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Arrêté - Arrete reconnaissant le caractere de calamite agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Gard
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Liouc.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reconnaissant le caractere de calamite agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Gard)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
2025.02.12_30RI
ARRETE
reconnaissant le caractère de calamité
agricole aux dommages subis par
les agriculteurs du Gard
LA MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
VU les articles L. 361-1 à L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion des risques en agriculture ;
VU les articles D. 361-1 à D. 361-42 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'avis émis par le Comité national de gestion des risques en agriculture au cours de sa séance du 12 février 2025,
ARTICLE 1er :
ARRETE
Sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole au sens de l'article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime pour les biens et les zones ci-après définis les dommages dus à l'excès de pluie longue durée de mars à mai 2024.
Biens sinistrés :
Pertes de fonds sur essaims.
Zone sinistrée: Aigaliers, Aigremont, Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aiguèze, Aimargues, Alès, Allègre-les-Fumades, Alzon, Anduze, Aramon, Argilliers, Arpaillargues-et-Aureillac, Arphy, Arre, Arrigas, Aspères, Aubais, Aubord, Aubussargues, Aujac, Aujargues, Aulas, Aumessas, Avèze, Bagard, Bagnols-sur-Cèze, Barjac, Baron, Beauvoisin, Belvézet, Bernis, Bessèges, Bez-et-Esparon, Blandas, Biauzac, Boisset-et-Gaujac, Boissières, Bonnevaux, Bordezac, Boucoiran-et-Nozières, Bouquet, Bourdic, Bragassargues, Branoux-les-Taillades, Bréau-Mars, Brignon, Brouzet-lès- Alès, Brouzet-lès-Quissac, Calvisson, Campestre-et-Luc, Canaules-et- Argentières, Cannes-et-Clairan, Cardet, Carnas, Carsan, Cassagnoles, Castelnau-Valence, Castillon-du-Gard, Causse-Bégon, Caveirac, Cavillargues, Cendras, Chambon, Chamborigaud, Chusclan, Clarensac, Codognan, Codolet, Caollias, Collorgues, Colognac, Combas, Concoules, Congénies, Connaux, Conqueyrac, Corbès, Corconne, Cornillon, Courry, Crespian, Cros, Cruviers-Lascours, Deaux, Dions, Domazan, Domessargues, Dourbies, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Estézargues, Euzet, Flaux, Foissac, Fons, Fons-sur-Lussan, Fontanès, Fontarèches, Fournès, Fressac, Gagnières, Gailhan, Gajan, Gallargues-le- Montueux, Garrigues-Sainte-Eulalie, Gaujac, Générac, Générargues, Génolhac, Goudargues, Issirac, Junas, La Bastide-d'Engras, La Bruguière, La Cadière-et-Cambo, La Calmette, La Capelle-et-Masmolène, La Grand- Combe, La Roque-sur-Cèze, La Rouvière, La Vernarède, Lamelouze, Langlade, Lanuéjols, Lasalle, Laudun-l'Ardoise, Laval-Pradel, Laval-Saint- Roman, Le Cailar, Le Garn, Le Grau-du-Roi, Le Martinet, Le Pin, Le Vigan, Lecques, Lédignan, Les Angles, Les Mages, Les Plans, Lès Plantiers, Les Salles-du-Gardon, L'Estréchure, Lézan, Liouc, Lirac, Logrian-Florian, Lussan, Malons-et-Elze, Mandagout, Martignargues, Maruéjols-lès-Gardon, Massanes, Massillargues-Attuech, Mauressargues, Méjannes-le-Clap, Méjannes-lès-Alès, Meyrannes, Mialet, Milhaud, Molières-Cavaillac, Molières-sur-Cèze, Monoblet, Mons, Montagnac, Montaren-et-Saint- Médiers, Montclus, Montdardier, Monteils, Montfaucon, Montignargues, Montmirat, Montpezat, Moulézan, Moussac, Mus, Nages-et-Solorgues, Navacelles, Ners, Orsan, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Parignargues, Peyremale, Peyrolles, Pommiers, Pompignan, Ponteils-et-Brésis, Pont- Saint-Esprit, Portes, Potelières, Pougnadoresse, Pouzilhac, Puechredon, Pujaut, Quissac, Remoulins, Revens, Ribaute-les-Tavernes, Rivières, Robiac-Rochessadoule, Rochefort-du-Gard, Rochegude, Rogues, Roquedur, Roquemaure, Rousson, Sabran, Saint-Alexandre, Saint-Ambroix, Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-André- de-Valborgne, Saint-André-d'Olérargues, Saint-Bauzély, Saint-Bénézet, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Brès, Saint- Bresson, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Chaptes, Saint-Christol-de- Rodières, Saint-Christol-lez-Alès, Saint-Clément, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Denis, Saint-Dézéry, Saint-Dionisy, Sainte-Anastasie, Sainte-Cécile- d'Andorge, Sainte-Croix-de-Caderle, Saint-Étienne-de-l'Olm, Saint-Étienne- des-Sorts, Saint-Félix-de-Pallières, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint- Geniès-de-Comolas, Saint-Geniès-de-Malgoirès, Saint-Gervais, Saint- Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-de- Ceyrargues, Saint-Jean-de-Crieulon, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, Saint-Jean-de-Serres, Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Jean-du-Gard, Saint- Jean-du-Pin, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint- Julien-de-Peyrolas, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Laurent-d'Aigouze, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Laurent-des- Arbres, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Laurent-le-Minier, Saint-Mamert- du-Gard, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Martial, Saint-Martin-de- Valgaigues, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Maximin, Saint-Michel- d'Euzet, Saint-Nazaire, Saint-Nazaire-des-Gardies, Saint-Paulet-de- Caisson, Saint-Paui-la-Coste, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Pons-la-Calm, Saint-Privat-de-Champcios, Saint-Privat-des-Vieux, Saint-Quentin-la- Poterie, Saint-Roman-de-Codières, Saint-Sauveur-Camprieu, Saint- Sébastien-d'Aigrefeuille, Saint-Siffret, Saint-Théodorit, Saint-Victor-de- Mailcap, Saint-Victor-des-Oules, Saint-Victor-la-Coste, Salazac, Salindres, Salinelles, Sanilhac-Sagriès, Sardan, Saumane, Sauve, Sauveterre, Sauzet, Savignargues, Saze, Sénéchas, Sernhac, Servas, Serviers-et-Labaume, Seynes, Sommières, Soudorgues, Soustelle, Souvignargues, Sumène, Tavel, Tharaux, Théziers, Thoiras, Tornac, Tresques, Trèves, Uchaud, Uzès, Vabres, Val-d'Aigoual, Vallabrègues, Vallabrix, Vallérargues, Valliguières, Vauvert, Vénéjan, Verfeuil, Vergèze, Vers-Pont-du-Gard, Vestric-et-Candiac, Vézénobres, Vic-le-Fesq, Villeneuve-lès-Avignon, Villevieille, Vissec.
ARTICLE 2 : Le Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Faitle 25 FEV. 2075
LA MINISTRE DE L'AGRICULTURE A SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Pierre REBEYROL