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Convocation - 2025D025 CL BP 2025 Lotissement
Déliberation - D 2025 046 BP 2025 budget lotissement
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 046 BP 2025 budget lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025
ID : 048-214800393-20250410-D_2025_046-BF
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2025 046
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq et le dix avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué
en date du 3 avril 2025, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Marie-José
GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick
MALAVIOLLE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
4 Absents représentés : Colette CROUZET ayant donné pouvoir à Annick
MALAVIOLLE, Florence FERNANDEZ ayant donné pouvoir à Manuel
PAGES, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX,
Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Jérôme JACQUES.
2 Absents excusés : Manuel MARTINEZ, Christian MOLANDRE.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN
Objet : vote budget primitif 2025 — lotissement La Plaine
Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le projet de budget
primitif 2025 du budget annexe « lotissement La Plaine » dont ils ont été destinataires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VOTE ce budget comme suit :
© section de fonctionnement 526 826,72 €
© section d’investissement
- dépenses . 340 000,00 €
= lECEtEs............................... 430 000,00 €
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
HT TT A
Le Maire :
-_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .