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Déliberation - 02 07 Com Travaux tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 02 07 Com Travaux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20200609-D_02_07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
neuf
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
M°°
LE
GALL
M.
ROUAULT
M°°
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M°°
CABANIS
M.
GARNIER
M"
BOISNARD
M.
AUBERT
M'
LEVENÉ
M.
CHAIZE
M"°
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
M
BRICE
M.
TRUBERT
M"
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
M"
MASSART
*
M.
BABOU
MT
KHAN
M.
PICHON
M?
DANIELOU
M.CORVOL M°°
LOCHOU-REGNARD
M°°
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
M°°
SIMONESSA
M.
CAILLARD
M"
BATAILLE
M.
LE
FÜR
M°°
CONFINO
Étaient
excusés
:
M.
PAUGAM,
qui
a
donné
pouvoirà
M.
DEPOUEZ.
M.
LUCET,
qui
a donné
pouvoir
à M"° SIMONESSA.
M"°
DANIELOU
jusqu'à
20h38.
Secrétaire
de
séance
:
M'°
LE
GALL.
Date
de
convocation
: 02/06/20
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 30
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
-
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
- Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr le
11/06/2020
41/08/2020
02/07-
09
juin
2020
:085-218502107-20200609-D
02
_07-DE
Création.et
désignation
des-membres
dela
commission
«Travaux,
bâtiments
et
voirie».
Conformément
à
l'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
fixe
les
commissions
et
désigne
les
conseillers
devant
siéger
dans
chacune
d'elles.
Les
commissions
municipales
sont
des
organes
d'instructions
chargés
de
l'étude
et
de
l'élaboration
des
dossiers
soumis
au
Conseil
Municipal.
Il
est
rappelé
que
le
maire
est
Président
de
droit
des
commissions
municipales
et
que
dès
leur
première
réunion,
les
membres
de
la commission
désignent
un
vice-président,
qui
lorsque
le maire
est
absent
ou
empêché,
convoque
et
préside
les
séances
(article
L 2121-22
CGCT).
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-22 ;
Considérant
la
nécessité,
pour
le
bon
déroulement
des
réunions
du
conseil
municipal,
de
préparer
les
dossiers
en
commissions,
-
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
d'instituer
une
commission
des
« Travaux,
bâtiments
et
voirie,»,
qui
comprendra
10
représentants
du
conseil
municipal
;
DÉSIGNE
POUR
SIÉGER
A
CETTE
COMMISSION:
Sur
proposition
du
rapporteur,
î.
M.
GARNIER
Michel
2.
M.
PHILOUX
Pascal
3.
M.
PAUGAM
Philippe
4.
M.
TRUBERT
Jean-Yves
5.
Mme
LE
GALL
Josette
6.
M.
CORVOL
Eudovic
7...
Mme
HERCEG
GALESNE
Zlatka
8.
M.
MOKHTARI
Mustapha
9.
Mme
CONFINO
Sandrine
10.
Mme
BATAILLE
Sophie
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
À_4
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu.en
préfecture
le
11/06/2020
H. PRO
J. LE GALL
H'ROD!
N. (:
-BERTIN
B. BOUFFORT
F. CABANIS
M.
GA
J. AUBE ne
AK.
LEVEX
Z.
HER
ROIS
ss M. MOKHTARI
A. BRICE
J
#
Le
2
V. PAIMPARAY-KANY
P. PHILOUX
C.
TR
C. BABOU
G.
D
M. PICHON
L. CORVOL
5
Ÿ. LOCHOU-REGNARD
| _
P. PAUGAM
D. GOUGEON
J. LEMARCHAND
J. CAILLARD
ATAILLE
I. SIMONESSA
| [
S.
nos
G. LUCET”