Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0337
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0061
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0459
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0454
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0458
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0338
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0456
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0395
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0336
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0105
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0338
Document publié le Vendredi 17 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0338)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(121519) / vendredi 17 octobre 2025 à 14:50 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
25-B-0338
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
SOUTIEN AUX CLUBS DE HAUT NIVEAU - COMPLEMENT DE SUBVENTION
ANNUELLE CONTRIBUANT AU RAYONNEMENT DES CLUBS ET DE LA MEL POUR
LA SAISON 2025 /2026
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 01 C 321 du 21 décembre 2001 précisant les critères d’attribution pour le soutien aux évènements sportifs ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association ou le club s’engage à la signature de la convention à respecter le contrat d’engagement républicain.
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
En application des délibérations-cadre susvisées, la Métropole européenne de Lille a décidé d'établir des partenariats solides avec les principaux clubs sportifs se situant au tout premier niveau national mais également de soutenir les clubs émergents de 2ème et 3ème niveaux.
En favorisant cette élite dans les principales disciplines les plus médiatisées, l'ambition de la MEL est de diffuser une image sportive positive et dynamique de la Métropole.
Ainsi, dans la continuité des saisons précédentes, il est proposé de verser des compléments de subvention annuelle contribuant au rayonnement des clubs de haut niveau.
b. Modalités du partenariat
5 clubs ont été identifiés au titre de la saison 2025/2026 : (121519) / vendredi 17 octobre 2025 à 14:50 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
L’Entente Sportive Basket Villeneuve d’Ascq Lille Métropole (ESBVA LM) ; Le Tourcoing Lille Métropole (TLM) ;
L’Olympique Marcquois Rugby Lille Métropole (OMR LM) ;
Le Volley Club Marcq-en-Barœul Lille Métropole (VCMB LM) ;
Le Stade Villeneuvois Lille Métropole (SVLM).
Ils ont présenté un dossier de demande de complément de subvention relatif à un ou deux des 4 thèmes suivants :
Renforcer le rayonnement du club ;
Développer la formation ;
Faire du club un acteur citoyen ;
Rechercher l’excellence par la structuration des clubs.
Après instruction, il est proposé d’octroyer un complément de subvention de 30 000 € maximum à chacun des cinq clubs précités. Ces compléments feront l’objet d’un avenant à la convention d’objectif conclue au titre de la saison 2025/2026.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser le versement de subvention pour un montant global maximal de 150 000 € aux clubs sportifs comme repris ci-dessus ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les avenants aux conventions d'objectifs ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant global maximal de 150 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ