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Arrêté - ATC2025 123 rue du Vinatier TSO CATENAIRES
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATC2025 123 rue du Vinatier TSO CATENAIRES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°2025CIR245870A1
Enregistré sous le numéro 2025CIR245870 de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de
la circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU la demande du 10-07-2025 de l'entreprise TSO CATENAIRES
Considérant qu'en raison de travaux de pose de poteaux dans le cadre du chantier du tramway T6 Nord, rue du Vinatier
(Bron), en agglomération, il convient de réglementer la circulation par les mesures suivantes :
ARRÊTE
Article 1 - Circulation interdite
Du 21-07-2025 au 25-07-2025, de 22:00 à 05:00, rue du Vinatier, la circulation est interdite à tous les véhicules.
Les riverains uniquement peuvent emprunter, la rue du Vinatier, en double sens, afin d'entrer et/ou sortir des parkings et
propriétés privées. Le cheminement est matérialisé par un panneau KC1 "rue barrée sauf riverains".
La circulation des véhicules s'effectue de façon alternée, rue du Vinatier, au croisement de l'impasse Chapuis. Cet alternat
est signalé par piquets K10 par des personnes de l'entreprise affectées exclusivement à cet effet.
La vitesse est limitée à 30 km/heure au droit du chantier.
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Objet : Réglementation de la circulation portant sur la rue du Vinatier (Bron) pour des travaux de pose des poteaux dans le cadre du chantier du tramway T6 Nord
Le Président de la Métropole de Lyon
2025CIR245870A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 1 de Article 2 - Déviation
Des déviations sont mises en place, et signalée conformément à la réglementation en vigueur et à l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 4 - Accès riverains et services publics
L'accès aux riverains est maintenu.
L'entreprise est tenue de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du service d'enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien se révèle impossible, il lui appartient d'avancer les conteneurs à un point de collecte accessible
aux véhicules et à rapporter à leur emplacement initial lesdits conteneurs après la collecte.
Article 5 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 6 - Signalisation réglementaire
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par l'entreprise chargée des travaux, de part et
d'autre du chantier ainsi que les indications de rues barrées et de déviations à chaque intersection du parcours.
Article 7 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 8 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- l'agence des mobilités
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- le PC Bus KEOLIS
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
2025CIR245870A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 2 de Article 9 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon
#si
gna
ture
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#signatu
re2#
2025CIR245870A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
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