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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osthoffen.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
STRASBOURG
Nombre
de
Conseillers
: 15
Séance
du
jeudi
21
mars
2024
en
fonction
: 15
Date
de
la convocation :
Président
de
séance
: W.DE
VREESE
présents
ou
représentés
: 15
5
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: M.SCHMAUCH
Délibération
n°03/2024
Présents:
Mmes
GRAFF
I.,
JACQUES
V.,
MARTIN
A.,
MEHN
S.,
SCHIFF
dit
SARMOIS
A.
STROH
MI.
M.
DE
VREESE
W.,
GUILLEMOIS
D.,
KOENIG
D.,
LETT
L.,
PAULUS
B.,
THUMANN
P.
Excusés
:
DE
VREESE
A.
donne
procuration
à
LETT
L.,
FOURNAISE
E.
donne
procuration
à
MARTIN
A.,
WEIL
D.
donne
procuration
à
KOENIG
D.
Absents
:
AFFECTATION
DU
RESULTATS
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Suite
aux
résultats
du
compte
administratif
2023,
à
savoir
:
- Un
excédent
d'investissement
de
799
529.29
€
- Un
excédent
de
fonctionnement
de
594
191.52
€
- Un
excédent
global
de
l’exercice
de
1
393
720.91
€
le
Conseil
Municipal
,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
Voix
POUR,
décide
d’affecter
les
résultats
au
budget
primitif
2024
de
la manière
suivante :
- Au
compte
001
en
recette
d'investissement,
l'excédent
d'investissement
799
529.29
€
- Au
compte
002
en
recette
de
fonctionnement,
l'excédent
de
fonctionnement
de
594
191.52
€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
au
registre
des
délibérations,
les
signatures
de
tous
les
Membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme
et
décision
certifiée
exécutoire.
Osthoffen,
le
21
mars
2024
Le
Maire
:
W.
DE
VREESE