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Arrêté - Arrete Bissirieix
Arrêté - arrete 2025 038
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 038)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
CARI
GNAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
BORDEAUX
Portant
interdiction
de
stationnement
sur
le
parking
communal
place
de
la
République
N°
2025/038
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
VU
!a
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-265,
R
417-1,
R
417-9,
R
417-10,
R417-11
et
R
417-12,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
Considérant
que
le
stationnement
des
véhicules
supérieurs
à
3.5T
sur
le
parking
situé
Place
de
La
République
doit
être
interdit
pour
des
raisons
de
structure
du
sol,
sauf
manifestations
communales
temporaires ,
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
lundi
17
mars
2025,
le
stationnement
des
véhicules
supérieurs
à
3.5T
sur
le
parking
situé
Place
de
La
République
est
interdit
sauf
manifestations
temporaires
de
la
commune
de
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
-
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la
commune
de
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne
Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
Fait
à
Carignan
de
Bordeaux,
Le
13/03/2025
Le
Maire
Thierry
GENETAY