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Arrêté - arrete 44 12 2019
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Doudeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 44 12 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Doudeville
A
Épiitale du lén
ARRETE MUNICIPAL de CIRCULATION
N°44-12-2019
Commune de DOUDEVILLE
Seine-Maritime
Le Maire de DOUDEVILLE,
Vu, le Code des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Considérant la demande de Monsieur LECANU - GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT concernant l'effacement des réseaux électriques, à compter du 06 janvier 2020 au niveau de la route de Bosc Mare — 76560 Doudeville,
ARRETE
Article 1®: À compter 06 janvier 2020 jusqu’au 31 janvier 2020 au niveau de la route de Bosc Mare - 76560 Doudeville, la circulation sera interdite sauf riverains.
Article 2ème: Un dispositif signalera cette prescription et la société est invitée à prendre toute précaution en ce qui concerne ces travaux, notamment vis à vis des piétons et des automobilistes, afin de garantir la sécurité des usagers, et de gêner le moins possible la circulation.
. Doudeville, le 30 décembre 2019 Ampliations : Gage
- M. l'agent de police !
- Gendarmerie M. L Si
-__ Service Voirie
- D.DI
- Service incendie
- Le demandeur
- Registre