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Arrêté - 2023.10.18 1414 stationnement sarl vachet palissade 3 bis route de grenoble 23 oct 17 nov 2023
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.10.18 1414 stationnement sarl vachet palissade 3 bis route de grenoble 23 oct 17 nov 2023)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2023.10.18
/
1414
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
: Autorisation
d'occuper
le
domaine
public,
délivrée
à
l'entreprise
SARL
VACHET
pour
la
pose
de
palissade
de
chantier
sur
une
surface
de
110
m2,
au
3
bis,
route
de
Grenoble
du
23
octobre
au
17
novembre
2023.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
SARL
VACHET
le
17
octobre
2023,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Autorisation
d'occuper
le
domaine
public,
délivrée
à
l'entreprise
SARL
VACHET
pour
la
pose
de
palissade
de
chantier
sur
une
surface
de
110
m2,
au
3
bis,
route
de
Grenoble
du
23
octobre
au
17
novembre
2023.
En
raison
des
travaux
une
gêne
ponctuelle
peut
être
occasionnée.
Article
2:
La
sécurité
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite
est
constamment
assurée
par
l'entreprise
SARL
VACHET.
Pendant
les
travaux,
une
gêne
ponctuelle
pourra
être
occasionnée.
Article
3:
Le
responsable
l'entreprise
SARL
VACHET
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
4
:
Cette
règlementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
Espace
Rénovation
atelier
du
bois
conformément
aux
textes
en
vigueur.
ER
EP
AE
PER
EI
EL
NE ET
RE
TPE
RE
ARRET
VNSRRERREETEE Vo
El
7 BSRRE
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
5:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
6
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit: - à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs
:
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la
police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux,
- l'entreprise
SARL
VACHET.
Article
9
: Copie
sera
adressée
à:
- le
centre
de
secours
principal,
- la
C.C.B.
Faità
Briançon,
le
1
86
octobre
20923.
Transmis-le
:
9
8
Notifié
le :
_
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212