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Arrêté - 14904?date=1782564698
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guerville.
Lien du pdf (Arrêté - 14904?date=1782564698)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrondissement de Mantes-la-Jolie | Canton de Bonnières-sur-Seine
v/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mairie de Guerville | 4 place de la mairie | 78930 Guerville
01 30 42 63 22 | mairie guerville@guerville.org | www.guerville.fr
GUERVILLE
ARRETE 2025\27
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
IMPASSE DE LA CHAPELLE
Nous, Maire de la commune de Guerville L
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2212-1 et suivants, 2213-1 et L. 2213-2,
Vu, le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-256 etk. 413-I,
Vu, la demande de la Société SEFO représentée par Mme REBELLO Marie Laure — courriel : sefo-d@demat.sogelink.fr - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX, Considérant la nécessité de réglementer la circulation Impasse de la Chapelle
ARRETONS
Article 1° : Afin de permettre les travaux de création d’un branchement 4 Impasse de la Chapelle par la SEFO.
Article 2: Ces travaux nécessitent une ouverture et fermeture de tranchée sur la
chaussée. À compter du Mardi 8 Avril 2025 et pour une durée de 30 jours, le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3 : La réfection de la chaussée devra être conforme à la permission de voirie n° NP 2025-GUE-0499 délivrée par la CU GPSEO en date du 20 Mars 2026.
Article 4 : La pré signalisation devra être mise en place en amont et en aval, les panneaux de signalisation seront à la charge, mis en place et entretenus par le pétitionnaire ainsi qu’une information aux riverains de l’Impasse de la Chapelle.
Article 5 : la Gendarmerie et tous les Agents de la Force publique seront chargés
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA ADRESSEE A :
Pétitionnaire
La Gendarmerie de Septeuil
Fait à Guerville,
Le 25 Mars 2025,
L’Adjoint par délégation,