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Déliberation - DEC2025 120 Convention mise disposition local association Atelier Bahia Capoeira Mise en ligne le 04 09 2025
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 120 Convention mise disposition local association Atelier Bahia Capoeira Mise en ligne le 04 09 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Histoire et mémoire,
Aceusé de réception en préfecture 074-217401330-20250901-2025-120-CC
Date de télétransmission : 04/09/2025 Date de réception préfecture : 04/09/2025
Nue DE
NAiLLARD EXTRAIT DU REGISTRE
24240 DES DÉCISIONS DU MAIRE
=. Le Maire de La Commune de GAILLARD,
OBJET
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines Domaine et patrimoine compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
N°2025-120 Vu le projet de convention joint ;
Considérant que la commune est propriétaire de locaux sis 10 rue du . Châtelet - 74240 Gaillard,
Mise à disposition d’un local
sis 10 rue du Châtelet DÉCIDE
Association Bahia Capoeira ARTICLE 1 - DE METTRE à disposition de l'association Bahia Capoeira des espaces pour ses activités au sein des locaux municipaux sis 10 rue du
Châtelet à Gaillard, pour une durée d'un an.
ARTICLE 2 - DE SIGNER, avec l'association Bahia Capoeira, une convention d'utilisation des locaux afin de régler les obligations des parties.
ARTICLE 3 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 1° septembre 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Décision devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-Préfecture le : U / 4 He 6 ÿ
de sa mise en ligne le : b /SJe
de sa notification le : U/54 d f