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Conseil Municipal - cm 5 juin 2026
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Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS _ | puise EM
DU CONSEIL MUNICIP AL ID : 011-211103015-20260402-DEL202625-DE
N° 2026/25
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mars, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 26 mars 2026, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PEANY,
Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Romain TORRECILLA, Raymonde PASTRE-JEANNET,
Gérard PEYROT, Arlette LAGRANGE, Yves FABRE, Evelyne GABORIT, Thierry SIRE,
Pascale PÉANY, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Lorie PEYROT, Monica MOREIRA, Lionel CONTE.
PROCURATIONS : Pierre CHEVALIER à Laurence CARBOU-MORATO. ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde PASTRE-JEANNET.
OBJET : élection des délégués à l’ASA du canal Puichéric / La Redorte.
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il y a lieu de procéder à l’élection de
deux délégués auprès de l’Association syndicale autorisée du canal Puichéric / La Redorte.
Le conseil municipal après en avoir débattu et délibéré, et recueilli les candidatures, passe au vote :
A l'issue des opérations de vote,
> M. Lorie PEYROT, ayant obtenu la majorité absolue avec 15 voix, est élue déléguée
titulaire au Conseil syndical de l’ASA du canal Puichéric / La Redorte et représentera à cet effet la commune de Puichéric.
> M. Laurence CARBOU-MORATO, ayant obtenu la majorité absolue avec 15 voix, est
élue déléguée titulaire au Conseil syndical de l’ASA du canal Puichéric / La Redorte et représentera à cet effet la commune de Puichéric.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire à Puichérie, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, après publication et transmission en Préfecture. Raymonde PASTRE-JEANNET.
Le Maire,
ps aeerens
Ce _——
Christine PÉANY.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. - Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.