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Document publié le Vendredi 2 octobre 2009 par la commune de Saint-Chamarand.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
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REGLEMENT 4-2
Vu pour être annexé à la délibération
du conseil municipal
en date du :..=. à OCT. 2009
approuvant le P L
Juillet 2009
» | Projet arrêté le
| 2 |
Projet publié le so |
| Projet approuvé le , ngénieursiconseits]
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
1
T TA AB BL LE E D DE ES S M MA AT TI IE ER RE ES S
T T I IT TR RE E I I D D I IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S G GE EN NE ER RA AL LE ES S 3
T T I IT TR RE E I II I L L E ES S D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S A AP PP PL LI IC CA AB BL LE ES S A AU UX X Z Z O ON NE ES S U U R RB BA AI IN NE ES S 13
Z Z O ON NE E U UA A 1 14 4
C C A AR RA AC CT TE ER RE E D DE E L LA A Z ZO ON NE E 1 14 4
Z Z O ON NE E U UB B 2 26 6
C C A AR RA AC CT TE ER RE E D DE E L LA A Z ZO ON NE E 2 26 6
Z Z O ON NE E U UX X 3 37 7
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T T I IT TR RE E I II II I L L E ES S D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S A AP PP PL LI IC CA AB BL LE ES S A AU UX X - - Z ZO ON NE ES S A A U UR RB BA AN NI IS SE ER R 43
Z Z O ON NE E 1 1A AU U 4 44 4
C C A AR RA AC CT TE ER RE E D DE E L LA A Z ZO ON NE E 4 44 4
Z Z O ON NE E 2 2A AU U 5 54 4
C C A AR RA AC CT TE ER RE E D DE E L LA A Z ZO ON NE E 5 54 4
Z Z O ON NE E 2 2A AU UL L 5 57 7
C C A AR RA AC CT TE ER RE E D DE E L LA A Z ZO ON NE E 5 57 7
T T I IT TR RE E I IV V L L E ES S D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S A AP PP PL LI IC CA AB BL LE ES S A AU UX X Z ZO ON NE ES S
A A G GR RI IC CO OL LE ES S 60
Z Z O ON NE E A A 6 61 1
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PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
2
T T I IT TR RE E V V L L E ES S D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S A AP PP PL LI IC CA AB BL LE ES S A AU UX X Z ZO ON NE ES S
N N A AT TU UR RE EL LL LE ES S 69
Z Z O ON NE E N N 7 70 0
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PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
3
T T I IT TR RE E I I D D I IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S G GE EN NE ER RA AL LE ES S Ps
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
4
ARTICLE 1 – CHAMP D ’ APPLICATION
Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de S AINT -CHAMARAND.
ARTICLE 2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L ’ EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS ET
REGLEMENTATIONS RELATIVES A L ’ OCCUPATION ET A L ’ UTILISATION DES SOLS
Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :
1 – Le Règlement National d’Urbanisme : les articles du code de l’urbanisme d’ordre public.
Article R.111-2
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions
spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa
situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres
installations.
Article R.111-4
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions
spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la
conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques
Article R.111-15
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations
d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet
peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son
importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences
dommageables pour l'environnement.
Article R.111-21
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions
spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au
caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à
la conservation des perspectives monumentales. Ps
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
5
2 - L’article L.111-3 du code de l’urbanisme : la reconstruction des bâtiments existants
La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est
autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan
local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous
réserve des dispositions de l'article L. 111-4, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel
des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous
réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
3 - L’article L.111-10 du code de l’urbanisme : Le sursis à statuer
Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou
de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics, le sursis à statuer peut être opposé, dans
les conditions définies à l'article L. 111-8, dès lors que la mise à l'étude d'un projet de travaux
publics a été prise en considération par l'autorité compétente et que les terrains affectés par ce
projet ont été délimités.
L'autorité compétente peut surseoir à statuer, dans les mêmes conditions, sur les demandes
d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre
ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement qui a été prise en
considération par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale compétent, ou dans le périmètre des opérations d'intérêt national, par
le représentant de l'Etat dans le département. La délibération du conseil municipal ou de l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou l'arrêté de l'autorité
administrative qui prend en considération le projet d'aménagement délimite les terrains concernés.
Le sursis à statuer ne peut être prononcé que si l'acte décidant la prise en considération a été
publié avant le dépôt de la demande d'autorisation.
La décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai de dix ans à
compter de son entrée en vigueur, l'exécution des travaux publics ou la réalisation de l'opération
d'aménagement n'a pas été engagée.
4 - L’article L.421-6° du code de l’urbanisme : L’effet de la Déclaration d’Utilité Publique
Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont
conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à
l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des Ps
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
6
constructions et à l'aménagement de leurs abords et s'ils ne sont pas incompatibles avec une
déclaration d'utilité publique.
Le permis de démolir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de
prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la
mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites.
5 - L’article L.111-4° du code de l’urbanisme : La desserte des réseaux
Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des
travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution
d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou
d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel
délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux
doivent être exécutés.
Lorsqu'un projet fait l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à sa
réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies.
7 - Demeurent applicables les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental en
vigueur ayant un impact sur l’aménagement de l’espace, ainsi que les autres réglementations
locales ou prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique
affectant l’utilisation des sols
8 - Les règles du PLU s’appliquent sans préjudice des autres législations concernant :
8 Les Espaces Naturels Sensibles des Départements
8 Le Droit de Préemption Urbain
8 Les secteurs faisant l’objet d’un Programme d’Aménagement d’Ensemble
8 Les périmètres de Déclaration d’Utilité Publique.
9 - La règle de réciprocité d’implantation des bâtiments de l’article L.111-3 du code rural
doit être prise en considération :
L’article L.111-3 du Code Rural : « Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires
soumettent à des conditions de distance d’implantation ou l’extension de bâtiments agricoles vis-à-
vis des habitations et des immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence Ps
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
7
d’éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction précitée à usage non
agricole nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions de constructions
existantes.
Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, une distance d’éloignement inférieure peut
être autorisée par l’autorité qui délivre le permis de construire après avis de la chambre
d’agriculture, pour tenir compte des spécificités locales, notamment dans les zones urbaines
délimitées dans les documents d’urbanisme opposables aux tiers et dans les parties actuellement
urbanisées de la commune en l’absence de document d’urbanisme.
10 - Article R123-10-1 : « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur
un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une
division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont
appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose. »
Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospect (articles 5, 6, 7 et
8) s’appliquent à chaque lot ou construction.
RAPPELS REGLEMENTAIRES DES AUTORISATIONS D’ URBANISME :
Suite au décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n°2005-1527
du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, les
autorisations d’urbanisme sont regroupées en 3 procédures :
8 Permis de construire ou déclaration préalable
8 Permis d’aménager ou déclaration préalable
8 Permis de démolir.
Le permis de construire et la déclaration préalable :
. Les permis de construire ne portent que sur des biens immobiliers. Sont soumises au permis de
construire, les constructions qui créent plus de 20 m² de SHOB (Surface Hors Œuvre Brute).
. Sont soumises à déclaration préalable :
o Les constructions qui créent entre 2 et 20 m² de SHOB
o Les changements de destination sans modification des structures porteuses du bâtiment ou
de la façade.
o Les constructions de moins de 2 m² qui ont une hauteur de plus de 12 mètres. Ps
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
8
o L’édification des clôtures, autres qu’à usage agricole et forestier, à condition que la
commune l’ait instituée par délibération (R.421-12).
o Les murs ayant une hauteur supérieure ou égale à 2 mètres (R.421-9 e)
o Les piscines ayant un bassin supérieur à 10 m² et inférieur à 100 m² (R. 421-1 et suivants)
o Les habitations légères de loisirs implantées dans un terrain de camping ou un parc
résidentiel de loisirs ayant une SHON supérieure à 35 m² (R.421-9 b)….
Le permis d’aménager et la déclaration préalable :
. Sont soumises à permis d’aménager les opérations de plus de 2 lots :
o Lorsqu’elles prévoient des voies et des espaces publics ou collectifs
o Lorsqu’elles sont situées dans un secteur sauvegardé ou un site classé (même si aucune
voie ou espace public ne sont créés).
o Les créations ou agrandissement de camping conformément aux articles R. 421-19 c et e.
o Les parcs résidentiels de loisirs ( R.421-19 d et e)
o Les villages de vacances en hébergement léger ( R.421-19 d)
o Terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés (R.421-19 g)
- Les parcs d’attraction ou aires de jeux et de sports ouverts au public supérieur à 2 ha
(R.421-19h)
- Les aires de stationnement ouvertes au public, ainsi que les dépôts de véhicules et
garages collectifs de caravanes ou résidences mobiles contenant plus de 50 places
(R.421-19j)
- Les affouillements ou exhaussements de sol d’une superficie supérieure ou égale à 2 ha et
d’une profondeur supérieure à 2 mètres (R.421-19k)…
. Sont soumises à déclaration préalable :
- Les opérations d’aménagement de 2 lots ou moins ou plus de 2 sans création de voies et
espaces publics.
- Le stationnement de plus de 3 mois consécutifs ou non par an de caravanes isolées est
soumis à déclaration (article R 421-23 d)
- Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés et pendant l’élaboration
d’un PLU (R.421-23 g)…
Le permis de démolir : Ps
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
9
Il est exigible, sur certaines parties du territoire, préalablement à des travaux ayant pour objet de
démolir ou de rendre inutilisables, en tout ou partie, des constructions de toutes natures à
l’exception des lignes électriques et des canalisations.
. Sont soumises au permis de démolir les travaux situés :
- Dans un secteur comprenant tout ou partie de la commune, délimité par une délibération
du conseil municipal.
- Dans le champ de visibilité d’un monument historique.
- Dans une ZPPAUP.
- Dans un site inscrit ou classé.
- Dans un secteur ou une construction délimité par le PLU au titre de l’article L.123-1-7°.
- Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité.
Dans un périmètre de restauration immobilière.
ARTICLE 3 - ADAPTATIONS MINEURES
Conformément à l’article L 123-1 du Code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies au
P.LU. ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures
rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des
constructions avoisinantes.
Lorsqu’une construction existante ou une occupation des sols n’est pas conforme aux règles
applicables à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui n’ont
pas pour effet d’aggraver la non conformité de ces constructions à l’égard de ces dites règles.
ARTICLE 4 - ÉQUIPEMENTS PUBLICS
Dans toutes les zones, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de
services publics et ouvrages publics d’infrastructure ou de superstructure
8 des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications,
ouvrages pour la sécurité publique, etc…)
8 des voies de circulation terrestres, ferroviaires, aériennes ou aquatiques
peut être autorisé même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone
concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du
choix du lieu d’implantation. Ps
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
10
Ces ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif
(pylones, châteu d’eau, réservoir, émetteur-récepteur…) sont autorisés dans toutes les zones du
PLU et ne sont pas soumis aux dispositions des articles 3 à 14 du règlement du PLU.
Pour les ouvrages techniques EDF, GDF tels que les postes de transformation, armoires de
coupures, postes de détente, etc…, il pourra être dérogé aux règles des articles 3 à 14 du
règlement du PLU.
ARTICLE 5 – LES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VOIES ET OUVRAGES PUBLICS , INSTALLATIONS
D’ INTERET GENERAL ET AUX ESPACES VERTS
Les emplacements réservés aux créations ou extensions de voies et ouvrages publics, aux
installations d'intérêt général et aux espaces verts, sont figurés au document graphique par des
trames gris clair dont la signification et le bénéficiaire sont rappelés par le tableau figurant sur le
document de zonage
Sous réserve des dispositions de l'article L 423-1 du Code de l'Urbanisme, la construction est
interdite sur les terrains bâtis ou non, compris par le plan d'occupation des sols dans un
emplacement réservé.
Le propriétaire d'un terrain réservé peut, à compter du jour où le plan local d’urbanisme a été
approuvé et rendu opposable aux tiers, exiger de la collectivité ou du service public, au bénéfice
duquel ce terrain a été réservé, qu'il soit procédé à son acquisition en application des dispositions
du Code de l'Urbanisme.
Si un propriétaire accepte de céder gratuitement la partie de son terrain comprise dans un
emplacement réservé, il peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit
de construire, correspondant à tout ou partie du coefficient d'occupation des sols affectant la
superficie du terrain cédé (article R 123-10 du Code de l'Urbanisme). Les emplacements réservés
aux voies et ouvrages publics et aux installations d’intérêt général sont énumérés dans la pièce 4-
3 du dossier. Ps
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
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ARTICLE 6 – LES ESPACES BOISES CLASSES
Les terrains indiqués aux documents graphiques en trame avec des bandes en gris sont classés
espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer en application des dispositions de l’article
L 130-1 du code forestier.
Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à
compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes
dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de
défrichement prévue par l'article L 311-1 du code forestier. Sauf application des dispositions de
l'article L 130-2 du code de l'urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des
bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier.
ARTICLE 7 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le P.L.U. est partagé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones
agricoles et zones naturelles.
Les zones urbaines, auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II, sont repérées sur les
documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « U ». Elles comprennent :
La zone UA (a et b), noyaux urbains primitifs de la commune composés de constructions
traditionnelles présentant un intérêt patrimonial fort à préserver, desservi soit par l’assainissement
collectif (a) soit par l’assainissement individuel (b). Les constructions nouvelles devront respecter
des caractéristiques architecturales et s’intégrer au tissu existant. Cette zone est destinée à
accueillir de l’habitat et des activités à caractère central.
La zone UB correspond aux extensions de la commune ayant vocation principale d’habitation, de
commerce et de service, desservi par l’assainissement individuel.
La zone UX correspond à un secteur de la commune destiné à l’accueil d’activités industrielles et
artisanales.
Les zones à urbaniser, (zones à caractère naturel destinées à être urbanisées) auxquelles
s’appliquent les dispositions du titre III, sont repérées sur les documents graphiques par un sigle
commençant par « AU ». Elles comprennent : Ps
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
12
La zone 1AU est une zone d’urbanisation future devant être urbanisée par des opérations
d’ensemble ou sous forme de constructions individuelles.
Les différents secteurs devront être aménagés suivant les principes du schéma d’organisation
figurant dans les orientations d’aménagement du PLU.
La zone 2AU est une zone d’urbanisation future devant être urbanisée par des opérations
d’ensemble ou sous forme de constructions individuelles. Elle est fermée car la capacité des
réseaux est insuffisante. L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée au renforcement des
réseaux et à une modification du PLU.
La zone 2AUL est un secteur destiné à accueillir des activités liées au tourisme, au sport et aux
loisirs. Cette zone a une vocation récréative. Elle est fermée car la capacité des réseaux est
insuffisante. L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée au renforcement des réseaux et à une
modification du PLU.
La zone agricole,: à laquelle s’appliquent les dispositions du titre IV, est repérée sur les
documents graphiques par un sigle commençant par « A »et comprend :
La zone A, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou
économique. Les règles d’occupation des sols respectent le PPR.
La zone naturelle à laquelle s’appliquent les dispositions du titre V est repérée sur les documents
graphiques par un sigle commençant par « N » et comprend :
La zone N protégée pour la qualité paysagère, environnementale et pour la protection du
patrimoine archéologique.
La zone NL, correspond à la zone naturelle dans laquelle les activités de sports et loisirs sont
autorisées. Les règles d’occupation des sols respectent le PPR.
La zone Nh, correspond aux sites occupés par des bâtiments à usage d’habitation ayant une
faible densité. La réhabilitation, l’extension et le changement de destination des constructions
existantes sont permis. sg
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
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T T I IT TR RE E I II I L L E ES S D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S A AP PP PL LI IC CA AB BL LE ES S A AU UX X Z Z O ON NE ES S U U R RB BA AI IN NE ES S À Environnement, è IngénieursIconseits]
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
14
ZONE UA
Caractère de la zone
La zone UA, d’une surface d’environ 16 hectares, correspond aux noyaux historiques de la
commune. Elle comprend un bâti ancien implanté le long d’un front urbain continu de R+1. Les
constructions présentent un intérêt patrimonial fort à préserver.
Cette zone est réservée principalement à l’habitat, aux commerces, aux services et aux
équipements publics ou privés.
La zone UA comprend deux secteurs distincts :
- la zone UAa desservie par l’assainissement collectif et correspondant au bourg centre
- la zone UAb en assainissement autonome et correspondant aux hameaux de la commune.
L’objectif des dispositions règlementaires s’attache principalement à maintenir l’identité, le
caractère et la vocation de la zone, en préservant les éléments fondamentaux de la forme urbaine
(implantation, hauteur, caractéristiques architecturales…).
Section 1- Nature de l’occupation des sols
ARTICLE UA 1- TYPE D’ OCCUPATION OU D’ UTILISATION DES SOLS INTERDITS
1. Les constructions industrielles, agricoles et entrepôts commerciaux
2. Les installations et travaux divers de type :
8 les parcs d’attraction, les stands de tirs, les pistes de karting installées à titre permanent
8 les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de férailles, de combustibles, les décharges, les
dépôts de véhicules hors d’usage et les casses de véhicules, sauf ceux liés à une activité de
garage
8 les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiement des sols qui n’ont pas
de rapport direct avec les travaux de construction et qui seraient de nature à modifier
durablement le niveau du sol naturel de plus d’un mètre, excepté ceux d’intérêt public ou
nécessaires à la défense incendie
8 les terrains de camping et caravaning, les habitations légères de loisirs, les parcs
résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à autorisation préalable Ps
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
15
8 les habitations légères de loisirs
3. L’ouverture de carrières
4. Les constructions soumises à autorisation dans le cadre du régime installations classées à
l’exception de celles mentionnées à l’article 2.
5. La création de surface de plancher habitable, dans une construction nouvelle, en dessous
du niveau des plus hautes eaux connues.
ARTICLE UA 2- TYPE D’ OCCUPATION OU D’ UTILISATION DES SOLS SOUMISE A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont autorisées sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :
1. Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation dans le cadre du
régime des installations classées,
8 à condition qu’il s’agisse d’ouvrages nécessaires à la vie du quartier ou des
occupants des constructions autorisées (pharmacie, installations de climatisation…)
8 à condition qu'elles soient en conformité avec la législation et la réglementation en
vigueur concernant la protection de l’environnement et qu’elles n'entraînent pour le
voisinage aucune incommodité, et en cas d'accident ou de fonctionnement
défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages
graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être
compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les
équipements collectifs nécessaires au personnel de l'installation.
2. Les constructions à usage artisanal et commercial, sous réserve qu’elles soient
compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas
source de nuisances pour l’environnement immédiat. Ps
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
16
Section 2- Conditions de l’occupation des sols
ARTICLE UA 3- ACCES ET VOIRIE
1-A CCES
Les accès doivent être en nombre limité. Ils doivent tenir compte de la morphologie et de la
topographie des lieux, du type de trafic engendré par la construction et des conditions permettant
l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte.
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la
circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la
sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie ainsi qu’une approche du
matériel d’enlèvement des ordures ménagères.
Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies
publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès, ainsi que pour les piétons.
Tout accès direct sur la RD820 est interdit.
2-VOIRIE
La création de voies publiques ou de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile
doit être compatible avec les règlements de sécurité existants, et répondre à l’importance et à la
destination de la construction ou des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est
demandée.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès devra être établi sur celle de ces voies
où le risque pour la sécurité sera le moindre.
ARTICLE UA 4- DESSERTE PAR LES RESEAUX
1- E AU POTABLE
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau
potable. Ps
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
17
2- A SSAINISSEMENT
a-Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée ou tout local pouvant servir de jour ou
de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doit obligatoirement être raccordé au réseau public
d’assainissement, après traitement éventuel des rejets.
En l’absence de réseau, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise à sa
charge un assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur. Son installation doit
être conçue afin de pouvoir se raccorder au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.
b-Eaux pluviales
Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement
des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre
écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et
au terrain, à la charge du propriétaire.
Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau de fossés (mentionné dans les
annexes sanitaires) afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire.
3- É LECTRICITE - TELEPHONE
Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité. La réalisation en
souterrain est obligatoire.
Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au
fonctionnement des services publics doivent être de préférence intégrés aux constructions ou à la
composition générale du projet.
ARTICLE UA 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Cet article ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes à condition qu’il n’y ait
pas création de logements.
Secteur UAa : Pour les constructions raccordées à un réseau collectif d’assainissement : Non
réglementé.
Secteur UAb : Les nouvelles constructions devront réserver une superficie libre de toutes
constructions de 300 m² pour l’installation des équipements d’assainissement autonome. Ps
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ARTICLE UA 6 - - I MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects
s’appliquent à chaque lot ou construction.
1- Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement des voies soit à l’alignement défini
par le front bâti. L’alignement s’applique à une façade du corps prinicpal.
2- A titre dérogatoire, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être
admises :
8 Pour l’extension de bâtiments anciens dont l’implantation n’est pas conforme aux
prescriptions ci dessus.
8 Pour tenir compte de l’implantation de bâtiments riverains.
8 En raison de la topographie ou de la nature du sol.
3 - Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie, sur l’implantation actuelle à
condition :
8 que la saillie n’excède pas 0,80 m
8 qu’aucune de ces saillies ne soit située en hauteur à moins de 4 m du trottoir ou de la
voie, dans le cas où la façade existante est à moins de 4 m de la voie existante.
ARTICLE UA 7 - I MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects
s’appliquent à chaque lot ou construction.
1- D ISPOSITIONS GENERALES
Toute nouvelle construction devra être implantée :
8 soit en limite séparative.
8 soit à une distance égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieur à 3
mètres. "rerris #2
separative
a 3 mètres" H
L>H
2 Avec 3 mètres minimum
Fig n°1
Cas où Les murs 1 et 2 Cas où les murs 1 et 2
comportent des baies sont aveugles
de pièces habitables
L>Hn°1 L> : n°1
de
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2- D ES IMPLANTATIONS AUTRES SERONT AUTORISEES
Des implantations autres que celles-ci seront autorisées pour le cas d’extensions, d’aménagement
et de restauration de bâtiments existants.
Les annexes à l’habitation présentant une hauteur de moins de 2,5 m peuvent être en limite
séparative à condition que la longueur de la construction n’excède pas 10 mètres sur cette limite.
ARTICLE UA 8 - I MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR
UNE MEME PROPRIETE
Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects
s’appliquent à chaque lot ou construction.
La distance horizontale entre deux bâtiments à usage d’habitation non contigus implantés sur la
même unité foncière devra être au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé sans pouvoir
être inférieure à 4 mètres (fig.1).
Cette distance pourra être réduite de moitié lorsque les façades en vis à vis ne possèdent pas de
pièces principales et que les exigences de la sécurité et la défense contre l’incendie pourront être
satisfaites par ailleurs (fig.2). Ps
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20
Les annexes à l’habitation devront être obligatoirement incorporées au bâtiment principal ou y être
accolées pour former un ensemble architectural.
Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum
les terrassements.
ARTICLE UA 9- EMPRISE AU SOL
Non règlementé
ARTICLE UA 10- HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Rappels :
- les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la
hauteur
- La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux.
- Les combles aménageables peuvent constituer au maximum un étage
- Dans le cas de constructions, ou parties de constructions implantées à l’alignement, en
front de rue, le niveau de sol à prendre en considération est celui du trottoir, au droit de
l’alignement.
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière.
L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé si cet
aménagement n’entraîne pas la création de niveau supplémentaire. Les ouvrages techniques
nécessaires au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis à cette règle.
ARTICLE UA 11- ASPECT EXTERIEUR
1. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES GENERALES
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions
ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter
atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou
urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions devront s’intégrer parfaitement à leur environnement par : Ps
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21
8 la simplicité et les proportions de leur volume ;
8 l’unité et la qualité des matériaux ;
8 l’harmonie des couleurs.
Les constructions d’architecture étrangère à la région sont interdites.
Sont interdits :
8 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses,
carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ;
8 Les toitures à une seule pente pour les habitations.
Il est rappelé que toute modification d’aspect extérieur nécessite une demande d’autorisation, sous
forme d’une demande de permis de construire ou d’une « déclaration de travaux exemptés de
permis de construire » notamment pour les extensions inférieures ou égales à 20 mètres carrés,
les modifications de façades (ravalement, nouveaux percements, création de lucarnes, pose de
châssis de toit) ainsi que pour les clôtures.
2 – D ISPOSITIONS PARTICULIERES
a. Restauration et modification des constructions existantes
Les restaurations se feront à l’identique de l’état d’origine. Les modifications se feront en harmonie
avec l’existant. Les matériaux anciens démontés seront soigneusement conservés et réutilisés.
Les extensions et annexes ne devront pas modifier le caractère du bâti ancien et auront un
caractère mineur.
b. Constructions nouvelles
9 Implantation et terrassements
Les implantations seront réalisées suivant les courbes de niveau en limitant au maximum les
terrassements. Sur les terrains à forte pente, les niveaux de terrasse seront établis par des
soutènements en pierre. Les seuils de rez de chaussée seront placés au niveau du sol naturel
(pas d’effet de « motte » autour de l’habitation).
9 Façades
Toutes les façades devront recevoir un enduit dans les tons des maisons anciennes des enduits
traditionnels (au mortier de chaux naturelle et de sable de pays). Ps
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22
Les façades en moellons calcaires destinés à rester apparents seront nettoyées. Les façades à
colombages et à pans de bois doivent être conservées apparentes.
Les menuiseries et volets extérieurs seront peints. Les teintes criardes et les tons vifs sont à
proscrire.
Toute la modénature existante (chaîne d’angle, bandeaux, encadrements corniches, appareillages
notables) et les éléments décoratifs seront conservés et restaurés.
9 Couvertures
La toiture du volume principal devra présenter une pente minimale de 100 %.
La couverture sera en tuiles plates et de couleur vieille tuile exclusivement, l’ardoise est autorisée.
Les toitures seront débordantes en façade et sur l’arrière.
Les panneaux solaires sont permis s’ils sont intégrés aux volumes secondaires (annexes) et non
visibles depuis tout espace public.
9 Ouvertures
Les ouvertures et les baies en façade, visibles depuis l’espace public devront être plus hautes que
larges, sauf les portes de garage, ainsi que les vitrines de commerces.
Ces ouvertures reprendront par leur ordonnancement le rythme régulier et la superposition de ces
ouvertures caractéristiques des constructions existantes ou des constructions avoisinantes.
Les éléments de décor accessoires seront conservés et restaurés (ferronnerie, garde-corps,
balustrade…).
9 Volumes
Le volume sera conçu à partir d’un plan simple de base rectangulaire pouvant se combiner en
plusieurs corps dans un rapport géométrique simple soit parallèle soit perpendiculaire.
9 Les clôtures
Rappel : Les clôtures sont soumises à déclaration préalable
Les clôtures sur l’espace public devront être composées soit :
8 D’un muret traditionnel ne pouvant excéder 0,70 m
8 Ou d’une haie de buis
Ces murs devront être réalisés dans les mêmes matériaux que l’habitation.
Les clôtures séparatives devront être composées soit :
8 d’un mur traditonnel enduit, Ps
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23
8 ou d’une haie végétale, doublée d’un grillage
8 ou un mur bahut surmonté d’une grille, d’un grillage, d’une ferronerie ou autre élément
décoratif
Dans tous les cas, leur hauteur ne pourra excéder 1,80 mètre.
Les matériaux naturels sont fortement recommandés, notamment la pierre appareillée et les
moellons.
Des dispositions différentes peuvent être envisagées lorsqu’elles se référent à des formes
existantes dans la culture bâtie, lorsqu’elles font appel à des techniques innovantes et qu’elles
sont accompagnées par des professionnels de l’architecture.
ARTICLE UA 12- STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations
existantes est assuré sur les voies et les places publiques, ainsi que sur le domaine privé sur des
emplacements prévus à cet effet. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des
emplacements prévus à cet effet.
Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation
et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelle ci-
après :
1 – H ABITATIONS :
Il est exigé deux places de stationnement pour les 100 premiers m2 de SHON et une place
supplémentaire par 50 m2 supplémentaires.
2 – B UREAUX :
Il est exigé une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher hors œuvre.
3 – C OMMERCES
Commerces ayant une surface de vente de :
moins de 100 m², il est exigé une place de stationnement par 20m² de surface de vente.
entre 100 et 500 m², il est exigé deux places par 20m² de surface de vente
entre 500 m² et 1500m², il est exigé trois places de stationnement par 20 m² de surface de vente
plus de 1500m², il est exigé quatre places de stationnement par 20 m² de surface vente. Ps
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24
Ces chiffres pourront être modulés selon le type de commerce, le lieu d’implantation, la
fréquentation prévisible.
4 – ÉQUIPEMENT HOTELIER ET DE RESTAURATION
Il est exigé une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 20 m² de
salle de restaurant.
5 – ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS
Il est exigé une place de stationnement par poste de travail.
6 – ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS , CLINIQUES , MAISONS DE RETRAITE
Il est exigé une place de stationnement par lit
7 – ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Il est nécessaire de prévoir deux places de stationnement par classe. Ces établissements doivent
aussi comporter une aire de stationnement suffisante pour les bicyclettes, vélomoteurs et
motocyclettes.
Modalités d’application
La superficie à prendre en compte est de 25 mètres carrés par véhicule, y compris les accès et
aires de manœuvre ;
La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels
ces établissements sont le plus directement assimilables.
En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de
destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent
n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé.
Dans le cas où le pétiitonnaire ne pourrait satisfaire à l’obligation de réaliser des aires de
stationnement sur son terrain, pour des contraintes d’ordre technique, urbanistique ou
architectural, il peut être tenu quitte de son obligation soit en obtenant une concession dans un
parc public de stationnement, soit en versant une participation en vue de la réalisation de places
publiques de stationnement, conformément aux articles L.421-3 et R.332-17 et suivants du Code
de l’Urbanisme.
ARTICLE UA 13- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
1 – ESPACES BOISES ET PLANTATIONS EXISTANTES Ps
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25
Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d’arbres existants sont à conserver et à
protéger. Tout arbre coupé ou détérioré doit être remplacé.
Les arbres de qualité et d’intérêt remarquable doivent être conservés ou remplacés par des arbres
de valeur équivalente.
2 – PLANTATIONS SUR LES PARCS DE STATIONNEMENT
Les aires de stationnement doivent être traitées à l’aide de technique limitant l’imperméabilisation
des sols. Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements
et organisées de manière paysagère.
Les végétaux utilisés doivent être plantés en tenant compte de la présence des réseaux.
Section 3- Possibilités maximales d’occupation du sol
ARTICLE UA 14- COEFFICIENT D’O CCUPATION DES SOLS
Non règlementé Environnement ; Ingénicursiconseits]
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26
ZONE UB
Caractère de la zone
La zone UB, d’une surface d’environ 6 hectares, correspond aux extensions de la commune,
enveloppant la zone centrale et constituée essentiellement de maisons traditionnelles.
Cette zone, en assainissement autonome, est réservée principalement à l’habitat.
L’objectif des dispositions règlementaires s’attache principalement à permettre l’émergence de
nouveaux quartiers tout en autorisant l’évolution du bâti dans le respect du caractére architectural.
Section 1- Nature de l’occupation des sols
ARTICLE UB 1- TYPE D’ OCCUPATION OU D’ UTILISATION DES SOLS INTERDITS
1. Les constructions industrielles, agricoles et entrepôts commerciaux
2. Les installations et travaux divers de type :
8 les parcs d’attraction, les stands de tirs, les pistes de karting installées à titre permanent
8 les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de férailles, de combustibles, les décharges,
les dépôts de véhicules hors d’usage et les casses de véhicules, sauf ceux liés à une
activité de garage
8 les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiement des sols qui n’ont
pas de rapport direct avec les travaux de construction et qui seraient de nature à modifier
durablement le niveau du sol naturel de plus d’un mètre, excepté ceux d’intérêt public ou
nécessaires à la défense incendie
8 les terrains de camping et caravaning, les habitations légères de loisirs, les parcs
résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à autorisation préalable
3. L’ouverture de carrières
4. Les constructions soumises à autorisation dans le cadre du régime installations classées à
l’exception de celles mentionnées à l’article 2. Ps
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27
ARTICLE UB 2- TYPE D’ OCCUPATION OU D’ UTILISATION DES SOLS SOUMISE A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont autorisés sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :
1. Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation dans le cadre du
régime des installations classées,
8 à condition qu’il s’agisse d’ouvrages nécessaires à la vie du quartier ou des occupants
des constructions autorisées (pharmacie, installations de climatisation…)
8 à condition qu'elles soient en conformité avec la législation et la réglementation en
vigueur concernant la protection de l’environnement et qu’elles n'entraînent pour le
voisinage aucune incommodité, et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux,
aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou
irréparables aux personnes et aux biens.
En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être
compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les
équipements collectifs nécessaires au personnel de l'installation.
2. Les constructions à usage artisanal et commercial, sous réserve qu’elles soient compatibles
avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de
nuisances pour l’environnement immédiat.
Section 2- Conditions de l’occupation des sols
ARTICLE UB 3- ACCES ET VOIRIE
1-A CCES
Les accès doivent être en nombre limité. Ils doivent tenir compte de la morphologie et de la
topographie des lieux, du type de trafic engendré par la construction et des conditions permettant
l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte.
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la
circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Ps
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28
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la
sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie ainsi qu’une approche du
matériel d’enlèvement des ordures ménagères.
Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies
publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès, ainsi que pour les piétons.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accés sur celles de ces voies
qui présenterait une gêne ou un risque pou la circulation peut être interdit.
Tout accès direct à la RD 704 est interdit.
2-VOIRIE
La création de voies publiques ou de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile
doit être compatible avec les règlements de sécurité existants, et répondre à l’importance et à la
destination de la construction ou des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est
demandée.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès devra être établi sur celle de ces voies
où le risque pour la sécurité sera le moindre.
La création de voies publiques ou de voies privées ouvertes à la circulation doit prévoir au
minimum :
8 5 mètres de chaussée pour les voies nouvelles à double sens.
8 3 mètres de chaussée pour les voies à sens unique.
Les voies privées qui se terminent en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les
véhicules puissent faire demi-tour. Ces voies doivent avoir 5,50 mètres de plate-forme minimum.
Elles ne peuvent excéder 80 mètres de longueur.
ARTICLE UB 4- DESSERTE PAR LES RESEAUX
1- E AU POTABLE
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau
potable.
2- A SSAINISSEMENT
a-Eaux usées Ps
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29
Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée ou tout local pouvant servir de jour ou
de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doit obligatoirement être raccordé au réseau public
d’assainissement, après traitement éventuel des rejets.
En l’absence de réseau, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise à sa
charge un assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur. Son installation doit
être conçue afin de pouvoir se raccorder au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.
b-Eaux pluviales
Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement
des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre
écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et
au terrain, à la charge du propriétaire.
Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau de fossés (mentionné dans les
annexes sanitaires) afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire.
3- É LECTRICITE - TELEPHONE
Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité. La réalisation en
souterrain est obligatoire.
Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au
fonctionnement des services publics doivent être de préférence intégrés aux constructions ou à la
composition générale du projet.
ARTICLE UB 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Les nouvelles constructions devront réserver une superficie libre de toutes constructions de
300 m² pour l’installation des équipements d’assainissement autonome. ses. AS es
separptive
a 3 mètres” H
L>E
2 Avec 3 mètres minimum
sg
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30
ARTICLE UB 6 - - I MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects
s’appliquent à chaque lot ou construction.
Les constructions devront être implantées à 6 m maximum de l’emprise de la voie. Le recul
maximal autorisé s’applique à une façade du corps prinicpal.
A TITRE DEROGATOIRE , CES MARGES DE RECUL PEUVENT ETRE MODIFIEES
8 pour les lotissements ou ensembles d’habitation mais uniquement sur les voies
intérieures nouvelles, dans la mesure où elles contribuent à une meilleure conception de
l’espace urbain.
8 pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation de réseaux
(EDF, téléphonie...) ;
8 pour les travaux de restauration et d’extension contiguë du bâti existant dont
l’implantation ne respecte pas le recul réglementaire. Dans ce cas, le point le plus avancé
de la façade existante définira la limite de recul.
ARTICLE UB 7 - I MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects
s’appliquent à chaque lot ou construction.
1- D ISPOSITIONS GENERALES
Toute nouvelle construction devra être implantée à une distance égale à la moitié de sa hauteur
sans jamais être inférieur à 3 mètres.
2- A TITRE DEROGATOIRE , CES MARGES DE RECUL PEUVENT ETRE MODIFIEES Fig n°1
Cas où Les murs 1 et 2 Cas où Les murs 1 et 2
comportent des baies sont aveugles
de pièces habitables
L>Hn°1 Lel n°1
sg
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31
Des implantations autres que celles-ci seront autorisées pour le cas d’extensions, d’aménagement
et de restauration de bâtiments existants.
Les annexes à l’habitation présentant une hauteur de moins de 2,5 m peuvent être en limite
séparative à condition que la longueur de la construction n’excède pas 10 mètres sur cette limite.
ARTICLE UB 8 - I MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR
UNE MEME PROPRIETE
Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects
s’appliquent à chaque lot ou construction.
La distance horizontale entre deux bâtiments à usage d’habitation non contigus implantés sur la
même unité foncière devra être au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé sans pouvoir
être inférieure à 3 mètres (fig.1).
Cette distance pourra être réduite de moitié lorsque les façades en vis à vis ne possèdent pas de
pièces principales et que les exigences de la sécurité et la défense contre l’incendie pourront être
satisfaites par ailleurs (fig.2).
Les annexes à l’habitation devront être obligatoirement incorporées au bâtiment principal ou y être
accolées pour former un ensemble architectural.
ARTICLE UB 9- EMPRISE AU SOL
Non règlementé Ps
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ARTICLE UB 10- HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. La hauteur
définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux.
L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé si cet
aménagement n’entraîne pas la création de niveau supplémentaire.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis
à cette règle.
ARTICLE UB 11- ASPECT EXTERIEUR
1. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES GENERALES
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions
ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter
atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou
urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions devront s’intégrer parfaitement à leur environnement par :
8 la simplicité et les proportions de leur volume ;
8 l’unité et la qualité des matériaux ;
8 l’harmonie des couleurs.
Les constructions d’architecture typique étrangère à la région sont interdites.
Sont interdits :
8 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses,
carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ;
8 Les toitures à une seule pente pour les habitations.
Il est rappelé que toute modification d’aspect extérieur nécessite une demande d’autorisation, sous
forme d’une demande de permis de construire ou d’une « déclaration de travaux exemptés de
permis de construire » notamment pour les extensions inférieures ou égales à 20 mètres carrés,
les modifications de façades (ravalement, nouveaux percements, création de lucarnes, pose de
châssis de toit) ainsi que pour les clôtures. Ps
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2 – D ISPOSITIONS PARTICULIERES
Le règlement distingue les constructions existantes et les constructions nouvelles.
Restauration et modification des constructions existantes
Les restaurations se feront à l’identique de l’état d’origine. Les modifications se feront en harmonie
avec l’existant. Les matériaux anciens démontés seront soigneusement conservés et réutilisés.
Les extensions et annexes ne devront pas modifier le caractère du bâti ancien et auront de
préférence un caractère mineur.
Constructions nouvelles
9 Implantation et terrassements
Les implantations seront réalisées suivant les courbes de niveau en limitant au maximum les
terrassements. Sur les terrains à forte pente, les niveaux de terrasse seront établis par des
soutènements en pierre. Les seuils de rez de chaussée seront placés au niveau du sol naturel
(pas d’effet de « motte » autour de l’habitation).
9 Façades
Toutes les façades devront recevoir un enduit dans les tons des maisons anciennes des enduits
traditionnels (au mortier de chaux naturelle et de sable de pays).
Les menuiseries et volets extérieurs seront peints. Les teintes criardes et les tons vifs sont à
proscrire.
9 Couvertures
La toiture du volume principal devra présenter une pente minimale de 100 %.
La couverture sera en tuiles plates et de couleur vieille tuile exclusivement, l’ardoise est autorisée.
Les toitures seront débordantes en façade et sur l’arrière.
Les panneaux solaires sont permis s’ils sont intégrés aux volumes secondaires (annexes) et non
visibles depuis tout espace public.
9 Ouvertures
Les ouvertures et les baies en façade, visibles depuis l’espace public devront être plus hautes que
larges, sauf les portes de garage, ainsi que les vitrines de commerces.
Ces ouvertures reprendront par leur ordonnancement le rythme régulier et la superposition de ces
ouvertures caractéristiques des constructions existantes ou des constructions avoisinantes.
9 Volumes Ps
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
34
Le volume sera conçu à partir d’un plan simple de base rectangulaire pouvant se combiner en
plusieurs corps dans un rapport géométrique simple soit parallèle soit perpendiculaire.
9 Les clôtures
Rappel : Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.
Les clôtures sur domaine public devront être constituées par des haies vives, avec grilles, grillages
ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut ne pouvant excéder 1 mètre.
Leur hauteur totale ne devra pas dépasser 1,50 mètres au-dessus du niveau naturel.
Les matériaux naturels sont fortement recommandés, notamment la pierre appareillée et les
moellons.
Des dispositions différentes peuvent être envisagées lorsqu’elles se référent à des formes
existantes dans la culture bâtie, lorsqu’elles font appel à des techniques innovantes et qu’elles
sont accompagnées par des professionnels de l’architecture.
ARTICLE UB 12- STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations
nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet
effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur
fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes
habituelle ci-après :
1 – H ABITATIONS :
Il est exigé deux places de stationnement pour les 100 premiers m2 de SHON et une place
supplémentaire par 50 m2 de SHON supplémentaire.
2 – B UREAUX :
Il est exigé une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher hors œuvre.
3 – C OMMERCES
Commerces ayant une surface de vente de :
moins de 100 m², il est exigé une place de stationnement par 20 m² de surface de vente.
entre 100 et 500 m², il est exigé deux places par 20 m² de surface de vente
entre 500 m² et 1500m², il est exigé trois places de stationnement par 20 m² de surface de vente Ps
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35
plus de 1500m², il est exigé quatre places de stationnement par 20 m² de surface vente.
Ces chiffres pourront être modulés selon le type de commerce, le lieu d’implantation, la
fréquentation prévisible.
4 – ÉQUIPEMENT HOTELIER ET DE RESTAURATION
Il est exigé une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 20 m² de
salle de restaurant.
5 – ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS
Il est exigé une place de stationnement par poste de travail.
6 – ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS , CLINIQUES , MAISONS DE RETRAITE
Il est exigé une place de stationnement par lit
7 – ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Il est nécessaire de prévoir deux places de stationnement par classe. Ces établissements doivent
aussi comporter une aire de stationnement suffisante pour les bicyclettes, vélomoteurs et
motocyclettes.
Modalités d’application
La superficie à prendre en compte est de 25 mètres carrés par véhicule, y compris les accès et
aires de manœuvre ;
La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels
ces établissements sont le plus directement assimilables.
En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de
destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent
n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé.
Dans le cas où le pétiitonnaire ne pourrait satisfaire à l’obligation de réaliser des aires de
stationnement sur son terrain, pour des contraintes d’ordre technique, urbanistique ou
architectural, il peut être tenu quitte de son obligation soit en obtenant une concession dans un
parc public de stationnement, soit en versant une participation en vue de la réalisation de places
publiques de stationnement, conformément aux articles L.421-3 et R.332-17 et suivants du Code
de l’Urbanisme.
ARTICLE UB 13- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d’arbres existants sont à conserver et à
protéger. Tout arbre coupé ou détérioré doit être remplacé. Ps
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36
Les arbres de qualité et d’intérêt remarquable doivent être conservés ou remplacés par des arbres
de valeur équivalente.
Les végétaux utilisés doivent être plantés en tenant compte de la présence des réseaux.
Section 3- Possibilités maximales d’occupation du sol
ARTICLE UB 14- COEFFICIENT D’O CCUPATION DES SOLS
Non règlementé , Environnement] , Ingémicursiconseits]
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37
ZONE UX
Caractère de la zone
La zone UX, d’une surface d’environ 1 hectare, comprend un site : « Le Pont de Rhodes » à
l’extrême sud-est de la commune. Cette zone correspond à une urbanisation de la commune liée à
l’activité artisanale.
Cette zone en assainissement autonome, est destinée principalement à accueillir des activités
artisanales.
L’objectif des dispositions règlementaires s’attache principalement à maintenir l’offre d’accueil
existante.
Section 1- Nature de l’occupation des sols
ARTICLE Ux 1- TYPES D’ OCCUPATION OU D’ UTILISATION DES SOLS INTERDITS
1. Les installations et travaux divers suivants:
8 les parcs d’attraction installés à titre permanent,
8 les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux d’intérêt public ou
nécessaires à la défense incendie,
8 les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage,
8 les terrains de camping et caravaning, les habitations légères de loisirs, les parcs
résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à autorisation préalable
2. les constructions à destination commerciale, artisanale, d’entrepôt,
3. les constructions à usage commercial, agricole ou artisanal soumises à la législation des
installations classées,
4. l’ouverture de carrières,
5. Les bâtiments à vocation agricole. Ps
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38
ARTICLE Ux 2- TYPES D’ OCCUPATION OU D’ UTILISATION DES SOLS SOUMIS A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
1. Les installations classées et les équipements collectifs liés aux activités autorisées dans la
zone. Les installations classées ne devront produire aucune nuisance grave pour l’environnement
immédiat ;
2. Les logements de fonction destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire
pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités dans la zone.
Section 2- Conditions de l’occupation des sols
ARTICLE Ux 3- ACCES ET VOIRIE
1-A CCES
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la
circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.
Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux
opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre
l’incendie.
Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies
publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée
compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et
de l’intensité du trafic.
2-VOIE NOUVELLE
Les voies nouvelles doivent avoir 6 mètres de chaussée minimum. Si elles sont en impasse, ces
voies doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules utilitaires de faire demi-tour.
ARTICLE Ux 4- DESSERTE PAR LES RESEAUX
1- E AU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution
d’eau potable.
2- A SSAINISSEMENT
a-Eaux usées
Les constructions nouvelles doivent être assainies : Ps
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39
- soit par un dispositif autonome agréé par les services administratifs compétents ;
- soit par un dispositif d’assainissement collectif privé et agréé par les services administratifs
compétents.
b-Eaux pluviales
Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collectant ces eaux.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre
écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et
au terrain, à la charge du propriétaire.
3- É LECTRICITE - TELEPHONE
Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité. La réalisation en
souterrain est obligatoire.
ARTICLE Ux 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Dans tous les secteurs ou le réseau public d’eaux usées est inexistant, pour toute construction
nouvelle nécessitant l’assainissement, la configuration et la dimension du terrain d’assise devront
permettre la réalisation d’un système d’assainissement autonome satisfaisant, avec en particulier,
la possibilité de réserver une superficie suffisante sur la partie basse du terrain pour son
implantation.
ARTICLE Ux 6 - - I MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Toute construction nouvelle doit être implantée avec un recul maximal de 6 m par rapport à
l’emprise de la voie. Le recul maximal autorisé s’applique à une façade du coprs prinicipal.
Ces marges de recul peuvent être modifiées:
- pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation de réseaux (EDF,
téléphonie...) ;
- pour les travaux de restauration et d’extension contiguë du bâti existant dont l’implantation
ne respecte pas le recul réglementaire. Dans ce cas, le point le plus avancé de la façade
existante définira la limite de recul. Ps
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40
ARTICLE Ux 7 - I MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions devront s’implanter à une distance maximale de 6 m. Le recul maximal autorisé
s’applique à une façade du corps prinicpal.
L’implantation de transformateurs de renforcements ou de postes de détente de gaz n’est pas
soumise aux dispositions fixées ci-dessus.
ARTICLE Ux 8 - I MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR
UNE MEME PROPRIETE
Deux bâtiments non contigus implantés sur une même unité foncière doivent être distants l’un de
l’autre de 5 mètres minimum. Le recul maximal autorisé s’applique à une façade de la construction.
ARTICLE Ux 9- EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol totale des constructions existantes et projetées ne peut excéder 50 % de la
surface de l’unité foncière.
Les ouvrages publics ne sont pas assujettis à cette règle.
ARTICLE Ux 10- HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Non règlementé
ARTICLE Ux 11- ASPECT EXTERIEUR
1-Généralités
Les constructions devront s’intégrer parfaitement à leur environnement par :
8 la simplicité et les proportions de leur volume ;
8 l’unité et la qualité des matériaux ;
8 l’harmonie des couleurs.
Sont interdits :
8 L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ;
8 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses,
carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ; Ps
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41
8 Les toitures à une seule pente pour les habitations.
Il est rappelé que toute modification d’aspect extérieur nécessite une demande d’autorisation, sous
forme d’une demande de permis de construire ou d’une « déclaration de travaux exemptés de
permis de construire » notamment pour les extensions inférieures ou égales à 20 mètres carrés,
les modifications de façades (ravalement, nouveaux percements, création de lucarnes, pose de
châssis de toit) ainsi que pour les clôtures.
2- Façades
Toutes les façades devront avoir un revêtement crépis ou un bardage métallique ayant une teinte
claire (blanc recommandé).
Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même
soin que les façades principales.
Les couleurs vives pourront être autorisées dans le cadre d’une étude architecturale rendant
compte d’une bonne intégration.
3- Les clôtures
Rappel : Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.
Les clôtures doivent être constituées d’un grillage de couleur verte pouvant être bordées d’une
haie végétale.
Elles auront une hauteur maximum de 2 mètres.
Dans tous les cas, les clôtures en bordures des voies publiques doivent être réalisées de telle
sorte qu’elles ne créent pas de gène pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux
sorties des établissements et aux carrefours.
ARTICLE Ux 12- STATIONNEMENT
Cet article concerne :
- les constructions nouvelles ;
- les extensions de plus de 50 m² de surface de plancher hors œuvre des constructions
existantes ;
- les changements d’affectation des constructions. Ps
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42
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en
dehors des voies de circulation et est défini ci-après par fonctions :
1 – B UREAUX :
Il est exigé une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher hors œuvre.
2 – ENTREPRISES ARTISANALES , ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ENTREPOTS
Il est exigé une place de stationnement par poste de travail.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle
ces établissements sont le plus assimilables.
ARTICLE Ux 13- ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES
1 – ESPACES B OISES C LASSES
Non règlementé
2 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Sur chaque unité foncière privative, 20 % au moins de la surface doivent être traités en jardin
planté et gazonné et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 200 m² de terrain.
- Les arbres de haute tige doivent être conservés ou remplacés.
- Les espaces libres de toute construction, de toute aire de stationnement doivent être
aménagés en jardins gazonnés et plantés.
- Les aires de stationnement sur terre-plein doivent comporter un arbre de haute tige pour 2
emplacements ; ces arbres seront répartis sur l’aire de stationnement.
- Les dépôts de matériaux, de résidus ou de déchets liés à l’activité doivent être masqués
par des haies persistantes ou être entreposés dans des bâtiments clos.
Section 3- Possibilités maximales d’occupation du sol
ARTICLE Ux 14- COEFFICIENT D’O CCUPATION DES SOLS
Non règlementé de
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
43
T T I IT TR RE E I II II I L L E ES S D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S A AP PP PL LI IC CA AB BL LE ES S A AU UX X - - Z ZO ON NE ES S A A U UR RB BA AN NI IS SE ER R À Environnement, aies cousailts
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
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ZONE 1AU
Caractère de la zone
La zone 1AU, d’une surface d’environ 10 hectares, comprend plusieurs zones : le Plantié à
proximité du bourg, le Pech Méja, Mas de l’Homme, les Barthes, Durand et Canteloube dans les
hameaux. Ces zones, en continuité immédiate des zones urbanisées, sont destinées à recevoir
une urbanisation à court ou moyen terme. Elles sont essentiellement réservées à l’accueil de
l’habitat.
Certaines, les plus proches du village, permettront d’accueillir des opérations d’habitat diversifié,
de services et également des équipements publics. Les constructions y sont autorisées soit lors
d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des
équipements internes prévus dans les orientations d’aménagement. Cette zone est réservée
principalement à l’habitat.
Certaines zones insuffisamment équipées ont une constructibilité subordonnée à la réalisation des
travaux de viabilité à l’intérieur des zones (voirie, eau potable, éclairage, électricité,
assainissement et défense incendie). Toutes les zones devront être aménagées suivant les
principes du schéma d’organisation figurant dans les orientations d’aménagement du PLU.
L’objectif des dispositions règlementaires s’attache principalement à répondre aux préoccupations
d’urbanisme et de diversification des quartiers, favorisant sur ces espaces, des opérations de
qualité et de mixité.
Des participations pourront être exigées des constructeurs pour la réalisation des équipements en
application des articles L.332-1 à L.332-14 du Code de l’Urbanisme.
Section 1- Nature de l’occupation des sols
ARTICLE 1AU 1- TYPE D’ OCCUPATION OU D’ UTILISATION DES SOLS INTERDITS
1. Les constructions industrielles, agricoles, entrepôts commerciaux, hébergement hôtelier,
commerce et artisanat
2. Les installations et travaux divers de type :
8 les parcs d’attraction installés à titre permanent, les stands de tirs, les pistes de
karting Ps
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45
8 les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage
8 les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux d’intérêt public ou
nécessaires à la défense incendie
8 les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les
caravanes isolées soumis à autorisation
3. L’ouverture de carrières
4. Toute construction située dans le périmètre d’inconstructibilité de 50 mètres autour d’une
construction soumise au RSD.
5. Les constructions soumises à autorisation dans le cadre du régime installations classées à
l’exception de celles mentionnées à l’article 2.
ARTICLE 1AU 2- T YPE D’ OCCUPATION OU D’ UTILISATION DES SOLS SOUMISE A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Toutes les constructions nouvelles ou opérations nouvelles devront être compatibles avec les
principes du schéma d’organisation figurant dans les orientations d’aménagement du PLU.
1. Les activités nouvelles à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité publique, et
qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine.
2. Les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration, à condition qu’elles
soient nécessaires à la vie du quartier.
3. La reconstruction à l’identique sans changement de destination des constructions
sinistrées.
4. Les équipements collectifs
Section 2- Conditions de l’occupation des sols
ARTICLE 1AU 3- ACCES ET VOIRIE
1-A CCES
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la
circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.
Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux
opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre
l’incendie (enlèvement des ordures ménagères...). Ps
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46
Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies
publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès devra être établi sur celle de ces voies
où le risque pour la sécurité sera le moindre.
2-VOIE NOUVELLE
La création de voies publiques ou de voies privées ouvertes à la circulation doit prévoir au
minimum :
8 5 mètres de chaussée pour les voies nouvelles à double sens.
8 3 mètres de chaussée pour les voies à sens unique.
Les voies privées qui se terminent en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les
véhicules puissent faire demi-tour. Ces voies doivent avoir 5,50 mètres de plate-forme minimum.
Elles ne peuvent excéder 80 mètres de longueur.
ARTICLE 1AU 4- DESSERTE PAR LES RESEAUX
1- E AU
Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de
distribution d’eau potable.
2- A SSAINISSEMENT
a-Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée ou tout local pouvant servir de jour ou
de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doit obligatoirement être raccordé au réseau public
d’assainissement, après traitement éventuel des rejets.
En l’absence de réseau, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise à sa
charge un assainissement individuel, conforme à la carte d’aptitude des sols. Son installation doit
être conçue afin de pouvoir se raccorder au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.
Dans le cadre d’une opération d’aménagement, un dispositif d’assainissement propre à l’opération
pourra être réalisé.
b-Eaux pluviales Ps
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47
Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement
des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre
écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et
au terrain, à la charge du propriétaire.
Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau de fossés (mentionné dans les
annexes sanitaires) afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire.
3- É LECTRICITE - TELEPHONE
Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité. La réalisation en
souterrain est obligatoire pour les opérations d’ensemble.
Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au
fonctionnement des services publics doivent être de préférence intégrés aux constructions ou à la
composition générale du projet.
ARTICLE 1AU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Les nouvelles constructions devront réserver une superficie libre de toutes constructions de
300 m² pour l’installation des équipements d’assainissement autonome.
ARTICLE 1AU 6 - - I MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects
s’appliquent à chaque lot ou construction.
Les constructions doivent s’implanter à une distance maximale de 8 mètres par rapport à l’emprise
de la voie. Lorsque la parcelle est desservie par deux voies, la distance d’implantation se calcule à
partir de la nouvelle voie.
Le recul maximal autorisé s’applique à une façade du corps prinicpal.
ARTICLE 1AU7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects
s’appliquent à chaque lot ou construction.
1 - Toute nouvelle construction devra être implantée :
- soit en limite séparative Ps
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48
- soit à une distance égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieur à 3 mètres.
2 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :
8 dans le cas d’aménagement, de restauration, d’agrandissement de bâtiments
existants ;
8 les annexes à l’habitat présentant une hauteur de moins de 2,5 mètres sous sablière
peuvent être implantées en limite séparative à condition d’avoir une longueur maximale de
10 mètres.
3 - L’implantation de transformateurs de renforcements ou de postes de détente de gaz n’est pas
soumise aux dispositions fixées ci-dessus.
ARTICLE 1AU 8 - I MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR
UNE MEME PROPRIETE
Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects
s’appliquent à chaque lot ou construction.
La distance horizontale entre deux bâtiments à usage d’habitation non contigus implantés sur la
même unité foncière devra être au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé sans pouvoir
être inférieure à 3 mètres.
Les constructions à usage autre qu’habitation peuvent être contiguës.
Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum
les terrassements.
ARTICLE 1AU 9- EMPRISE AU SOL
Non règlementé
ARTICLE 1AU 10- HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. La hauteur
définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux.
L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé si cet
aménagement n’entraîne pas la création de niveau supplémentaire. Ps
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49
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis
à cette règle.
ARTICLE 1AU 11- ASPECT EXTERIEUR
1. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES GENERALES
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions
ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter
atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou
urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions devront s’intégrer parfaitement à leur environnement par :
8 la simplicité et les proportions de leur volume ;
8 l’unité et la qualité des matériaux ;
8 l’harmonie des couleurs.
Les constructions d’architecture typique étrangère à la région sont interdites.
Sont interdits :
8 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses,
carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ;
8 Les toitures à une seule pente pour les habitations.
Il est rappelé que toute modification d’aspect extérieur nécessite une demande d’autorisation, sous
forme d’une demande de permis de construire ou d’une « déclaration de travaux exemptés de
permis de construire » notamment pour les extensions inférieures ou égales à 20 mètres carrés,
les modifications de façades (ravalement, nouveaux percements, création de lucarnes, pose de
châssis de toit) ainsi que pour les clôtures.
2 – D ISPOSITIONS PARTICULIERES
Le règlement distingue les constructions existantes et les constructions nouvelles.
Restauration et modification des constructions existantes
Les restaurations se feront à l’identique de l’état d’origine. Les modifications se feront en harmonie
avec l’existant. Les matériaux anciens démontés seront soigneusement conservés et réutilisés. Ps
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50
Les extensions et annexes ne devront pas modifier le caractère du bâti ancien et auront de
préférence un caractère mineur.
Constructions nouvelles
9 Implantation et terrassements
Les implantations seront réalisées suivant les courbes de niveau en limitant au maximum les
terrassements. Sur les terrains à forte pente, les niveaux de terrasse seront établis par des
soutènements en pierre. Les seuils de rez de chaussée seront placés au niveau du sol naturel
(pas d’effet de « motte » autour de l’habitation).
9 Façades
Toutes les façades devront recevoir un enduit dans les tons des maisons anciennes des enduits
traditionnels (au mortier de chaux naturelle et de sable de pays).
Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même
soin que les façades principales.
9 Couvertures
La toiture du volume principal devra présenter une pente minimale de 100 %.
La couverture sera en tuiles plates et de couleur vieille tuile exclusivement, l’ardoise est autorisée.
Les toitures seront débordantes en façade et sur l’arrière.
Les panneaux solaires sont permis s’ils sont intégrés aux volumes secondaires (annexes) et non
visibles depuis tout espace public
9 Volumes
Le volume sera conçu à partir d’un plan simple de base rectangulaire pouvant se combiner en
plusieurs corps dans un rapport géométrique simple soit parallèle soit perpendiculaire.
9 Ouvertures
Les ouvertures et les baies en façade, visibles depuis l’espace public devront être plus hautes que
larges, sauf les portes de garage qui peuvent être carrées, ainsi que les vitrines de commerces.
9 Les clôtures
Rappel : Les clôtures sont soumises à déclaration préalable Ps
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51
Les clôtures sur domaine public devront être constituées par des haies vives, avec grilles, grillages
ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut ne pouvant excéder 1 mètre.
Leur hauteur totale ne devra pas dépasser 1,50 mètres au-dessus du niveau naturel.
Les matériaux naturels sont fortement recommandés, notamment la pierre appareillée et les
moellons.
Des dispositions différentes peuvent être envisagées lorsqu’elles se référent à des formes
existantes dans la culture bâtie, lorsqu’elles font appel à des techniques innovantes et qu’elles
sont accompagnées par des professionnels de l’architecture.
ARTICLE 1AU 12- STATIONNEMENT
1-Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations
existantes est assuré sur les voies et les places publiques, ainsi que sur le domaine privé sur des
emplacements prévus à cet effet.
2-Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations
nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet
effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur
fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes
habituelle ci-après :
1 – H ABITATIONS :
Il est exigé deux places de stationnement pour les 100 premiers m2 de SHON et une place
supplémentaire par 50 m2 de SHON supplémentaire.
2 – B UREAUX :
Il est exigé une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher hors œuvre.
3 – C OMMERCES
Commerces ayant une surface de vente de :
moins de 100 m², il est exigé une place de stationnement par 20 m² de surface de vente.
entre 100 et 500 m², il est exigé deux places par 20 m² de surface de vente
entre 500 m² et 1500m², il est exigé trois places de stationnement par 20 m² de surface de vente
plus de 1500m², il est exigé quatre places de stationnement par 20 m² de surface vente. Ps
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52
Ces chiffres pourront être modulés selon le type de commerce, le lieu d’implantation, la
fréquentation prévisible.
4 – ÉQUIPEMENT HOTELIER ET DE RESTAURATION
Il est exigé une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 20 m² de
salle de restaurant.
5 – ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS
Il est exigé une place de stationnement par poste de travail.
6 – ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS , CLINIQUES , MAISONS DE RETRAITE
Il est exigé une place de stationnement par lit
7 – ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Il est nécessaire de prévoir deux places de stationnement par classe. Ces établissements doivent
aussi comporter une aire de stationnement suffisante pour les bicyclettes, vélomoteurs et
motocyclettes.
C – MODALITES D’APPLICATION
La superficie à prendre en compte est de 25 mètres carrés par véhicule, y compris les accès et
aires de manœuvre ;
La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels
ces établissements sont le plus directement assimilables.
En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de
destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent
n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé.
A défaut de l’ensemble de ce qui précède, une participation au titre de la non réalisation d’une
place de stationnement pourra être demandée.
ARTICLE 1AU 13- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
1 – ESPACES BOISES ET PLANTATIONS EXISTANTES
Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d’arbres existants sont à conserver et à
protéger. Tout arbre coupé ou détérioré doit être remplacé.
Les arbres de qualité et d’intérêt remarquable doivent être conservés ou remplacés par des arbres
de valeur équivalente.
2 – ESPACES LIBRES ET ESPACES VERTS A CREER Ps
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
53
9 Les espaces libres des unités foncières privatives doivent être organisés et comporter
au moins 10 % de la surface en jardin planté et gazonné et doivent comporter au moins
un arbre de haute tige par 200 m² de terrain.
9 Dans les opérations d’aménagement et ensembles d’habitations réalisés sur une unité
foncière de plus d’un hectare, il doit être créé un espace vert d’accompagnement à
raison de 30 m² minimum par lot. Cet espace vert ne peut être inférieur à 500 m².
Les végétaux utilisés doivent être des essences locales et être plantés en tenant compte de la
présence des réseaux.
3 – PLANTATIONS SUR LES PARCS DE STATIONNEMENT
Les aires de stationnement doivent être traitées à l’aide de technique limitant l’imperméabilisation
des sols. Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements
et organisées de manière paysagère.
Section 3- Possibilités maximales d’occupation du sol
ARTICLE 1AU 14-COEFFICIENT D’ OCCUPATION DES SOLS
Non règlementé , ngénieursiconseits]
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
54
ZONE 2AU
Caractère de la zone
La zone 2AU, d’une surface d’environ 8 hectares, comprend plusieurs sites : Mas de Polze, le
Plantié, Laborie et Travers de Canteloube. Ces zones, en continuité de zones urbanisées
représentent les réserves foncières de la commune pour l’urbanisation à moyen/long terme.
Ces secteurs, insuffisamment équipés, ont des voies publiques et des réseaux à la périphérie
immédiate qui n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les futures constructions pouvant
s’implanter. L’urbanisation future de la zone est subordonnée au renforcement des réseaux, aux
travaux de viabilité à l’intérieur de la zone (voirie, eau potable, éclairage, électricité, défense
incendie) et au besoin démographique.
L’objectif des dispositions règlementaires s’attache principalement à permettre le renforcement du
futur quartier du Plantié.
Cette zone à règlement strict (C.O.S. = 0) pourra être ouverture à l’urbanisation par une
modification ou une révision du PLU et se construire dans le cadre d’une opération
d’aménagement ou au fur et à mesure de son équipement.
Section 1- Nature de l’occupation des sols
ARTICLE 2AU 1- TYPE D’ OCCUPATION OU D’ UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Toutes constructions.
ARTICLE 2AU 2- T YPE D’ OCCUPATION OU D’ UTILISATION DES SOLS SOUMISE A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
L’ouverture de la zone est subordonnée à l’extension des réseaux et à la modification du PLU.
Section 2- Conditions de l’occupation des sols
ARTICLE 2AU 3- ACCES ET VOIRIE
Non réglementé. Ps
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
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ARTICLE 2AU 4- DESSERTE PAR LES RESEAUX
Non réglementé.
ARTICLE 2AU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE 2AU 6 - - I MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Non réglementé.
ARTICLE 2AU7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Non réglementé.
ARTICLE 2AU 8 - I MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR
UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE 2AU 9- EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE 2AU 10- HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE 2AU 11- ASPECT EXTERIEUR
Non réglementé.
ARTICLE 2AU 12- STATIONNEMENT Ps
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
56
Non réglementé.
ARTICLE 2AU 13- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Non réglementé.
Section 3- Possibilités maximales d’occupation du sol
ARTICLE 2AU 14-COEFFICIENT D’ OCCUPATION DES SOLS
Le COS est fixé à 0. PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
57
ZONE 2AUL
Caractère de la zone
La zone 2AUL d’une surface d’environ 11,4 hectares, se situe sur le hameau de « Castagnal » au
nord du territoire communal.
Cette zone est destinée à accueillir des activités liées au tourisme, au sport et aux loisirs. Cette
zone a une vocation récréative. Elle est fermée car la capacité des réseaux est insuffisante.
L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée au renforcement des réseaux, aux travaux de viabilité
à l’intérieur de la zone (voirie, eau potable, éclairage, électricité, défense incendie) et à une
modification du PLU.
Section 1- Nature de l’occupation des sols
ARTICLE 2AUL 1- TYPE D’ OCCUPATION OU D’ UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Toutes constructions.
ARTICLE 2AUL 2- TYPE D’ OCCUPATION OU D’ UTILISATION DES SOLS SOUMISE A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
L’ouverture de la zone est subordonnée à l’extension des réseaux et à la modification du PLU.
Section 2- Conditions de l’occupation des sols
ARTICLE 2AUL 3- ACCES ET VOIRIE
Non réglementé.
ARTICLE 2AUL 4- DESSERTE PAR LES RESEAUX
Non réglementé. Ps
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
58
ARTICLE 2AUL 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE 2AUL 6 - - I MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Non réglementé.
ARTICLE 2AUL 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Non réglementé.
ARTICLE 2AUL 8 - I MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES
SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE 2AUL 9- EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE 2AUL 10- HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE 2AUL 11- ASPECT EXTERIEUR
Non réglementé.
ARTICLE 2AUL 12- STATIONNEMENT
Non réglementé.
ARTICLE 2AUL 13- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Non réglementé. Ps
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
59
Section 3- Possibilités maximales d’occupation du sol
ARTICLE 2AUL 14-COEFFICIENT D’ OCCUPATION DES SOLS
Le COS est fixé à 0. sg
PLU DE S AINT -CHAMARAND REGLEMENT
60
T T I IT TR RE E I IV V L L E ES S D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S A AP PP PL LI IC CA AB BL LE ES S A AU UX X Z ZO ON NE ES S A A G GR RI IC CO OL LE ES S , ngénieursiconseits]
PLU de S AINT -CHAMARAND Règlement
61
ZONE A
Caractère de la zone
La zone A s’étend sur une superficie d’environ 516 hectares. Elle englobe la majorité des terres
agricoles en exploitation, localisées essentiellement sur les parties Nord et Ouest de la commune.
D’importants espaces boisés, un bâti constitué par quelques fermes de qualité et un important petit
patrimoine constituent des éléments paysagers à protéger. Ces zones sont exclusivement
réservées à l’activité agricole. Ces espaces de la commune sont à protéger en raison de son
potentiel agronomique, biologique ou écologique.
Le sous-secteur Ap pour lequel la vocation agricole des terres est reconnue mais où toute
construction est interdite du fait de la proximité avec les habitations.
Les dispositions règlementaires de la zone ont comme objectifs essentiels :
- préserver l’activité agricole qui constitue un atout économique et environnemental pour Saint-
Chamarand
- protéger les éléments paysagers du site (bâti, espaces boisés…)
- prendre en compte la zone inondable du Céou
Section 1- Nature de l’occupation des sols
ARTICLE A 1- TYPE D’ OCCUPATION OU D’ UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception :
1. Des constructions directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles,
2. Des occupations et des utilisations du sol liées aux ouvrages publics d’infrastructure (voirie,
gaz, eau, électricité…).
3. Des réhabilitations de constructions destinées aux gîtes ruraux,
4. Toute construction ou installation, y compris les serres démontables dans le sous-secteur
Ap.
ARTICLE A 2- T YPE D’ OCCUPATION OU D’ UTILISATION DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
1. Les constructions nouvelles à usage d’habitation ou la transformation des bâtiments
agricoles existants en local d’habitation à condition qu’elles soient liées et nécessaires à Ps
PLU de S AINT -CHAMARAND Règlement
62
l’activité agricole. Les ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation des services publics
ou d’intérêt collectif.
2. La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées.
3. Les installations classées à condition qu’elles soient liées aux activités agricoles.
EN ZONE INONDABLE
La création de surface de plancher habitable, dans une construction nouvelle, au-dessus du
niveau des plus hautes eaux connues.
Section 2- Conditions de l’occupation des sols
ARTICLE A 3- ACCES ET VOIRIE
1 – A CCES
Pour être constructible toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou à une
voie privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin
(servitude de passage établie par acte authentique en application de l’article 682 du Code Civil).
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la
sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie.
Tout nouvel accès sur la RD820 est interdit.
Les parcelles riveraines aux routes départementales n’ayant pas d’accès existants ne seront
constructibles que si elles ont un accès sur une autre voie ouverte au public.
2 – VOIRIE
Non règlementé
ARTICLE A 4- DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 – EAU
Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de
distribution d’eau potable.
2 – A SSAINISSEMENT
a- Eaux usées
L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traitées dans les fossés, cours d’eau,
égouts pluviaux est interdite. Ps
PLU de S AINT -CHAMARAND Règlement
63
L’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la
réglementation en vigueur.
b-Eaux pluviales
Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collectant ces eaux.
En l’absence de réseau d’eaux pluviales, les constructions ne seront pas admises, sauf si le
constructeur réalise, à sa charge et avec l’accord des services administratifs compétents, les
aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.
3- É LECTRICITE - TELEPHONE
Le terrain destiné à accueillir l’habitation liée à l’exploitation agricole doit être raccordé au réseau
de distribution d’électricité et de télécommunication.
En l’absence de réseau, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise, à sa
charge, des dispositifs techniques permettant l’alimentation en électricité.
ARTICLE A 5- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pour limiter l’impact des installations d’assainissement individuel sur le milieu naturel et des
raisons techniques, la superficie minimale des parcelles doit être conforme à la carte d’aptitude
des sols.
ARTICLE A 6 - - I MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Toute construction nouvelle doit être implantée avec un recul de :
1- P AR RAPPORT A LA RD 820
9 75 mètres de l’axe de la voie.
2- P AR RAPPORT AUX ROUTES DEPARTEMENTALES
9 15 mètres de l’emprise de la voie pour les constructions à usage d’habitation.
9 10 mètres de l’emprise de la voie pour les constructions à destinés à un autre usage que
l’habitation.
3- P AR RAPPORT AUX AUTRES VOIES
9 5 mètres maximum de l’emprise de la voie pour les constructions à usage d’habitation.
9 10 mètres maximum de l’emprise de la voie pour les constructions à destinés à un autre usage
que l’habitation. Ps
PLU de S AINT -CHAMARAND Règlement
64
4 - C ES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :
9 pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation des réseaux
(EDF, téléphonie…)
9 pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières
ou aux services publics exigeant leur proximité immédiate
9 pour les travaux de restauration et l’extension contiguë au bâti existant dont
l’implantation ne respecte pas le recul réglementaire. Dans ce cas, le point le plus
avancé de la façade existante définira la limite minimale de recul.
5 - Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au
maximum les terrassements.
ARTICLE A 7- I MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1 - Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins
égale à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 mètres.
2 - Des implantations en limite séparative seront admises pour les constructions dont la hauteur ne
dépasse pas 3 mètres à la sablière.
3 - Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au
maximum les terrassements.
ARTICLE A 8 - I MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR
UNE MEME PROPRIETE
Une distance minimale d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus,
suivant la nature des constructions, leur hauteur et leur exposition.
Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum
les terrassements.
ARTICLE A 9- EMPRISE AU SOL
Non règlementé Ps
PLU de S AINT -CHAMARAND Règlement
65
ARTICLE A 10- HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions nouvelles mesurée sous sablière par rapport au terrain naturel, ne
pourra excéder :
8 10 mètres pour les constructions à usage agricole ;
8 7 mètres pour toutes les autres constructions ;
avec une tolérance de 1 mètre supplémentaire pour permettre la réalisation d’un nombre entier
d’étages ou pour assurer une meilleure liaison avec les constructions adjacentes.
ARTICLE A 11-ASPECT EXTERIEUR
Toute construction nouvelle ou toute modification de construction existante inadaptée au site
naturel ou bâti, sera interdite. L’inadaptation au site pourra résulter notamment (énumération non
exhaustive) :
8 De l’implantation de la construction ne tenant pas compte du relief du terrain naturel
(construction sur une ligne de crête, sur un terrain à trop forte pente, faîtage des
bâtiments perpendiculaires aux courbes de niveau…).
8 Du volume de la construction à édifier (éviter les formes compliquées, …rechercher
des proportions équilibrées, regrouper les conduits de fumée et de ventilation dans un
nombre réduit de souches sortant le plus près possible du faîtage…)
8 De l’emploi de teintes agressives, ou trop foncées, pour l’exécution des enduits et
peintures extérieures ou dans l’aspect des matériaux de couverture.
8 De percements de façades disproportionnés ou mal répartis, de mauvaises
dispositions ou de formes de lucarnes….
Sont interdits :
8 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses,
carreaux de plâtre, agglomérés de ciment. Ps
PLU de S AINT -CHAMARAND Règlement
66
1 - LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION
a – Volumes et formes
Le volume sera conçu à partir d’un plan simple, de base rectangle, pouvant se combiner en
plusieurs corps dans un rapport géométrique simple.
Les extensions, modifications ou aménagements des constructions existantes doivent avoir pour
effet de conserver, d’améliorer ou de rendre à chaque bâtiment son caractère d’origine.
b – Toitures
Les toitures devront présenter une pente minimale de 100 %.
La couverture sera en tuiles plates et de couleur vieille tuile exclusivement, l’ardoise est autorisée.
c – Façades
Toutes les façades devront recevoir un enduit dans les tons des maisons existantes (enduits
traditionnels au mortier de chaux naturelle et de sable de pays).
Toutefois, les matériaux non traditionnels pourront être autorisés mais une étude architecturale
devra rendre compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement.
d – Clôtures
Les clôtures en bordure de voies et des emprises publiques doivent être constituées par :
8 soit par un mur de pierre de pays ou maçonnerie recouverte d’un enduit dans les tons
environnants ne pouvant excéder 2 mètres ;
8 soit par des haies vives (réglementées par le code civil) ;
8 soit par un dispositif à claire voie (grillage, grille…) doublé d’une haie vive et
comportant ou non un mur bahut ne pouvant excéder 1,2 mètre.
Les clôtures séparatives doivent avoir une hauteur maximale d’1,80 mètre et seront constituées
soit d’un grillage ou d’un mur.
Les arbres de haute tige en alignement et les haies mixtes existantes devront être conservés. Ps
PLU de S AINT -CHAMARAND Règlement
67
2 - B ATIMENTS D’EXPLOITATION AGRICOLE
Ces bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s’intégrer.
a– Couleurs et matériaux
Sans étude de coloration contribuant à une bonne insertion du projet dans son environnement, les
matériaux bruts utilisés en façade (béton banché, maçonnerie de briques creuses, blocs béton)
sans enduits extérieurs sont interdits.
b– Toitures
Les bardages et couvertures devront être de teinte sombre et d’aspect mat. L’usage de bardage
bois sera privilégié.
c- Les clôtures
Les clôtures en bordure d’espaces publics devront être constituées de haies vives doublées ou
non d’un grillage.
Ces haies devront être composées de plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une
intégration optimale au paysage environnant. La hauteur maximale de la haie vive est de 2 mètres.
Dans tous les cas, la hauteur des clôtures du type grille ou grillage ne devra pas excéder 2 mètres,
sauf pour les ouvrages techniques ou les équipements nécessitant des principes de sécurité
différents.
ARTICLE A 12-STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations
nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet
effet.
ARTICLE A 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
PRESERVATION DES BOISEMENTS EXISTANTS
Il faut que les plantations existantes soient maintenues ou remplacées par des plantations plus ou
moins équivalentes.
ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les surfaces revêtues d’éléments de sols minéraux étanches sont limitées aux nécessités d’accès,
d’emplacements de parcages et de terrasses. Dans tous les cas, un revêtement non étanche est
préféré. Ps
PLU de S AINT -CHAMARAND Règlement
68
Des rideaux d’arbres doivent masquer, dans la mesure du possible toutes les installations.
Section 3- Possibilités maximales d’occupation du sol
ARTICLE A 14 COEFFICIENT D’ OCCUPATION DES SOLS
Non règlementé sg
PLU de S AINT -CHAMARAND Règlement
69
T T I IT TR RE E V V L L E ES S D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S A AP PP PL LI IC CA AB BL LE ES S A AU UX X Z ZO ON NE ES S N N A AT TU UR RE EL LL LE ES S PLU de S AINT -CHAMARAND Règlement
70
ZONE N
Caractère de la zone
La zone N englobe une superficie d’environ 110 hectares. C’est une zone naturelle et forestière
équipée ou non à protéger en raison de la qualité environnementale, écologique et esthétique des
sites.
Le secteur N correspond à des secteurs boisés ou naturels qu’il convient de préserver en raison :
- de la qualité environnementale, écologique et paysagère des sites (ZNIEFF, Natura 2000 …)
- de la prévention des risques d’inondation
Le secteur NL comprend des terrains situés en bordure du Céou qui présentent des risques
d’inondation. Cette zone naturelle est vouée à autoriser les aménagements légers liés aux
installations de sport et de loisirs.
Le secteur Nh permet l’adaptation, la réfection et l’extension des constructions existantes situées
au sein de la zone agricole.
Toutefois, le règlement autorise une extension limitée et un changement de destination des
constructions existantes.
Les dispositions règlementaires de la zone visent principalement :
- la protection des éléments du paysage bâti de caractère, la végétation et les abords des cours
d’eau
- la prise en compte du risque d’inondation
Section 1- Nature de l’occupation des sols
ARTICLE N 1- TYPE D’ OCCUPATION OU D’ UTILISATION DES SOLS INTERDITS
A l’exception de ceux mentionnés à l’article N2, toutes les formes d’occupation et d’utilisation du
sol sont interdites notamment :
1. Les constructions et lotissements à usage d’habitation.
2. Les activités industrielles, commerciales, artisanales, de bureaux Ps
PLU de S AINT -CHAMARAND Règlement
71
3. Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, de
combustibles, solides ou liquides, ou de déchets, ainsi que de vieux véhicules hors
d’usage. Toutes constructions ou dépôt d’objet apportant une nuisance, tant du point de
vue esthétique que du bruit ou des odeurs.
4. L’ouverture et l’exploitation de carrières, les affouillements, exhaussement des sols qui ne
sont pas nécessaires à des travaux de construction.
5. Les constructions à usage de loisirs (centre aéré, centre de plein air, base nautique,
restaurant, hôtel, maison de santé, village de vacances…).
6. Le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping-caravaning, ainsi que les
parcs résidentiels de loisirs.
ARTICLE N 2- T YPE D’ OCCUPATION OU D’ UTILISATION DES SOLS SOUMISE A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
1. La réhabilitation, la réfection ou l’extension mesurée de constructions existantes à la date
d’approbation du PLU est permise à condition qu’il ne soit pas créé un logement
supplémentaire, si l’équipement est suffisant et si elles n’aggravent pas les risques et la
qualité environnementale. L’extension maximale ne pourra dépasser 50% de la Surface
Hors Œuvre Nette.
2. La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées.
3. Les installations nécessaires à l’exploitation forestière et les équipements d’infrastructure et
les constructions nécessaires à leur fonctionnement.
4. Les équipements et aménagements nécessaires à la protection contre l’incendie de
l’ensemble forestier.
5. Les constructions et installations strictement liées aux exploitations forestières
6. L’adaptation, la transformation et le changement de destination des constructions
existantes à la date d’approbation du PLU.
7. Les ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation des services publics ou d’intérêt
collectif.
Dans tous les cas, les constructions devront respecter le règlement du PPR Bassin du Céou
prescrit le 5 mai 2006. Ps
PLU de S AINT -CHAMARAND Règlement
72
Dans le secteur Nh sont admis :
1- L’adaptation et la transformation des constructions existantes à la date d’approbation du
PLU ;
2- La réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ;
3- L’extension mesurée des locaux à usage d’habitation existants à la date d’approbation du
PLU à condition qu’il ne soit pas créé un logement supplémentaire, si l’équipement est
suffisant et si elles n’aggravent pas les risques et la qualité environnementale. L’extension
maximale ne pourra dépasser 50% de la Surface Hors Œuvre Nette.
Dans le secteur NL sont admis :
En zone d’aléa faible
Les constructions et installations nécessaires aux activités de loisirs, à l’extension de terrains de
camping-caravaning, de parc résidentiel de loisirs, de village de vacances, sous réserve :
8 qu’elles ne gênent pas l’écoulement de la crue
8 que les planchers soient situés au dessus de la côte de plancher figurant au plan de
zonage
8 qu’elles ne présentent aucun risque de pollution en cas de crue
En zone d’aléa fort
Les constructions de superstructures indispensables au fonctionnement d’activités sportives ou de
loisirs de plein air, à l’exclusion de tout bâtiment à usage résidentiel et après vérification qu’elles
n’aggravent pas le risque de façon significative par rapport à l’ensemble de la zone.
Section 2- Conditions de l’occupation des sols
ARTICLE N 3- ACCES ET VOIRIE
Les accès doivent présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques
ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu
notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité
du trafic. Ps
PLU de S AINT -CHAMARAND Règlement
73
ARTICLE N 4- DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 – EAU POTABLE
Les constructions et installations nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution
d’eau potable.
2 – ASSAINISSEMENT
2.1. Eaux usées :
L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fosses, cours d’eau ou
égouts pluviaux est interdite. L’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement
doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
2. 2. Eaux pluviales :
Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau d’eaux pluviales, les
constructions ne seront pas admises, si le constructeur réalise, à sa charge et avec l’accord des
services administratifs compétents, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux
pluviales.
ARTICLE N 5- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Les terrains devront avoir une superficie minimale pour l’assainissement compatible avec la carte
d’aptitude des sols.
ARTICLE N 6 - I MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 m de l’emprise de la voie.
ARTICLE N 7- I MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction nouvelle et les extensions des constructions existantes doivent être implantées
à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de leur
hauteur sans jamais être inférieur à 3 mètres. Ps
PLU de S AINT -CHAMARAND Règlement
74
ARTICLE N 8 - I MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR
UNE MEME PROPRIETE
Deux constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent l’être de façon
telle que la distance les séparant soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé et
jamais inférieure à 3 mètres.
ARTICLE N 9- EMPRISE AU SOL
Non règlementé
ARTICLE N 10- HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions nouvelles mesurée ne pourra excéder 7 mètres sous sablière par
rapport au terrain naturel.
ARTICLE N 11-ASPECT EXTERIEUR
Toute construction nouvelle ou toute modification de construction existante inadaptée au site
naturel ou bâti, sera interdite. L’inadaptation au site pourra résulter notamment (énumération non
exhaustive) :
8 De l’implantation de la construction ne tenant pas compte du relief du terrain naturel
(construction sur une ligne de crête, sur un terrain à trop forte pente, faîtage des
bâtiments perpendiculaires aux courbes de niveau…).
8 Du volume de la construction à édifier (éviter les formes compliquées, …rechercher
des proportions équilibrées, regrouper les conduits de fumée et de ventilation dans un
nombre réduit de souches sortant le plus près possible du faîtage…)
8 De l’utilisation de matériaux naturels ou fabriqués non appropriés, de la mise en
œuvre défectueuse de matériaux traditionnels ou nouveaux.
8 De l’emploi de teintes agressives, ou trop foncées, pour l’exécution des enduits et
peintures extérieures ou dans l’aspect des matériaux de couverture.
8 De percements de façades disproportionnés ou mal répartis, de mauvaises
dispositions ou de formes de lucarnes….
Sont interdits : Ps
PLU de S AINT -CHAMARAND Règlement
75
8 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses,
carreaux de plâtre, agglomérés de ciment.
a – Volumes et formes
Les constructions doivent respecter la volumétrie du bâtiment principal, utiliser une technique et
des matériaux proches de ceux d’origine.
Les extensions, modifications ou aménagements des constructions existantes doivent avoir pour
effet de conserver, d’améliorer ou de rendre à chaque bâtiment son caractère d’origine.
b – Toitures
La toiture devra présenter une pente minimale de 50 %.
La couverture sera en tuiles plates ou romane et de couleur vieille tuile exclusivement, l’ardoise est
autorisée.
c – Façades
Toutes les façades devront recevoir un enduit dans les tons des maisons existantes des enduits
traditionnels (au mortier de chaux naturelle et de sable de pays).
Toutefois, les matériaux non traditionnels pourront être autorisés mais une étude architecturale
devra rendre compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement.
Tous les matériaux destinés par leur conception à être enduits ne peuvent rester en l’état.
d – Clôtures
Les clôtures séparatives doivent avoir une hauteur maximale d’1,80 mètre et seront constituées
soit d’un grillage ou d’un mur.
Les clôtures en bordure de voies et des emprises publiques doivent être constituées par :
8 soit par un mur de pierre de pays ou maçonnerie recouverte d’un enduit dans les tons
environnants ne pouvant excéder 2 mètres ;
8 soit par des haies vives (réglementées par le code civil) ;
8 soit par un dispositif à claire voie (grillage, grille…) doublé d’une haie vive et
comportant ou non un mur bahut ne pouvant excéder 1,2 mètre.
Les arbres de haute tige en alignement et les haies mixtes existantes devront être conservés. Ps
PLU de S AINT -CHAMARAND Règlement
76
ARTICLE N 12-STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations
nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet
effet.
ARTICLE N 13-ESPACES BOISES CLASSES – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Préservation des boisements existants
Il faut que les plantations existantes soient maintenues ou remplacées par des plantations plus ou
moins équivalentes.
Espaces libres et plantations
Les surfaces revêtues d’éléments de sols minéraux étanches sont limitées aux nécessités d’accès,
d’emplacements de parcages et de terrasses. Dans tous les cas, un revêtement non étanche est
préféré.
Section 3- Possibilités maximales d’occupation du sol
ARTICLE N 14 COEFFICIENT D’ OCCUPATION DES SOLS
Non règlementé