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Déliberation - 2025dec023 construction centre technique lot 11 revetements de sols scelles chape avenant 01 gauvrit carrelages sas
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - 2025dec023 construction centre technique lot 11 revetements de sols scelles chape avenant 01 gauvrit carrelages sas)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en préfecture le 18/08/2025
Publié le
ID : 085-218500114-20250808-2025DEC023-AR
| + |
\,
Barbâtre
ÎLE DE NOIRMOUTIER
DECISION DUMAIRE
DEC N° 2025DEC023
Construction d’un centre technique municipal — Lot n°11 —- Revêtements de sols
OBJET scellés/Chape — Avenant n°01 avec la société GAUVRIT CARRELAGE SAS
Monsieur Le Maire de Barbâtre,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1531-1 et L2122-22
pour les communes,
VU le Code de la commande publique entré en vigueur le 1° avril 2019 ;
VU la délibération du Conseil municipal du 16 mars 2022 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres
de travaux dans la limite de 900 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ;
VU la délibération n°2019DE003 en date du 24 janvier 2019 pour le lancement d'un projet de
construction d’un nouveau centre technique municipal dans la zone d'activité économique de la Gaudinière ;
VU la délibération n°DEL2024-002 en date du 28 février 2024 approuvant la modification du montant des travaux de construction du futur centre technique municipal et le lancement d’une consultation d'entreprises en procédure adaptée ;
VU la décision du Maire n°2024DEC006, en date du 07 mars 2024, d'attribuer le contrat de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre technique municipal au cabinet ARDOUIN-MASSONNEAU ARCHITECTURE sis 1, rue du 08 mai 1945, 44340 BOUGUENAIS, prise en vertu des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal par délibération n°DEL2022-010 du 16 mars 2022 ;
CONSIDERANT qu'un appel d'offres a été lancé le jeudi 29 février 2024 via le portail marches- securises.fr et transmis au JOUE ainsi que dans un journal d'annonces légales (Ouest-France) le mercredi 06 mars 2024. La date limite de réception des offres avait été fixée au vendredi 29 mars 2024 à 12h 00;
VU l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 11 juin 2024 ;
VU la délibération n°DEL2024-027 en date du 03 juillet 2024 validant le choix des entreprises ;
VU l'avenant n°01 et le devis en plus-value d'un montant de 2 923,17 € HT de l’entreprise GAUVRIT CARRELAGE SAS pour le lot n°11 — Revêtement de sols scellés/Chape ;
DECIDE : Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en préfecture le 18/08/2025
Publié le S L O7
ID : 085-218500114-20250808-2025DEC023-AR
ARTICLE n° 1 :
D'accepter la proposition d'avenant n°01 au marché de la société GAUVRIT CARRELAGE SAS pour un montant en plus-value de 2 923,17 € HT (montant initial du marché : 20 470,00 € HT et après avenants 01, de 23 393,17 € HT soit une augmentation de 14,28 % par rapport au montant initial du marché).
ARTICLE n° 2:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales, un extrait en sera affiché en mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Fait à Barbâtre, le 08 août 2025
LE MAIRE,
Louis GIBIER
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de l'affichage en Mairie le
et de la réception en Sous-Préfecture le