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unknown - BP2024 Port DES Hopitaux tampon
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
le
19/12/2083
F
12/2023
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 202
2200547-20231214-2003
15-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
21220054700108
COMMUNE
dont
la
population
est
de
3500
habitants
et
plus
COMMUNE
D
ERQUY
POSTE
COMPTABLE
DE
: SGC
LAMBALLE
ARMOR
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 4 (1)
Budget
primitif
BUDGET
: PORT
DES
HOPITAUX
(2)
ANNEE
2024
(1) Compléter en fonction du service public local el du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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1 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20231214-2023_15-DE
pp 1o1AUef roTuord 97 queAE HJ0A 939 & 19-In09 anb s1o sep J08pnq 2704 1904 Inod juopoo9id 991910X0,] 9p uorauosoid oun 39 ajdtuoo 9p uejd un 1es1fn ZoAnOd SOA : UOHEULIOFUT
UOTJEULIOJUI ]
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en
f
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024
cr
Fe
ID
:002-212200547-20231214-2023
15-DE
Sommaire
I -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
3
IE - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Sections
4
A2
- Vue
d'ensembie
- Section
d'exploitation
- Chapitres
5
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
7
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
9
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
19
TITI - Vote
du
budget
At
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
12
À2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
14
B1-
Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
35
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
36
B3
- Opérations
d'équipement
- Défail
des
chapitres
et artictes
17
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
A1. -
Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
18
A1.2 -
Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
19
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
23
A14
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encaurs
24
A1.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
25
A1.6
- Etat
de
la dette -
Autres
dettes
27
A2
- Méthodes
utitisées
pour
les
amortissements
28
A3.
- Etat
des
provisions
et
des
dépréciations
29
A3.2
- Etalement
des
provisions
30
A4.4
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
3
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
32
A6.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1}
33
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
({}
34
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
coïtectif - Exploitation
(1)
35
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif-
Investissement
(1}
36
A6
- Etat des
charges
transférées
37
A7
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
38
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
39
81.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
46
B1.3
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
4}
84.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
42
81.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
43
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
dé
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
45
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
46
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
47
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
48
C1.2
- Etat du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
50
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(2)
51
C3 -
Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
52
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
53
{1} Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir
ur
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable et d'assainissement
dans
les condilions
fixées
par
l'article
L. 2224-6
du
CGCT.
lis n'existent
qu'en
M.
49.
{2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
raltachées
à des
communes
de
3 500
habitants el plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
E,
5214-36
du
CGCT,
art
L. 5711-1
CGCT} et à
leurs
établissements
publics.
{3} Uniquement pour
les
services
dotés
de
l'aulonomie
financière
et de
la personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objel
le cas
échéant.
Page
2 re
le
19/12/2023
Envoyé
en
préfe
ele
19/12/2023
Reçu
er
pré
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 20
Bié
le
D:
| —
INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature :
- au
niveau
{1}
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
{1} du
chapitre
pour
ta section
d'investissement.
-
(2)
les
chapitres
« opératians
d'équipement
» de
l'état
Hl B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
IE-
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
1 ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Hi
Les
provisions
sont
(3)
.
IV
-
La
comparaison
avec
te
budget
précédent
{cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
cumulé
de
l'exercice
précédent.
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
{4 À compléter par « du chapitre » ou « de l'adicle ». {2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. {3) À compléter
par un seul des deux
choix suivants
:
- sermi-budgétaires (pas d'inscriplion en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°...
du...
{&} Indiquer « primitif
de
l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des 1rois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anficipée des résultats de l'exercice N-t.
Page
3 COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024).
Envoyé
en
fi
re
le
19/12/2023
H
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D’ENSEMBEE
EXPEOITATION DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v O|
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
42 737,00
42 737,00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
ë
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0.00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2}
'
.
Oo
à
jt
:
A
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
{si déficit)
(si excédent)
T ï
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA SECTION
D'EXPLOITATION
42 737,00
42 737,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1} VOTES
ï
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
{y
50 860,06
59 860,00
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
_
+
+
+
è
RESTES
À REALISER
{R.AR)
DE
0.00
0.00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
i
i
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si solde
négatif)
{si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
@}
0,00
0,00
S
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
50 860,00
50 860,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
{3}
93 597,00
93 597,00
{1} Au
budget
primilif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
celle
étape
budgélaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et ie
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sammation
avec
ceux
antérieurement
votés
fors
du
même
exercice,
{2)A servir uniquement en cas de reprise des résuilats de l'exercice précédent, soil après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemb'e des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fail au 31 décembre de l'exercice précédent. En recetles, il s'agit
des
recetles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/42
de
l'exercice
précédent.
Pour
ta section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
34/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ütre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résullat reporté + crédits d'exploitation votés. Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+ crédils
d'investissement
volés.
Total du budget
= Total
de la section d'exploilation
+ Totat de la section d'investissement.
Page
4 COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024 DEPENSES
D'EXPLOITATION
IVOyÉ
en
pr
le
19/12/2023
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(= RAR
#
précédent
{1}
(2}
vote}
oi
Charges
à caractère
général
41
006,00
0,00
15 800,00
45 800,00
15 800,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimités
7
600,00
0,00
7
600,00
7
600,00
7
600,00
614
Atténuations
de
produits
6,00
0,06
6,00
0,00
0.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
6,00
6,00
6,00
0,00
0,60
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
48
600,00
6,00
23
400,00
23
400,00
23
460,00
66
Charges
financières
400,00
6,00
297,00
297,00
297,00
67
Charges
exceptionnelles
180,60
0,00
180,00
180,00
480,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4}
0,00
9,00
6,00
6,00
69
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
{5)
0,00
9,00
0,00
6,00
9,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
9,00
6,00
0,06
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
49
180.00
0,00
23.877,00
23
877,00
23
877,00
023
Virement
à la section
d'investissement
(6)
0,00
0,00
6,00
6,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6}
31
700,00
©
18
860,00
18
860,00
18
860,00
043
Opérat
ordre
intérieur
de
la section
(6)
9,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d'exploitation
31
700,00
18 860,00
18 860,00
18 860,00
TOTAL
80
880,00
0,00
42
737,00
42
737,00
42
737,00
+
j
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
42737,00
|
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1}
vote}
613
Atlénuations
de
charges
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
35 000,00
0,00
39
857,00
39
887,00
39
857,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
9,00
9,00
0,00
G,00
0,00
74
Subventions
d'expioitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
9,00
0,00
0,00
0,00
0,09
otal
des
recettes
de
gestion
des
services
35 000,00
2,00
39 857,00
39
857,00
39
857,00
76
Produits
financiers
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
43
000,00
0,00
0,00
0,00
0,09
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
9,08
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
78 000,00
9,00
39
857,00
39
857,00
39
857,00
042
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
(6)
2 880,00
2 880,00
2 880,00
2 880,00
043
Opéral°
ordre
intérieur
de
la section
{6)
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
receftes
d'ordre
d‘exploitation
2 880,00
2 880,00
2 889,00
2 880,00
TOTAL
89
889,00
0,00
42
737,00
42
737,00
42.737,00 +
Ï
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) |]
0,00 |
{
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
42 737,00 ||
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
15 980,00
Page
5 H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
tes
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
E sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie. COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024
(1) CE Modalités de vate 1. {2) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultals). (8) Le vote de l'organe déflbérant ports Uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie appiique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotalion aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux déprécialions des comptes financiers. (6) Ce chapitre n'existe pas en M, 49. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 : DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7}Cs chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. {8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + R O40 — DI 040.
Page
6 DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
IVOyÉ
en
pr
le
19/12/2023
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote}
budget
{2}
précédent
(1)
20
Immobitisations
incorporelles
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporeltes
12
120,00
0.00
5 650,00
8 650,00
5 650,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,08
0,00
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
14 830,00
0,00
48 000,00
46 000,00
40
000,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,06
0,00
6,08
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
26
950,09
0,08
45
650,00
45
650,00
45
650,60
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
0,00
9,00
0,00
9,00
9,06
13
Subventions
d'investissement
0,00
9,09
0,00
9,00
0.00
16
Emprunts
et delles
assimilées
1 870,00
0,00
2 330,00
2 330,00
2 330,00
18
Compte
de
liaison :
affectat®
(BA régie)
(5)
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,09
9,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
4.870,00
6,09
2 330,00
2 330,00
2
330,00
45...
Ï Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
{6}
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réeiles
d'investissement
28 820,00
8,00
47
980,00
47 980,00
47 980,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
2
880,00
2
880,00
2
880,00
2
880,00
041
Opérations
patrimoniales
(4}
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
2 880,00
2 880,00
2 880,00
2 880,00
TOTAL
31
708,00
0.00
50
860,00
50
860,00
50
860.00
+
[
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(1) |
000
|
I
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
50 860,00 }
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
(1}
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
vote}
13
Subventions
0,00
6,00
32
000,00
32
000,00
32
000,00
d'investissement
16
Emprunts
et deites
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
assimilées
{hors
168)
29
Immobilisations
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
21
Immobilisations
6,00
8,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
en
affectation
23
immobifisations
en
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
COUrS
Total
des
recettes
6,00
0,00
32
000,00
32
600,00
32
000,08
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
etréserves
106
Réserves
(7)
9,00
0,00
0,00
0,00
6,00
465
Dépôts
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectat®
(BA,régie)
(5)
26
Partcipat®
et créances
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
6,00
0,00
0,09
financières
Total
des
recettes
financières
6,00
6,00
8,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
6,00
8,00
LAU
0,00
6,00
pour
le
compte
de
tiers {6}
Total
des
recettes
réelles
9,00
0,00
32
000,00
32
000,00
32
009,00
d'investissement
621
Virement
de
la
section
6,00
0,90
0,00
0,00
d'exploitation
(4}
Page
7 &
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
en
pré
Publié
le
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 202
ID:02
040
Opérat°
ordre
transfert
31
708,00
18
860,00
entre
sections
(4)
Opérations
047
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
31
700,00
18
860,00
18
860,00
18
860,00
+
[
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
50 860,00 |
Pour
information
:
ll
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
15 980,00
remboursement
du
capital de la dette et les nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(8)
de
la
régie.
{4) cf. Modalités de vote 1. {2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {8) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DIG41 = Ri 041 ; DE 043 = RE 043. {5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régis effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotalion en espèces de la part de sa collectivité de ratlachement. {6} Seule
total des apérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le comple 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Soïde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou soide de l'opération R1 021 + RI 040
DI 040.
Page
8 Envoyé
en
fi
re
le
19/12/2023
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 20)
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(4)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
041
|
Charges
à caractère
général
15
800,00
15
800,00
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
7
600,00
7
600,00
014 Ÿ
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
|
Achais
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
66
Charges
financières
297,00
0,00
297,00
67
Charges
exceptionnelles
480,00
0,00
180,00
68
|
Dot.
Amorlist,
déprécial®,
provisions
0,00
18
860,00
18
860,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage}
{3}
0,00
0,00
022 |
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023 |
Virement
à la section
d'investissement
0,00
8,00
Dépenses
d’exploitation
— Total
23
877,00
18
860,00
42
137,00
+
Ï
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
42737,00
INVESTISSEMENT
Opérations
réeltes
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2}
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
0,00
9,00
13
Subventions
d'investissement
0,09
2
880,00
2
880,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{sauf
1688
non
2 330,00
0,00
2 320,00
budgétaire}
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie})
0,00
0,09
Total
des
opérations
d'équipement
0,90
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporeiles
(6)
5 650,00
6,00
5 650,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
40
990,00
0,00
40
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Déprécial®
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
9,00
0,00
020 |
Dépenses
imprévues
0,00
8,00
Dépenses
d'investissement
— Total
47
980.00
2 880,00
59
860,00
+
l
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
F
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
50 860,00 |
(13Y
compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir iste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'exisle pas en M. 49. (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul fe
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).
Page
9 COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
2 —
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
OPÉTAEES d'ordre
TOTAL
043
Alténuations
de
charges
0,00
=
6,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
9,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
39
857,00
:
39
857,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
{3)
—
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestian
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
2
880,00
2
880,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
0,00
0,00
9,00
79
Transferts
de
charges
0,00
a,00
Receites
d'exploitation
— Totai
39
857.00
2 880,00
42
737,00
+
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
42 737,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Qpératins d'ordre
TOTAL
10
Datations,
fonds
divers
et réserves
{sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
32
000,00
0,00
32
609,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat®
BA,
régies
6,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
G,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
6,00
0,00
0,60
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,90
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
18
860,00
18
860,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
38
Dépréciai®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
491
Dépréciations
des
comptes
de
clients
9,00
0,60
3...
Stocks
0,00
0,00
9,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
5
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
32
000,00
18
860,00
50
860,00
+
|
R 091
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
+
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
0,00 |
I
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
50 860,00
||
Page
10 COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024
{1)Y compris les opérations relaïives au raltachament des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. €2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). {4} Site régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le Lotal des opérations pour compte de fers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre exisle uniquement an M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page
11 IVOyÉ
en
pr
le
1912/2083
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024
;
Il — VOTE
DU
BUDGET
111
SECTION
D'EXPLOITATION
— DETAIL
DES
DÉPENSES
Aî
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
Produits
d'entretien
600,00
500,00
Achats
d'études,
prestations
de
services
16
000,06
6
000,00
6
000,006
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
909,00
900,00
900,00
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
2
000,00
1
000,00
1
000,00
Autres
matières
et fournitures
400,00
300,00
100,00
Entretien, réparation
autres
biens
immob.
508,00
6,00
0,00
Entretien
autres
biens
mobiliers
3 006,00
0,00
0,60
Autres
306,00
0,06
0,00
Etudes
et recherches
6 000,00
0,00
0,60
Frais
d'actes
et de
contentieux
+ 000,00
200,00
200,00
Annonces
et insertions
400,60
0,00
0,00
Catalogues
et
imprimés
400,00
400,00
406,00
Frais d'affranchissement
200,00
0,00
0,00
Auires
3 700,00
700,00
700,00
taxes
6 009,00
00
6 000
net
20 0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
48
600,00
23
406,00
23
400,00
= (014
+012
+
014
+
65}
financières
8]
400,00
297,06
297,00
Intérêts
réglés
à l'échéance
477,06
377,00
377,00
Intérêts
-
CNE
77,08
-80,00
enses
im)
ues
0,08
6,00
9,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
49
180,00
23
877,00
23
877,00
satb+tco+td+e+
31
00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
31
700,00
18
860,60
18
860,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
80
880,00
42
737,00
42 737,00
|
RESTES À REALISER N-1 (13) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE
OU ANTICIPE (13) ||
0,0 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
42 737,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-4
0,00
= Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
-80,00
{4) Détailler les chapitres budgétaires par arlicte conformément au plan de comptes appliqué par
la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote 1. (8) Hors restes à réaliser. (4) Le vots de l'organe détibérani porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(} Le compte 821 est retracé au sein du chapitre 012. (6) Le comple 634 est uniquement ouvert en M. 41.
Page
12 COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 20
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. 8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice esl inférieur au montant de l'exercice N.f, le montant du compte 66112 sera négatif. (0) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgélaires,
ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances
et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {10) Ge chapitre n'existe pas en M. 49. (41) GE définitions du chapitre des opéralions d'ordre, DE 042 = RI 040. {12} Le compte 6815 peut figurer dans
le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13)
Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif
ou si reprise anticipée des résultats).
Page
13 IVOyÉ
en
pr
le
1912/2083
lil — VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'EXPLOITATION
— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
35
000,00
39
857,00
39
857,00
=
+70+73+74+
Auires
43
00
0,00
Re
sur
et
ations
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
78
000,00
39
857,00
39
857,00
satb+c+d
résul
2 880,00
»
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
80
880,00
42
737,00
42
737,00
DE
L'EXERCICE
Î
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
42 737,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,06
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
6,00
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
(1) Détailtar les chapitres budgétaires par alicis conformément au plan de comptes appliqué par la régie. {2} Cf. Modalités de vote L. (3) Hors restes à réaliser. {4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Le comple 699 n'existe pas en M. 49. {6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. {7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux déprécialions des comptes de tiers et aux dépréciations des compies financiers. {8) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043, (8) Le compte 7815 paul figurer dans le détait du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vole du compte administralif ou si reprise anticipée des résultals).
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14 IVOyÉ
en
pr
le
1912/2083
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 20£:
lil — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap /
art
(1)
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
e techni
en
euros
1 870,00
2 330,00
de
liaison
: affectat°
{B,
Total
des
ses
financières
Total
des
d'
Fr compte
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
28
820,00
47
980,00
47
980,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
2
880,00
2
880,09
2
880,00
Sub.
équipt
cpte
résult.
Régions
380,00
380,00
380,00
Sub.
2
2
Charges
transférées
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
31
700,00
50
860,00
50
860,00
Ï
RESTES À REALISER N1
(10) |
0,00)
+
[
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) ||
000]
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
50 860,00
|
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vale I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état 11 B3 pour le détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de liers. (7) Cf. définitions du chapitre des apéralions d'ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régis applique le régime des provisions budgétaires. (8) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. {10) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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en f
» le 19/12/2083
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D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024
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212200547-20231214-2003
15-DE
Ill — VOTE
DU
BUDGET
ii
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
} art
{1}
Libellé
{?)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
Emprunts
et dettes
assimilées
165)
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d'opérations
compte
de
tiers
TOTAL
RECETTES
RÉÉLLES
32 000,09
32
000,00
28153
installations
à caractère
spécifique
31
700,00
18
860,00
18
860,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
31 700,00
50 860,00
50 860,00 +
[
RESTES
À REALISER
N:1 (9) |
0,00 |
+
|
R 004 SOLDE D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (9 |]
0,00 |
[
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
50 860,00 |
{1) Déteiler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. {2) Cf. Modalités de vote L. {3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour comple de liers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042. (7) Le compte 45...2 peut figurer dans le délai du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (2) inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif
ou si reprise anticipée des résultats).
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16 COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 20
Fi nvoyé
en
préfecture
le
19/12/2083
ii
—- VOTE
DU
BUDGET
DÉTAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
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Al SAXANNVY — AI
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Al SAX2NNY — AI
?Z0Z - 49 - XNVLIdOH S30 LAOd - ANDH3 Q ANNNMOIY COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 20
IV
— ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A1.6
A1.6
—- AUTRES
DETTES
{Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d'un
emprunt)
Page
27 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
1912/2083
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024;
IV
—
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
- AMORTISSEMENTS
-
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLÉE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
vaieur
s’amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT):
€
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28 Envoyé
en f
» le 19/12/2083
Reçu
er
pré
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024
Publié
le
ID
:002-212200547-20231214-2023
15-DE
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
ET DES
DEPRECIATIONS
A3,1
A3.1
—
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
Dotations
Montant
des
Montant
total
Reprises
ses
:
‘
prov.
et
:
:
SOLDE
Nature
de
la
provision
ou
de
la
inscrites
au
Date
de
sain
des
prov.
et
inscrites
au
ete
Pen
ee
dépréciations
à
Le
prévisionnel
dépréciation
budget
de
constitution
.
dépréciations
budget
de
l'exercice
{1}
constituées
constituées
l'exercice
au
3112/N
au
01/04/N
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
0,00
0,00
0.00
2,00
0,00
amortissements dérogatolres Provisions pour risques et charges (2)
0,00
0,08
0,00
0,00
9,99
Dépréclations (2)
0,08
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provislons pour risques at charges (2}
0,00
0,09
0.00
9,00
0,00
Dépréclations {2)
0,00
9,90
0,00
0,00
9,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
9,00
9,00
0,00
0,00
0,00
{4) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée, {2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour liiges au litre du procès : provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
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29 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
1912/2083
COMMUNE
D
ERQUY
+ PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024;
IV —- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A3.2
A3.2
-
ÉTALEMENT
DES
PROVISIONS
(}1fs'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page
30 re
le
19/12/2023
Envoyé
en
fi
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 20i:h.,
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-—
DEPENSES
A4,1
DÉPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
{1}
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2}
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
sA
+B
520,00
|1
5 210,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
2 330,00
2 330,00
1631
Empruntis
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
2
330,00
2
330,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à l'emprunt
8,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
6,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,90
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
2 880,00
2.880,60
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dolations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
2 880,00
2 880,00
029
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
|
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
Il
précédent
(3)
(4)
Dépenses à couvrir par
5 210,00
0,00
0,00
5 210,00
des
ressources
propres
{#) Détailler les chapitres budgélaires par article conformément au plan de comptes. {2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {8) Inscrire uniquement si le comple administratif est volé ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {a} Indiquer la montant correspondant figurant en 1 - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page
31 COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024
Envoyé
en
fi
re
le
18 22083
IV -
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art,
(1)
Libellé
(1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a +b
48
860,00 |
Il
18
860,09
Ressources
propres
externes
de
Fannée
{a}
0,00
6,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globaïisés
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(3)
18
860,00
18
860,00
16...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28153
installations
à
caractère
spécifique
18
860,00
18
860,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la section
d'exploitation
0,00
0,00
rate
Rs
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
R106
{4
V
nl
précédent
(4)
(5)
RO
(4)
(5)
4)
|
Total
ressources
18
860,00
0,00
0,00
9,00
18
860,00
propres
disponibles
{1}Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39 et 481
sont
à détailler
conformément
au
pian
de
comptes.
{2} Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{8) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement sita commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4) Inscrire
uniquement
si fe
compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
48)
Indiquer
le montant
correspondant figurant
en
Il - Présentalion
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
46) Ingiquer le signe algébrique.
Page
32
Montant
5 210,00 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
1912/2083
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024 IV — ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
A5.11
D'ASSAINISSEMENT
-— SECTION
D'EXPLOITATION
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
33 COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
1912/2083
023
IV
- ANNEXES
TŸ
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
A5.1.2
D'ASSAINISSEMENT
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
34 COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPIFAUX
- BP
- 2024
m1
IV — ANNEXES
nvOoyÉ
en
fé
le
19/12/2023
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE VENTILATION
DES
DEPENSES
ET RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT |
A5-2.1
COLLECTIF
ET NON
COLLECTIF
- SECTION
D'EXPLOITATION
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
35 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
1912/2083
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024 IV —
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT |
A5.22
COLLECTIF
ET NON
COLLECTIF
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
36 COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024
Envoyé
en
fi
re
le
19/12/2023
IV
-
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
AG
A6
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Montant
de
la
Montant
amorti
Montant
de
la
Durée
:
dotation
aux
Nature
de
la
Date
de
la
dépense
au
titre
des
:
;
:
de
Ps
:
amortissements
Exercice
dépense
4
délibéra-
transférée
au
exercices
;
:
Solde
(1}
Pr
Féta-
:
14
de
l'exercice
transférée
tion
compte
481
précédents
lement
(c/6812)
o
0)
TT
HOYAL
0,08
0,00
0,00
0,09
{1} Correspond au montant
de la charge restant à amartir = 1
{ll + ll).
Page
37 ture
le
19/12/2083
prétec
AVOyÉ
en
8€ 9884
148
Publié
le
“emdeuo e1 senbiput (2)
lop Sy auideuo 97 (g)
“XNBABA SP JMEU E] 19 2AÉEUO O1 SAUSSUI (6)
*SPIOA SHPILD XNBSANON + L-N 1981294 P SHISSN = IBJOL (+)
“HBNS9: sop aodioiue ssUde1 9p SEO US JOS AENSIUILUpE 9JdWUOO np SOA a] SQIdE }I0S ‘JUAPHDQUÉ DOILIOKA | OP SJEANSFI SOP SSL Op SE9 US JUOLMENDIUN us y (€)
“(10891 € saysai Siouj) sanuuos sUojeSIeg: S0p SIQUUSSUZ (2)
“Sen 9p oiduos nod uonepdo 1ed S1p69 un aAnO (1)
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(s2SSte09p SaBIUI) « sgueaus: E SHBSA SHASIUI » | 1199 SO, & 8: jiaeiduos 18 je] LRRUSS np au ne snp SBIUI Sep HBE,S 11 (8) 5 sf $ “SSIBHONUSy SANANSONOO KE SH8ÿO SaQUEUZ SINPOId S9j ANS GLOZ uinf SZ NP DLLOGLOLEOO! PAIEiNOuS 81 op aol dE] ej juenNS uridurS SSP uoneoÿisse ei 0) L-Y AIÉUOXZ “emuaanos ap Lonesdo siou juruduue p suoBote (2)
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re
le
19/12/2023
le
19/1
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
« 2024!
212200547-20231214-2008.15-DF
IV - ANNEXES
V
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-—
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
—-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D’EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
Particle
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à
échoir
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
GC
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
I=A+B+C-D
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
il
0.00
| Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
I
LI
00]
{1} Hors
opérations
visées par
l'article
L.
2252-2
du
CGCT.
{2} Cf.
définition
de
l'anicte
D.
1514-30
du
CGCT.
{3} Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
litre d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
receltes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice.
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40 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
1912/2083
023
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024
D:
029-212200547.2025
1244-2088 18-DE,
IV
-
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.3
B1.3
-
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
() indiquer l'article d'imputation de ta subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée
la subvenlion,
Page
41 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
1912/2083
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024).
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL.
B14
B1.4
-
8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
{3} Indiquer l'objet du bien mobilier
ou immobiier,
{2) Totai = (N+1, N+2, +3,
N44)
+ restant cumul.
Page
42 COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 20
ID:
092-212200547-20231214-2005
18-DE
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
B1.5
B1.5
— ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
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43 Envoyé
en
préfe
re
le
19/12/2023
Reçu
er
pré
ele
19/12/2023
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
: BP
-2024
blié le D:
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.6
B1.6
- ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Nature de l'engagement
Organisme bénéficiaire |
Durée en |
Périodicité |
Detteencapitalä |
Detteen capital |
Annuité à verser au
{1} Concernant
les
garanties
accordées
à l'Agence
France
Locaie
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT)
:
-1' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne fulaire d'un « tite éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale : la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantia n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capitaï à l'origine » correspond au montant tolel de la garantie accordée aux titulaires d'un ütre éligible ; -la colonne « Dette en capitat 1/{/N » correspond au montant résiduel de la garantie au A/4N : -{a colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplis car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu, Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la gérantie.
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ji
re
le
19/12/2023
ÿ
f
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024 IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.7
B1.7
-
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Naïure
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
en
Périodicité
|
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
Annuité
reçue
au
d'
années
y
O1/01N
cours
de
l'exercice
8027
Subventions
à
recevoir
par
annuités
{annuités
restant
à recevoir
5,00
0,06
6,00
8028
Autres
engagements
0,00
4,00
À
l'exception
de
ceux
des
entreprises
9,00
2,00
des
0,00
6,00
0,08
0,00
Page
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en
fé
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024
le
19/12/2023
023
18200547:20291214-
2008 1EDE
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
C1}
s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2}
s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(8)
s'agit de la différence entre les AP engagées elles CP consommés.
Page
46 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
1912/2083
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
: BP
- 2024 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
{1) 11 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. {2} s'agit du montant prévu iniliatement par l'échéancier corrigé des révisions. {3}
s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
Page
47 Sp 98tq
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00‘0 000 000 00‘0 00‘0 000 (0 29104 24314
000 00‘0 00‘0 000 000 00'0 ‘ (} NOILLVUINY Ual 114
900 000 00‘0 00‘0 00‘0 000 do Q) 31134N1109 344
000 00‘0 00'0 000 000 00‘0 ‘ ’ {6} 3ALLHOdS Ua
09‘0 00‘0 00‘0 000 00‘ 00‘0 . 4) ANDINHO31-O9IG3W 34314
0g'e 90‘ 00‘0 00‘0 000 00‘0 (8)}37VI90$-091IGaN 3431114
00‘0 00‘0 00'0 00'0 000 00‘ oo. ‘ (p) 21VI90S aual 4
00‘0 00‘0 09'0 00‘0 00‘0 000 - (2) 3NDINHOZL 34314
00‘0 00‘0 09'0 00‘0 69‘0 09‘ (q} SALLVALSINENQY AUS 000 000 00 00" 000 000 ES-p8 eu lOI EI 8P L-9 SIDE] 8P SAN NE 59910 SOIT
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00‘0 000 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 | {e) STANNOLLONOA SIOIdNA
IFR OS ISTdNOS
SHIVINLIL NON SdWaL SdWal
NON SAUIVNALL V SLNANVWUAd | Y SLNINVWYEd
VLOL SLNI9V SLN39V 1VLOL SIOTdWa SI07dWA
GT ILAIS NE SANIVII9ONE (:) SION: no s3ava49
SIOTANA UNS SNAUNOd S11193443 (€) Ssauiv139qn8 SI0TaWa (2) S4140931v9
N/LO/LO NV IANNOSAH Ad NG EV13-— L'EO
L'E9 N/LO/EO NV TANNOSAId NQ 1V13 — SNOLVNAOAINEQ SLNANA 14 SAALNAY
N SAXIANNY — AI
+208 - 44 - XNVLIdOH S30 L4Od - ANOUA Q ANNMNOI ste
en
pré
eçu Fi
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L'E9 N/L0/10 NY IANNOSU AA NQ LVL — SNOILLYNAO:NLO SIN 1A SAALAY
Al SAXINNY — AI
+207 - 49 - XNVLIAOH SAQ LHOd - ANDY A ANNNWOI COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITÉ
OÙ
DE
L'ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
C1.2
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
C1.2
- ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITÉ
OU
DE
L'ÉTABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
{1}
MONTANT
PREVU
A
L'ARTICLE
6215
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
TOTAL
GENERAL
o
0,90
(1) Cetle annexe est servis si s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale où d'un établissement public local et si la collectivité de rattachament a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
Page
50 re
le
19/12/2023
Envoyé
en
fi
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024
IV - ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
C2
-
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articies
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à fa disposition
du
public
à
(t).
Toute
personne a
le droit
de
demander
communication.
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
:
’
:
;
l'organisme
l'organisme
l'engagement
ion
de
service public {3]
Garantie
ou
cautionnement
d’un
emprunt
Autres {1) Hôtet
de
ville
pour
fes communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat,
etc.
et
autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
{2)
Indiquer
la date
de
la décision
{détibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
{3)
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
….).
Page
Si COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20231214-2023_15-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
IV D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
:
Pour
: O0
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
:
Présenté
par
(1),
Ale «), Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A,
le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
ALLAIN
Marie-Paule
BERTIN
Josyane
CHALVET
Maryvonne
CHARLOT
Karine
CORMIER
Anne-Séverine
DETREZ
Nicole
DONNARD
Roxane
DURAND
Philippe
GUINARD
Brigitte
HERNOT
Bruno
HUET
Jean-Marie
LABBÉ
Henri
LANCESSEUR
Christian
LE
BRICON
Bruno
LEMÉE
Ginette
LESNARD
Pierre
LOLIVE
Jean-Paul
LHARIDON
Michelle
MANIS
Cécile
MANIS
Jean-Paul
MONNIER
Philippe
Page
53 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
1912/2083
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024 IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3
C3
—
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Page
52 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID : 022-212200547-20281 214-2023.
15-DE
IV — ANNEXES
a,
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BP
- 2024
ARRETE ET
SIGNATURES
[_D
|
*
MORIN
Yannick
POUGET
Léo
RAULT
Gabriel
RENAUT
Sylvain
ROUXEL
Benoit
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le ,
et de
la
publication
le
A
le
(1)
Indiquer
le « président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif de
la collectivité
de
rattachement
: maire,
président
du
conseil
général.
(2) L'assemblée
délibérante
étant :
.
(3) L'ajout des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
54