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Procès Verbal - 2024+01+19 PV+Conseil+
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024+01+19 PV+Conseil+)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
République Française
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Bazouge du Désert
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 Janvier 2024
L'an 2024 et le 19 Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de BOIVENT Joseph Maire.
Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes : GALODE Sylvie, JOURDAN Marie-Thérèse, MABILLE Claire, ROYER Angélique, MM : BARRAIN Cédric, BRAULT Christophe, ROUSSEAU Henri
Excusé(e)s : M. ROUILLE Franck
Absent(e)}s : Mme HEUZE Marine, M. BOUDIN Louis-Philippe
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
+ Présents : 8
Date de la convocation : 15/01/2024
Date d'affichage : 15/01/2024
A été nommé(e) secrétaire : Mme Marie-Thérèse JOURDAN
Le procès-verbal de la réunion du 01€ décembre 2023 est adopté à l'unanimité.
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2024-001_Autorisation pour l'engagement du quart des crédits d'investissement avant le vote du budget 2024
2024-002_MAM : Demande de subvention au titre de la DETR 2024
2024-003 Agence Locale de l'Energie (ALE) du Pays de Fougères : Avenant n°3 à la convention d'adhésion
2024-004 Personnel titulaire : poste de Direction au Centre de Loisirs - Modification du temps de travail l- FINANCES LOCALES
réf : 2024-001 Autorisation pour l'engagement du quart des crédits d'investissement
avant le vote du budget 2024
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général
des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant ie 1er janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et
de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites
au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Montant des dépenses réelles d'investissement au budget primitif 2023 {hors chap 16
remboursement d'emprunts) : 459 201,00 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire
application de cet article à hauteur maximale de 114 800,25 €, soit 25 % de 459 201,00 €
Il'est proposé l'ouverture des crédits suivants :
Chapitre 21 immobilisations corporelles :
60 000 euros au compte 2111 — Terrains nus
Chapitre 23 immobilisations en cours :
10 000 euros au compte 2313 —- Constructions
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibérer, décide
D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager les dépenses d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite de 70 000€ tels que répartis ci-dessus, soit moins de 25 % de 459 201€ correspondants au quart des crédits ouverts en 2023 ;
DE PRÉCISER que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2024. réf : 2024-002 MAM : Demande de subvention au titre de la DETR 2024
Dans le cadre du projet de « Restructuration d'une maison d'habitations en Maison
d'Assistants Maternels » sur notre commune, nous avons la possibilité de solliciter l'Etat dans le cadre de subventions au titre de la DETR. Son taux maximum est de 40 %.
PLAN DE FINANCEMENT
Projet MAM - Restructuration d'un bâtiment en Maison d'Assistants Maternels
Intitulé Montant HT Finonceur Montant
itrise d'œuvre 25 500,00 €
Missions Etat - DETR 133 947,08 €
trôle tech 2 680. Conseil rtemental Définir HVALEUR!
tude therm! 1150, ères - FDC 2023 25 972 7,76%
itation d amiante et plomb Aide financière CAF 122 000 3% Sous Total 29
Travaux
ot 0- VRD 15 000,
ot 1- Sols Souples - Aires de 10 646,
2- Gros-œuvre 561
3- Métallerle / Serrurerie 15 022,33
ot 4- Menulserles es 30 023,65
5- Plâtrerle 37 1
i at
1
4;
50
1: Electricité 14 5
70 52948,62€| 15,81%
334 867,70 €JTOTAL 334867,70€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter, auprès des services de l'Etat, la subvention au
titre de la DETR ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au projet.
réf : 2024-003 Agence Locale de l'Energie (ALE) du Pays de Fougères : Avenant n°3 à la convention d'adhésion
L'Agence Locale de l'Energie nous a transmis l'avenant n°3 à la convention d'adhésion au Conseil en Energie Partagé (CEP). Pour rappel, ce service permet à la Commune d'être accompagné sur le suivi des consommations d'énergie ainsi que sur les travaux
d'améliorations thermiques.
Cet avenant intègre les articles suivants, issus de trois conventions caduques à ce jour :
Article 11 - Décret tertiaire 5
Article 12 — Certificats d'Économies d’Énergie (CEE)
Article 13 —- ACTEE + et ACTEE 2 (prolongement)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l'unimité, décide
D'APPROUVER l'avenant n°3 à la convention d'adhésion au Conseil en Energie Partagé,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les avenants à la convention. 11- ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES
réf : 2024-004 Personnel titulaire : poste de Direction au Centre de Loisirs -
Modification du temps de travail
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Monsieur le Maire propose que le poste de Direction au Centre de Loisirs, actuellement à
temps non-complet (33h / semaine) passe à temps complet à compter du 1€ janvier 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
D'ADOPTER cette proposition ;
DE MODFIER le tableau des effectifs ;
DE MODIFIER le poste " Direction au centre de loisirs " par un temps complet (35h) à
compter du 1er janvier 2024 ;
DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget 2024 ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Ill- AFFAIRES DIVERSES
- Centre de Loisirs - Vacances de Noël 2024 : ouverture ?
- Ville de Louvigné du Désert - demande de participation financière dans le cadre de
l'organisation du tour de Bretagne : ce point sera étudié lors du vote du budget 2024
- Réfection du calvaire situé sur le lieu-dit Les Rallais : retour de l'association SOS
CALVAIRES. Rendez-vous le lundi 22 janvier 2024 afin de valider son implantation ainsi que les travaux à réaliser
- llot des Jardins : acquisition du terrain Monsieur et Madame MARTEAU - sujet à aborder lors du prochain Conseil Municipal
- Réserve à incendie : établir convention
Date prochaine Commission de Finances
Vendredi 16 février 2024, à 20h00
Date prochain Conseil Municipal
Vendredi 16 février 2024, à la suite de la Commission de Finances
Séance clôturée à 22:15
Fait et délibéré le 19 janvier 2024
Secrétaire de Séance, Maire, Ji \ Marie-T Joseph BOIVENT