Aterme
évidemment.
Madame
Escalier
:
C'est
ça.
Monsieur
le Maire
:
C'est
ce
que
prévoient
les
procédures,
c'est
que
dans
les
zones
qui
sont
considérées
avec
ce
niveau
de
risque,
de
la
même
manière
effectivement
que
c'est
le
cas
dans
nos
vallées,
j'évoquais
la
tempête
Alex
eh
bien,
ce
sont
des
zones
qui
ont
vocation
à ne
plus
jamais
être
construites.
Y a-t-il
d'autres
observations
? S'il
n'y
en
a pas,
je
soumets
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Qui
est
pour
? C'est
adopté
à l'unanimité.
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
CECHCECECECECE
DÉLIBÉRATION
N°10
- Revalorisation
de
La participation
à une
complémentaire
santé
labellisée
pour
les
agents
communaux
Monsieur
le Maire
:
La
délibération
n°10
et
les
quelques
suivantes,
concernent
notre
personnel
communal,
nos
agents
communaux
et
donc,
c'est
Madame
Fabienne
Bermond,
Conseillère
municipale
déléguée
au
personnel
qui
va
les
rapporter
en
commençant
par
la
délibération
n°10
qui
concerne
la
revalorisation
de
la
participation
à
une
complémentaire
santé
labellisée
pour
les
agents
communaux.
Vous
avez
la
parole
madame
la
Conseillère
municipale. Madame
Bermond
:
Merci
monsieur
le Maire,
La
commune
de
La
Trinité,
comme
elle
le fait
au
travers
du
plan
pouvoir
d'achat
qu'elle
a mis
en
œuvre
pour
tous
les
Trinitaires,
soutient
humblement
Le
pouvoir
d'achat
des
agents
dans
un
contexte
23 de
forte
inflation.
Dans
ce
contexte,
la commune
a souhaité
mettre
en
place
une
trajectoire
pluriannuelle
qui
permet
d'absorber
progressivement
cette
dépense
dans
le budget
communal.
Il a déjà
été
proposé
au
Conseil
municipal
de
mettre
en
place
une
trajectoire
pluriannuelle
de
revalorisation
avec
plusieurs
mesures
collectives.
Donc,
il ya
la délibération
n°10
avec
la revalorisation
de
la participation
à une
complémentaire
santé
labellisée
pour
les
agents
communaux.
Conformément
à son
engagement
pris
en
date
du
15
décembre
2022
et à
sa
volonté
d'améliorer
le pouvoir
d'achat
des
agents,
la commune
souhaite
améliorer
à partir
du
1*
janvier
2024,
la
participation
en
santé
en
faveur
de
tous
les
agents
ayant
un
contrat
ou
adhéré
à un
règlement
qui
aura
été
préalablement
labellisé
:
soit
d'augmenter
de
3 €
par
mois
la
participation
en
santé
pour
tous
les
agents
de
la
collectivité,
augmenter
le montant
de
cette
participation
de
2 €
supplémentaires
par
mois
et par
agent
dont
l'indice
majoré
est
inférieur
à
404,
soit
une
participation
mensuelle
en
santé
de
15
€.
Cette
participation
en
santé
sera
réévaluée
chaque
année
jusqu'à
2026
et
s'inscrira
dans
le
cadre
d'une
trajectoire
pluriannuelle
qui
permettra
d'absorber
progressivement
cette
dépense
dans
le budget
communal.
En
2024,
la commune
augmente
donc
de
30
%
sa
participation
mensuelle
à
la
mutuelle
complémentaire
des
agents
communaux.
Merci
monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Maire
:
Merci
Madame
la
Conseillère
municipale.
Y a-t-il
des
observations
? S'il
n'y
en
a pas,
je
soumets
ce
rapport
au
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Qui
est
pour
?
C'est
adopté
à l'unanimité.
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
CECECECECACI
CI
DÉLIBÉRATION
N°11
- Revalorisation
des
titres
restaurant
Monsieur
le Maire
:
La
délibération
n°1i
concerne
la
revalorisation
des
titres-restaurant
des
agents
communaux.
Vous
avez
la
parole
madame
la Conseillère,
Madame
Bermond
:
Alors
donc,
la
commune
augmente
sa
participation
en
portant
à
55
%
le
montant
de
la
majoration
accordée
pour
2024
aux
tickets
restaurant.
ILest
donc
proposé
à compter
du
1" janvier
2024
de
réévaluer
la
valeur
faciale
du
titre
restaurant
au
montant
de
8,10
€
par
titre,
d'autoriser
[a
collectivité
à
prendre
en
charge
51,25
%
de
la
valeur
du
titre
soit
4,10
€
à
la
charge
de
la
collectivité
et
4
€
à
prélever
mensuellement
sur
le
bulletin
de
rémunération
de
chaque
adhérent
et
de
conserver
inchangée
les
autres
dispositions
relatives
au
nombre
et
modalités
d'attribution
des
titres-restaurant.
Merci
monsieur
le
Maire.
Monsieur
le Maire
:
Merci,
y a-t-il
des
observations
? Madame
Escalier
vous
avez
la
parole,
Madame
Escalier
:
.
\
Presque
un
an
d'inertie
monsieur
le
Maire,
puisqu’en
décembre
l'année
dernière
lorsque
vous
aviez
déjà
réévalué
la
valeur
faciale
du
ticket
restaurant
en
défendant
le
fait
de
permettre
un
meilleur
pouvoir
d'achat
aux
agents,
je
vous
indiquais
que
ce
n'était
pas
la
réalité
puisque
les
agents
sortaient
de
leur
poche
le
même
montant
que
la
part
communale.
À
l'époque,
vous
vous
étiez
moqué,
en
disant
que
j'avais
les
mêmes
propos
que
la
CGT
et
je
vois
qu'un
an
plus
tard
vous
y venez
done,
c'est
très
bien.
Moi,
je
vois
que
donc,
vous
appliquez
et
vous
tenez
compte
de
mon
observation
antérieure
puisque
vous
proposez
une
répartition
de
55
%
à la
charge
de
la
commune
et
de
45
%
à la
charge
des
agents.
Alors,
même
sile
montant
est
symbolique.
Mais
voilà,
je
salue
cette
décision
et
c'est
très
bien
pour
les
agents.
24 Monsieur
le Maire
:
Bien,
je
prends
note
de
votre
humilité
puisque
vous
semblez
vous
approprier
les
revendications
historiques
et
anciennes
de
la
CGT.
Voilà
effectivement,
écoutez
sans
porter
atteinte
à votre
modestie,
je
voudrais
vous
dire
que
davantage
que
votre
parole,
effectivement
c'est
le
dialogue
avec
nos
agents
communaux
et
leurs
représentants
qui
effectivement
nous
fait
travailler
à
une
trajectoire
que
nous
avons
anticipée,
effectivement
parce
que
tout
ce
que
nous
faisons
nous
voulons
que
ce
soit
pluriannuel
et
programmé.
Nous
avons
anticipé
une
augmentation
progressive
là
où
malheureusement
par
le
passé
trop
souvent
Les
décisions
financières
ont
été
prises
à
la
petite
semaine
avec
les
conséquences
que
nous
avons
eues
à
subir
eh
bien,
nous,
en
tout
domaine
nous
nous
plaçons
dans
une
logique
pluriannuelle
et
nous
regardons
ce
que
la
commune
peut
assumer
tout
en
restant
dans
sa
trajectoire
saine
d'augmentation
en
tout
domaine
et
évidemment,
tous
nos
concitoyens
sont
soumis
aux
difficultés
de
l'inflation,
aux
difficultés
du
pouvoir
d'achat
et
on
pourrait
dire
:«
ah
oui,
mais
alors
les
agents
municipaux
et
pourquoi
pas
les
autres,
etc.»,
mais
nous
avons
voulu
nous,
nous
placer
dans
une
logique
globale
de
soutien
au
pouvoir
d'achat
et
de
la
même
manière
que
nous
avons
décidé
de
baisser
Le
taux
communal
de
la
taxe
foncière,
même
si
évidemment
l'augmentation
des
bases
décidée
par
l'État
l’a
atténué,
mais
qui
a servi
de
bouclier
fiscal
aux
Trinitaires,
là
où
dans
toutes
les
communes
de
France
oÙ
presque,
la
taxe
foncière
a nettement
augmenté,
de
la
même
manière
que
nous
avons
voulu
geler
les
tarifs
des
services
publics
municipaux,
la
cantine
et
tous
les
autres
services,
de
la
même
manière
que
nous
avons
créé
le
chèque
énergie
seniors
pour
les
seniors
en
situation
de
précarité
et
les
aider
à
affronter
les
augmentations
de
tarifs
de
la
facture
d'énergie,
de
la
même
manière
que
nous
avons
créé
le
chèque
activité
jeunesse
pour
les
familles
trinitaires
et
participer
à
la
vie
associative
et
aider
tous
ceux
qui
le
veulent
à y
participer,
Eh
bien,
de
ta
même
manière
pour
nos
agents
communaux
qui
sont
Les
salariés
de
la
commune
et
donc,
les
salariés
de
tous
Les
citoyens
eh
bien,
nous
voulons
mener
une
politique
qui
soit
juste
et
d'
amélioration
progressive
de
leurs
conditions
de
travail
et
de
rémunération.
Je
vous
remercie.
Alors,
je
m 'attends
à
une
forme
de
consensus
en
soumettant
ce
rapport
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Qui
est
pour
?
À
l'unanimité,
je vous
remercie.
Vote
du
Conseil:
Pour:
33
Contre
: 0
Abstention
: 0
CECECECECHCECS
DÉLIBÉRATION
N°12
- Mise
à jour
des
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
d'utilisation
et
de
clôture
du
compte
épargne-temps
Monsieur
le Maire
:
La
délibération
n°12,
madame
l'adjointe
au
personnel,
la
Conseillère
municipale
déléguée
au
personnel
concerne
la
mise
à jour
des
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
d'utilisation
et
de
clôture
du
compte
épargne-temps.
Vous
avez
la parole.
Madame
Bermond
:
Alors,
il y
a eu
Le
décret
n°
2004-878
du
26
août
qui
a
institué
dans
la
fonction
publique
territoriale
un
compte
épargne-temps.
Ce
dispositif
ouvre
aux
agents
qui
le
souhaitent,
la
possibilité
de
capitaliser
du
temps
par
le
report
d'une
année
sur
Les
suivantes
de
jours
de
congés.
Ceux-ci
peuvent
être
soldés
à
l'occasion
d'un
départ
anticipé
à la
retraite
ou
la
réalisation
d'un
projet.
La
durée
minimale
du
congé
est
alors
de
5 jours
ouvrés.
Donc,
vous
avez
eu
le
détail
dans
la
délibération
et
donc,
au
sein
des
services
de
la
ville
de
La
Trinité
le
dispositif
cherche
avant
tout
à
concilier
d'une
part,
une
grande
liberté
laissée
aux
agents
pour
l'alimentation
et
l'utilisation
de
leur
CET
et
d'autre
part,
un
encadrement
rigoureux
du
système
par
Le
service
des
ressources
humaines.
Tel
est
l'objet
de
cette
délibération.
25 Monsieur
le Maire
:
Merci.
Il nous
faut
préciser
que
les
ayants
droits
bénéficieront
de
ce
dispositif
en
cas
de
disparition
de
l'agent.
Cela
procède
là
aussi,
d’une
précision
que
nous
avons
faite
lors
du
Comité
Technique
que
nous
avons
tenu
dans
cette
salle,
il y
a quelques
jours.
Y at-il
des
observations
?
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? Qui
est
pour
?
C'est
adopté
à l'unanimité,
Vote
du
Conseil
:
Pour:
33
Contre
: 0
Abstention
: 0
CECACECECECECS
DÉLIBÉRATION
N°13
- Mise
à jour
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
et
heures
complémentaires Monsieur
le Maire
:
La
délibération
n°13
concerne
la
mise
à jour
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
et
heures
complémentaires. Madame
Bermond
:
Tout
à fait,
merci
Monsieur
Le
Maire.
Donc,
cette
délibération
en
fait,
enfin,
c'est
déjà
ce
qui
est
appliqué
donc,
il
s'agit
juste
de
poser
un
cadre
pour
faire,
pour
délibérer
au
niveau
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires.
Alors,
si
vous
avez
des
questions
?
Non
! C'est
déjà
tout
ce
qui
est
en
application.
Monsieur
le Maire
:
Pas
d'observation
? Alors
on
soumet
au
vote.
Monsieur
Fort
vous
avez
la
parole.
Monsieur
Fort
:
Oui,
je
disais
pardon,
j'ai
une
question
en
marge,
un
petit
peu
une
réflexion
en
marge
de
cette
délibération.
Vous
faites
appel
à un
vacataire
qui
occupait
un
poste
de
cadre
à
la
mairie
avant
son
départ
à
la
retraïte
pour
gérer
certains
dossiers
concernant
notamment,
la
sécurité.
Pouvez-vous
nous
dire
quel
est
le
cadre
d'emploi
de
ce
vacataire
et
quel
budget
le
rémunère.
Son
homologue
féminin
a été
recruté
pour
un
poste
identique
au
Sien.
Il y
a plus
d'une
année
pour
tuilage.
Tuilage
ça
veut
dire
accompagnement
à
la
prise
de
fonction.
Dans
le
cas
présent
c'est
une
année,
soit
deux
salaires
pour
un
même
poste.
Nous
espérons
qu'il
n'y
a
pas
de
lien
de
causalité
entre
le
recrutement
de
ce
vacataire
et
le
fait
que
son
successeur
soit
une
femme,
femme
qui
a fort
heureusement
les
mêmes
compétences
que
lui.
Alors
avec
ce
recrutement
d'un
vacataire,
soit
il
y
a
un
problème
à l'embauche,
soit
c'est
de
la discrimination.
Monsieur
le Maire
:
Alors
là,
écoutez
monsieur
Fort,
j'entendais
tout
à
l'heure
madame
Meynard
entendant
des
voix
peut-être,
prononcées
par
je
ne
sais
quel
Conseiller
municipal,
mais
là
au
micro
vous
parlez
de
discrimination
quand
on
parle
de
sécurité.
J'évoquais
tout
à
l'heure
l'une
de
nos
priorités
qui
est
l'éducation.
Vous
me
permettez
d'évoquer
une
autre
priorité
qui
est
la
sécurité
parce
que
la
sécurité
c'est
la
première
des
libertés.
On
le
voit
bien
dans
l'actualité
tragique
du
monde,
combien
vivre
en
sécurité
est
précieux
. C'est
notre
priorité
absolue
que
les
Trinitaires
puissent
vivre
en
sécurité.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
avons
voulu
renforcer
la
police
municipale,
renforcer
ses
effectifs,
renforcer
ses
heures
de
présence
puisque
et
même
ces
jours
de
présence,
puisqu’aujourd’hui
la
police
municipale
est
présente
le
samedi
alors
qu'elle
n'était
présente
auparavant
que
du
lundi
au
vendredi.
Renforcer
ses
moyens
et
ses
équipements
en
menant
à bien,
j'évoquais
tout
à
l'heure
la
dimension
pluriannuelle
de
tout
ce
que
nous
faisons,
nous
avons
lancé
une
autorisation
de
programme
que
nous
avons
votée
ici
en
Conseil
municipal
qui
permet
de
sécuriser
c'est
le
cas
de
le
dire,
le
financement
de
tous
les
dispositifs
dont
ont
besoin
nos
policiers
municipaux
pour
mener
à
bien
leur
noble
mission
en
lien
avec
la
gendarmerie
nationale
dans
la
convention
de
coordination
entre
la
police
municipale
et
la
gendarmerie.
Donc,
oui
c'estune
priorité
et
il se
trouve
que
le
chef
de
la
police
municipale
qui
au
côté
de
l'un
de
mes
prédécesseurs,
l'honorable
Maire
Jean-Louis
Scoffié
avait
créé
la
police
municipale
ici.
Eh
bien,
il se
trouve
qu'il
a eu
droit
à
la 26 retraite,
mais
comme
nous
sommes
des
gens
prévoyants,
que
nous
savons
l'importance
de
la police
municipale,
que
nous
connaissons
le niveau
de
compétence
et
de
connaissance
du
terrain
du
chef
de
la police
municipale
qui
a exercé
ici
ses
fonctions
pendant
20
ans,
nous
nous
sommes
dit
si du
jour
au
lendemain,
le jour
où
Monsieur
Civalero
part
à
la
retraite
eh
bien,
on
met
un
successeur
et
puis
il n’y
a aucun
tuilage,
cela
viendrait
mettre
en
difficulté
un
certain
nombre
d'éléments
de
la sécurité
publique.
Donc,
nous
avons
effectivement
assumé
de
procéder
à
plusieurs
mois
de
tuilage.
Monsieur
le Maire
:
Et
donc,
j'ai
recruté.
M.
Fort:
Très
bien,
très
bien.
Monsieur
le Maire
:
....puisque
vous
posez
une
question
qui
n'est
pas
dans
l'ordre
du
jour,
mais
laissez-moi
vous
y
répondre
de
façon
précise
et
complète
et
informer
tous
les
concitoyens
qui
nous
écoutent
de
ces
éléments-là.
Donc,
effectivement,
j'ai
procédé
au
recrutement
d'un
nouveau
chef
de
la
police
municipale
et
il se
trouve
que
parmi
les
candidats,
je
n'ai
pas
écouté
tout
ce
que
vous
avez
dit
sur
les
femmes,
les
hommes,
etc.,
mais
moi
qui
suis
un
féministe
universaliste
et
qui
considère
que
Les
femmes
et
les
hommes
sont
à
égalité
totale,
je
ne
regarde
pas
le sexe...
M.
Fort:
Nous
partageons
cette
idée,
monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire
:
...
l'origine
ou
quoi
que
ce
soit
d'autre,
quand
j'ai
un
candidat
cadre
qui
se
présente
devant
moi
et
il se
trouve
que
parmi
plusieurs
candidats
il y
avait
une
seule
femme,
mais
que
c'était
celle
qui
répondait
le
mieux
au
niveau
d'exigence
que
nous
avons
pour
notre
police
municipale.
Et
je
peux
vous
dire
que
depuis
de
nombreux
mois,
je
me
félicite
chaque
jour
de
sa
présence.
Elle
est
dans
cette
salle,
il s'agit
de
Chantal
Grisoni
et
je
peux
vous
dire
que
je
ne
regarde
pas
quel
est
son
sexe
ou
son
genre
pour
utiliser
un
mot
à
la
mode
quand
nous
parlons
de
sécurité
publique
et
personne
d'ailleurs
ne
songe
à lui
contester
sa
légitimité
chaque
jour.
ILse
trouve
que
dans
les
missions
très
importantes
qu'assumaïit
jusqu'ici
La
police
municipale,
il
y
a
évidemment
des
missions
opérationnelles
et j'ai
souhaité
que
la
police
municipale
soit
le
plus
possible
sur
la
voie
publique
au
contact
des
citoyens
et
puis
il y
a des
missions
plus
prospectives.
Parmi
elles,
il y
en
a une
qui
est
l'élaboration
de
tous
les
documents
préparatoires
à
ce
qu'on
appelle
le
CLSPD,
le
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
que
nous
réunirons
prochainement
et
qui
associe
autour
du
Maire,
du
procureur
de
la
République,
du
représentant
de
l'État
généralement
Le
Sous-Préfet
ou
la
Sous-Préfète
et
de
toutes
les
institutions
qui
ont
de
près
ou
de
loin
à faire
avec
la
sécurité,
qui
se
réunit
dans
cette
salle
et
qui
évoque
les
grands
sujets
de
sécurité,
C'est
un
travail
préparatoire
ainsi
que
d'autres
très
importants
et
nous
avons
effectivement
proposé
à la
cheffe
de
la
police
municipale,
cela
procédait
même
de
nos
échanges,
de
pouvoir
confier
à un
vacataire
la
possibilité
d'exercer
ses
missions
qui
ne
sont
pas
opérationnelles
pour
que
les
agents
et
notamment
la
cheffe
et
son
adjoint
et
tous
les
policiers
municipaux
se
consacrent
à
l'opérationnel
plutôt
qu'au
prospectif.
Et
il se
trouve
que
comme
vacataire,
nous
avons
effectivement
considéré
que
celui
qui
connaissait
le
mieux
ces
sujets
qui
n'est
autre
effectivement
que
Jean-Luc
Civaléro,
l'ancien
chef
de
la
police
municipale,
puisse
exercer
cette
mission
en
civil.
Vous
l'avez
peut-être
croisé
sur
la
place
de
la
République
cet
été,
il était
en
short
et
en
tee-shirt.
Et
évidemment
de
façon
totalement
dissociée
de
toute
mission
opérationnelle,
mais
comme
une
ressource
utile,
J'ai
eu
l'occasion
au
moment
de
son
départ
en
retraite
de
dire
tout
Le
bien
effectivement
que
je
pensais
de
lui,
même
si
vous
voyez
et
c'est
la
force
de
la
République
que
de
ne
pas
regarder,
que
de
penser
en
permanence
à
la
permanence
de
l'exercice
du
service
public.
Jean-Luc
Civalero
a
été
le
chef
de
la
police
municipale
de
plusieurs
maires,
de
trois
maires
et
tous
les
maires
qui
se
sont
succédés
ont
pu
constater
ses
compétences
professionnelles
voilà,
Donc,
aujourd'hui
effectivement
j'ai
décidé
de
confier
une
mission
de
vacation
très
à la
marge
sur
le
périmètre
notamment
que
je
viens
d'évoquer
à
Monsieur
Civalero
et
notamment
pour
que
Madame
Grisoni
puisse
prendre
la
possession
pleine
et
entière
de
ses
hautes
missions
et
de
ses
hautes
27 fonctions
qu'elle
assume
avec
une
excellence
que
beaucoup
de
communes
nous
envient.
Oui,
vous
avez
la
parole
si
vous
le
souhaitez,
M.
Fort:
Oui,
merci.
Bon
vous
avez
donné
des
explications
que
je
peux
comprendre,
qui
sont
largement
audibles.
Néanmoins,
il y
a certains
arguments
sur
lesquels
je
ne
vous
suivrai
pas.
Néanmoins,
je
pense
que
ma
question
au
départ
a été
mal
comprise
déjà.
D'autre
part,
je
regrette
compte
tenu
de
l'importance
de
ce
poste
au
sein
de
notre
municipalité,
de
notre
commune
et
par
rapport
à
la
population,
je
regrette
que
vous
n ‘ayez
pas
communiqué
là-dessus
parce
que
tout
le
monde
connaît
très
bien
Jean-Luc
Civalero,
tout
le
monde
a constaté
le
travail
qu'il
avait
fait
et
permettez-moi
au
nom
de
mon
groupe
de
souhaiter
bon
vent
à
celle
qui
va
lui
succéder,
voilà.
Il n'y
avait
pas
d'esprit
polémique
autre
que
celui-là
donc,
à
partir
de
là
nous
prenons
acte
de
ce
que
vous
nous
dites.
Monsieur
le Maire
:
Bien
alors,
je
ne
vous
suis
pas
tout
à
fait
quand
vous
dites
que
nous
n'avons
pas
communiqué
parce
que
nous
avons
organisé
une
cérémonie
de
départ
en
retraite
de
Jean-Luc
Civalero
ici
sur
le
square
Barbero,
devant
le
fronton
de
l'Hôtel
de
Ville
où
se
pressaient
des
centaines
de
citoyens
là
aussi
de
toute
sensibilité.
Nous
avons,
il
me
semble
assez
largement
communiqué
et
dans
le
prochain
magazine
municipal
évidemment,
nous
présenterons
les
quelques
éléments
justement
sur
cette
politique
de
sécurité
et
sur
ces
changements
de
responsabilité,
Puisque
moi
aussi,
je
souhaite
prendre
acte
de
ce
que
vous
formulez
en
disant
que
vous
ne
souhaîtez
pas
donner
de
dimension
polémique
à cet
échange.
Je
vous
demande
si
vous
souhaitez
retirer
ce
terme
de
discrimination
qui
à mon
avis
a dépassé
votre
esprit,
parce
que
sinon
il va
figurer
au
procès-verbal
et
ilme
semble
que
[a
violence
du
terme
que
vous
avez
employé
ne
correspond
pas
à l'esprit
que
vous
avez
voulu
avoir.
Est-ce
que
vous
le retirez
?
M.
Fort:
Je
ne
le
retire
pas,
Mais
ne
perdez
pas
de
vue
que
c'était
une
question.
Ne
dénaturez
pas
mes
propos,
s’il
vous
plait. Monsieur
le Maire
:
Ah
je
ne
dénature
pas,
mais
surtout
je
n'ai
pas
compris.
Je
n'ai
pas
compris
de
quelle
discrimination
vous
vouliez
parler.
Mais
vous
savez
que
ces
propos
sont
suffisamment
graves
pour
que
si
vous
les
maintenez,
ils
puissent
être
par
des
personnes
concernées,
je
ne
sais
pas
qui
d'ailleurs,
parce
que
ça
n’était
pas
très
clair,
ils
puissent
vous
être
reprochés.
Vous
les
maintenez!
M.
Fort:
Je
les
maintiens
Monsieur
le Maire
:
Bon
alors,
même
si
vous
êtes
largement
sorti
du
sujet,
mais
ça
n'est
pas
grave
puisque
ça
nous
a
donné
l'occasion
d'évoquer
des
sujets
importants,
je
reviens
à
la
délibération
n°13
pour
laquelle
nous
n'avons
pas
voté.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Qui
est
pour
?
Adopté
à
l'unanimité.
Vote
du
Conseil
:
Pour:
33
Contre
: 0
Abstention
: 0
CHECHCECECICECE
DÉLIBÉRATION
N°14
- Temps
de
travail
- rémunération
des
agents
communaux
amenés
à pratiquer
une
surveillance
et
un
accompagnement
nocturne
lors
des
séjours
adultes/enfants
28 Monsieur
le Maire
:
Délibération
n°14
relative
au
temps
de
travail
et
à la
rémunération
des
agents
communaux
amenés
à pratiquer
une
surveillance
et
un
accompagnement
nocturne
lors
des
séjours
adultes
et
enfants
et
notamment
enfants
puisque
nous
avons
récupéré
la
compétence
jeunesse
et
enfance
et
donc
là
où,
dans
le
passé
c'était
délégué,
aujourd'hui
c'est
nous
qui
allons
assurer
les
séjours
jeunesse
et
qui
allons
d'ailleurs
pouvoir
offrir
plus
de
places
pour
les
jeunes
trinitaires
dans
ces
séjours.
Vous
avez
la
parole
madame
Bermond.
Madame
Bermond
:
Merci
monsieur
le
Maire.
Donc,
cette
délibération
demande
au
Conseil
municipal
d'ajouter
au
règlement
intérieur
de
la
collectivité,
une
disposition
spécifique
à la
rémunération
des
agents
impliqués
à la
surveillance
et
à
l'accompagnement
nocturne
lors
des
séjours
adultes/enfants.
Cette
proposition
vise
à
reconnaître
le
temps
et
l'engagement
de
nos
agents
dans
la
surveillance
et
l'accompagnement
nocturne
lors
de
ces
séjours,
tout
en
garantissant
le
respect
des
garanties
minimales
du
temps
de
travail.
En
ajoutant
cette
disposition
au
règlement
intérieur
de
la
collectivité,
nous
veillons
à la
transparence
et
à l'équité
dans
le
traitement
de
nos
agents,
tout
en
assurant
la
qualité
de
nos
services,
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
disposition
au
règlement
intérieur
de
notre
collectivité
visant
à
réguler
la
rémunération
des
agents
communaux
qui
assurent
la
surveillance
et
l'accompagnement
nocturne
lors
des
séjours
en
enfance,
jeunesse
et
seniors.
Merci
Monsieur
Le Maire.
Monsieur
le Maire
:
Merci.
Y a-t-il
des
observations
? Monsieur
Razafindralambo
vous
avez
la
parole.
Monsieur
Razafindralambo
:
Merci,
monsieur
le
Maire.
Juste
une
petite
question.
Lors
des
surveillances
nocturnes
comprises
entre
21h
et
7h
du
matin,
est-ce
qu’à
la suite,
il est
compris
un
repos
de
sécurité
? Merci.
Monsieur
le Maire
:
Evidemment,
toutes
les
dispositions
réglementaires
seront
strictement
prisent.
Là
il
s'agit
simplement
d'évoquer
les
sujets
liés
au
temps
de
travail
à
la
rémunération.
Mais,
évidemment
tous
Les
sujets
relatifs
à
l'encadrement
et
la
réglementation
seront
jalousement
surveillés.
Y a-t-il
des
observations
? S'iln'y
en
a pas,
je
soumets
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Qui
est
pour
? Adoptée
à l'unanimité.
Vote
du
Conseil:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
CECECECICECECE
DÉLIBÉRATION
N°15
- Modification
statutaire
- Actualisation
du
siège
de
La Métropole
Nice
Côte
d'Azur
Monsieur
le Maire
:
La
délibération
n°15
concerne
une
délibération
de
modification
statutaire
d'actualisation
du
siège
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur.
Il s'agit
et
c'est
une
délibération
que
devront
prendre
toutes
les
communes
de
la
Métropole,
il s'agit
de
localiser
Le
siège
de
la
Métropole
jusqu'ici
localisé
dans
l'Hôtel
de
Ville
et
métropolitain
à
Nice,
à l'Hôtel
de
Ville
historique
de
Nice,
de
Le
localiser
désormais
à l'immeuble
Connexio
qui
est
le
siège
d'un
certain
nombre
de
services
importants
de
la
Métropole
et
qui
donc,
deviendra
le
siège
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur.
C'est
un
immeuble
qui
est
situé
route
de
Grenoble,
vous
l'apercevez
à
la
sortie
finale
de
la
voie
rapide,
immeuble
d'une
architecture
qui
se
remarque.
Bon
évidemment,
c'est
une
modification
qui
est
purement
statutaire
qui
vient
aussi
symboliser
la
nécessité
pour
la
Métropole
eh
bien,
de
parler
comme
elle
le
fait
pour
toutes
les
communes
et
finalement
dissocier
le
siège
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Nice
et
le
siège
de
la
Métropole
comporte
une
dimension
symbolique
et
pratique
que
nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
approuver.
YŸ a-t-il
des
observations
? Madame
Escalier
vous
avez
la
parole.
29 Madame
Escalier
:
Dans
la
délibération
métropolitaine
du
19
février
2016,
il était
indiqué
qu'installer
le
siège
de
la
métropole
avec
celui
de
la
mairie
de
Nice
allait
je
cite
: «
accentuer
la
rationalisation
des
implantations
géographiques
dans
un
souci
d'efficience
de
l'action
publique»
donc,
de
mieux
travailler
de
faire
des
économies,
Dans
cette
délibération,
l'argument
qui
est
avancé
de
délocalisation
repose
essentiellement
sur
le
symbole
que
cela
va
représenter
pour
les
agents
qui
y travaillent,
en
somme
on
va
leur
faire
plaisir,
Est-ce
que
la
rationalisation
et
l'efficience
qui
étaient
annoncées
en
2016,
ont-elles
été
mises
de
côté
? Sachant
qu'une
partie
des
agents
est
mutualisée
entre
[a
mairie
et
la
métropole,
lesquels
sont
concernés
par
ce
changement
?
Combien
cela
va-t-il
coûter
au
contribuable
métropolitain,
sachant
qu'il
va
falloir
changer
toutes
les
enveloppes,
changer
toutes
les
en-tête,
les
papiers
à en-tête,
les
tampons
encreurs,
tous
les
panneaux,
les
affiches,
la
signalétique,
Donc,
cela
a quand
même
une
incidence,
merci.
Monsieur
le Maire
:
Bien.
Ecoutez
les
choses
évoluent,
entre
2016
et
2023
beaucoup
d’eau
est
passée
sous
les
ponts.
A
l'époque
d'ailleurs,
vous
votiez
sans
aucune
appréhension
toutes
les
délibérations
qui
concernaient
la
Métropole
puisque
vous
étiez
Adjointe
au
Maire
et
vous
ne
vous
posiez
pas
les
questions
existentielles
que
vous
semblez
vous
poser.
Les
choses
évoluent.
Bon,
vous
évoquez
des
dépenses
d'enveloppes,
etc.
J'attire
votre
attention
sur
le
fait
qu'entre
2016
et
2023,
évidemment
l'enjeu
du
numérique
s'est
imposé
et
qu’énormément,
énormément,
énormément
de
documents
se
sont
dématérialisés
donc,
le
coût
sachant
que
les
services
sont
déjà
exercés
en
grande
partie
dans
une
partie
de
ces
bâtiments,
le
coût
est
probablement
assez
neutre
et
la
rationalisation
de
2016
n'est
évidemment
pas
superposable
à
une
rationalisation
de
2023.
Et
évidemment
je
pense,
vous
mesurerez
le
fait
que
dans
une
période
comme
la
nôtre
où
l'argent
public
est
rare,
évidemment
cette
création
d'un
siège
métropolitain
à
cet
endroit-là,
elle
procède
aussi
d'une
rationalisation.
J'ajoute
qu’évidemment
cela
n'est
pas
Le
cas
tout
à fait
aujourd'hui
parce
que
des
travaux
sont
en
cours,
mais
lorsque
la
voie
rapide
débouchera
directement
sur
l'autoroute
par
un
tunnel,
lorsque
comme
c'est
le
cas
de
plus
en
plus,
un
grand
nombre
des
déplacements
pourront
être
effectués
avec
le
tramway.
Je
ne
parle
pas
seulement
des
Trinitaires,
mais
de
tous
les
habitants
de
la
métropole.
La
localisation
du
siège
de
la
métropole
à Connexio
est
probablement
plus
commode
pour
des
démarches
administratives
et
pour
des
travaux
administratifs
et
pour
des
agents
à proximité
immédiate
d'une
gare
multimodale
ou
s’implantera
aussi
demain
la
ligne
à grande
vitesse,
etc.,
qu’en
plein
cœur
du
Vieux-Nice
dans
ce
bâtiment
que
chacun
connaît
et
que
beaucoup
d'entre
nous
affectionnent,
mais
qui
évidemment
pas
tout
à fait
calibré
pour
accueillir
tous
les
services
administratifs
d'une
métropole
telle
qu’ensemble
nous
la
voyons
au
service
de
toutes
ces
communes
et
notamment
au
service
de
la
52%
commune
de
la
métropole
hors
Nice,
qui
est
notre
belle
commune
de
La
Trinité.
Y
at-il
d'autres
observations
? Madame
Escalier.
Madame
Escalier
:
Alors,
comme
vous
le
disiez
entre
2016
et
2023,
les
personnes
aussi
évoluent
et
quand
on
regarde
un
peu
plus
près
le
retour
de
la
Métropole
sur
Le
bienfait
des
communes,
on
peut
aussi
se
questionner.
Donc,
vous
n'avez
pas
répondu
sur
les
personnes,
les
agents
qui
vont
être
concernés
par
ce
transfert
de
siège.
Quels
services
?
Monsieur
le Maire
:
Mais
écoutez
ce
sont
des
sujets
très
administratifs
donc,
je
vous
fournirai...
Madame
Escalier
:
Si vous
ne
savez
pas,
dites-le,
voilà
c'est
tout.
Monsieur
le Maire
:
...
je
vous
fournirai
ces
réponses
précises
par
écrit
si
vous
êtes
d'accord.
Madame
Escalier
:
Oui.
30
Monsieur
le Maire
:
....
parce
que
vous
vous
comprenez
encore
une
fois
que
dans
une
collectivité,
en
tout
cas
dans
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
la
taille
de
la
Métropole,
on
ne
va
pas
ici
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
à
La
Trinité
lister
quels
agents
travaillent
dans
quels
bureaux.
Bon,
mais
je
vous
fournirai
évidemment
Les
éléments
les
plus
précis
communicables
sur
ces
sujets-là
et
je
demande
à
notre
Directeur
général
des
services
communal
de
se
rapprocher
de
notre
Directeur
général
des
services
métropolitains
pour
fournir
tous
les
éléments
les
plus
précis
qui
pourront
être
communiqués.
S'il
n'y
a pas
d'autres
observations,
je
soumets
au
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Qui
est
pour
? Alors
je
dois
signaler
que
des
élus
ne
prendront
pas
part
au
vote
et
notamment,
monsieur
Poulet
et
monsieur
Bonnafoux
qui
sont
eux
même
professionnellement
agents
métropolitains.
Donc,
je
reprends
pardon.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Qui
est
pour
? Cette
délibération
est
adoptée.
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: 6
Messieurs
Poulet
et Bonnafoux
intéressés
à l'affaire,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
CHCECECECHCECE
DÉLIBÉRATION
N°16
- Adhésion
de
Tourette-du-Château
à La
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
Monsieur
le Maire
:
La
délibération
n°16
concerne
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Tourette-du-Château
à la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur.
Le
Conseil
municipal
de
la
petite
commune
de
Tourette-du-Chêteau
située
dans
la
belle
vallée
de
l'Estéron,
rattachée
par
l'histoire
au
pays-niçois
et
même
au
Comté
de
Nice
même
si
c'est
une
dimension
administrative
que
la
République
a supprimé,
mais
la
belle
commune
de
Tourette-du-Château
dans
son
Conseil
municipal
a délibéré
pour
demander
son
rattachement
à la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
considérant
que
ces
enjeux
de
vie
quotidienne,
ces
enjeux
structurants
et
que
sur
Le
périmètre
des
compétences
métropolitaines,
la
voirie,
les
déchets,
le
nettoiement
eh
bien,
elle
avait
intérêt
à se
rapprocher
de
la
métropole
Nice
Côte
d'Azur.
Dès
lors,
évidemment
Le
Conseil
des
Maires
qui
est
l'instance
première
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
auquel
évidemment
j'appartiens
en
votre
nom,
a
été
consulté
puis
Le
Conseil
métropolitain
et
il
a
été
acté
favorablement,
Mais
toutes
les
communes
de
la
Métropole
doivent
délibérer
pour
donner
leur
avis.
Je
n'ai
pas
l'habitude
de
me
soustraire
à mes
responsabilités
contrairement
à
ce
que
disait
tout
à l'heure
je
ne
sais
plus
qui,
jamais
vous
ne
m'entendrez
dire
: «
C'est
pas
nous,
c'est
la
Métropole
».
À
partir
du
moment
où
la
commune
est
membre
de
la
Métropole,
où
je
suis
le
Maire
de
La
Trinité
de
la
5°"
commune
hors
Nice,
de
la
Métropole
et
où
je
suis
en
votre
nom
Vice-Président
de
la
Métropole,
jamais
vous
ne
m'entendrez
dire
cela
et
donc
de
la
même
manière,
je
vous
donne
mon
avis
qui
est
favorable
à l'adhésion
de
cette
commune
pour
autant
qu'elle
procède
de
la
volonté
communale,
pour
autant
notamment
sur
des
sujets
aussi
stratégiques
que
celui
de
l’eau
et
de
l'approvisionnement
en
eau
eh
bien,
l'Estéron
affluent
important
du
Var,
participe
à cette
question
de
la
ressource
en
eau
qui
est
probablement
l'un
des
enjeux
majeurs
de
l'avenir
et
pendant
l'été
alors
que
des
communes
et
même
des
intercommunalités
et
même
des
pays,
je
parle
de
Monaco
se
sont
tournés
vers
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
parce
que
leur
approvisionnement
en
eau
n'était
pas
sécurisé
comme
Le
nôtre.
Eh
bien
notamment
sur
ce
sujet,
l'intérêt
métropolitain,
au-delà
de
l'intérêt
communal
eh
bien,
rejoint
cette
demandé
d'adhésion
et
donc,
il y
a
aussi
un
enjeu
de
solidarité
puisque
lorsqu'il
y
a de
nombreuses
années
a
été
créée
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
on
a pu
discuter
de
la
pertinence
ou
pas
de
cette
articulation
entre
un
littoral
très
urbain
et
puis
un
arrière-pays
très
rural.
Il
me
semble
que
la
plus
belle
preuve
de
la
pertinence
à
postériori
de
ces
décisions
qui
ont
été
prises
eh
bien,
cela
a été
la
magnifique
solidarité
qui
s'est
manifestée
pour
la
tempête
Alex
et
imaginez
un
peu
si
vous
connaissez
bien
nos
vallées,
comment
une
commune
comme
Saint-Dalmas
de
Selvage
ou
une
commune
comme
Venanson
ou
une
commune
voilà,
comme
toutes
les
communes
de
nos
vallées,
auraient
pu
se
relever
de
cette
dévastation
sans
la
puissance
de
frappe,
si j'ose
dire
de
l'outil
métropolitain.
Donc,
je
comprends
le
Conseil
municipal
de
Tourette-du-Château
qui
se
dit
: «
Notre
intérêt
est
sans
doute
de
rejoindre
la
Métropole
».
Aussi,
il
le
formule
comme
cela
parce
qu’un
grand
nombre
des
habitants
de
Tourette-du-Château
par
leur
vie
professionnelle,
par
leur
vie
familiale
eh
bien,
se
sentent
31 directement
liés
au
destin
de
notre
Métropole
et donc
pour
ma
part,
je suis
favorable
à cette
adhésion
et je
propose
au
Conseil
municipal
de
manifester
notre
solidarité
à cette
commune
qui
nous
la demande
et
donc,
de
ne
pas
la lui
refuser.
Y a-t-il
des
observations
? Madame
Escalier
vous
avez
la parole.
Madame
Escalier
:
Alors,
en
ce
qui
concerne
le
vote
de
la
commune
de
Tourette-du-Château,
si
on
s'en
tient
à
l'article
qui
était
paru
dans
Nice-Matin,
cela
ne
s'est
pas
réellement
bien
passé
comme
vous
pouvez
l'expliquer
puisque
les
habitants
du
village
ont
été
convoqués
le
lundi
matin
pour
un
Conseil
municipal
le
lundi
soir.
Alors
après,
sans
entrer
dans
la
libre
administration
des
communes,
chaque
maire
fait
le
choix
qui
lui
semble
le
plus
adapté
pour
sa
commune
et
ses
concitoyens,
néanmoins
faut-il
que
ce
choix
soit
le
plus
éclairé
possible
pour
les
élus
et
surtout
pour
les
administrés
lorsqu'ils
sont
sollicités
pour
avis
et
je
crains
que
parfois
cela
ne
soit
pas
le
cas.
Je
souhaite
juste
rappeler
que
la
Métropole
c'est
plus
de
2
milliards
de
dettes
essentiellement
en
faveur
de
quelques
villes
du
littoral
et
qu'une
fois
les
services
de
l'eau
et
des
déchets
mis
en
place,
les
villages
ne
voient
plus
beaucoup
la
couleur
de
l'argent
pour
leurs
propres
investissements
bien
sûr
à
part,
bien
entendu,
de
la
rétribution
à laquelle
ils
ont
droit
puisqu'ils
vont
désormais
s'acquitter
de
l'impôt
métropolitain
voté
en
2018
de
6,8
%.
Donc,
nous
nous
abstiendrons
sur
cette
délibération.
Monsieur
le Maire
:
Alors,
je
ne
peux
pas
vous
laisser
dire
cela
sans
vous
répondre
parce
que
si
on
parle
d'investissement
métropolitain,
je
vais
d'abord
parler
comme
Vice-Président
de
la
Métropole
et
ensuite
comme
Maire
de
La
Trinité.
Comme
Vice-Président
de
la
Métropole,
vous
le
savez
peut-être,
ma
délégation
c'est
la
prévention
des
risques
majeurs
et
donc,
j'ai
eu
tout
au
long
de
ces
trois
dernières
années
À travailler
beaucoup
dans
nos
vallées
sur
les
sujets
évidemment
consécutifs
au
ravage
de
la
tempête
Alex.
Aujourd'hui,
c'est
200
millions
d'euros
qui
ontété
investis
par
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
pour
la
résilience
comme
on
dit
maintenant,
des
vallées.
Dans
des
communes
comme
celles
que
nous
citions
tout
à l'heure,
des
communes
parfois
de
quelques
dizaines,
de
quelques
centaines
d'habitants,
200
millions
d'euros.
80
millions
d'euros
qui
seront
engagés
pour
la
suite
des
travaux
qu’ils
restent
à faire
et
donc,
reconnaissez
que
sur
des
territoires
comme
celui-ci
c'est
ce
que
je
disais
tout
à
l'heure,
comment
auraient
pu
faire
des
communes
de
cette
taille
pour
se
relever
de
cette
dévastation
sans
cet
effort
d'investissement,
de
solidarité
qui
s'est
fait
dans
ce
cas-là
à l'inverse
de
ce
que
vous
dites,
Quand
vous
dites
: «
directement
tout
l'effort
est
vers
le
littoral,
etc.
»,
cela
s'est
fait
en
sens
inverse.
Les
communes,
les
plus
grosses
communes
de
la
Métropole,
je
pense
à
Nice
mais
je
pense
aussi
à
Cagnes-sur-Mer,
à
Saint-
Laurent-du-Var
qui
sont
aussi
les
plus
grosses
contributrices,
ont
dû
renoncer
à
des
projets
par
solidarité
métropolitaine.
Je
ne
crois
pas
et
on
doit
à
l'honnêteté
de
dire
et
là
cela
ne
concerne
pas
directement
notre
commune,
on
doit
à l'honnêteté
de
dire
que
l'effort
métropolitain
a été
considérable
en
direction
des
vallées.
Permettez-moi
maintenant
de
parler
comme
Maire
de
La
Trinité
qui
est
ma
première
responsabilité
et
vous
vous
souvenez
combien
j'ai
pu
par
le
passé
regretter
que
l'effort
métropolitain
ne
soit
pas
suffisamment
dirigé
vers
La
Trinité,
sans
doute
parce
que
la
voix
n'était
pas
suffisamment
portée
haut
par
mes
prédécesseurs
pour
défendre
l'intérêt
de
La
Trinité.
Aujourd'hui,
dans
le
cadre
du
plan
pluriannuel
d'investissement
métropolitain,
on
y
reviendra
tout
à
l'heure,
notamment
pour
répondre
à vos
questions
polémiques,
c'est
près
de
4
millions
d'euros
d'argent
métropolitain
qui
est
dirigé
vers
les
projets
structurants
que
nous
avons,
que
nous
sommes
en
train
de
mettre
en
œuvre
et
qui
correspondent
aux
engagements
que
nous
avions
pris
devant
Les
électeurs
et
qui
ont
été
analysés
par
les
Conseillers
consultatifs
de
la
vie
communale
que
nous
évoquions
tout
à l'heure.
Un
effort
métropolitain
en
direction
de
La
Trinité
historique,
historique
! Et
je
ne
compte
même
pas
l'avancée
historique
parmi
toutes,
que
représente
l'arbitrage
en
faveur
de
l'arrivée
du
tramway
à
La
Trinité,
que
le
Président
de
la
Métropole
a encore
rappelé
il y
a quelques
jours
en
montrant
les
visuels
que
jusqu'à
présent
nous
n'avions
pas
communiqué
parce
qu’ils
n'étaient
pas
encore
finalisés
et
où
les
Trinitaires
ont
pu
voir,
ils
les
ont
d'ailleurs
largement
partagés,
j'ai
vu
sur
les
réseaux
sociaux,
comment
serait
le
trajet
du
tramway,
où
seraient
les
trois
arrêts
trinitaires
du
tramway,
comment
on
débarrassera
les
axes
de
circulation
de
18
000
véhicules
par
jour,
ce
qui
permettra
à ceux
qui
prendront
les
transports
en
commun
de
les
prendre
et
à ceux
qui
pourront
pas
les
prendre
parce
qu'ils
continueront
d'avoir
besoin
de
leur
voiture,
eh
bien
de
circuler
sur
des
axes
libérés.
Ce
tramway
que
nous
avons
tant
souhaité
que
nous
avons
tant,
effectivement
que
nous
avons
qualifié
si
souvent
de
tramway
nommé
désir
et
qu'aujourd'hui,
grâce
à notre
engagement,
grâce
à l'arbitrage
du
Président
de
la
Métropole
eh
bien,
nous
avons
pu,
nous
le
voyons
maintenant
arriver.
À
l'époque,
je
me 32 souviens, la majorité municipale
disait
: « Ça
sert
à rien
le tramway
» ou
« Non,
mais
on
en
veut
pas
» ou
« noyer
le poisson,
noyer
le poisson
» et
aujourd'hui,
on
voit
arriver
le projet.
Je
Le dis
souvent
aux
Trinitaires
qui
commencent
à voir
cela
se
concrétiser.
À chaque
fois
que
vous
passez
au
pont
Garigliano,
à chaque
fois
que
les
automobilistes
dans
évidemment
des
difficultés
de
circulation
qui
sont
loin
d'être
réglées
d'un
claquement
de
doigt,
mais
sortent
de
la
pénétrante
en
descendant
et
veulent
prendre
l'autoroute
et
qui
passent
devant
ce
qui
était
la
station
du
pont
Garigliano
et
qui
voient
qu'elle
a
disparu
eh
bien,
ils
savent
pourquoi
elle
a
disparu,
pourquoi
on
a mis
fin
à l'occupation
très
lucrative
pour
la
société
Totale
pour
ne
pas
la
citer.
L'occupation
très
lucrative
par
la société
de
ce
pont
Garigliano
pour
l'exploitation
d'une
station-service,
pourquoi
on
y a
mis
fin
?
Pour
que
le tramway
passe
et
pour
qu'il
arrive
à La
Trinité
à l'horizon
2026-2028,
2026
pour
l'Ariane,
2028
pour
La
Trinité.
2026
pour
Saint-Laurent-du-Var,
2028
pour
Cagnes-sur-Mer
dans
une
symétrie
de
l'effort
métropolitain
entre
l'Est
et l'Ouest
que
ce
territoire
n'a
jamais
connu,
mesurons-le,
Voilà,
puisque
nous
parlons
de
l'effort
métropolitain
ce
que
je
voulais
évoquer
avec
vous.
Y at-il
d'autres
observations
? S'il
n'y
en
a pas,
je
soumets
ce
rapport
au
vote,
tout
en
prenant
note
que
madame
Bournot,
monsieur
Poulet
et
monsieur
Bonnafoux
ne
prennent
pas
part
au
vote,
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Qui
est
pour
? C'est
adopté.
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 24
Contre
: 4
Abstention
: 2
Madame
Bournot,
messieurs
Poulet
et
Bonnafoux
intéressés
à l'affaire,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
CHCHCECECECECS
DÉLIBÉRATION
N°17
- Opération
Rive
Gauche
tranche
2 - Subvention
accordée
à Grand
Delta
Habitat
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
8 LLS
sis
2 bd
Général
de
Gaulle
Monsieur
le Maire
:
La
délibération
n°17
concerne,
madame
la
Première
Adjointe
en
charge
de
l'urbanisme
puisqu'elle
concerne
l'opération
dénommée
rive
gauche
tranche
2,
c'est-à-dire
la
subvention
accordée
à Grand
Delta
habitat
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
8 logements
au
2 boulevard
Général
de
Gaulle,
dès
lors
qu'ils
seront
construits.
Vous
avez
la parole
madame
la Première
Adjointe.
Madame
Nicoletti-Dupuy
:
Merci
monsieur
le
Maire.
Donc
quelques
mots
synthétiquement.
Conformément
à
la
délibération
cadre
qui
avait
été
présentée
et
votée
en
septembre
2022,
qui
approuvait
le
principe
d'allouer
une
subvention
de
3 000
€
par
logement
aux
bailleurs
produisant
des
logements
locatifs
sociaux
sur
le
territoire
et
dans
la
continuité
de
la
subvention
déjà
votée
en
avril
2023
pour
le
programme
rive
gauche
première
tranche,
au
bénéfice
de
Grand
Delta,
un
permis
a été
accordé
en
juillet
et
Le
programme
qui
est
aujourd'hui
un
programme
à taille
humaine
avec
26
logements,
la
commune
vient
subventionner
à hauteur
de
3 000
€ par
logement
comme
précédemment
pour
8 logements
locatifs
sociaux,
qui
portera
donc
la
somme
à 24
000
€ pour
cette
2è"
tranche,
qui
sera
sur
le
site
de
Descours
&
Cabaud,
ainsi
que
de
la
maison
du
gardien.
La
répartition
des
logements
locatifs
vous
a été
précisée
dans
la
présente
délibération.
Les
sommes
comme
les
précédentes,
viendront
en
déduction
des
pénalités
SRU
auxquelles
la
commune
est
soumise.
Je
vous
remercie
monsieur
le
Maire.
Monsieur
lé
Maire
:
:
Merci
madame
la
première
adjointe.
IL y
a-t-il
des
observations
? Madame
Martello
vous
avez
La
parole.
Madame
Martello
:
Merci.
C'est
juste
une
question.
Vous
parlez
de
la
phase
2,
mais
nous,
il
nous
semblait
que
c'était
plutôt
un
nouveau
permis
qui
a été
déposé
nous
semble-t-il
le
23
décembre
2022
et
accordé
en
juillet
2023.
Donc,
c'est
une
phase
2 ou
c'est
un
nouveau
permis.
Et
ensuite,
nous
nous
étions
abstenus
pour
l'opération
précédente
donc,
nous
nous
abstiendrons
pour
celle-ci
aussi.
33 Monsieur
le Maire
:
Dont,
je
vous
confirme
que
c'est
une
phase
2 qui
fait
l'objet
d'un
deuxième
permis
puisque
le
premier
permis,
c'est
l'immeuble
que
vous
voyez
en
train
de
se
construire
qui
est
situé
à
la
place
de
l'ancienne
station-service.
On
a déjà
eu
l'occasion
de
l'évoquer,
la
station-service
Cornia
où
nous
avons
vérifié
avec
beaucoup
d'attention
Le
dépôt
de
ce
premier
permis
de
construire
et
se
dressera
là
un
immeuble
de
taille
raisonnable,
de
qualité
architecturale
à laquelle
nous
avons
veillé,
Et
puis
effectivement,
l'objectif
c'est
que
juste
à
côté
dans
cet
édifice
que
je
pense,
personne
ne
regrettera,
qu'on
appelle
la
maison
du
gardien
de
Descours
&
Cabaud,
c'est-à-dire
cet
édifice
ni
fait,
ni
à faire,
recouvert
de
tags,
qui
longe
le
boulevard
Général
de
Gaulle
et
qui
marque
d'une
certaine
façon
notre
entrée
de
ville,
eh
bien
effectivement
nous
souhaitons,
conformément
d'ailleurs
au
documents
d'urbanisme
constants
depuis
de
nombreuses
années,
que
cette
zone
mute
et
que
puisse
se
construire
là
un
logement
de
taille
raisonnable
avec
pas
plus
du
tiers
de
logement
locatif
social
qu'oblige
la
loi.
Mais
évidemment,
c'est
beaucoup
plus
confortable
et
adapté
de
voir
construits
ici
des
immeubles,
là
où
les
gens
auront
facilement
accès
à tous
les
modes
de
déplacement
et
donc
demain
le
bus,
le
tramway
et
puis
tout
le
reste,
le
vélo
aussi
pour
ceux
qui
voudront,
beaucoup
plus
adapté
de
le
faire
là
que
de
le
faire
tout
en
haut
des
collines,
comme
voulaient
mes
prédécesseurs
quand
ils
voulaient
tout
en
haut
de
La
Plana,
construire
je
ne
sais
pas
combien
de
dizaines
de
logements
sociaux
avec
100
%
social
à
l'époque.
Vous
défendiez,
si
je
me
souviens
bien,
bon
heureusement
nous
avons
balayé
ces
projets
néfastes.
Mais
là
nous
assumons
de
vouloir
à
la
fois
requalifier
et
autoriser
La
construction.
Y at-il
d'autres
observations
?
Madame
Escalier.
Madame
Escalier
:
Alors,
vous
nous
parlez
d'une
phase
2.
J'ai
beau
chercher
dans
les
délibérations
municipales
et
métropolitaines,
il en
est
nullement
fait
état
d’une
2"
tranche
sur
ce
secteur.
On
a bien
trouvé
les
informations
concernant
le
projet
actuel
de
48
logements,
mais
jamais
d'un
autre
immeuble
de
26
donc,
il nous
semble
que
c'est
un
nouveau
projet
qui
sort
un
peu
du
chapeau,
bref.
Comme
d'habitude,
je
vais
déplorer
le
type
de
logements
que
vous
retenez
dans
ces
nouveaux
bâtiments,
notamment
les
Prêts
Locatifs
Aidés
d'intégration
pour
les
locataires
en
grande
précarité
et
je
dois
vous
dire
que
je
ne
comprends
pas
cette
volonté
de
modifier
la
physionomie
et
la
population
de
La
Trinité,
comme
je
ne
comprends
pas
non
plus
l'absence,
le
silence,
l'absence
de
réponse
de
certains
de
vos
colistiers
dont
Les
noms
illustrent
la
commune
et
qui
ont
fait
l'histoire
de
la
commune.
je
ne
vais
pas
Les
citer,
ils
vont
se
reconnaître,
mais
j'ai
du
mal
à comprendre
que
l’on
puisse
voter
toujours
plus
de
béton,
toujours
plus
de
logement,
Alors
toujours
plus
de
logements
sur
lesquels
nous
avons
de
moins
en
moins
la
main,
malgré
ce
que
vous
pouvez
dire.
Donc,
ils
détruisent
des
bâtiments
à l'Est
de
Nice,
ils
les
logeront
ici
à La
Trinité,
les
habitants
de
ces
quartiers
qui
vont
détruire.
Monsieur
le Maire
:
C'est
faux.
Madame
Escalier
:
Avec
l'arrivée
prochaine
du
tram,
dont
le
tracé
nous
est
défavorable
que
vous
le
vouliez
ou
non.
Que
votre
position
de
valet
face
à Christian
Estrosi,
il faut
le
reconnaître
aussi
monsieur
le
Maire,
quand
même
!
Monsieur
le Maire
:
Vous
y allez
fort
!
Madame
Escalier
:
Oui,
mais
bon,
il suffit
d'écouter
vos
allocutions
et
vos
prises
de
paroles
publiques
pour
voir.
Vous
en
passez
de
la
crème
quand
même
monsieur
le
Maire
sur
le
Président
de
la
Métropole.
Et
La
Trinité
devient
doucement,
mais
sûrement
et
est
en
train
d'être
absorbée
par
Nice.
Donc,
cela
sera
sans
nous
pour
cette
fois.
Monsieur
le maire
:
Eh
bien,
vous
vous
trompez
madame
et
je
pense
que
les
Trinitaires
s'en
souviendront
parce
que
vous
évoquez
les
rapports
avec
le
Président
de
la
Métropole
;
effectivement,
j'assume
totalement
d'être
un
membre
actif
de
l'exécutif
métropolitain
quand
sans
doute
modestement
et
humblement
en
partie
grâce
à
ma
participation,
une
inflexion
majeure
du
regard
qui
est
porté
sur
La
Trinité
existe
à l'échelon
métropolitain
et
effectivement,
34 quand
on
arbitre
sur
un
investissement
métropolitain
de
350
millions
d'euros,
au
moment
où
on
est
obligé
évidemment
de
regarder
les
budgets
partout
mais
qu'on
maintient
l'effort
métropolitain
pour
La
Trinité
à
hauteur
de
350
millions
d'euros
pour
le tramway
dans
un
trajet
qui
est
très
loin
d'être
défavorable
ou
alors
vous
avez
mal
vu
le projet
ou
mal
compris.
Madame
Escalier
:
Ah
non.
Non,
non.
Monsieur
le Maire
:
...parce
que
pour
moi,
quand
nous
serons
à
la
mairie
de
La
Trinité
et
que
nous
pourrons
choisir
entre
faire
2
minutes
à pied
pour
aller
au
rond-point
pour
prendre
le
tramway
ou
2 minutes
à pied
pour
aller
en
face
de
la
boulangerie
« la
fougasse
» pour
prendre
le
tramway
où
que
ceux
qui
habitent
au
nord
de
la
ville,
aux
chênes-
verts
auront
un
arrêt
de
tramway
devant
chez
eux
et
que
donc,
il y
aura
pour
une
ville
de
10
000
habitants,
trois
stations
de
tramway...
Madame
Escalier
:
Ce
n’est
pas
vrai,
ce
n’est
pas
trois,
vous
le
savez,
Monsieur
le Maire
:
.....
je
vois
mal
comment
vous
considérez
que
nous
puissions
être
mal
servis,
pour
employer
une
expression
pas
très
jolie,
mais
puisque
vous
avez
employé
à
votre
tour
une
expression
pas
très
jolie,
j'y
fais
écho.
Bon,
concernant
la
bétonnisation,
mais
là,
excusez-moi,
c'est
presque
rigolo,
je
viens
de
parler
d'un
bâtiment
en
béton,
dégueulasse.
Excusez-moi,
s’il
vous
plaît,
je
pense
que
vous
êtes
la
seule
à
La
Trinité
parce
que
ce
bâtiment
est
un
bâtiment
bétonné,
désaffecté,
tagué
qui
est
notre
entrée
de
ville.
Il va
disparaître
pour
laisser
place
à un
bâtiment
avec
2/3
de
logements
privés.
Les
Trinitaires
et
notamment
les
propriétaires
excusez-moi,
mais
savent
que
le
prix
du
foncier,
le
prix
du
logement
à
La
Trinité,
iLne
cesse
de
galoper.
Aujourd'hui,
on
parlait
de
la
phase
1,
c'est-à-dire
le
bâtiment
qui
est
en
train
de
se
construire,
Les
logements,
ils
sont
vendus,
Les
logements
libres,
les
2/3
de
logements
privés,
ils
se
sont
vendus
environ
5 000
€
le
mètre
carré.
5 000
€
le
mètre
carré,
je
ne
dis
pas
que
c'est
bien
parce
que
cela
dit
aussi
qu'il
est
difficile
pour
les
actifs
modestes
de
se
loger.
Mais
du
coup
cela
offre
une
preuve
absolue
à
l'encontre
de
ce
que
vous
dites.
Vous
semblez
dire
que
cela
paupérise
La
Trinité,
mais
c'est
l'inverse,
c'est
l'inverse.
Les
gens
qui
ont
acheté
ces
appartements,
les
2/3
de
ces
appartements,
c'est-à-dire
les
occupants
de
ces
immeubles,
sont
des
gens
qui
ont
les
moyens
de
se
payer
des
appartements
à 5
000
€
Le
mètre
carré.
Donc,
ce
ne
sont
pas
les
hordes
que
vous
semblez
craindre,
pas
du
tout
madame,
pas
du
tout.
Et
par
contre,
les
8 logements
locatifs
sociaux,
les
8 logements
locatifs
sociaux
pour
lesquels
je
vous
demande
de
voter,
ce
seront
des
logements
qui
accueilleront
les
actifs,
des
gens
comme
vous
et
moi,
des
gens
qui
vivent
de
leur
travail,
des
gens
qui
payent
leurs
impôts,
des
gens
comme
80
%
de
la
population
de
ce
département,
qui
est
accessible
au
logement
social.
Mais
comme
élue,
vous
devriez
savoir
qui
sont
les
demandeurs
de
logement
social,
ce
ne
sont
pas
seulement
les
hordes
que
vous
craignez,
ce
sont
des
infirmières,
ce
sont
des
aides-soignantes...
Madame
Escalier
:
Ce
sont
des
logements
pour
les
grands
précaires,
monsieur
le
Maire,
pour
les
grands
précaires
!
Monsieur
le Maire
:
...
ce
sont
des
policiers,
ce
sont
des
employés
de
l'industrie
trinitaire.
Madame
Escalier
:
Grands
précaires,
ce
ne
sont
pas
des
salariés.
Monsieur
le Maire
:
....et
ce
sont
toutes
sortes
de
gens
qui,
compte
tenu
du
prix
du
logement
libre
eh
bien,
demande
des
logements
sociaux
et
on
ne
parle
pas
des
hordes,
on
parle
là
de
8
logements,
de
8
logements
qui
seront
répartis
harmonieusement
et
qui
seront
les
voisins
harmonieux,
de
gens
qui
auront
acheté
des
appartements
qu'ils
35 auront
payé
5 000
€ le
mètre
carré.
IL y
a un
exemple
que
vous
pouvez
prendre
puisque
vous
étiez
Adjointe
à
l'époque
et
que
je
ne
me
souviens
pas
que
vous
ayez
voté
contre,
vous
aviez
voté
pour.
C'est
l'immeuble
«transparence
»,
qui
est
juste
à côté.
C'est
Les
goûts
et
les
couleurs,
moi
architecturalement,
je
ne
l'adore
pas.
Mais
tous
ceux
qui
y vivent,
ils
vivent
bien
parce
que
quand
on
passe
la façade,
à l'intérieur
c'est
bien
pensé,
c'est
bien
construit
et
tous
les
ans,
quand
je
vais
à
la
fête
des
voisins,
je
vois
des
gens
et
je
ne
sais
pas
dire
qui
sont
les
occupants
du
logement
social
ou
qui
sont
ceux
qui
ont
payé
leur
logement
assez
cher.
À
l'époque,
c'était
pas
5 000
€ le
mètre
carré,
c'était
moins
cher
que
cela
parce
que
le
prix
du
foncier
augmente
à La
Trinité,
sans
doute
grâce
à tout
ce
que
nous
faisons
ensemble
et
y compris
avec
le Conseil
consultatif.
Et
donc,
à
«transparence
» à
la
fête
des
voisins,
il y
a des
gens
qui
mangent
la
pissaladière,
qui
boivent
un
verre
de
rosé
ou
un
verre
d'eau
plate
et
je
peux
vous
dire
que
ni vous,
ni moi,
ni quiconque
saurait
dire
qui
est
un
occupant
de
logement
social,
qui
est
un
logement
privé
propriétaire,
Personne
ne
saura,
voilà
et c'est
à ça
que
nous
travaillons,
voilà.
Et
donc,
je
vous
demanderais
madame
Escalier
parce
que
ça
n'est
pas
honnête
intellectuellement,
d'arrêter
de
faire
peur
aux
gens
sur
le
logement
social
parce
que
dans
cette
salle
80
%
des
gens
sont
éligibles
au
logement
social.
IL y
en
a peut-être
qui
habitent
dans
des
logements
sociaux
sans
doute,
mais
on
s'en
fiche.
Ce
que
l’on
veut
nous,
c'est
pouvoir
loger
dignement
les
gens,
les
actifs,
les
Trinitaires
et
surtout,
on
veut
préserver
les
équilibres
sociologiques
et
urbanistiques
de
la
ville
et
on
y travaille
tous
les
jours
d'arrache-pied
avec
l'Adjointe
à l'urbanisme
et l'Adjointe
au
logement,
c'est
la même
et ses
prédécesseurs
et
sachez
que
nous
sommes
très
vigilants
dans
toutes
les
possibilités
que
nous
offre
la
loi
pour
que
les
attributions
de
logements
se
fassent
dans
le respect
des
équilibres,
des
besoins
et puis
surtout
dans
la capacité
qu'a
notre
Centre
Communal
d'Action
Sociale
que
nous
avons
doté
d'un
pôle
logement
avec
une
professionnelle
de
cela,
pour
que
ces
attributions
elles
soient
transparentes,
elles
soient
justes,
Mais
elle
correspondent
aussi
à des
citoyens
qui
pourront
s'insérer,
s'intégrer
dans
la
communauté
trinitaire,
quels
que
soit
Les
locataires
sociaux,
les
locataires
libres
ou
les
propriétaires,
voilà.
Madame
Escalier
:
Alors,
je
pense
que
lorsque
vous
arrivez
à «
transparence
»,
vous
avez
déjà
bien
fait
le
tour
de
la
fête
des
voisins
et
que
les
rosés
ont
fait
peut-être
leur
effet
parce
que
le
peux
vous
dire
que
les
habitants
qui
habitent
« transparence
» savent
très
bien
qui
habitent
les
logements
sociaux
et
qui
est
propriétaire,
d'accord.
Monsieur
le Maire
:
Oui
c'est
d'ailleurs
dans
un
immeuble,
madame
Escalier.
Madame
Escalier
:
Oui
vous
le
savez.
Madame
Gerardin,
s’il
vous
plait
! S'il
vous
plaît,
vous
savez!
Monsieur
le Maire
:
C’est
dans
un
immeuble,
madame
Escalier
!
Madame
Escalier
:
Vous
le
savez
et
donc,
je
déplore
encore
une
fois.
Monsieur
le Maire
:
MadameEscalier,
j
peux
vous
répondre
sur
cela
et
après,
je
vous
laisse
continuer.
Madame
Escalier
:
Oui. Monsieur
le Maire
:
Il s'agit
effectivement
d'un
programme
que
vous
avez
validé
à l'époque.
Madame
Escalier
:
Comme
votre
3è"
Adjointe,
Oui,
oui
!
36 Monsieur
le Maire
:
Et
nous
nous
nourrissons.
Madame
Escalier
:
Oui,
oui.
Monsieur
le Maire
:
Nous
nous
nourrissons
des
expériences
passées
pour
sans
cesse
progresser
et
effectivement,
ce
que
nous
faisons
aujourd'hui
à vocation
à être
mieux
que
ce
que
vous
avez
validé
hier.
Madame
Escalier
:
Bien
sûr,
Donc,
en
2020
nous
en
discutions
déjà.
C'est
le
choix
des
logements
sociaux
que
vous
validez
à
l'intérieur
de
ces
bâtiments.
Encore
une
fois,
vous
avez
le
choix
de
choisir
des
logements
à
Prêt
Locatif
Social
où
à
Prêt
Locatif
Intermédiaire
et
vous
faites
le
choix
du
Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration
qui
sont
pour
les
personnes
en
grande
précarité,
Donc
en
grande
précarité,
ce
ne
sont
pas
des
gens
ni
comme
vous,
ni
comme
moi,
ce
sont
des
gens
qui
n'ont
pour
la
plupart
pas
d'emploi,
pas
de
travail,
qui
sont
en
situation
très
délicate,
je
l'entends.
Mais
encore
une
fois,
vous
aviez
le
choix
de
choisir
d'autres
types
de
logements.
Monsieur
le Maire
:
Non,
alors
pour
vous
répondre
de
façon
précise.
Je
vous
dis
que
vous
devriez
savoir
comme
élue
et
puisque
vous
souhaîtez
évoquer
ces
sujets.
Moi,
j'ai
toujours
considéré,
y
compris
quand
j'étais
à
votre
place
dans
l'opposition,
qu'avant
de
m'exprimer
je
devais
parfaitement
connaître
le
sujet
sinon
je
n'étais
pas
légitime.
Donc,
puisque
vous
allez
sur
ce
terrain,
vous
devriez
bien
connaître
la
loi
et
vous
devriez
savoir
que
la
loi
nous
oblige
à imposer
dans
l'octroi
des
permis
de
construire
à tout
projet
de
plus
de
12
logements,
1/3
de
logement
social
et
dans
ce
tiers
de
logement
social,
1/3
de
ce
qu'on
appelle
le
PLAI,
c'est-à-dire
effectivement
les
logements
qui
correspondent
au
plafond
de
revenus
les
plus
bas
c'est-à-dire
pas
forcément
d'extrême
précarité,
mais
parfois
tout
simplement
des
familles,
voilà.
Et
je
vous
demande
de
regarder
les
choses
factuellement.
On
parle
donc
de
8 logements
sociaux,
8 divisé
par
3 cela
ne
fait
pas
un
compte
rond,
mais
cela
fait
moins
de
3
et
donc,
parmi
l'ensemble
de
ces
logements,
il
y
en
a
moins
de
3
qui
seront
des
logements
attribués
à des
plafonds
de
revenus
les
plus
bas.
Mais
vous
savez
comment
fonctionnent
ces
calculs.
Quand
vous
êtes
deux
« smicards
»,
excusez-moi
d'être
trivial
et
que
vous
avez
des
enfants,
assez
rapidement
vous
atteignez
ces
plafonds-là
et
donc,
il
y
a
dans
cette
salle
des
gens
qui
seront
éligibles
non
seulement
aux
8
logements,
mais
même
aux
2 ou
3
logements
vous
voyez.
Donc,
ce
que
je
vous
demande
madame
Escalier,
parce
qu’il
faut
quand
nous
sommes
dans
le
débat
public
ne
pas
alimenter
Les
peurs,
les
crispations,
etc.
et
donc
être
honnête
et
bien
connaître
les
sujets.
Donc,
je
vous
demande
avant
de
souffler
sur
des
braises...
Madame
Escalier
:
Vous
vivez
dans
un
monde
« bisounours
»,
monsieur
le
Maire.
Monsieur
le Maire
:
...
mais
cela
n’est
pas
digne
de
l’action
publique.
Et
nous,
nous
sommes
les
partisans
des
droits
et
des
devoirs.
Nous
sommes
des
gens
responsables,
nous
sommes
des
gens
soucieux
de
l'éducation,
de
la
sécurité
des
équilibres,
mais
nous
refusons
et
nous
même
nous
combattons
ceux
qui
soufflent
sur
les
braises,
Y
a-t-il
d'autres
observations
? S'il
n'y
en
a pas,
je
soumets
au
vote.
Qui
est
contre
?
Quis'abstient
? Qui
est
pour
? C'est
adopté.
Vote
du
Conseil:
Pour:
27
Contre
:2
Abstention
: 4
CHECHCICECECE
CE
37 DÉLIBÉRATION
N°18
- Mandat
spécial
pour
représenter
La
Trinité
au
congrès
des
Maires
Monsieur
le Maire
:
La
délibération
n°18,
alors
est
une
délibération
un
peu
technique
qui
concerne
le
mandat
social
qu'il
convient
de
donner
aux
représentants
de
la
commune
pour
se
déplacer
au
Congrès
des
Maires.
Ah
oui,
je
tiens
à préciser
que
Monsieur
Tafer
ayant
dû
nous
quitter
pour
des
raisons
personnelles,
il est
représenté
et
a donné
pouvoir
à
monsieur
Junguené,
Et
donc,
nous
continuons
à
délibérer.
Donc,
la
délibération
n°18,
elle
consiste
à
donner
mandat
à
un
représentant
du
Conseil
municipal
pour
se
rendre
au
Congrès
des
maires.
Alors
dans
le
passé,
je
me
suis
laissé
dire
que
voilà,
les
délégations
de
plusieurs
élus
et
peut-être
d'une
façon
moyennement
encadrée
s'y
déplaçaient.
Dans
la
volonté
de
transparence,
de
justice,
de
rigueur
qui
est
la
nôtre
en
tous
domaines,
j'ai
souhaité
que
nous
puissions
conformément
à
la
loi
et
La
réglementation,
délibérer
pour
donner
mandat
et
prévoir
que
strictement
selon
la
loi,
les
frais
engagés
strictement
en
lien
avec
la
représentation
de
la
commune
au
Congrès
des
Maires
puisse
être
pris
en
charge.
Y
a-t-il
des
observations
?
Madame
escalier
vous
avez
la
parole. Madame
Escalier
:
Je
pensais
juste
trouver
l'annexe
jointe
à la
délibération
avec
les
barèmes,
Cela
a été
évoqué
en
commission
des
finances,
mais
je
pensais
trouver
voilà,
une
annexe
qui
reprenne
les
barèmes
de
remboursement
pour
savoir
exactement
ce
qu'il
en
est
et
il nous
a été
assuré
en
commission
des
finances
que
l'élu
que
vous
allez
désigner
pour
vous
représenter,
enfin,
il
n'y
aurait
qu'une
seule
personne
qui
bénéficierait
de
ces
remboursements,
voilà.
Monsieur
le Maire
:
Alors
effectivement,
je
vous
confirme
cela
donc,
premièrement
si
ces
barèmes
ne
figurent
pas
dans
la
délibération,
je
souhaite
qu'ils
vous
soient
transmis.
Ils
sont
conformes
à
une
note
qui
nous
a
été
faite
par
l'Association
des
Maires
de
France,
Présidée
par
mon
cher
collègue,
David
Lisnard,
le
maire
de
Cannes
et
donc,
qui
fixe
des
règles
très
précises
et
donc,
c'est
à ces
règles
que
nous
avons
voulu
nous
soumettre
contrairement
au
passé
et
par
ailleurs,
je
vous
confirme
que
là
aussi
contrairement
aux
délégations
plurielles
qui
ont
pu
existaient
dans
le
passé,
il n'y
aura
qu'une
seule
personne.
Je
dois
vous
dire
que
je
n'ai
pas
encore
arbitré
pour
savoir
si
c'est
le
maire
lui-même,
c'est-à-dire
moi-même
qui
irait
parce
que
nous
avons
eu
des
sollicitations
pour
l'intérêt
de
La
Trinité
où
peut-être
il faudra
que
je
m'y
rende
personnellement,
Si
cela
n'est
pas
le
cas,
je
désignerai
un
ou
une
élue
de
notre
majorité
évidemment.
Maïs
il
n'y
aura
qu'un
seul
représentant
de
la
commune.
Je
vous
remercie
effectivement
de
rappeler
et
puis
je
vois
que
vous
comprenez
pourquoi
nous
voulons
aussi
réguler
ces
choses.
Madame
Martello,
vous
souhaitez
intervenir
peut-être
?
Madame
Martello
:
Merci,
Alors
tout
d'abord,
j'ai
une
pensée
comme
ça.
Je
me
demande
comment
vous
arrivez
à
penser
au
futur
en
étant
autant
accroché
au
passé,
c'est
incroyable.
Et
pour
rétablir
une
vérité
que
ce
soit
madame
Meynard
ou
moi,
nous
avons
toujours
payé
nos
titres
de
transport,
etc.,
quand
nous
sommes
allés
au
Congrès
des
Maires
à Paris. Monsieur
le Maire
:
Mais
je
ne
mettais
en
cause
personne
personnellement.
.
Madame
Martello
:
Je
ne
sais
pas,
vous
me
regardez.
Monsieur
le Maire
:
Je
ne
sais
pas
pourquoi
vous
évoquez
des
noms.
Madame
Martello
:
Vous
me
regardez
et
vous
faîtes
des
insinuations
que
je
ne
peux
pas
supporter
38 Monsieur
le Maire
:
Ah
non
! Pas
du
tout.
Aucune
insinuation,
Madame
Martello
:
Voilà,
donc
c’est
tout,
j'ai
dit
ce
que
j'avais
à dire.
Monsieur
le Maire
:
Simplement
comme
vous
le
savez,
puisque
vous
évoquez
ces
choses-là,
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
qui
était
sur
mon
bureau
quand
je
suis
arrivé
en
responsabilité
comme
Maire,
a été
une
expérience
suffisamment
traumatique
à
affronter
pour
qu’effectivement,
nous
ayons
à
cœur
que
tout
soit
parfaitement
transparent
dans
les
comptes
de
la
commune.
Y at-il
d'autres
observations
?
S'il
n'y
en
a pas,
je
soumets
au
voix,
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Qui
est
pour
?
Adoptée
à
l'unanimité,
je
vous
remercie.
Ah
pardon,
vous
vous
abstenez
excusez-moi.
Vote
du
Conseil
:
Pour:
29
Contre
: 0
Abstention
: 4
CICICECECECECE
DÉLIBÉRATION
N°19
- Création
d’un
Conseil
local
en
santé
mentale
Monsieur
le Maire
:
La
délibération
n°19
concerne
la
création
d'un
Conseil
Local
en
Santé
Mentale
et
je
vais
donner
la
parole
à
madame
l'Adjointe
en
charge
de
la
santé
et
des
solidarités.
Madame
Isabelle
Depagneux,
vous
avez
la
parole.
Madame
Depagneux-Segaud
:
Merci
monsieur
le
Maire.
La
commune
de
La
Trinité
est
confrontée
à
des
difficultés
concernant
la
prise
en
charge
des
administrés
en
matière
de
santé
mentale,
à la
fois
dans
le
cadre
de
certaines
situations
d'urgence,
mais
aussi
pour
que
des
personnes
qui
nécessitent
des
soins
puissent
y avoir
accès
et
être
accompagnées
par
les
institutions
compétentes,
Un
partenariat
avec
Les
acteurs
compétents
du
territoire
dans
le
cadre
d'instances
spécifiques
apparaît
pertinent.
Le
Conseil
Local
en
Santé
Mentale
(CLSM)
est
un
espace
de
concertation
et
de
coordination
entre
les
élus,
la
psychiatrie,
les
représentants
des
usagers,
les
aidants
et
l'ensemble
des
professionnels
du
territoire.
Il a
pour
objectif
de
définir
et
mettre
en
œuvre
des
politiques
locales
et
des
actions
permettant
l'amélioration
de
la
santé
mentale
des
populations
concernées.
Le
CLSM
vise
également
des
objectifs
opérationnels
: mettre
en
place
des
actions
en
direction
des
publics
identifiés
comme
prioritaires
dans
le
diagnostic
; faciliter
la
continuité
des
soins
et
l'accompagnement
social
et
médico-social
et
leur
coordination,
par
exemple
mise
en
œuvre
d'initiatives
destinées
à
la
résolution
de
situations
individuelles
complexes.
La
création
de
ce
Conseil
piloté
par
le
CCAS
a vocation
à
rassembler
l'ensemble
des
partenaires
du
territoire
concerné
par
la
santé
mentale
: élus,
professionnels
de
la
psychiatrie
de
secteur
du
médico-social
et
du
social,
équipes
de
soins
primaires,
associations
ou
représentants
d'usagers
et
d’aidants,
bailleurs
sociaux,
etc.,
ceci
dans
la
poursuite
de
ces
objectifs.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
d'une
telle
structure,
la
collectivité
a
décidé
d'avancer
en
sollicitant
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
l’ARS,
concernant
le
financement
d'u:.poste
de
coordinateur
du
CSM.
Tel
est
l'objet
de
La
délibération.
Monsieur
le Maire
:
Merci
beaucoup
madame
l'Adjointe
pour
ce
travail
et
cet
engagement
très
important
puisque
vous
l'avez
bien
dit,
il s'agit
pour
la
commune
d'être
acteur
aussi
dans
ce
domaine
de
la
santé
mentale,
qui
parfois
croise
avec
d'autres
domaines
et
notamment
celui
de
la
sécurité
publique.
On
sait
bien
que
dans
les
faits
divers
qui
malheureusement
émaillent
l'actualité
eh
bien,
il y
a souvent
de
la
pathologie
psychiatrique
insuffisamment
prise
en
charge
qui
met
en
danger
nos
concitoyens
et
donc,
il y
a une
nécessité
de
travailler
au
mieux
avec
tous
les
acteurs
concernés
pour
pouvoir
prendre
en
charge
les
personnes
qui
ont
une
pathologie
mentale
et
qui
parfois
échappent
au
soins
et
donc,
dans
leur
intérêt
et
dans
celui
de
la
communauté
des
citoyens
il faut
pouvoir
être
efficace.
J'en
profite
pour
informer
l'assemblée,
d'un
arrêté
municipal
que
j'ai
pris
pour
interdire
39 la consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
et
notamment
dans
notre
centre
parce
que
je pense
que
les
Trinitaires
ont
en
tête
les
attroupements
intermittents
et
répétés
qu'on
peut
constater
dans
le
secteur
de
la
gare
ou
et même
proche
de
la gendarmerie.
J'ai
eu
l'occasion
à plusieurs
reprises
de
dire
aux
gendarmes
qu'il
était
quand
même
difficilement
acceptable
pour
tout
le
monde
de
voir
des
scènes
parfois
non
souhaitées
et
sentiment
d'insécurité
aux
abords
de
la
gendarmerie.
Nous
avons
en
travaillant
ensemble
avec
la
gendarmerie
identifié
qu'un
arrêté
relatif
à
l'interdiction
de
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
pouvait
être
efficient.
Je
l'ai
pris
il y
a quelques
jours
et
d'ores
et
déjà
et
je
me
tourne
vers
la cheffe
de
la police
municipale
qui
me
l'a
confirmé
hier,
on
commence
à en
voir
des
effets
et
j'invite,
enfin
je
profite
de
ce
moment
pour
inviter
les
citoyens
à
chaque
fois
qu'ils
constatent
des
faits
qui
leur
apparaissent
délictuels
à
appeler
notre
police
municipale
quand
c'est
dans
ses
temps
de
présence,
du
lundi
au
samedi
aux
heures
ouvrables
; la
gendarmerie
quand
c'est
la nuît
ou
le dimanche
pour
que
les
choses
soient
constatées.
Alors
parfois,
on
ne
constatera
pas
de
délits,
mais
il
est
nécessaire
dès
lors
qu'on
constate
quelque
chose
qui
s'apparente
à
une
conduite
délictuelle
de
la signaler.
C'est
une
évidence
pour
tous
citoyens,
mais
cela
fait
du
bien
de
le rappeler.
Et de
même
puisque
nous
sommes
sur
les
arrêtés
municipaux,
je
souhaitais
vous
informer
même
si
cela
n’est
pas
directement
lié
aux
faits
dont
on
parle,
j'ai
pris
un
arrêté
qui
n'existait
pas,
d'obligation
de
tenir
son
chien
en
laisse
et
je
dis
ça
notamment
parce
que
nous
avons
pu
constater
récemment
la
morsure
d'un
citoyen
trinitaire
par
un
chien
voilà
et
donc,
au-delà
même
des
obligations
qui
incombent
aux
propriétaires
de
chien
de
ce
qu'on
appelle
de
catégorie,
les
obligations
réglementaires,
le
port
de
la
muselière,
la
surveillance
par
un
dispositif
encadré
par
un
vétérinaire,
etc.,
le simple
fait
de
devoir
tenir
son
chien
en
laisse
dans
une
ville
comme
la nôtre,
apparaît
comme
une
évidence
et
peut
empêcher
un
certain
nombre
de
déconvenues.
Donc,
ce
sont
deux
arrêtés
municipaux
que
j'ai
pris
voilà,
et
dont
je
souhaitais
vous
informer.
En
tous
les
cas,
le
Conseil
Local
de
Santé
Mentale
se
mettra
en
place
et
je
vous
remercie
vraiment
madame
l'Adjointe
d'avoir
porté
cette
initiative
et
du
soutien
que
nous
avons
obtenu
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
qui
va
financer
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
en
lien
évidemment
avec
notre
CCAS.
Madame
Escalier.
Madame
Escalier
:
Alors,
je
voulais
vous
dire
qu'à
la
lecture
du
titre
de
la
délibération,
j'étais
un
peu
sceptique
parce
que
j'estimais
que
c'était
un
champ
de
compétences
qui
sortait
de
celui
de
la
commune,
mais
après
avoir
lu
la
délibération
et
j'allais
vous
demander
aussi
les
raisons
de
cette
proposition
de
délibération,
mais
vous
les
avez
exprimées
donc,
nous
voterons
favorablement
à celle-ci.
Monsieur
le Maire
:
Merci.
Pas
d'autres
observations
? Monsieur
Razafindralambo.
Monsieur
Razafindralambo
:
Merci.
Nous
concernant,
nous
ne
voyons
pas
l'utilité
de
créer
un
nouveau
Conseil
qui
va
alourdir
Les
missions
du
CCAS
qui
a déjà
du
mal
à joindre
les
deux
bouts,
si
ce
n'est
pour
récupérer
des
subventions.
Nous
estimons
que
cet
argent
serait
mieux
utilisé
pour
nos
hôpitaux
en
détresse
merci.
Monsieur
le Maire
:
Bien,
Eh
bien,
je
prends
acte
que
monsieur
Razafindralambo
a un
avis
contraire
à l'Agence
Régionale
de
Santé,
les
services
de
l'État,
les
services
de
santé
mentale.
Monsieur
Razafindralambo
:
C'est
notre
groupe.
Ce
n'est
pas
que
moi
personnellement
vous
savez
qu'on
parle
au
nom
d'un
groupe,merci.
Monsieur
le Maire
:
Et
un
avis
contraire
au
fait
qu’en
plus
nous
soyons
financés
pour
cette
mise
en
œuvre.
Mais
nous
en
prenons
acte.
Donc,
qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Qui
est
pour
? C'est
adopté.
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 4
CHCICECECECECE
40
Monsieur
le Maire
:
Donc,
l'ordre
du
jour
est
épuisé
et
nous
pas
encore
tout
à fait,
puisque
nous
avons
à examiner
des
questions
orales
qui
nous
sont
parvenues
et
donc,
je
vais
demander
à celles
et
ceux
comme
on
dit
maintenant,
qui
les
ont
écrites
de,
soit
de
les
résumer,
soit
de
les
lire
à leur
choix.
Alors
la
première
question
orale
a été
envoyée
par
le
groupe
« La
Trinité
qui
vous
ressemble
» et
donc,
a été
reçue
le
lundi
9 octobre
par
courriel.
Madame
Martello
vous
souhaïitez
la synthétiser
ou
la lire
?
Madame
Martello
:
Non
je
vais
la lire.
Monsieur
le Maire
:
Vous
avez
la parole.
Madame
Martello
:
Elle
est
courte.
Il fonctionne
le micro
là ?
Monsieur
le Maire
:
Oui,
oui,
on
vous
entend.
Madame
Martello
:
Alors
donc,
notre
question
orale
c'est
au
regard
des
problèmes
que
votre
projet
de
mandat,
c'est-
à-dire
la
piste
cyclable
créée
dans
La
Trinité.
Notre
groupe
souhaite
connaître
quelques
points
donc,
ce
que
vous
comptez
faire
pour
la
sécurité
des
usagers
du
territoire
trinitaire
?
Votre
pouvoir
de
police
de
Maire
vous
oblige
à
réagir.
Le
coût
total
de
la
création
de
la
piste
cyclable
et
des
aménagement
végétalisés,
le
montant
de
la
participation
de
la
commune,
s'il
y en
a une,
car
nous
n'avons
jamais
délibéré
sur
Le
sujet.
Le
montant
du
dépassement
lié
aux
réajustements
effectués
comme
par
exemple,
lors
de
la
nuit
du
29
août
2003,
les
équipes
métropolitaines
.. comment
?
Monsieur
Razafindralambo
:
2023. Madame
Martello
:
Qu'est-ce
que
j'ai
dit?
Pardon
2023,
les
équipes
métropolitaines
ont
fait
une
opération
de
grattage
de
la
chaussée
en
bas
de
la
route
de
Laghet
et
au
droit
de
la
zone
Fuon
Santa
ou
bien,
la
création
d'espaces
de
circulation
partagée.
Tout
cela
démontre
un
coût
certain
sur
la
dépense
publique,
mais
surtout
une
incohérence
sur
les
priorités
de
vos
choix
en
matière
de
financement
de
travaux
dues
à notre
territoire
des
Alpes-Maritimes
et
surtout,
tout
cela
ne
sert
pas
aux
Trinitaires.
Nous
rappelons
que
beaucoup
de
chantiers
restent
à
réaliser
suite
à
la
tempête
Alex.
Cet
argent
aurait
été
plus
utile
dans
les
vallées,
qu'à
artificialiser
les
sols
de
La
Trinité,
sans
aucun
impact
pour
l'écologie
et
uniquement
pour
récupérer
des
fonds
européens
et
tout
cela,
sans
parler
de
l'impact
très
négatif
sur
l'activité
commerciale
à
La
Trinité
et
les
nombreuses
remarques
des
commerçants
et
des
Trinitaires
que
vous
et
votre
équipe
n'écoutez
pas.
Merci
de
répondre
à ces
questions
qui
relèvent.du
droit
à l'information
des
élus,
merci.
mn.
Monsieur
le Maire
:
Donc,
je
vais
essayer
de
répondre
de
façon
exhaustive
à vos
questions.
Donc,
sur
la
question
de
la
sécurité,
on
l'a
évidemment
évoqué
assez
largement
donc,
je
ne
devais
pas
revenir
trop
longuement
sur
les
sujets
de
sécurité
que
j'ai
évoqués.
Sur
la
sécurité
à proprement
parlé
liée
à
notre
projet,
c "estjustement
dans
un
objectif
de
fluidité
et
de
sécurité
que
nous
avons
procédé
aux
ajustements,
comme
nous
l'avions
prévu
dès
le
départ,
des
travaux
qui
ont
été
lancés.
C'est
pour
cette
raison
que
nous
avions
décidé
de
commencer
le
projet
par
la
partie
La
plus
difficile
parce
que
la
plus
fréquentée,
aux
alentours
de
l' hypermarché
et
très
fréquentée
par
des
non-Trinitaires
et
donc,
ce
sont
pour
ces
enjeux
de
sécurité
que
nous
avons
procédé
aux
ajustements
que
ce
soit
des
ajustements
de
files
de
circulation,
que
ce
soit
pour
la
suppression
pure
et
simple
de
ce
morceau
de 41 piste
cyclable
peinturluré
qui
n'était
pas
dans
te projet
initial
et que
nous
avions
expérimenté,
mais
qui
très
rapidement
est
apparu
comme
inefficient
et
que
nous
avons
fait
enlever
et
donc,
nous
avons
revu
les
axes
de
circulation,
C'est
pour
cette
raison
que
nous
avons
créé
de
nouveaux
passages
piétons
et sécurisé
ces
passages
piétons,
notamment
par
des
îlots
à proximité
de
la rue.
Du
débouché
de
la rue
Antoine
Scoffier
sur
le boulevard
Suarez,
il y
à un
passage
piéton
sécurisé
avec
un
flot
et
même
si nous
avions
au
moment
de
la mise
en
œuvre
mis
en
place
un
dispositif
maximal
avec
une
augmentation
des
policiers
municipaux,
une
augmentation
des
ASVP
notamment
aux
entrées
et
sorties
d'école,
nous
constatons
que
ces
endroits
sont
sécurisés
donc,
évidemment
en
conformité
avec
le
pouvoir
de
police
du
Maire
que
vous
évoquez.
J'ai
à cœur
au
quotidien
avec
nos
services
techniques,
avec
nos
services
techniques
métropolitains,
avec
notre
police
municipale
d'observer
pour
ajuster
en
permanence,
Donc,
cela
fait
le lien
avec
les
ajustements
que
vous
critiquez
et c'est
pour
cela
qu'il
faut
se
méfier
des
injonctions
contradictoires.
Vous
ne
pouvez
pas
à la
fois
me
reprocher
une
insuffisance
sur
la sécurité
théorique
et en
même
temps,
me
reprocher
des
ajustements
qui
visent
à sécuriser,
Pour
ce
qui
concerne
le montant
de
la participation
communale,
je vous
rassure
c'est
très
simple
c'est
0 €.
Donc,
effectivement
nous
n'avons
pas
délibéré
parce
qu’en
conformité
avec
ce
que
j'évoquais
tout
à l'heure,
c'est-à-
dire
avec
l'effort
historique
métropolitain
de
près
de
4
millions
d'euros,
eh
bien
la
commune
a 0
€
à débourser
et
d'ailleurs,
alors
je
ne
reviens
pas
sur
vos
considérations
sur
la tempête
Alex
puisque
la tempête
Alex
je
l'ai
évoqué
et
j'ai
évoqué
aussi
l'effort
métropolitain
qui
n'est
pas
de
notre
compétence,
mais
quiest
métropolitain.
Et
donc,
les
20
millions
d'euros,
les
200
millions
d'euros
pardon
et
les
80
millions
d'euros
qui
arrivent
de
la
Métropole
pour
la résilience
de
la tempête
Alex.
Mais
je
voudrais
finir
par
un
point
parce
que
je
vous
ai souvent
entendu
ici,
rendre
hommage
à l'action
du
département
des
Alpes-Maritimes
et
vous
aviez
raison
donc,
je
voudrais
partager
avec
vous
la
lettre
que
j'ai
reçue
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes
il y
a quelques
jours
et
qui
me
dit,
je
vous
passe
quand
même
quelques
détails:
« Monsieur
le Maire,
par
délibération
du
18
décembre,
l'Assemblée
départementale
des
Alpes-Maritimes
a
décidé
de
renforcer
sa
politique
de
solidarité
territoriale
et de
mettre
en
œuvre
des
outils
de
contractualisation
avec
les
intercommunalités
urbaines
et leurs
communes
centre,
instaurant
une
nouvelle
relation
pour
bâtir
le territoire
de
demain
» ; le
territoire
de
demain
sur
lequel
on
travaille
avec
le Conseil
Consultatif
de
la Vie
Communale
et
toutes
les
femmes
et
les
hommes
de
bonne
volonté;
«et
par
la
présente,
j'ai
le
plaisir
de
porter
à
votre
connaissance
que
sur
ma
proposition,
le Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes
qui
s'est
réuni,
a voté,
a
accordé
à la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
» ; donc,
pour
notre
commune
« la
subvention
de
320
000
€ au
titre
du
plan
vélo
métropolitain,
pour
la création
et la
mise
en
œuvre
de
notre
projet
sur
un
budget
total
de
3 200
000
€
hors
taxes
» ;
celui
que
j'évoquais
qui,
TTC
ramène
aux
étiages
que
nous
évoquions.
Donc,
à chaque
fois
que
je
vous
entendrai
dénigrer
ce
projet
et
la piste
cyclable
et
dire
que
ça
ne
sert
à rien
et
que
c'est
nul
et
que
c'est
le
Maire
qui
dit,
qu'il
fait
ce
qu'il
veut,
etc.
eh
bien
j'aurai
en
tête
moi,
que
non
seulement
le Président
de
la
Métropole,
mais
Le Président
du
Département
et l'État,
c'est-à-dire
tous
les
pouvoirs
publics
soutiennent
cet
effort
que
nous
faisons
pour
l'intérêt
général,
pour
l'environnement,
pour
la
sécurité,
pour
les
déplacements,
pour
les
transports
et pour
le bien-vivre
à La
Trinité.
IL y
avait
une
deuxième
question
qui,
par
contre
émanait
de
madame
Escalier
et de
monsieur
Ferrandez
par
courriel
du
10
octobre
2023.
Madame
Escalier
vous
avez
la
parole. Madame
Escalier
:
Est-ce
qu'avant
de
lire
notre
question
orale,
je
peux
vous
questionner
justement
sur
le
sujet
que.
Monsieur
le Maire:
%
Faites. Madame
Escalier
:
...
je
vous
ai
adressé
il y
a quelques
jours,
un
courrier
concernant
les
places
PMR
juste
voilà,
vous
alerter
qu'il
en
manque
et
que
beaucoup
de
personnes
se
retrouvent
en
difficulté,
notamment
avec
la
piste
cyclable
parce
que
Les
places
ont
été
supprimées
et
l'autre
point,
c'est
la
modification
du
sens
de
circulation
de
l'avenue
du
Château.
Beaucoup
de
véhicules
continuent
à
la
prendre
dans
le
mauvais
sens
enfin
voilà,
maintenant
que
c'est
en
sens
unique.
42 Monsieur
le Maire
:
Alors
sur
ces
deux
points,
j'avais
prévu
de
vous
y répondre
en
vous
donnant
la
parole
pour
votre
autre
question
orale.
Pour
ce
qui
concerne
les
places
PMR,
elles
ne
diminuent
pas
au
contraire
on
en
a
créées.
Mais
effectivement,
il
y
a
des
endroits
et
notamment,
on
a
identifié
une
forme
de
difficulté
au
bas
du
boulevard
Suarez
devant
les
arcades
de
l'immeuble
du
rond-point,
là
où
se
trouve
la
Caisse
d'Épargne,
là
où
il y
a une
coiffeuse,
etc.,
sur
la
question
du
stationnement.
Bon,
on
a échangé
avec
les
commerçants
et
tous
les
acteurs
de
cette
zone-là.
Pour
ce
qui
concerne
le
coiffeur,
évidemment
les
clients
d'un
coiffeur
généralement,
ils
restent
plus
d'une
demi-heure
et
donc,
Les
arrêts
minute
qui
existaient
auparavant
n'étaient
de
toutes
les
façons
pas
pertinents
et
pas
faits
pour
le
coiffeur
et
par
contre,
les
clients
du
coiffeur
disposent
d'un
immense
parking
juste
devant,
aux
Gerles,
avec
des
emplacements
bleus
où
on
peut
stationner
jusqu'à
1h30
gratuitement
avec
un
disque
et
plus
de
1h30
et
jusqu'à
24h00,
si
on
est
Trinitaire
et
qu'on
a une
vignette
bon.
Et
puis
par
ailleurs,
iLy
a aussi
des
arrêts
minute
que
nous
avons
créés
qui
sont
tous
en
bas
du
boulevard
Général
de
Gaulle
devant
pour
ne
pas
le
citer,
le
Crédit
agricole
notamment
et
où
quand
vous
êtes
garés
à ces
arrêts
minute,
vous
êtes
à
quelques
mètres
et
quelques
pas,
si
vous
êtes
à peu
près
valides,
du
coiffeur,
de
la
Caisse
d'épargne,
etc.
Alors
c'est
vrai
qu'il
y a
un
usage
qui
était
l'accès
au
distributeur
d'argent
de
la
Caisse
d'
Épargne,
là
aussi
pour
ne
pas
la
citer
et
où
l'usage
faisait
que
les
gens
se
mettaient
sur
l’arrêt
minute
pour
le
distributeur
et
c'est
vrai
que
quand
on
n’est
absolument
pas
valide,
effectivement
c'est
un
peu
difficile
de
se
voir
tout
de
suite
déposer
là.
On
va
regarder
et
affiner
à
cet
endroit-là
c'est
un
peu
difficile
de
mettre
un
dépose-minute,
mais
je
crois
que
notre
police
municipale
qui
est
sévère
mais
juste,
ne
viendra
pas
verbaliser
quelqu'un
qui
manifestement
dans
une
situation
de
mobilité
réduite
retarderait
à
peine
le
trafic
parce
que
sa
maman
ou
son
fiston
viendrait
lui
ouvrir
la
porte
et
l'aider
à se
déplacer
pour
aller
retirer
de
l'argent,
bon.
Donc,
je
rentre
dans
ces
détails
pour
vous
dire
qu'y
compris
sur
ces
détails,
on
essaie
d'être
Le
plus
précis
possible,
Sur
votre
question
concernant
le
sens
de
circulation
de
l'avenue
du
Château,
je
reviens
à ce
que
je
disais
en
début
de
séance,
nous
avons
prévu
en
fin
de
mois,
une
réunion
de
quartier
où
nous
ferons
des
propositions
aux
habitants
et
qui
seront
publiques
évidemment,
sur
des
modifications
un
peu
à la
marge
du
sens
de
circulation,
non
seulement
par
rapport
à ce
qui
existe,
mais
surtout
par
rapport
à
ce
qui
existait
dans
le
passé
pour
prendre
en
compte
les
nombreuses
remarques
qui
nous
ont
qui
nous
sont
faites
par
les
habitants,
notamment
de
ce
quartier
et
par
tous
les
Trinitaires.
Certains
habitent
là
depuis
des
décennies,
voire
des
générations
et
il y
a
des
ajustements
qui
je
pense
peuvent
faire
consensus
et
sur
lesquels
nous
travaillons.
Et
puis,
je
vous
laisse
évoquer
done,
votre
question
orale.
Madame
Escalier
:
Alors,
il y
a quelques
jours
un
pylône
support
d'une
future
antenne
5G
a été
installé
sur
Les
hauteurs
de
notre
commune
en
limite
de
la
copropriété
«les
Terres
du
Collet»
sur
une
parcelle
certes
privée,
mais
relevant
du
domaine
public
autoroutier.
À plusieurs
reprises
vous
avez
été
sollicité
à ce
sujet
par
nos
soins,
mais
également
par
les
riverains
et
vous
vous
étiez
engagé
à initier
un
dialogue
avec
la
société
d'exploitation
d'autoroute
Vinci,
Vinci
qui
semble
un
peu
faire
ce
qu'elle
veut
sur
notre
territoire,
Nous
nous
étonnons
du
peu
d'
intérêt,
monsieur
le
Maire
que
vous
portez
à ce
sujet
important
qui
relève
de
la
santé
publique
et
de
l'environnement.
Alors
sans
être
scientifique,
il est
difficile
de
ne
pas
tenir
compte
des
différentes
études
qui
parlent
des
préoccupations
médicales
potentielles
provoquées
par
les
ondes
électromagnétiques
et
les
autres
rayonnements.
La
santé
des
Trinitaires
est
importante
et
le
principe
de
précaution
doit
s'appliquer
sur
l'implantation
de
ces
antennes.
y
a 50
ans,
on
nous
disait
que
le
diesel
c'était
formidable
et
que
cela
allait
changer
la
vie
des
Français.
On
sait
aujourd'hui
l'impact
quercela
a pu
avoir
et
les
dégâts
que
cela
a pu
provoquer.
Avec
les
murs
antibruit
monsieur
le
Maire,
cela
fait
deux
sujets
sur
lesquels
vous
êtes
peu
actif
en
direction
des
Trinitaires
qui
habitent
dans
ce
secteur.
Alors
en
tant
que
Vice-Président
en
charge
des
risques
majeurs
qui
ne
sont
pas
tous
que
naturels,
mais
industriels
et
ici
technologiques,
nous
vous
demandons
de
prendre
vos
responsabilités,
d'intervenir
rapidement
sur
ce
dossier
et
donc,
notre
question
c'est
:
Pourriez-vous
nous
indiquer
à
l'heure
actuelle,
les
démarches
concrètes
que
vous
avez
entreprises
pour
préserver
leur
bien-vivre
?
Monsieur
le Maire
:
Je
vous
remercie.
Alors
là
aussi,
nos
responsabilités
nous
les
prenons.
Sur
ces
sujets,
l'état
de
connaissance
progresse
et
les
réalités
d'il
y a
quelques
années
ne
sont
pas
forcément
celles
d' aujou
rd'hui.
Si
je
vous
dis
cela
c'est
parce
qu'il
y a
de
nombreuses
années,
je
me
suis
battu
avec
des
habitants,
à l'époque
oùje
crois
d'ailleurs
43 que
vous
étiez
dans
la majorité
et cela
ne
vous
émouvait
pas
plus
que
cela,
je ne
vous
ai pas
vu
à nos
côtés
contre
justement
par
exemple,
des
implantations
un
peu
sauvages
d'antennes
chez
des
particuliers
à une
époque
où
Le niveau
de
connaissance
que
nous
avions
sur
l'impact
éventuel
des
ondes
électromagnétiques
n'était
pas
celui
que
nous
avons
aujourd'hui.
Et à
l'époque,
nous
avions
avec
un
collectif
d'habitants
fait
renoncer
un
grand
opérateur
de
téléphonie
mobile
à l'implantation
d'une
antenne
sur
un
particulier
qui
se
trouvait
habiter
juste
à côté
d'un
exploitant
agricole
qui
élevait
des
poules
et vendait
ses
œufs
sur
le marché
de
Saleya.
Nous
avions
obtenu
gain
de
cause.
Bon
à cette
époque-
là,
je
ne
me
souviens
pas
de
vous
avoir
vu
à nos
côtés.
Dans
le sujet
que
vous
évoquez,
il y
a la
forme
et
le fond.
Sur
la forme,
c'est
un
sujet
comme
toujours
d'urbanisme
et
donc
de
droit
et
donc,
quand
un
opérateur-là
en
l'occurrence
pas
sur
un
terrain
de
particulier
mais
sur
un
terrain
du
domaine
public
autoroutier,
c'est-à-dire
qu’il
est
exploité
par
la société
Vinci,
un
opérateur
dépose
une
demande
d'implantation
d'une
antenne
5G
pour
pouvoir
développer
l'accès
à cette
technologie
pour
l'ensemble
des
concitoyens;
nous
devons
instruire
ce
permis
comme
tout
permis
de
construire
ou
comme
toute
autorisation
de
travaux
selon
les
aspects
réglementaires
qu'offre
le PLU
Métropolitain.
Il se
trouve
que
dans
cette
zone
située
à 30
mètres
de
la première
habitation,
le PLU
Métropolitain
autorisait
cette
implantation.
Nous
avons
quand
même
voulu
interroger
très
précisément
de
notre
côté,
les
services
juridiques
et des
éléments
scientifiques
pour
vérifier
si nous
étions
fondés
à refuser
par
exemple
ce
permis.
Il
nous
a
été
avancé
par
des
autorités
indépendantes
et
même
par
des
conseils
indépendants
que,
premièrement,
c'est
ce
que
je viens
de
dire,
l'antenne
était
située
à plus
de
30
mètres
de
la
première
habitation
et
que
deuxièmement,
et
cela
le médecin
que
je
suis
ne
le contredira
pas,
l'Académie
de
médecine
a rendu
il y
a quelques
années
postérieurement
à l'événement
que
j'indiquais
tout
à l'heure,
un
rapport
sur
l'impact
des
ondes
électromagnétiques
qui
depuis
n'a
été
infirmé
par
aucune
étude
scientifique
et
ily
en
a de
nombreuses,
concluant
à l'innocuité
de
ces
ondes
pour
autant
qu'elles
respectent
les
niveaux
requis
par
la
loi
et
les
distances.
Dès
lors
sur
la
forme,
malheureusement
nous
n'étions
pas
fondés
à
refuser
cette
autorisation
donc,
il y a
la forme
et le
fond.
Sur
le fond,
l'enjeu
fondamental
c'est
effectivement
que
dès
Lors
que
des
nuisances
sont
objectives,
nous
avons
la
responsabilité
de
nous
battre
pour
les
empêcher
et
vous
avez
évoqué
un
autre
sujet
qui
me
tient
à cœur
depuis
longtemps
et
certains
dans
cette
salle
ont
partagé
avec
moi
ces
combats,
c'est
celui
du
bruit
dans
l'environnement
et
de
l'impact
en
terme
de
nuisance
sonore
de
l'autoroute
sur
des
habitations
trinitaires
dans
notre
commune,
qui
est
sans
doute
proportionnellement
la plus
traversée
par
l'autoroute
A8
de
tout
le département.
Malheureusement
dans
le précédent
PPBE
à l'époque
où
vous
étiez
dans
la majorité,
il n'y
a pas
eu
la possibilité
de
faire
reconnaître
des
points
noirs
du
bruit,
c'est
comme
ça
qu'on
dit,
à La
Trinité,
notamment
parce
que
les
seuils
ont
été
modifiés,
notamment
par
l'analyse
cruelle
s'il
en
est,
et cynique
qui
est
de
considérer
que
les
gens
qui
habitent
à côté
de
l'autoroute,
s'ils
se
sont
mis
à y
habiter
postérieurement
à la
construction
de
l'autoroute,
eh
bien
c'est
tant
pis
pour
eux.
Donc
ça,
ce
sont
des
sujets
qui
ne
sont
pas
acceptables
et
qui
effectivement
sont
opposés
par
le concessionnaire
qui
est
la
société
Vinci
autoroute
et
Escota,
mais
qui
sont
opposés
par
cette
société
concessionnaire
de
l'État
et
conforté
par
L'État.
IL se
trouve
que
nous
sommes
actuellement
en
processus
de
révision
du
PPBE,
le Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
et
qu’effectivement,
j'ai
demandé
à ce
que
nous
puissions
travailler
activement
pour
essayer
de
nous
glisser
dans
toutes
possibilités
qui
seraient
offertes
par
la loi
pour
faire
revoir
ces
sujet
à
la
hausse
pour
la
protection
des
Trinitaires.
Je
ne
dis
pas
que
c'est
facile
et
qu'on
y arrivera.
Vous
savez
je
crois
que
nous
n'avons
pas
peur
d'aller
dans
les
combats
pot
de
terre
contre
pot
de
fer,
quandils
s'imposent
à nous
et
que
nous
n'avons
pas
eu
peur
de
faire
gagner
la
commune
de
La
Trinité
contre
le
Gouvernement
de
la
République
sur
un
sujet
comme
le sujet
fiscal,
qu'on
a eu
l'occasion
souvent
d'aborder.
Et
donc,
s'il
faut
nous
battre
par
les
voies
juridiques
sur
des
sujets
rationnels
où
nous
avons
des
chances
de
gagner,
nous
le
ferons.
Mais
nous
allons
regarder
tout
cela
rationnellement
et
en
tous
les
cas,
nous
allons
travailler
attentivement.
Mais
comme
je
n'ai
pas
l'habitude
de
promettre
des
choses
que
je
ne
suis
pas
sûr
de
pouvoir
tenir,
je
ne
sais
pas
si nous
arriverons
raisonnablement
à obtenir
une
inflexion
et
notamment
quelque
chose
que
le bon
sens
se
semble
imposer,
c'est-à-dire
des
murs
antibruit.
Bon,
je
ne
sais
pas
si
nous
y
arriverons
à
court
terme.
En
tous
les
cas
instinctivement
comme
citoyen,
comme
élu,
comme
résident
trinitaire,
j'y
suis
comme
vous
sans
doute
favorable.
Voila.
Madame
Escalier
:
Sur
l'antenne,
la parcelle
était
plus
grande.
Ils
auraient
pu
faire
un
autre
choix,
La
positionner
30
mètres
à côté
de
la
première
maison.
C'est
bien
30
mètres.
La
parcelle
est
beaucoup
plus
grande.
44 Monsieur
le Maire
:
/
On
a eu
cet
échange-là,
Madame
Escaller:
ils auralent
pu
la mettre
plus
basse,
Monsieur
lo Maire
:
On
a
eu
cet
échange-là,
il est
apparu
que
techniquement
c'était
l'endroit
où
l'impact
était
le
moins
grand
et
où
&ncore
une
fois,
naus
avions
obtenu
des
garanties
d'nnacuité
sur
la
base
d'éléments
ratlonnels
Madame
Escaller
:
Out,
aujourd'hui,
Dans
50
ans,
peut-être
qu'on
Paura.
Principe
de
précaution,
monsleur
le
Maire,
Monsfeur
le Maire
:
Que
je
ne
peux...
Non,
mals
vous
savez...
bon,
on
ne
va
pas
rentrer
sur
un
débat
scientifique
aujaurd'hul
ou
demain,
Vous
savez
quand
on
est
sur
des
études
scientifiques
et
surtout
quand
on
patle
d'ondes
” électronagnétiques
sur
lesquelles
on
a
un
recul
important,
si
des
études
conicordantes
et
un
rapport
de
l'Académie
de
médecine
qul
collecte,
vous
savez
l'Académie
de
médecine
elle
ne
s'exprime
pas
à tort
et
à
travers,
quand
elle
s'exprime
c'est
qu'elle
a
collecté
un
nombre
de
données
scientifiques
apposables,
indépendantes,
convergentes
qui
lui
permettent
d'affirmer
cela
et
qui
permettent
ensuite
à des
décisions
et
hatathment
une
décision
du
Conselt
d'État
récente
de
2020,
de
nous
donner
des
éléments
rassurants,
Alors
parfois,
Î peut
y
avoir
aussi
des
enjeux
paysagers,
mais
à cet
endroit-là,
compte
tenu
du
fait
quand
même
que
l'antenne
est
positionnée
au
bord
de
l'autoroute
et
à distancé
des
habitations,
nous
avons
considéré
après
conseil
juridique
que
nous
n'étions
pas
fondés
à aller
à La
bataille
Juridique
contre
cette
implantation
; bataille
juridique
qui
aurait
coûté
à la
commune
et
qui
nous
aurait
selon
l'avis
de
tous
nos
consells
fait
condamner,
voilà,
Mais
nous
aurons
l'occaslon,
et
si
vous
le
souhaitez,
de
revenir
sur
Les
sujets,
notamment
du
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
qui
nous
tiennent
particulièrement
à cœur
et
sur
lesquels
tous
les
citoyens
at
j'en
connais
et
certains
sont
Conselflers
municipaux
aujourd'hui,
sont
mobilisés
et
sont
compétents.
Je
vous
remetcle,
Je
crols
que
hous
avons
épulsé
l'ordre
du
jour.
de
m'excuse
auprès
de
nos
concitoyens
eñ
tout
cas,
je les
remercie
de
nous
avoir
écouté,
d'avoir
participé
jusqu'au
bout
et dont,
je souhaite
à tous
une
bonne
soirée
et
vous
dis
à bientôt,
Bonne
soirée.
CHCICHCACACECT
La
séance
est
levée
à 21h25
CACHE
CH
CA
!
Fabien
Bonnäfoux,
Secrétaire
de
séance.
45