Arrêté - 2022 2640 Arrête artois construction modifs rue Decrombecque et François GAUTHIER

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Arrêté - 2022 2640 Arrête artois construction modifs rue Decrombecque et François GAUTHIER Document publié le Jeudi 7 février 1974 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2022 2640 Arrête artois construction modifs rue Decrombecque et François GAUTHIER)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Services Techniques/droit de place

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Territorial

AD/DPB

ARRETE N : 2022 -

NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE

STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE

DECROMBECQUE ET RUE FRANCOIS GAUTHIER A

LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal n° 7324 en date du 7 février 1974

portant réglementation du sens unique sur diverses rue

du territoire,

Vu l'arrêté municipal n° 2020-1029 du 25 mai 2020

modifié par l'arrêté n° 2022-1726 du 30 juin 2022 portant

délégation à des Adjoints au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre

2014 fixant les tarifs des droits de place, de voirie et de

stationnement, et ses modalités de révision

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2019

fixant l'instauration d’un tarif dégressif pour les droits de

voirie et création d’un tarif pour les emprises chantiers

sécurisés,

Vu la décision n° 2021-381 en date du 13 décembre

2021, portant révision des tarifs des droits de place, de

voirie et de stationnement,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation

suite à dégradation sur le patrimoine arboré,

Vu l'arrêté municipal n°2022-2474 en date du 26 août

2022 portant modification temporaire de circulation et

interdiction temporaire de stationnement des véhicules

rue Decrombecque et rue François Gauthier ;

Vu la demande en date du 29 août 2022 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 29 août 2022,

de l’entreprise ARTOIS CONSTRUCTION, rue Léon

BLUM, 62221 Noyelles-sous-Lens et ses éventuels sous-

traitants,

Considérant que des travaux de construction de 66

logements vont être entrepris par l’entreprise ARTOIS

CONSTRUCTION et ses éventuels sous-traitants et qu'il

convient de prendre des mesures pour en faciliter la

réalisation et prévenir les accidents, pendant la période

allant du vendredi 26 août 2022 au vendredi 30

décembre 2022 inclus.

2640ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARRETE

Durant la période allant du vendredi 26 août 2022 au vendredi 30 décembre 2022 inclus, les dispositions suivantes pour modifier et restreindre la circulation seront applicables rue DECROMBECQUE et rue François GAUTHIER à Lens.

L'arrêté n°2022-2474 en date du 26 août 2022 portant modification temporaire de circulation et interdiction temporaire de stationnement des véhicules rue Decrombecque et rue François Gauthier est abrogé.

Rue Guislain Decrombecque :

- La circulation pourra être restreinte ou interdite ponctuellement, suivant l'avancement et les besoins du chantier. Lors de la fermeture de la circulation, il conviendra de prévenir impérativement au préalable le service de la Police Municipale. - Toutes les places de stationnements, côté pair (partie comprise entre la rue du Maréchal Leclerc et jusqu’au droit du chantier) seront interdites et réservées par des bornes lestées de type K16, qui seront placées en bord de rives pour permettre la circulation des camions de livraisons et engins de chantier. Néanmoins, cette disposition ne s’appliquera pas du lundi au vendredi entre 18h et 7h, les weekends, les jours fériés et lors des périodes d'interruption de chantier.

Du Vendredi 26 août 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus, pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules rue François GAUTHIER sera interdite (partie comprise entre la rue Victor HUGO et la rue DECROMBECQUE) entre 7h00 et 17h00. A cet effet des barrières de type Héras seront installées sur le trottoir et la chaussée de part et d'autre du chantier. L'immeuble n°60 de la rue François GAUTHIER ainsi que les cellules commerciales situées côté pair de la rue DECROMBECQUE devront rester libre d'accès.

L'accès aux riverains ainsi qu'aux services de secours et d'incendie sera maintenu. Un itinéraire de déviation sera par conséquent mis en place par l’entreprise ARTOIS CONSTRUCTION et ses éventuels sous-traitants par la rue DECROMBECQUE, la rue Eugène BAR et la rue Victor HUGO.

Le stationnement sera réservé à l'entreprise ARTOIS CONSTRUCTION et ses éventuels sous-traitants au droit des travaux, rue François GAUTHIER (partie comprise entre la rue DECROMBECQUE et l'immeuble n°60 de la rue François GAUTHIER), de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.

Tout véhicule stationnant sur la zone en travaux et/ou gênant son bon déroulement sera verbalisé et même mis en fourrière.

Afin d'assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation pourra se faire ponctuellement en double sens rue François GAUTHIER (partie comprise entre la rue Victor HUGO et la rue DECROMBECQUE). Le stationnement sera alors neutralisé d’un côté de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Dans ces conditions, les modalités de l’arrêté municipal n° 7324 en date du 7 février 1974 relatives à la rue François GAUTHIER seront suspendues.

La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ARTOIS CONSTRUCTION et ses éventuels sous-traitants conformément à la 8ÿ"e partie du Livre 1! de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en par l’entreprise ARTOIS CONSTRUCTION et ses éventuels sous-traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

ARTICLE 15 :

ARTICLE 16 :

ARTICLE 17 :

ARTICLE 18 :

ARTICLE 19 :

ARTICLE 20 :

Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.

En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

L'entreprise ARTOIS CONSTRUCTION et ses éventuels sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter strictement les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.

L'entreprise ARTOIS CONSTRUCTION et ses éventuels sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

L'entreprise ARTOIS CONSTRUCTION et ses éventuels sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.

Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise ARTOIS CONSTRUCTION et ses éventuels sous-traitants sans que ceux-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.

L'entreprise ARTOIS CONSTRUCTION devra payer la redevance exigée pour l’occupation du domaine public d’une surface supérieure à 41 m2 s'élève à : - Le 1° mois d'occupation : 702,00 €

- Du 2ème mois et au-delà : 418,00 €/mois

- Tout mois commencé est dû en totalité

Cette redevance sera à régler en totalité pour toute la période d'occupation qui aura été demandée, si dans les cinq jours suivant la fin de cette occupation, aucune modification à la demande initiale n’est signalée par écrit.

L'entreprise ARTOIS CONSTRUCTION et ses éventuels sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

L'entreprise ARTOIS CONSTRUCTION et ses éventuels sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.ARTICLE 21 :

ARTICLE 22 :

Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : wwvw.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le - — =

Pour le Maire,

L’adjoint au Maire.

Pierre MAZURE

2 septembre 2022