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Déliberation - DM 2023 004 Fourniture de chaussures de securite
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 004 Fourniture de chaussures de securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N°DM-2023-004
DECISION DU MAIRE
OBJET : Fourniture de chaussures de sécurité aux agents des services
techniques
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à
Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant
délégation à Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au
seuil de 215 000 € HT ;
Vu la consultation réalisée auprès de la société VER ASSUR ;
Considérant le besoin exprimé par la commune de Chazelles sur Lyon relatif à la
dotation en équipement de protection individuelle des agents des services techniques,
Considérant que l’offre de la société VET ASSUR se révèle pertinente et
respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics,
Décide:
− de confier la fourniture des chaussures de sécurité à la société VET ASSUR
pour un montant de 1076.95 euros HT, dont le financement interviendra sur
les crédits inscrits au compte 60636 SERVT.
− de conclure le marché de fourniture pour une durée commençant à l’émission
d’une lettre de commande jusqu’à la réception des fournitures. − de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut
également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux
mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 6 janvier 2023.
Le Maire,
Pierre VERICEL