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Lien du pdf (Arrêté - AP 10 08 22 restriction usage de leau n°4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sécurité publique,
E Mn Direction Départementale PREFET des Territoires
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service environnement/Unité eau et milieux
aquatiques
Tél : 03 85 21 86 11
ddt-env-ema@saone-et-loire.gouv.fr z A . ë Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N°71-2022-08-10-00002
portant restriction temporaire de certains usages de l'eau
sur le département de Saône-et-Loire
Vu la Directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 211-3 à L. 213-3, L. 214-
7, L. 214-18, L. 215-1 à L. 215-183, R. 2711-66 à R. 2711-70 et R. 214-1 à R. 214-56,
Vu le code du domaine public fluvial et notamment les articles 25, 33 et 35; Vu le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R1321-1 à R1321-66 ; Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-5 et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans un département en matière de police ;
Vu le code pénal, et notamment son livre [°', titre li,
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. CHARLES (Julien) ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté d'orientation du préfet coordonnateur de bassin n°21-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée;
Vu l'arrêté d'orientations de la préfète coordinatrice de bassin n°22.016 du 28 janvier 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ; Vu les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des bassins Loire- Bretagne et Rhône-Méditerranée en vigueur ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur l'axe Saône, dit « arrêté axe Saône »; Vu l'arrêté préfectoral cadre du 25 mai 2022 portant sur les mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage dans le département de Saône-et-Loire hors zone d'alerte « Saône aval »;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2020-12-01-007 portant création du comité départemental de l'eau et du comité départemental sécheresse ;
unant — CS 80140
x
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00 Vu la demande de la préfète coordinatrice du bassin Loire-Bretagne en date du 8 août 2022 demandant le passage en alerte renforcée « sécheresse » des axes Loire et Allier ; Vu les conclusions de la réunion du CGRNVES du 9 août 2022 décidant de passer l’objectif de soutien d'étiage de la Loire à Gien à 38 m³/s au cours des prochains jours, ce qui conduira à franchir le seuil de crise ;
Vu l’arrêté préfectoral du 05 août 2022 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône-et-Loire ;
Vu les conclusions du comité ressource en eau qui s’est tenu le mardi 09 août 2022 ; Considérant la situation hydrologique actuelle, et notamment la faiblesse des débits de certains cours d’eau constatée par les relevés établis par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne - Franche-Comté ; Considérant les données de l’observatoire national des étiages (ONDE) mis en œuvre par le service départemental de l’office français de la biodiversité (OFB) ; Considérant que les mesures de restriction ou d’interdiction provisoire de certains usages de l’eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable, la préservation des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;
Considérant que les restrictions doivent être proportionnées à la situation, aux ressources concernées et être portées par tous les usagers de l’eau, dans un souci de solidarité et d’équité entre usagers ;
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires, Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture ,
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation de l’arrêté préfectoral du 05 août 2022
L’arrêté préfectoral n°71-2022-08-05-00001 du 05 août 2022 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône-et-Loire est abrogé.
Article 2 : Zones hydrographiques soumises à restriction des usages
En application des arrêtés cadres susvisés fixant les mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage, sont placés en niveaux alerte, alerte renforcée et crise les zones hydrographiques selon la répartition suivante :
N° Zone hydrographique Niveau de restriction des usages avant le 15 août 2022 Niveau de restriction des usages à partir du 15 août 2022
1 Vallée de la Loire Alerte renforcée Crise
2 Arroux - Morvan Crise Crise
3 Bourbince Alerte renforcée Alerte renforcée
4 Arconce et Sornin Crise Crise
5 Dheune Alerte Alerte
6 Grosne Crise Crise
7 Seille et Guyotte Crise Crise
8 Saône aval Crise Crise
La liste des communes et la carte des zones concernées sont annexées au présent arrêté (annexes 1 et 2).
2/17 Article 3 : Mesures de restrictions des usages de l’eau
Les mesures de restriction des usages, listées en annexe 3 du présent arrêté, s'appliquent sur les zones listées à l’article 2 du présent arrêté en fonction du niveau de gravité.
Article 4 : Information des usagers des stations de lavage automobile
Les exploitants des stations de lavage automobiles, selon leur localisation, sont tenus
d'informer les usagers, par un affichage visible et pérenne sur les lieux, de l'interdiction du lavage des véhicules résultant des dispositions du présent arrêté.
Article 5 : Durée de validité
Ces mesures s'appliquent à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et jusqu'au 15 septembre 2022. Elles pourront être revues et complétées en tant que de besoin, où abrogées le cas échéant, en cas d'évolution de la situation météorologique et hydrologique.
Article 6 : publication et affichage
Le présent arrêté est publié :
* au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire,
*__ sur le site internet des services de l'État à l'adresse suivante http://www.saone-et- loire.gouv.fr/
+ _ sur le site ministériel dédié à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse Propluvia (http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr).
Il est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif.
Article 7 : exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire, Monsieur le sous-préfet d'Autun, Monsieur le sous-préfet de Louhans, Monsieur le sous-préfet de Chalon-sur- Saône, Monsieur le sous-préfet de Charolles, Monsieur le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire, Monsieur le directeur départemental des territoires de la Nièvre, Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de Saône- et-Loire, Monsieur le chef de la délégation territoriale de Saêne-et-Loire de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté, Monsieur le directeur de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en charge de la police de l'eau sur l'axe Saône, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, les agents visés à l'article L 216-3 du code de l'environnement et Mesdames et Messieurs les maires des communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,
le 10 AOÛT 2022
Le Préfet
Voies de recours : la présente décision peut faire ! d'un recours contentieux devarté fatribunal
administratif - 22 rue d‘Assas 21 000 Dijon, dans un délai de deux Mis3 compter de 5a notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé vis l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : uwwr.telerecours.fr
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134134 Annexe 2 : Liste des communes par zone d'alerte
ARTAIX
BAUGY
BOURBON-LANCY
BOURG-LE-COMTE
CERON
CHAMBILLY
CHENAY-LE-CHATEL
CRONAT
DIGOIN
GILLY-SUR-LOIRE
HOPITAL-LE-MERCIER (L')
IGUERANDE
AUTUN
ANOST
ANTULLY
AUXY
BARNAY
BOULAYE (LA)
BRION
BROYE
CELLE-EN-MORVAN (LA)
CHALMOUX
CHAPELLE-AU-MANS (LA)
CHAPELLE-SOUS-UCHON (LA)
CHARBONNAT
CHASSY
CHISSEY-EN-MORVAN
CLESSY
COLLONGE-LA-MADELEINE
COMELLE (LA)
Zone 1
VALLÉE DE LA LOIRE
LESME
MARCIGNY
MELAY
MOTTE-SAINT-JEAN (LA)
PERRIGNY-SUR-LOIRE
SAINT-AGNAN
SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE
SAINT-MARTIN-DU-LAC
SAINT-YAN
VARENNE-SAINT-GERMAIN
VINDECY
VITRY-SUR-LOIRE
Zone 2
ARROUX- MORVAN
MARLY-SUR-ARROUX
MARMAGNE
MESVRES
MONT
MONTHELON
MONTMORT
MORLET
NEUVY-GRANDCHAMP
PETITE-VERRIERE (LA)
RECLESNE
RIGNY-SUR-ARROUX
ROUSSILLON-EN-MORVAN
SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX
SAINT-EMILAND
SAINT-EUGENE
SAINT-FIRMIN
SAINT-FORGEOT
SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES
6/17 CORDESSE
CRESSY-SUR-SOMME
CURDIN
CURGY
CUSSY-EN-MORVAN
CUZY
DETTEY
DRACY-SAINT-LOUP
EPINAC
ETANG-SUR-ARROUX
GRANDE-VERRIERE (LA)
GRURY
GUERREAUX (LES)
GUEUGNON
IGORNAY
ISSY-L'EVEQUE
LAIZY
LUCENAY-L'EVEQUE
MALTAT
MARLY-SOUS-ISSY
BIZOTS (LES)
BLANZY
CHAMPLECY
CHARMOY
CIRY-LE-NOBLE
CREUSOT (LE)
DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES
GENELARD
GOURDON
GRANDVAUX
HAUTEFOND
MARIGNY
MONT-SAINT-VINCENT
MONTCEAU-LES-MINES
MONTCENIS
MONTCHANIN
OUDRY
SAINT-LEGER-DU-BOIS
SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE
SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX
SAINT-PRIX
SAINT-SERNIN-DU-BOIS
SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
SAINTE-RADEGONDE
SAISY
SOMMANT
SULLY
TAGNIERE (LA)
TAVERNAY
THIL-SUR-ARROUX
TINTRY
TOULON-SUR-ARROUX
UCHON
UXEAU
VENDENESSE-SUR-ARROUX
Zone 3
BOURBINCE
PALINGES
PARAY-LE-MONIAL
PERRECY-LES-FORGES
POUILLOUX
SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS
SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE
SAINT-EUSEBE
SAINT-LEGER-LES-PARAY
SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON
SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY
SAINT-VALLIER
SAINT-VINCENT-BRAGNY
SANVIGNES-LES-MINES
TORCY
VITRY-EN-CHAROLLAIS
VOLESVRES
7/17 AMANZE
ANGLURE-SOUS-DUN
ANZY-LE-DUC
BALLORE
BARON
BAUDEMONT
BEAUBERY-
BOIS-SAINTE-MARIE
BRIANT
CHANGY
CHAPELLE-SOUS-DUN (LA)
CHAROLLES
CHASSIGNY-SOUS-DUN
CHATEAUNEUF
CHATENAY
CHAUFFAILLES
CLAYETTE (LA)
COLOMBIER-EN-BRIONNAIS
COUBLANC
CURBIGNY
DYO
FLEURY-LA-MONTAGNE
FONTENAY
GIBLES
GUICHE (LA)
LIGNY-EN-BRIONNAIS
LUGNY-LES-CHAROLLES
MAILLY
MARCILLY-LA-GUEURCE
MARTIGNY-LE-COMTE
MONTCEAUX-L'ETOILE
MONTMELARD
MORNAY
MUSSY-SOUS-DUN
NOCHIZE
Zone 4
ARCONCE ET SORNIN
OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE
OYE
OZOLLES
POISSON
PRIZY
ROUSSET (LE) - MARIZY
SAINT-BONNET-DE-CRAY
SAINT-BONNET-DE-JOUX
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS
SAINT-EDMOND
SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS
SAINT-IGNY-DE-ROCHE :
SAINT-JULIEN-DE-CIVRY
SAINT-JULIEN-DE-JONZY
SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS
SAINT-MARTIN-DE-LIXY
SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF
SAINT-RACHO
SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS
SAINTE-FOY
SARRY
SEMUR-EN-BRIONNAIS
SUIN
TANCON
VAREILLES
VARENNE-L'ARCONCE
VARENNES-SOUS-DUN
VAUBAN
VAUDEBARRIER
VENDENESSE-LES-CHAROLLES
VEROSVRES
VERSAUGUES
VIRY
8/17 ALUZE
BOUZERON
BREUIL (LE)
CHAGNY
CHAMILLY
CHANGE
CHARRECEY
CHASSEY-LE-CAMP
CHATEL-MORON
CHAUDENAY
CHEILLY-LES-MARANGES
COUCHES
CREOT
DEMIGNY
DENNEVY
DEZIZE-LES-MARANGES
DRACY-LES-COUCHES
ECUISSES
EPERTULLY
ESSERTENNE
AMEUGNY
BEAUMONT-SUR-GROSNE
BERGESSERIN
BISSY-SOUS-UXELLES
BISSY-SUR-FLEY
BLANOT
BONNAY
BOURGVILAIN
BRAY
BRESSE-SUR-GROSNE
BUFFIERES
BURNAND
BURZY
Zone 5
DHEUNE
MOREY
PALLEAU
PARIS-L'HOPITAL
PERREUIL
REMIGNY
RULEY
SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE
SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE
SAINT-GILLES
SAINT-JEAN-DE-TREZY
SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE
SAINT-LAURENT-D'ANDENAY
SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
SAINT-LOUP-GEANGES
SAINT-MARTIN-EN-GATINOIS
SAINT-MAURICE-LES-COUCHES
SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
SAINT-SERNIN-DU-PLAIN
SAMPIGNY-LES-MARANGES
VILLENEUVE-EN-MONTAGNE
Zone 6
GROSNE
MASSILLY
MATOUR
MAZILLE
MESSEY-SUR-GROSNE
NANTON
NAVOUR-SUR-GROSNE
PASSY
PRESSY-SOUS-DONDIN
PULEY (LE)
SAILLY
SAINT-AMBREUIL
SAINT-ANDRE-LE-DESERT
SAINTE-CECILE
9/17 CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES
CHAPAIZE
CHAPELLE-DE-BRAGNY (LA)
CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE (LA)
CHAPELLE-SOUS-BRANCION (LA)
CHATEAU
CHERIZET
CHEVAGNY-SUR-GUYE
CHIDDES
CHISSEY-LES-MACON
CLUNY
COLLONGE-EN-CHAROLLAIS
CORMATIN
CORTAMBERT
CORTEVAIX
CULLES-LES-ROCHES
CURTIL-SOUS-BUFFIERES
CURTIL-SOUS-BURNAND
DOMPIERRE-LES-ORMES
DONZY-LE-PERTUIS
ETRIGNY
FLAGY
FLEY
GENOUILLY
GERMAGNY
GERMOLLES-SUR-GROSNE
JALOGNY
JONCY
LAIVES
LALHEUE
LOURNAND
MALAY
MARY
SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE
SAINT-CYR
SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
SAINT-HURUGE
SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE
SAINT-MARCELIN-DE-CRAY
SAINT-MARTIN-D'AUXY
SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY
SAINT-MARTIN-DU-TARTRE
SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE
SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS
SAINT-MICAUD
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
SAINT-POINT
SAINT-PRIVE
SAINT-VINCENT-DES-PRES
SAINT-YTHAIRE
SALORNAY-SUR-GUYE
SANTILLY
SAULES
SAVIANGES
SAVIGNY-SUR-GROSNE
SENNECEY-LE-GRAND
SERCY
SIGY-LE-CHATEL
SIVIGNON
TAIZE
TRAMAYES
TRAMBLY
TRIVY
VAUX-EN-PRE
VINEUSE-SUR-FREGANDE (LA)
Zone 7
SEILLE ET GUYOTTE
ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE (L'}
AUTHUMES
BANTANGES
MONTCONY
MONTCOY
MONTJAY
10/17 BAUDRIERES
BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
BEAUVERNOIS
BELLEVESVRE
BOSJEAN
BOUHANS
BRANGES
BRIENNE
BRUAILLES
CHAMPAGNAT
CHAPELLE-NAUDE (LA)
CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (LA)
CHAPELLE-THECLE (LA)
| CHAUX (LA)
CONDAL
CUISEAUX
CUISERY
DAMPIERRE-EN-BRESSE
DEVROUZE
DICONNE
DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
FAY (LE)
FLACEY-EN-BRESSE
FRANGY-EN-BRESSE
FRETTE (LA)
FRONTENAUD
GENETE (LA)
GUERFAND
HUILLY-SUR-SEILLE
JOUDES
JOUVENCON
JUIF
LESSARD-EN-BRESSE
LOISY
LOUHANS
MENETREUIL
MERVANS
MIROIR (LE)
MONTAGNY-PRES-LOUHANS
MONTPONT-EN-BRESSE
MONTRET
MOUTHIER-EN-BRESSE
PLANOIS (LE)
RACINEUSE (LA)
RANCY
RATENELLE
RATTE
ROMENAY
SAGY
SAILLENARD
SAINT-ANDRE-EN-BRESSE
SAINT-BONNET-EN-BRESSE
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE
SAINT-DIDIER-EN-BRESSE
SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
SAINT-MARTIN-DU-MONT
SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
SAINT-USUGE
SAINT-VINCENT-EN-BRESSE
SAINTE-CROIX
SAVIGNY-EN-REVERMONT
SAVIGNY-SUR-SEILLE
SENS-SUR-SEILLE
SERLEY
SERRIGNY-EN-BRESSE
SIMARD
SORNAY
TARTRE (LE)
THUREY
TORPES
TOUTENANT
TRONCHY
VARENNES-SAINT-SAUVEUR
VERISSEY
VILLEGAUDIN
VINCELLES
11/17 ABERGEMENT-DE-CUISERY (L')
ALLEREY-SUR-SAONE
ALLERIOT
AZE
BARIZEY
BERZE-LE-CHATEL
BERZE-LA-VILLE
BEY
BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
BISSY-LA-MACONNAISE
BORDES (LES)
BOYER
BRAGNY-SUR-SAONE
BURGY
BUSSIERES
BUXY
CERSOT
CHAINTRE
CHALON-SUR-SAONE
CHAMPFORGEUIL
CHANES
CHAPELLE-DE-GUINCHAY (LA)
CHARBONNIERES
CHARDONNAY
CHARETTE-VARENNES
CHARMEE (LA)
CHARNAY-LES-CHALON
CHARNAY-LES-MACON
CHASSELAS
CHATENOY-EN-BRESSE
CHATENOY-LE-ROYAL
CHENOVES
CHEVANY-LES-CHEVRIERES
CIEL
CLESSE
Zone 8
SAÔNE AVAL
MELLECEY
MERCUREY
MILLY-LAMARTINE
MONTAGNY-LES-BUXY
MONTBELLET
MONTCEAUX-RAGNY
MONT-LES-SEURRE
MOROGES
NAVILLY
ORMES
‘OSLON
OUROUX-SUR-SAONE
OZENAY
PERONNE
PIERRECLOS
PIERRE-DE-BRESSE
PLOTTES
PONTOUX
POURLANS
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PRISSE
PRUZILLY
ROCHE-VINEUSE (LA)
ROMANECHE-THORINS
ROSEY
ROYER
SAINT-ALBAIN
SAINT-AMOUR-BELLEVUE
SAINT-BOIL
SAINT-DENIS-DE-VAUX
SAINT-DESERT
SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE
SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
SAINT-GERMAIN-LES-BUXY
SAINTE-HELENE
12/17 CLUX-VILLENEUVE
CRECHES-SUR-SAONE
CRISSEY
CRUZILLE
DAMEREY
DAVAYE
DRACY-LE-FORT
ECUELLES
EPERVANS |
FARGES-LES-CHALON
FARGES-LES-MACON
FLEURVILLE
FONTAINES
FRAGNES-LA-LOYERE
FRETTERANS
FRONTENARD
FUISSE
GERGY
GIGNY-SUR-SAONE
GIVRY
GRANGES
GREVILLY
HURIGNY
IGE
JAMBLES
JUGY
JULLY-LES-BUXY
LACROST
LAIZE
LANS
LAYS-SUR-LE-DOUBS
LESSARD-LE-NATIONAL
LEYNES
LONGEPIERRE
LUGNY
LUX
MACON
MANCEY
SAINT-JEAN-DE-VAUX
SAINT-LOUP-DE-VARENNES
SAINT-MARCEL
SAINT-MARD-DE-VAUX
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU
SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE
SAINT-REMY
SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES
SAINT-VALLERIN
SAINT-VERAND
SALLE (LA)
SANCE
SASSANGY
SASSENAY
SAUNIERES
SENOZAN
SERMESSE
SERRIERES
SEVREY
SIMANDRE
SOLOGNY
SOLUTRE-POUILLY
TOURNUS
TURCHERE (LA)
UCHIZY
VARENNES-LE-GRAND
VARENNES-LES-MACON
VERDUN-SUR-LE-DOUBS
VERGISSON
VERJUX
VERS
VERZE
VILLARS (LE)
VINZELLES
VIRE
VIREY-LE-GRAND
13/17 MARCILLY-LES-BUXY
MARNAY
MARTAILLY-LES-BRANCION
14/17 Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
X X X X
Arrosage des jardins potagers X X X X
Interdit X X
Interdit X
Piscines ouvertes au public X X
Interdit X X X X
Interdit à titre privé à domicile X
X X X X
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible X X X
X X
X X
X X X
Annexe 3 : Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau pour le département de Saône-et-Loire
L’arrosage et l’irrigation ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables
Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Arrosage des pelouses et massifs
fleuris et des plantes en pots
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Interdit entre 11h et 18h
Sauf pour les plantes en pots si utilisation du
goutte à goutte, sans contrainte horaire
Cas particulier de la zone ( Vallée de la Loire *
Interdit entre 8 h à 20 h
Interdit
Sauf pour les plantes en pots si utilisation du
goutte à goutte, sans contrainte horaire
Cas particulier de la zone ( Vallée de la Loire *
Interdiction totale
Interdit
Interdit entre 11h et 18h
Cas particulier de la zone ( Vallée de la Loire *
Interdit entre 8 h à 20 h
Interdit entre 9h et 20h
Cas particulier de la zone ( Vallée de la Loire *
Interdit entre 8 h à 20 h
Interdit entre 9h et 20h
Cas particulier de la zone ( Vallée de la Loire *
Interdiction totale
Arrosage des espaces verts hors
pelouses et massifs fleuris
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre
depuis moins de 3 ans autorisé entre 18h et 11h
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre
depuis moins de 3 ans autorisé entre 20h et 9h
Cas particulier de la zone ( Vallée de la Loire *
Interdiction totale
Piscines privées et bains
à remous de plus d’1 m³
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait débuté avant les premières restrictions
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- impératif sanitaire après avis de l’ARS et accord du gestionnaire du réseau AEP
Lavage de véhicules par des
professionnels (dont stations de
lavage)
Interdit
Sauf avec du matériel haute pression ou avec un matériel équipé d’un système De recyclage de l’eau
Lavage de véhicules chez les
particuliers
Nettoyage des façades, toitures,
trottoirs et autres surfaces
imperméabilisées
Interdit
Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression
Interdit
Sauf impératif sanitaire ou sécuritaire,
et réalisé par une collectivité
ou une entreprise de nettoyage professionnel
avec du matériel haute pression
Alimentation des fontaines publiques
et privées d’ornement
Arrosage des terrains de sport (y
compris les hippodromes)
Interdit entre 11h et 18h
Cas particulier de la zone ( Vallée de la Loire *
Interdit entre 8 h et 20 h
Interdit
Entre 9h et 20h
Interdit
Adaptation pour les terrains
d’entraînement ou de compétition à
enjeu national ou international, l’arrosage réduit
au maximum est autorisé entre 20h et 9h sauf en
cas de pénurie en eau potable
Centres équestres et carrières
équestres
L’arrosage des pistes et des carrières
doit être inférieur à 12h par jour
L’arrosage des pistes et des carrières
Doit être inférieur à 8h par jour
Interdit
Adaptation sur décision préfectorale pour les
compétitions à enjeu national ou international
avec un arrosage réduit au maximum, sauf en cas
de pénurie en eau potable
L’arrosage des pistes et des carrières doit être
inférieur à 8h par jour
Arrosage des golfs
Conformément à l’accord cadre golf
et environnement 2019-2024 Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Interdit
De 8h à 20h de façon à diminuer la
consommation d’eau sur le volume
hebdomadaire de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation
Interdit
Sauf les green et les départs
Réduction des consommations d’au moins 60 %
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation
Interdit
Les greens pourront toutefois être préservés,
sauf en cas de pénurie d’eau potable, par un
arrosage
( réduit au strict nécessaire * entre 20h et 8h,
Consommation < 30 % des volumes habituels
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
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X X X
X X
X
X
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
X X X X
X X X X
X
X
Surfaces accueillant des
manifestations temporaires
sportives et culturelles (motocross,
festivals, comices, orpaillage,
patinoires, cheminement à pied dans
le lit vif des cours d’eau)
Interdiction d’arroser entre 11h et 18h
Cas particulier de la zone ( Vallée de la Loire *
Interdit entre 8 h et 20 h
Interdit
Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h
Activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la consommation est
supérieure à 7000 m³/an
Sensibiliser aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront
Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.
Activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la consommation est
supérieure à 7000 m³/an
Registre hebdomadaire mis à
disposition des services de contrôle
Réduction des prélèvements et/ou
consommation de 25 % par rapport
à la moyenne hebdomadaire
Registre quotidien pour tout
prélèvement et ou consommation
supérieure à 100m³/j
Réduction des prélèvements
et/ou consommation de 50 % par
rapport à la moyenne
Hebdomadaire
Registre quotidien pour tout prélèvement
et ou consommation supérieure à 100 m³/j
Seuls les usages prioritaires de l'eau sont
maintenus (santé, salubrité, sécurité civile, AEP,
abreuvement des animaux)
Une priorisation des usages pourra être conduite
au cas par cas pouvant conduire à une
augmentation des prélèvements et ou
consommation plafonnée à 50% par rapport à la
moyenne hebdomadaire
Activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la consommation est
< ou égale à 7000 m³/an
Mettre en oeuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées. Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront
Installations de production
d’électricité d’origine nucléaire,
hydraulique, et thermique à flamme,
visées dans le code de l’énergie, qui
garantissent, dans le respect de
l’intérêt général, l’approvisionnement
en électricité sur l’ensemble du
territoire National
- Pour les centres nucléaires de production d’électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision ( Modalités * et décision ( Limites*) homologuées par le Ministère chargé de l’environnement
- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement
Irrigation des cultures
Sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage autorisées
déconnectées de la ressource
en eau en période d’étiage Prévenir les
agriculteurs
Irrigation interdite entre 11h et 18h
Pas de restriction horaire si
utilisation de goutte à goutte, de
micro-aspersion ou de paillage
Pas de restriction horaire pour le maraîchage¹
Cas particulier de la zone ( Vallée de la Loire *
Irrigation interdite entre 10 h et 18 h
Irrigation interdite entre 9h et 20h
Pas de restriction horaire si
utilisation de goutte à goutte, de
micro-aspersion ou de paillage
Pour le maraîchage1, l’irrigation est interdite de
12h à 17h
Cas particulier de la zone ( Vallée de la Loire *
Irrigation interdite entre 8 h et 20 h
Interdit
Adaptation pour le maraîchage ¹, les
oignons, les pommes de terre, les plantes
aromatiques et médicinales, les vergers,les
cultures de petits fruits, les cultures de
semences, les cultures expérimentales de
l’INRAE ou autres organismes
scientifiques / universitaires, l’horticulture
et les pépinières
Pour les cultures soumises à adaptation,
l’irrigation est interdite
entre 9h et 20h
Abreuvement
des animaux
Remplissage /
vidange des plans
d’eau Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Interdit
Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau concerné.
Prélèvement
en canaux
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)
Navigation fluviale
(sur les canaux)
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Exploitation optimisée de l’alimentation des
canaux notamment par regroupement des
bateaux pour le franchissement des écluses
Cas particulier de la zone ( Vallée de la Loire *
Réduction de 10 % des prélèvements pour
alimentation des canaux
Exploitation optimisée de l’alimentation des
canaux notamment par regroupement des
bateaux pour le franchissement des écluses
Cas particulier de la zone ( Vallée de la Loire *
Réduction de 25 % des prélèvements pour
alimentation des canaux
Exploitation optimisée de l’alimentation des
canaux notamment par regroupement des
bateaux pour le franchissement des écluses
Interruption de la navigation en cas de nécessité
Cas particulier de la zone ( Vallée de la Loire *
Arrêt de la navigation, maintien des
prélèvements au strict minimum
Navigation fluviale
(sur l’axe Saône
et le réseau ( petit gabarit *))
Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance
sur le grand gabarit – Saône dans le champ visuel de l’éclusier
Mise en programmation des automates du réseau ( petit gabarit * Pour laisser les écluses en l’état après le passage d’un bateau
Privilégier le regroupement des bateaux de
plaisance sur le grand gabarit – Saône dans le
champ visuel de l’éclusier
Mise en programmation des automates du réseau
( petit gabarit * pour laisser les écluses en l’état
après le passage d’un bateau
Arrêt de la navigation pour des enjeux de santé,
de salubrité ou de sécurité publique, notamment
en matière d’alimentation en eau potable Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
X X X X
X X
Interdit sauf impératif de santé après avis de l’ARS, sécurité, ou salubrité publique X X
¹ le maraîchage comprend toutes les cultures légumières dont les cultures sous serres, le bassinage des semis et des plants en conteneur, hors oignons et pommes de terre
Travaux en cours
d’eau Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Limitation au maximum
des risques de perturbation
des milieux aquatiques
Report des travaux sauf :
- situation d’assec total
- pour des raisons de sécurité
- pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau
Stations d’épuration et systèmes
d’assainissement
Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction
Sauf en cas d’urgence après accord du service police de l’eau
Lavage des réservoirs d’eau potable
prévus dans les contrats d’affermage
et essai de bornes incendie existantes