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Déliberation - DELIB N° 001 tampon
Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune d'Anglade.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 001 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 18/01/2021
Reçu en préfecture le 18/01/2021
Affiché le moment
20210111 ID : 033-213300064-20210111-20210111NUMERO1-DE
COMMUNE D’ANGLADE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : Le 5 janvier 2021
Nombre de conseillers présents : 15
Etaient présents : Maud Auché, maire, en présence de Fabien Verrat, Marie-France Djerad- Payen, Jean-Dominique Diez, Sylvie Rodier-Arnaudin, Lionel Egretier, Marie-Laure Gobin, Karl Pommeraud, Geoffroy d'Avezac de Castera, Francis Caillaud, Alain Denaves, Jean-François Eyermann, Elodie Guillon-Muller, Gwénaëlle Kerdanoff, Aurore Quenet.
Etaient excusés : 0
Etaient absents : 0
Procurations : 0
Secrétaire de séance : Marie-Laure Gobin,
Le 11 janvier, à 19h en la salle du conseil municipal,
se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame le Maire Maud AUCHE,
ADOPTÉ
à 14 voix pour
à 0 voix contre
à 1 abstention(s)
Objet : création au tableau des effectifs d'un emploi permanent d’adjoint technique territorial de 2° classe à temps non complet et autorisant le cas échéant le recrutement d'un agent contractuel dans une commune de moins de 1 000 habitants (Article 3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3-4° ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les besoins de la création d'un emploi d’adjoint technique territorail des établissements d'enseignement de deuxième classe, à temps non complet ;
Mme. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. 20210111
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Envoyé en préfecture le 18/01/2021
Reçu en préfecture le 18/01/2021
Affiché le 7
ID : 033-213300064-20210111-20210111NUMERO1-DE
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres
-Décide
présents ou représentés ;
La création à compter du 1°’ janvier 2021. au tableau des effectifs d'un emploi d'agent technique correspondant au grade d’adjoint technique territorial de 2° classe, pour 18 heures hebdomadaires ;
-Précise
- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article 3-3- 4° de la loi du 26 janvier 1984 ;
- que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale de ces contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée ;
- que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 343 indice majoré 324 ;
- que Madame le Maire est chargée du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement ;
- Dit Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Pour extrait conforme,
ANGLADE, le 15 janvier 2021
Madame le Maire, _
Maud AUCHE
Mme. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.