Déliberation - DEL2024 158 SDIS Construction centre de secours de CEC Ouest avenant n° 3

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Reçu en préfecture le 19/11/2024

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PUBLIE LE 20/11/2024

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2024_158

OBJET : SDIS - Construction du Centre de secours de Cherbourg-en-Cotentin Ouest - Avenant n°3

Exposé

Par délibération n° 4-1 du 8 novembre 2023, le Conseil d’administration du SDIS de la Manche a ajusté l’autorisation de programme ouverte pour la construction du nouveau centre d’incendie et de secours de CHERBOURG OUEST et l’a porté à 9 800 000,00 € TTC soit 8 166 667 € HT.

La Communauté d’Agglomération du Cotentin prend à sa charge 20 % du montant de l’opération hors taxes auquel peut s’ajouter, le cas échéant, le coût des travaux de mise en conformité de l’assiette foncière. Le SDIS prend à sa charge le montant de l’opération TTC diminué de la participation de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

La clôture de l’opération ayant pris du retard, le présent avenant a pour objet de modifier les modalités de versement de la participation financière revenant à la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

L’avenant n°1 prévoyait que le SDIS appellerait la part de financement en deux fois selon la délibération du conseil communautaire de la CA du Cotentin en date du 28 juin 2022, soit 50 % lors de la phase de lancement des travaux à l’appui de l’ordre de service d’une part, et 50 % lors de la réception de la notification des travaux d’autre part.

Le présent avenant a pour objet de modifier ces dispositions et ainsi, de permettre le versement du reliquat de la participation de l’Agglomération en deux fois : un versement sur l’exercice 2024 à hauteur de 925 000 €, et le solde de sa participation sur l’exercice 2025.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 28 juin 2022 du conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu la délibération n° 4-1 du 8 novembre 2023 du conseil d’administration du SDIS de la Manche,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 171 - Contre : 0 - Abstentions : 9) pour :

Délibération n° DEL2024_158Envoyé en préfecture le 19/11/2024

Reçu en préfecture le 19/11/2024

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- Passer un avenant n°3 avec le SDIS de la Manche afin de modifier les modalités financières de l’opération de construction du centre de secours de Cherbourg-en- Cotentin Ouest,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU

Annexe(s) :

Avenant n°3

Délibération n° DEL2024_158Envoyé en préfecture le 19/11/2024

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"4 Y w

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |ftiiée

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14 NOVEMBRE 2024

Date d'envoi de la convocation : le 31/10/2024

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 159

Nombre de votants :180

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : LE GUILLOU Alexandrina

L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 14 novembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE

Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Crhristèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, MESNIL Catherine suppléante de FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, BUHOT Léopold suppléant de GANCEL Daniel, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HOULLEGATTE Valérie, HURLOT Juliette, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, HOSTINGUE Yveline suppléante de LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOINE Morgan, LEMONNIER Charles suppléant de LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise (jusqu'à 19h00), LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, TRAVERT Henri suppléant de MABIRE Caroline, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri,

Délibération n° DEL2024_158Envoyé en préfecture le 19/11/2024

Reçu en préfecture le 19/11/2024

MONTRIEUL-XAMENA Valérie, MORIN Daniel, MOUCHEL EM piéte ST

PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PERROTTE Thomas, FIQUOT Jean-LoUrs,

POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loic, RENARD Jean-Marie,

ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice,

ROUSSEAU François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOURISSE Claudine (jusqu'à 19h30), TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean- Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations

AMIOT Florence à HAMEL Estelle, BERNARD Christian à BOUSSELMAME Noureddine, BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, DESTRES Henri à AMIOT Guy, DUVAL Karine

à ROUELLÉ Maurice, GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, HAMON-BARBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel, HERY Sophie à FRANCOISE Bruno, HULIN Bertrand à BERHAULT Bernard, LE POITTEVIN Lydie à GENTILE Catherine, LEJEUNE Pierre-François à MARTIN Patrice, LEMOIGNE Sophie à ARRIVÉ Benoît, LERENDU Patrick à MARGUERITTE David, LEROSSIGNOL Françoise à BRIENS Eric (à partir de 19h00), MABIRE Edouard à GIOT Gilbert, MARTIN-MORVAN Véronique à LEFER Denis, PERRIER Didier à MORIN Daniel, PLAINEAU Nadège à COUPÉ Stéphanie, SANSON Odile à MOUCHEL Jacky, SCHMITT Gilles à LEGOUPIL Jean-Claude, SOLIER Luc à GERVAISE Thierry, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 19h30), VARENNE Valérie à CATHERINE Arnaud.

Absents/Excusés :

BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, HUREL Karine, JEANNE

Dominique, LE PETIT Philippe, LECHEVALIER Isabelle, LEPLEY Bruno, MAUQUEST Jean-

Pierre, PELLERIN Jean-Luc, PIC Anna, SIMON François.

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leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

AVENANT N°3 - CONVENTION FINANCIÈRE SDIS 50 /

CA du COTENTIN – CIS CHERBOURG OUEST

Groupement des Affaires Financières

AVENANT N°3

CONVENTION FINANCIÈRE

OPÉRATION DE CONSTRUCTION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS

DE CHERBOURG OUEST

Entre,

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Manche, représenté par le

Président de son conseil d’administration,

Délibération n° 1-5 du 02 septembre 2021

Et,

La Communauté d’Agglomération du Cotentin, représentée par son Président.

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 :

Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités de versement de la participation

financière revenant à la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

L’avenant n°1 prévoyait que le SDIS appellerait la part de financement en deux fois selon la

délibération du conseil communautaire de la CA du Cotentin en date du 28 juin 2022, soit

50 % lors de la phase de lancement des travaux à l’appui de l’ordre de service d’une part, et

50 % lors de la réception de la notification des travaux d’autre part.

Le présent avenant a pour objet de modifier ces dispositions et ainsi, de permettre le

versement du reliquat de la participation de la CAC en deux fois : un versement sur l’exercice

2024 à hauteur de 925 000 €, et le solde de sa participation sur l’exercice 2025.

Article 2 :

Le reste de la convention n’est pas modifié.

Fait à SAINT-LÔ, le

Le Président du Conseil d’Administration Le Président de la Communauté du SDIS de la Manche d’Agglomération du Cotentin

Franck ESNOUF David MARGUERITTE