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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Compte-Rendu - annexe 2 cr cc 201217 urgence definitif?x18184
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Compte-Rendu - annexe 2 cr cc 201217 urgence definitif?x18184)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Lézignan-Corbières, le 20 décembre 2017 REGION LEZIGNANAISE,
CORBIERES ET MINERVOIS
Adresse postale : BP 201
11202 LEZIGNAN-CORBIERES CEDEX
Tél. 04 68 27 03 35
Fax 04 68 27 04 54
COMPTE RENDU
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE REUNI EN URGENCE
DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept et le vingt décembre à 19 H 15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois convoqués en urgence, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le Foyer Municipal à CAMPLONG D’AUDE, sous la présidence de Monsieur Michel MAÏQUE, Président.
Claudine ASTRUC a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (63)
ALBAS Jean-Claude MONTLAUR
ALBIERES Jacques VILLEFRANQUE
ARGENS MINERVOIS Gérard GARCIA
BOUISSE Francis BARON
BOUTENAC Alain MAILHAC - Sylvie RAYNAUD CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CANET D’AUDE André HERNANDEZ - Régine CABROL CASCASTEL DES CORBIERES Didier CASATO
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL - René GRAUBY
COUSTOUGE Gabriel SEGUI
DAVEJEAN Guy JOUIN
DERNACUEILLETTE Claude CROS
ESCALES Henry SCHENATO
FABREZAN Isabelle GEA
FELINES TERMENES Jean-Marie SAURY
FERRALS LES CORBIERES Gérard BARTHEZ
FONTCOUVERTE Robert FORTE
JONQUIERES Richard AMIGUES
LAGRASSE René ORTEGA
LANET Jean-Marie GALINIĖ
LAROQUE DE FA Claudine ASTRUC
LEZIGNAN CORBIÈRES Michel MAÏQUE - Jules ESCARE - Marie-Régine VAISSIERE - René FREMY - Brigitte BRIOLE - Thierry DENARD - Christiane
TIBIE – Rémi PENAVAIRE - Marc TERPIN - Gérard LATORRE -
Bernard SERGENT - Marie-Claude MARTINEZ Jean-Pierre
PIGASSOU - Nicole BOUSQUET - Jean TARBOURIECH - Marie-
José TOURNIER.
LUC SUR ORBIEU Gilles MESSEGUER
MASSAC André BARTHES
MONTBRUN DES CORBIERES Claude BOUTET
MONTSERET Jean-Luc JALABERT
MOUTHOUMET Alain TALOUR 2
MOUX Dominique FARAIL
ORNAISONS Gilles CASTY
PALAIRAC Michel RZEPECKI
PARAZA Emile DELPY
QUINTILLAN André CONTRERAS
RIBAUTE Michel BISCANS
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ROUBIA Guy PENAVAIRE
SAINT COUAT D’AUDE Giovanni SANNO
SAINT LAURENT DE LA Crisse Patrick FARRAS
SAINT PIERRE DES CHAMPS Roland QUINCEY
SALZA Redha MENNAD
TALAIRAN Jacqueline DUCHEZ
TERMES Hervé BARO
THEZAN DES CORBIERES Patrick DAPOT
TOURNISSAN Marilyse RIVIERE
TOUROUZELLE Brice RUFAS
VIGNEVIEILLE Joëlle MUNSCH
Etaient absents les représentants des Communes de : (30)
AURIAC (Jean SIMON) - CANET D’AUDE (Frédéric HERNANDEZ) - CASTELNAU D’AUDE (Raymond BRU) - CRUSCADES (Jean-Claude MORASSUTTI - Angel FABRIS) - FABREZAN (Fabien BOUAMRIOU) - FERRALS LES CORBIERES (Sabine BANCO) – HOMPS (Anne ALRANG – Béatrice BORT) - LAIRIERE (Francis VERNEDE) - LEZIGNAN CORBIÈRES (Sébastien DELEIGNE Christel DA CONCEICAO - Valérie DUMONTET - Béatrice ARNAUD – Maximilien FAIVRE - Tiffanie RINAUDO – Grégory CALVERA - Didier GRANAT- Marie-Hélène BONNEVIE - Françoise BAROUSSE) - LUC SUR ORBIEU (Catherine LAFFONT) – MONTJOI (Jessica BOSCH) - MOUX (René MAZET) ORNAISONS (Nicole AUTHIER) - PARAZA (Georges VERGNES) - SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE (Jean-Michel FOLCH - Myriam MIQUEL) - SAINT LAURENT DE LA Crisse (Xavier DE VOLONTAT) - SAINT MARTIN DES PUITS (Marie-Antoinette RIVIERE) - VILLEROUGE TERMENES (Philippe BRULĖ)
Procurations : (9)
Raymond BRU, CASTELNAU D’AUDE, à Alain MAILHAC
Jean-Claude MORASSUTTI, CRUSCADES, à Jean-Luc JALABERT
Fabien BOUAMRIOU, FABREZAN, à Isabelle GEA
Françoise BAROUSSE, LEZIGNAN CORBIERES, à Michel MAÏQUE
Catherine LAFFONT, LUC SUR ORBIEU, à Gilles MESSEGUER
René MAZET, MOUX, à Dominique FARAIL
Nicole AUTHIER, ORNAISONS, à Gilles CASTY -
Georges VERGNES, PARAZA, à Emile DELPY
Philippe BRULĖ, VILLEROUGE TERMENES, à Hervé BARO
Le quorum étant atteint, l’ordre du jour est examiné. 3
1- APPROBATION DU CARACTERE D’URGENCE DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE, LE MERCREDI 20 DECEMBRE 2017 A 19H15
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-12 et L.5211-1 ;
VU le projet de document de référence territorial pour l’éolien proposé par le Syndicat Mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional Corbières et Fenouillèdes lors de son Comité Syndical du 12 décembre 2017 ;
Considérant la nécessité d’acter la position de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois sur le projet de document de référence territorial pour l’éolien proposé par le Syndicat Mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional Corbières et Fenouillèdes ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSENTION 72 voix POUR
RECONNAIT le caractère d’urgence lié à la nécessité pour le Conseil Communautaire d’émettre un avis sur le projet de document de référence pour l’éolien proposé par le Syndicat Mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional Corbières et Fenouillèdes ;
APPROUVE la convocation en urgence du Conseil Communautaire le mercredi 20 décembre 2017 à 19h15.
2 – AVIS SUR LE PROJET DE DOCUMENT DE REFERENCE TERRITORIAL POUR L’EOLIEN PROPOSE PAR LE PARC NATUREL REGIONAL CORBIERES FENOUILLEDES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le projet de document de référence territorial pour l’éolien proposé par le Syndicat Mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional Corbières et Fenouillèdes lors de son comité syndical du 12 décembre 2017 ;
Considérant la nécessité d’acter la position de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois sur le projet de document de référence territorial pour l’éolien proposé par le Syndicat Mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional Corbières et Fenouillèdes ;
Sur proposition du Président, après un large débat,
Le Conseil Communautaire, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
Par : 23 voix CONTRE 12 voix POUR
EMET un avis défavorable sur le projet de document de référence territorial pour l’éolien proposé par le Syndicat Mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional Corbières et Fenouillèdes lors de son Comité Syndical du 12 décembre 2017.
La séance est levée à 20 H 30.