PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1)

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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1) Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Gilles. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1))Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, Commune de

Gilles (Eure-et-Loir)

Élaboration du plan

local d’urbanisme

Plu prescrit le 19 février 2009

Plu arrêté le 7 juin 2013

Plu approuvé le 31 janvier 2014

Vu pour être annexé à la délibération du

conseil municipal du 31 janvier 2014

approuvant le plan local d’urbanisme

de la commune de Gilles

Le maire, Michel Malhappe

Annexes sanitaires Notice technique

Date :

23 janvier 2014

Phase :

Approbation 6.1

Mairie de Gilles, 1, rue de la mairie, 28260 Gilles

Tél : 02 37 64 08 16/ Fax : 02 37 64 07 46

Agence Gilson et associés Sas, paysagiste urbaniste, 2, rue des Côtes 28000 Chartres tél : 02 37 91 08 08 / fax : 02 37 90 76 87 / courriel : gilsonpaysage@wanadoo.fr2

1 – Alimentation en eau potable

Gestion :

La production et la distribution d’eau potable sont organisées de la manière suivante : - Mode de gestion (affermage, syndicat, commune, etc) : Syndicat

- Nom et adresse de l’organisme gestionnaire :

SIAEP de Gilles et le Mesnil Simon,

2, rue des Sablons, 28260 Oulins,

si.eaux.gms@wanadoo.fr

Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable

- Nom et coordonnées téléphoniques de l’interlocuteur de l’organisme gestionnaire : Pascal Lepetit, président, 09 65 00 09 78.

- Projets (interconnexion, réhabilitation, renforcement, etc) : /

Captage :

- Type (captage, forage, etc) : captage

- Nombre de captages : 1

- Localisation (situez sur une copie de la carte Ign ou du cadastre) plan ci-joint - Volume total prélevé :177 653 m3/an en 2009

- Qualité de l’eau (joindre le dernier rapport d’analyse) : analyse en annexe.

- Existence de périmètre(s) de protection sur le territoire communal ou débordant sur le territoire communal : périmètres de protection sur le territoire communal, arrêté préfectoral du 25 juin 2009

Réservoir :

- Nombre de réservoirs : . . . . . . . . . .

- Type (château d’eau, surpresseur, réservoir enterré, etc) : réservoir enterré. - Localisation : voir plan ci-joint.

- Volume du/des réservoir(s) : 500 m3

Réseau :

- État général : bon, soit idem national = perte 25 % réseaux quasi d’origine - Secteurs où la pression est insuffisante (précisez) : les Rostys.

- Problèmes particuliers (canalisation en plomb par exemple, etc, précisez) : partie importante encore en plomb.

Défense incendie :

- Secteurs non desservis par la défense incendie : les Rostys, 2 réservoirs souples.o

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Délégation territoriale d'Eure-et-Loir - Préfecture d'Eure-et-Loir

Pôle santé publique et environnementale 5 © Digs hp & St Unité santé environnement ep mA

h 15, place de ln République C5 70016 - 26006 Chartres cedex - site internet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RES" à afficher en mairi Prétet d'Eureæt.Loir

7 LE. EP CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE » Lise _… sur l'unité de gestion de : SIE DE GILLES-MESNIL SIMON ©: > CRT DES EN HNDCS 46 décembre 2010 MONSIEUR LE PRESIDENT

SIE DE GILLES-MESNIL SIMON

contact : 2 rue des sablons MURIEL RIVET

Tei_ 02 37 20 51 42. courriel : ar-centre-d28-unhe-smrDRes sante fr 28260 OULINS : ————

Prélèvement | | Commune _ [GILLES | [Unité de gestion [0300 SIDE GILLES-MESNIL SIMON |Prélové ie mercredi 27 octobre 2010 à 09h45 Installation TIP__000475 LE VALLON DES VIGNES BLANCHES par ANTHONY BAYON a > oint < lance | P 000000 > (TTP). _IType visite A

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Analyse afectuée par : LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON (CARSOLSEH.) é01

Type daf'anaiyse : 28P1P Coce SISE de l'anaiyse : 00058701 Référence labormoire : LSL 11010-23188

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Atrazine-délsooropyl <0,020 rot U10 ! Atrazine déséthyA 0.086 st 0140 | Ti lazi déséthy! on <0.020 se 210 _! PESTICIDES UREES SUBSTITUEES ] DEEE de 3 crophénvi-3-Mméthylurée <0.020 ot 0,10 1-(3,4-dichloronhémti-urée <0050 | 010 Bituron «0.020 ww”! 0.10 Chloroxuron <0020 vo 010 Chlorsulfuron <0.020 voi 0.10 doyen <0020 [pat 1 , mue. = LL,

4| 20.020 ju 0.10 Diflubenzuron <0050 sv! 0.10

Diuron <0.020 v! 0,10 Ethidimuron <0020 v1 0.10 Fénuron <0020 01 0.10 lodosulfuron-methyi-socdium <0050 1 0.10 lsooroturon <0.,020 0 0.10 Unuron <0.020 Pl 0.10 Mélsbenzthiszuron <0,020 1 0.10 Métobromuron <<; vo 0.10 Métoxuron 002 Cl 0,10 Monolinuron <.020 voi 0,10 Monuron <0,020 wi 0,10 Néburon 0,020 [A] 0,10

Trans -éth : — 010 ER de B LR | Amidosuluron <0020 [ut 0,10 Flazssulfuron <0,020 nat 0,10 Foramsulfuron <0.050 [PA 0,10 Mésosulfuron-métiwi <0,020 uit 0,10 Nicosulfuron <0.020 un 0,10 Prosulfuron <0,020 A 0,10 Rimsulfuron <0.020 mn] 0,10 Sullosulfuron <0,020 a 0,10 Thifensulfuron méthyl <0.050 ua 0.10 T fon. <0.020 vai 0,10

locbromuron <0,020 ua 0,10 l Diméfuron <0,020 va 0.10 Pencvouron <0.,020 x 0.10 | Total des pesticiies analysés 0,131 pi 0.50 | —Trfiymuron L al 1 0,10

[Conclusion sanitaire { Prélèvement N° : 00080882)

Eau d'alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'onsinble des paramètres mesurés, Toutefois, on remarque la présence d'atrazine et de déséthylatrazine à des concentmtions qui restent copendant inférieures à la Limite de qualité réglementaire, Enfin, il convient de vérifier le fonctionnement de Fappareil de chloration autormatique.

PLV: 00082652 page :2

56

2 – Assainissement des eaux usées

Généralités :

- Gilles est et restera en assainissement non collectif. Le schéma directeur d’assainissement a été

élaboré par le bureau d’étude Seaf, en décembre 2004.

- La station d’épuration du Mesnil Simon est en construction, au niveau de la tête de la vallée qui donne vers Gilles.

. Secteurs où l‘assainissement non collectif posera problème (imperméabilité du sol, absence d’exutoire, zone inondable, etc) :

- très petite surface en centre bourg

- Rosty et Changuettes, sol argilo calcaire, localisation très variable.

- Projets : /

Réseau de collecte des eaux usées :

- Etat (existe-t-il un diagnostic du réseau de collecte des eaux usées, si oui le transmettre au chargé d'étude si ce n’est déjà fait) : en cours d’exécution via la communauté de communes du Val d’Eure et Vesgres, CCVEV

L’assainissement non collectif :

La gestion du STANC est effectuée par la communauté de communes du Val d’Eure et Vesgre

37, route d’Oulins, 28260 Anet,

tél. : 02 37 62 22 48,

fax : 02 37 62 23 02,

val.eure.vesgre@orange.fr.

Le diagnostic des installations a été réalisé dans la commune de Gilles entre mai 2010 et décembre 2011.7

3 – Gestion des déchets

La collecte et le traitement des déchets sont organisés de la manière suivante : - Mode de gestion (affermage, syndicat, etc) : Syndicat

- Nom et adresse de l’organisme gestionnaire : Syrom, mairie de Laons, 28270 Laons, tél. : 02 37 38 16 79.

- Nom et coordonnées téléphoniques de l’interlocuteur de l’organisme gestionnaire : Mme Levasseur

-Type de collecte (porte-à-porte, point d’apport volontaire (containers), déchetterie, etc) et de traitement (incinération, enfouissement, compostage, etc) par catégories de déchets : . ordures ménagères : collecte : porte à porte

. emballages recyclés : collecte : porte à porte

. déchets verts : collecte : déchetterie

. verre : collecte : porte à porte

. papier : collecte : porte à porte

. encombrants : collecte : déchetterie

- Localisation de l’unité de traitement ou du centre d’enfouissement : Dreux/Chartres. - Localisation de la déchetterie : Anet

- Projets : Changement de syndicat, via la CCVEV Evreux en remplacement de Chartres.