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Conseil Municipal - Ordre du jour conseil municipal Saint Sever 04.07.2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Ordre du jour conseil municipal Saint Sever 04.07.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil municipal de ia commune de SAINT-SEVER se réunira, en séance ordinaire,
Le mardi 04 juillet 2023 à 18 h30
À la mairie de Saint-Sever, salle du Conseil Municipal
OBJET DE LA RÉUNION :
2023-05-01 : Acquisition de la parcelle cadastrée AN 56 2023-05-02 : Cession de la parcelle cadastrée AA 49 2023-05-03 : Subventions aux associations 2023-05-04 : Participation communale pour des travaux d'édairage publie 2023-05-05 : Désignation des candidats retenus au dispositif de la bourse au permis de conduire (BEPC)
Arnaud TAU
HÔTEL DE VILLE- B.P 90027 - 40501 5AINT.5EVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 ^8 76 00 02
SITE : wwwj>_aint-_sev_er,fr- MAIL : Sulchet-unique(a)saintsever.fr