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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220160
Document publié le Vendredi 13 mai 2022
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Outre-mer, Humanitaire,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi dix-neuf mai, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 13 mai 2022, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 12, 13 et 31. Etaient présents :
Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h24 (examen du dossier n°31);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Pierre BOUYSSET;Alban BRUNEAU;Patrick BUSSON;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Régis DEBONS à partir de 18h00 (examen du dossier n°31);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Jérôme DUBOST;Wasil ECHCHENNA à partir de 18h00 (examen du dossier n°31);Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER à partir de 17h25 (examen du dossier n°12);Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Christelle GUEROUT;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ jusqu’à 19h00 (examen du dossier n° 63) et a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Pascal LEPRETTRE;Cyriaque LETHUILLIER à partir de 17h25 (examen du dossier n°12);Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Christine MOREL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Etienne PLANCHON;Michel RATS;Alain RENAUT;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE; Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL;Membres titulaires;Ludovic CARPENTIER,Jean-Marie JEANNE Membres suppléants. Etaient absents :
André BAILLARD;Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Virginie LEMAITRE-LADOUCE;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU.
Etait excusée et non représentée :
Emilie MASSET.
Etaient excusés et représentés :
François AUBER a donné pouvoir à Jérôme DUBOST;Fanny BOQUET a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Annie CHICOT a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean-Marie JEANNE;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Stéphanie DE BAZELAIRE;Fabienne DELAFOSSE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Fabienne DUBOSQ;Jean-Luc HEBERT a donné pouvoir à Isabelle CREVEL;Sophie HERVE a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Bineta NIANG a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Sylvain VASSE a donné pouvoir à Christine DOMAIN;Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220160
ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - LE HAVRE - RUE THEODORE NEGRE - CENTRE COMMERCIAL SNC VAUBAN - DEPLACEMENT DE RESEAUX - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine doit déplacer les réseaux publics au titre de sa compétence eau et assainissement ; - que les frais afférents incombent à SNC VAUBAN ;
- qu’il est nécessaire de conclure une convention entre la Communauté urbaine et SNC VAUBAN définissant les modalités administratives, financières et techniques des déplacements de réseaux pour permettre le remboursement de SNC VAUBAN à Le Havre Seine Métropole.
Son Bureau, réuni le 5 mai 2022, consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention financière entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et SNC VAUBAN définissant les modalités administratives, financières et techniques des déplacements de réseaux publics Eau et Assainissement en vue des aménagements de SNC VAUBAN.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Budget annexe : Assainissement
Nature 2315 : installations, matériel et outillages techniques
Programme 202201510 : 08 - rue Théodore Nègre – Docks Vauban – Le Havre Service gestionnaire CB23MOU : maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre
Montant de la dépense : 2 118,96 € TTC
Nature 1318 : Autres
Programme 202201510 : 08 - rue Théodore Nègre – Docks Vauban – Le Havre Service gestionnaire CB23MOU : maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre
Montant de la recette : 2 118,96 €
Budget annexe : Eau Potable
Nature 2315 : installations, matériel et outillages techniques
Programme 202202518 : 08 - rue Théodore Nègre – Docks Vauban – Le Havre Service gestionnaire CB23MOU : maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre
Montant la dépense : 26 172,81 € HT
Nature 1318 : Autres
Programme 202202518 : 08 - rue Théodore Nègre – Docks Vauban – Le Havre Service gestionnaire CB23MOU : maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre
Montant de la recette : 26 172,81 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 30/05/2022
Publié le 30/05/2022