Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 02 06 avenant 1 convention maj subvention 2021
unknown - 15 avenant 2 convention maj versement subvention 2
unknown - 02 08 piece annexe avenant maj
unknown - 08 avenant 1 convention maj sub 2018
unknown - 15 avenant 3 convention maj versement subvention 2
unknown - 08 piece avenant 1 maj
Déliberation - AVENANT AU COM MAJ
Déliberation - 26 OPAH ANIMATION DISPOSITIF PROLONGATION ANNEE SU
Déliberation - 22 AVENANT CONVENTION MAJ INTERVENTION SUR TEMPS P
Déliberation - 18 AVENANT COM MAJ
Déliberation - 02 08 avenant 2 convention maj subvention annee 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 02 08 avenant 2 convention maj subvention annee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
=
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
17
février
(17/02/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
11
février,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PAPUGA,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Robert
DUPARC,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Philippe
LERMINEZ
(représenté
par
Luc
PORTES),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Jean-Claude
LORENZO
(représenté
par
Mme
Marie
CAVALIE)
Conseillers
Municipaux.
Madame
PAPUGA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
08
—
17
février
2022
8.
Avenant
n°2
à la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
Commune
de
Moissac
-
Association
Moissac
Animation
Jeunes
—
versement
d’une
subvention
pour
l’année
2022
Rapporteur
: Madame
MATALA.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2020
approuvant
la
convention
triennale
et
fixant
le
montant
de
la
subvention
de
2022,
Vu
le
principe
d'annualité
budgétaire,
Considérant
que
la
convention
initiale
prévoyait
une
subvention
de
120
000
€
pour
l’année
2022
toutes
actions
confondues,
Considérant
que
le
montant
de
la
subvention
doit
faire
l'objet
d’un
vote
du
conseil
municipal,
AR
Prefecture
082-218201127-20220217-CM20220217_08-DE Reçu
le 23/02/2022
Publié
le
23/02/2022 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
N°2
à la « convention
pluriannuelle
d'objectifs
- commune
de
Moissac-
association
Moissac
Animation
Jeunes
»,
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
120
000
€
toutes
actions
confondues
pour
l'année
2022
à
l'association
MAJ
selon
les
termes
de
l'avenant,
À
savoir :
- 60
000
£
en
février
2022,
- 30
000
£
en
juin
2022,
- le
solde
en
septembre
2022.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2022
au
chapitre
65.
Pour
copie
conforme
Moissac
le
21
février
2022
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20220217-CM20220217_08-DE Reçu
le 23/02/2022
Publié
le
23/02/2022