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Déliberation - DL03032021 05 Denomination de la voie de desserte du lotissement Bel Air
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL03032021 05 Denomination de la voie de desserte du lotissement Bel Air)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE de LACANAU Département de la GIRONDE Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'AIR)
TETE TR
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 25 février 2021
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 3 du mois de mars à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des
fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents:21 M. le Maire, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M. Hervé
CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, M. Cyrille
RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M.
Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M.
Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON,
Mme Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS, Mme Hélène LEBLANC et Mme
Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absentset Mme Sylvie LAVERGNE qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE
CEPrÉSENtÉS:5 Me Viviane CHAINE-RIBEIRO qui a donné procuration à M. Adrien
DEBEVER
Mme Victoria FUSTER qui a donné procuration à M. Laurent PEYRONDET
Mme Lydia LESCOMBE qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS
M. Cyril CAMU qui a donné procuration à Mme Hélène LEBLANC
Absente et non
représentée : 1 Mme Anne ESCOLA
M. Patrick MORISSET est élu secrétaire de séance.
Page 1 N° DLO3032021-05 : Dénomination de la voie de desserte du lotissement « Bel Air »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de ses attributions prévues à l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales, au terme duquel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, il appartient à ce dernier de fixer la dénomination des voies lorsque celles-ci sont communales ou ont vocation à le devenir.
La SARL ATFC a obtenu le 18 janvier 2017 un permis d'aménager, transféré à la SARL MICSYL le 22 août 2017, un lotissement dénommé « Bel Air » sur un terrain se situant route de l'Atlantique au Huga.
L'aménageur a réalisé une voie de desserte du lotissement débouchant sur la route de l'Atlantique et constituée des parcelles cadastrées section CA n°1129 et n°1134.
Ilest proposé de dénommer de cette voie de desserte « rue Bel Air ».
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de nommer la voie de desserte du lotissement « Bel Air »,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
DECIDE de nommer la voie de desserte du lotissement « Bel Air » mentionnée ci-dessus, rue Bel Air.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
__ Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAU
Télétransmis le :
Le Maire
aurent PEYROND
US MARS 2021
N° 033 213 302 144 Ad
Dés Mo302ou:0$5-DE
Le Maire certifie sous 57 iesponsabilite lé ca: actère exécutaire dé cet acte et informe que la présente déliberation peut faire l'objet d'un recours puu:
excès de pouvoi devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un déiai de deux mois à compte: aes formalités ae pub'icatior: et de transmission
en Préfecture
Publié ÿ 5 MARS 2021 Natifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le: 0 5 MARS 2021
Page 2
Département : GIRONDE Communes : LAGANAU
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré PTGC
Cité Administrative - Boite 53 Tour B -
14ème Etage 33080
33090 BORDEAUX
tél. 05.56.24.85.97 -fax 05 56 24 86 21
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
par le centre des impôts foncier suivant :
1125
4209009
|
Section : CA
Feuille : 000 CA 01 M
Échels pie Sen 0 Qu ARE ga CA NA U Cet extrait de plan vous est délivré par :
° ansmis le
Date d'édition : 12/01/2021
{fuseau horaire de Paris)
Û J MARS 2021 SadeSDe GouvAT
Coordonnées en projection : RGF93CC45
@2017 Ministère de l'Action et des
Coran N° 033 213 302 1444oû _ = p319à)-0S À
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