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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2013 024 cg 2012 za pllb440
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h42
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
28400 ZAC -PONT DE LA LAME -
005029
TRES. BRIANCON
ORIGINE DOCUMENT : chossy—cp
Libellé du poste comptable : TRES. BRIANCON
Budget collectivité : ZAC -PONT DE LA LAME -
Filtre : Edition Provisoire : 0
Filtre: À Viser : 1
Filtre : Edition destinée au CDG sur chiffre étend
HEL16P TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 28400
TRES. BRIANCON N° de SIRET 24050043900072
N° CODIQUE 005029
Date d’édition : 08/02/2013
ZAC —-PONT DE LA LAME —
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2012
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
M le directeur départemental des finances publiques Mme Claude Bossy DU 01/01/2012 AU 08/02/2013
HELA46-110111.v1 SITUATION PATRIMONIALE
Page 3
HELM46-110111.v1 005029
TRES. BRIANCON
He 4 Le Trésor Public ou Servies du Socteur Locof
28400 —ZAC —-PONT DE LA LAME -
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
I-1
Exercice 2012
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 0,00 Fonds globalisés 0,00
Constructions 0,00 Réserves 0,00 Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00 Différences sur réalisations d’immobilisations 0,00 Immobilisations corporelles en cours 0,00 on . . Le . Report à nouveau -179,25 Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et 0,00
immobilisations affectées Résuitat de l'exercice 81,11
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes 0,00 . P ( ) Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 TOTAL ACTIF IMMORBILISÉ 0,00 Droits de l’affectant, du concédant, del’affermantet du remettant 0,00
Autres fonds propres 0,00
Stocks 586,52 | TOTAL FONDS PROPRES -98,14
Créances 0,73 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 9,00
Fournisseurs (2) 8,35
Disponibilités 0,00 Autres dettes à court terme 677,05
Autres actifs circulant 0,00 | Total dettes à court terme 685,40
TOTAL ACTIF CIRCULANT 587,26 | TOTAL DETTES 685,40
Comptes de régularisations 9,90 Comptes de régularisations 0,00
TOTAL ACTIF 587,26 TOTAL PASSIF 587,26
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
@) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l’exerciceN+1
4
HEL046-110111.v1 005029
TRES. BRIANCON
He 4 Le Trésor Public ou Service du Secteur Local) 28400 -ZAC —-PONT DE LA LAME —
BILAN ( en Euros )
1-2
Exercice 2012
ACTIF
EXERCICE N EXERCICE N-I
BRÜT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d’équipementversées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
ACTIF Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construc sol autrui en toute propriété
Réseaux install voirie réseaux divers
IMMOBILISE Collections et oeuvres d’art
Autres immobilisations corporelles
Immobitisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre mise à disposit
Construc reg au titre mise à disposition
Constru sol autrui au titre mise à dispo
Réseaux install voirie réseaux divers
Autres immobilisations corporelles
Terrains reçus au titre affectation
MONTANT À REPORTER
HELB46-110114.v1 005029 : l ; 1-2 TRES. BRIANCON See Peer de ter Exercice 2012 28400 -ZAC -PONT DE LA LAME -
BILAN ( en Euros )
EXERCICE N EXERCICE N-1
AMORTISSEMENTS NET
ET PROVISIONS
REPORT
Construct au titre affectation
Construc sol d’autruiau titre affectat
Réseaux install voirie réseaux divers
Collections et oeuvres d’art
Autres immobilisations Îles
et créances rattachées
IMMOBILISE | Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en ties d’
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTALT
HELB46-110111.v1 005029 | [ : 12
TRES. BRIANCON FAIRE RARE er em ot Exercice 2012
28400 -ZAC -PONT DE LA LAME -
BILAN ( en Euros )
EXERCICE N EXERCICE N-1
ACTIF AMORTISSEMENTS
BRUT ET PROVISIONS NET NET
Terrains 586 523,69 0,090 586 523,69 798 228,14
Production autre que terrains
Autres stocks
ACTIF Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur Etat et collect publiques 732,99 0,00 732,99 73 923,23
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
CIRCULANT |Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d’avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL IT 587 256,68 0,00 587 256,68 872 151,37
HELB46-110111.v1 005029
TRES. BRIANCON
à sur plus exercices
Primes de remboursement des
à classer ou à
COMPTES DE Ecarts de conversion Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IT
TOTAL GENERAL (++
REGULARI
SATION
“Her Le Trésor Public où Sarvies du Secteur Local 28400 —-ZAC —-PONT DE LA LAME —
BILAN ( en Euros )
EXERCICE N
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
0,08
587 256,76
0,08
0,08
587 256,76
1-2
Exercice 2012
EXERCICE N-1
NET
0,02
872 151,39
HELB46-110111.v1 005029
TRES. BRIANCON
PROPRES
Dotations
Mise à disposition—chez le bénéficiaire
Affectation(par collectivité rattachemt)
Réserves
Report à nouveau
Résultat exercice
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immobilis
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l’affectant
FONDS PROPRES TOTAL I
HET La Trésor Bubfc ou Sarvies du Secteur Loxol
28400 —-ZAC —-PONT DE LA LAME —
BILAN ( en Euros)
PASSIF
1-2
Exercice 2012
EXERCICEN
-179 254,39
81 112,88
—98 141,51
EXERCICE N-1
1 126 802,12
-1 306 056,51
-179 254,39
9
HELC46-110111.v1 005029 - L 1e TT 1-2 Le Tréror Public ou Servien dv Secteur Local TRES. BRIANCON Exercice 2012 28400 —-ZAC -PONT DE LA LAME -—
BILAN ( en Euros )
PASSIF EXERCICEN EXERCICE N-1
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
10
HELCA46-110111.v1 005029
TRES. BRIANCON
HET Le Trésor Public ou Service du Segeur Locu}
28400 —-ZAC —-PONT DE LA LAME —
BILAN ( en Euros )
1-2
Exercice 2012
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
DETTES
Emprunts obligataires
Emprunts auprès établissement de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 8 349,69 113 905,39
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers Etat et collectiv publiq
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 677 048,58 937 500,39
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d’immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 685 398,27 1 051 405,78
il
HELC46-110111.v1 005029 | ; 1eIT 12 Le Trésor Public ou Service du Sodeur Local
TRES. BRIANCON Exercice 2012
28400 -ZAC -PONT DE LA LAME -
BILAN ( en Euros )
PASSIF EXERCICEN EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion —Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES DE TOTAL GENERAL (I+1I1+ III +IV) 587 256,76 872 151,39
REGULARI
SATION
12
HELC46-110111.v1 sans SHelte à TRES. BRIANCON La Trésor Public ou Servion du Secteur Locol Exercice 2012 28400 -ZAC PONT DE LA LAME —
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d’Euros
POSTES EXERCICEN EXERCICEN -1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 175,21 377,29
Autres produits -211,70 -1 013,22
Transfert de charges
Produits courants non financiers 36,49 635,93
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 73,69 672,99
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 73,69 672,99
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -110,18 -1 308,92
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -110,18 -1 308,92
Produits exceptionnels 191,29 2,87
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 191,29 2,87
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L’EXERCICE 81,11 -1 306,06
HELE46-110111.v1 13 005029
TRES. BRIANCON
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
locaux
et taxes
services domaine ventes diverses
Production stockée
Travaux en
sur amortissements et
ransferts de charges
de L'Etat
Subventions et
TOTALI
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
sociales
Achats et externes
ettaxes
aux amortissements sur immo
aux amort sur à
HELN46-110111.v1
Het Le Trésor Aube où Services du Sacteur Local)
28400 -ZAC —-PONT DE LA LAME —
COMPTE DE RESULTAT 2012
POSTES
1-4
Exercice 2012
EXERCICEN
175 212,30
—211 704,45
-36 492,15
73 686,97
EXERCICEN —1
377 290,00
-1 013 219,46
-635 929,46
672 993,05
14 005029
TRES. BRIANCON
tations aux
ufres
et
Subventions
TOTALH
1-RESULTATD'EXPLOITATION
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l’actifimmob
intérêts et assimilés
de
net sur cessions de VMP
sur
ransferts de
TOTAL IT
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et assimilées
de
nettes sur cessions de VMP
aux amortissemits et
TOTAL IV
HELN46-110111.v1
HET Lu Trésor Public ou Servics du Secteur Locoh
28400 -ZAC -PONT DE LA LAME -
COMPTE DE RESULTAT 2012
POSTES
1-4
Exercice 2012
EXERCICEN | EXERCICEN -1
73 686,97 672 993,05
“110 179,12 -1 308 922,51
15 005029
TRES. BRIANCON
2-RESULTATFINANCIER
3-RESULTATCO I
PRODUITS EXCEPTIONNELS
—Subventions
des cessions d’immobilisations
résultat
sur
ransferts de c
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
—Subventions
=
Valeur le des immo cédées
Jtransfà investist
tations aux amortissemts et
TOTAL VI
4-RESULTATEXCEPTIONNEL
HELN46-110111:v1
4
Le Trbror Public ou Servien du Soctaur Loco)
28400 —-ZAC —-PONT DE LA LAME -—
COMPTE DE RESULTAT 2012
POSTES
I-4
Exercice 2012
EXERCICEN | EXERCICEN -1
110 179,12 -1 308 922,53
191 292,00 2 866,00
191 292,00 2 866,00
191 292,00 2 866,00 CEA)
me Here . TRES. BRIANCON Le Yrbror Pot ou Sardce do Secteur Lou Exercice 2012
28400 -ZAC -PONT DE LA LAME -
COMPTE DE RESULTAT 2012
POSTES EXERCICEN | EXERCICEN -1
5-TOTALDES PRODUITS (HI 154 799,85 -633 063,46
6-TOTALDES CHARGES (I+IV+ 73 686,97 672 993,05
RESULTAT DE L'EXERCICE(S-6) 81 112,88 -1 306 056,51
HELN46-110111.v4 17 ANNEXE
Page 18
HELM46-110111.vt 005029
TRES. BRIANCON
Het Un Trésor Abc ou Service du Sodeur Local 28400 —-ZAC -PONT DE LA LAME —
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2012
1-5
Exercice 2012
Balance d’entrée Balance de sortie Opérations pour Dépenses de l’année Recettes de l’année le compte de tiers Solde Débiteur Solde Créditeur Solde Débiteur Solde Créditeur
HELP46-110111.v1 19 005029
TRES. BRIANCON
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2012
“Het Le Trévor Public ou Sarvies du Secteur Locol 28400 —-ZAC PONT DE LA LAME —
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
1-5
Exercice 2012
Opérations pour Balance d’entrée
le compte de tiers Solde Débiteur Solde Créditeur Dépenses de l’année Recettes de l’année Balance de sortie
Solde Débiteur Solde Créditeur
HELP46-110111.v1 20 EXECUTION BUDGETAIRE
Page 21
HELM46-110111.v1 + sm SHelTE re TRES. BRIANCON La Trésor Rob où Service du Soeur Loxel Exercice 2012 28400 -ZAC -PONT DE LA LAME — RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE
D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 950 713,00 2 304 967,39 4 255 680,39
Titres de recettes émis (b) 798 228,14 953 027,99 1 751 256,13
Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (d = b —c) 798 228,14 953 027,99 1 751 256,13
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 950 713,00 2 304 967,39 4 255 680,39
Mandats émis (f) 586 523,69 871 915,11 1 458 438,80
Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (h = f-g) 586 523,69 871 915,11 1 458 438,80
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d -h) Excédent 211 704,45 81 112,88 292 817,33
(@ —d) Déficit
22
HELRA46-110111.v1 005029 E TRES. BRIANCON SH E 10S Etat 12
Ke er MA ani or tal Exercice 2012
28400 -ZAC -PONT DE LA LAME -
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RESULTATDE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: |[L’EXERCICE 2012 INTEGRATION DE CLOTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2012 RESULTATS PAR L’EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2012 2011 NON BUDGETAIRE
TI_- Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ZAC - PONT DE LA LAME -
Investissement -798 228,14 0,00 211 704,45 0,00 -586 523,69
Fonctionnement -179 254,39 0,00 81 112,88 0,00 -98 141,51
Sous-Total -977 482,53 0,00 292 817,33 0,00 -684 665,20
TOTAL II -977 482,53 0,00 292 817,33 0,00 -684 665,20
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL IIT
TOTAL I + II + III -977 482,53 0,00 292 817,33 0,00 —684 665,20
HELT46-110111.v1 23 . 005029 E TRES. BRIANCON E à Etat A1 /II-3 Le Trésor Rublic ou Services du Soceur Local 2 12
28400 -ZAC -PONT DE LA LAME - Exercice 20 Page gauche 24
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
N° chapitre ou article Budget Primitif Décision Modificative Total Prévisions
k Intitulé (selon le niveau de vote) 1 2 3=1+2
60
60
60
092
092
798
950
010 Stocks
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS
TOTAL DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
040 ions d’ordre de transfert entre se
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT
001 Solde d’exécutionde la section d’invest
TOTAL GENERAL
Page 24
HEL146-110111.v1 005029
TRES. BRIANCON elTE Le Tréror Public ou Sarvies du Saceur Locel
28400 -ZAC -PONT DE LA LAME —
Etat A1 /II-3
Exercice 2012
Page droite 24
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
N° chapitre ou article Total prévisions Emissions Annulations DEPENSES nettes Solde prévisions/ : ns réalisations (selon le niveau de vote) 1 2 3 4=2-3 5=1-4
010 60 000,00 60.000,00
SOUS-TOTAL 60 000,00 60 000,00
TOTAL 60 000,00 60 090,00
040 1 092 484,86 586 523,69 586 523,69 505 961,17 TOTAL 1 092 484,86 586 523,69 586 523,69 505 961,17
001 798 228,14 798 228,14 TOTAL GENERAL 1 950 713,00 586 523,69 586 523,69 1 364 189,31
Page 24
HEL246-110111.vi 005029
TRES. BRIANCON
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
010
SOUS-TOTAL
TOTAL
040
TOTAL
TOTAL GENERAL
He Le Tréror Public ou Service du Seceur Local 28400 —-ZAC -PONT DE LA LAME -—
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D’INVESTISSEMENT —
Budget Primitif
Intitulé
1
Stocks
CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS
RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
d’ordrede transfert entre se 1 890 713,00
RECETTES D'ORDRE D’IN VESTISSEMENT 1 890 713,00
1 890 713,00
RECETTES
Décision Modificative
2
60
60
60
Etat A2 /II-3
Exercice 2012
Page gauche 25
Total Prévisions
3=1+2
60 000,
60 000
60 000
1 890 713
1 890 713,
1 950 713
Page 25
HEL146-110111.vi
90
00
09
00
90
90 005029
TRES. BRIANCON SHelTE
Le Trésor Public ou Serves du Socreur Locol
28400 -ZAC -PONT DE LA LAME -
Etat A2 /II-3
Exercice 2012
Page droite 25
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
N° chapitre ou article Total prévisions Emissions Annulations RECETTES nettes soie prévisions! (selon le niveau de vote) 1 2 3 4=2-3 “ 5 4
010 69 000,00 60 000,00
SOUS-TOTAL 60 000,00 60 000,00 TOTAL 60 000,00 60 000,00
040 1 890 713,00 798 228,14 798 228,14 1 092 484,86
TOTAL 1 890 713,00 798 228,14 798 228,14 1 092 484,86
TOTAL GENERAL 1 950 713,00 798 228,14 798 228,14 1 152 484,86
Page 25
HEL246-110111.v1 005029 F
TRES. BRIANCON - E ! : Etat A3 /11-3
Le Frhror Public ou Service du Secteur Local
Exercice 2012 28400 -ZAC -PONT DE LA LAME -—
Page gauche 26
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
Budget Primitif Décision Modificative Total Prévisions N° chapitre ou article Intitulé
(selon le niveau de vote) 1 2 3=1+2
011 à caractère 60 175
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 60 175
042 ons d’ordrede transfert entre se 60 1 950
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 60 1 950
179
2 304
002 Résultat de fonctionnement
TOTAL GENERAL
Page 26
HEL146-110111.v1 005029 F TRES. BRIANCON - E l : Etat A3 /11-3 Le Trésor Pubfic ou Service du Soceur Lacol
Exercice 2012
28400 -ZAC —-PONT DE LA LAME - Page droite 26
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
N° chapitre ou article Total prévisions Emissions Annulations DEPENSES nettes Solde prévisions/ . ss réalisations (selon le niveau de vote) 1 2 3 4=2-3 S=1-4
o11 175 000,00 73 686,97 73 686,97 101 313,03
TOTAL 175 000,00 73 686,97 73 686,97 101 313,03
042 1 950 713,00 798 228,14 198 228,14 1 152 484,86
TOTAL 1 950 713,00 798 228,14 198 228,14 1 152 484,86
002 179 254,39 179 254,39
TOTAL GENERAL 2 304 967,39 871 915,11 871 915,11 1 433 052,28
Page 26
HEL246-110111.v1 005029 F TRES. BRIANCON - E l ; Etat A4 /11-3 La Trésor Public ou Sarvies du Secteur Local
Exercice 2012 28400 -ZAC -PONT DE LA LAME -—
Page gauche 27
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
Budget Primitif Décision Modificative Total Prévisions N° chapitre ou article Intitulé
(selon le niveau de vote) 1 2 3=1+2
60 891
261
70 Produits des services, du domaine et ven
77 Produits ionnels
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 60 152
642 ons d’ordrede transfert entre se 60 152
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 60 152
TOTAL GENERAL 304
Page 27
HEL146-110111.v1 005029
TRES. BRIANCON “Her Le Trésor Public ou Service du Saceur Local
28400 -ZAC -PONT DE LA LAME -
Etat A4 /II-3
Exercice 2012
Page droite 27
7 /
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
N° chapitre ou article Total prévisions Emissions Annulations RECETTES nettes Sole prévisions! (selon le niveau de vote) 1 2 3 4=2-3 5-1 4
70 891 190,53 175 212,30 175 212,30 715 978,23
77 261 292,00 191 292,00 191 292,00 70 000,00
‘TOTAL 1 152 482,53 366 504,30 366 504,30 785 978,23
042 1 152 484,86 586 523,69 586 523,69 565 961,17 TOTAL 1 152 484,86 586 523,69 586 523,69 565 961,17
TOTAL GENERAL 2 304 967,39 953 027,99 953 027,99 1 351 939,40
Page 27
HEL246-110111.v1 005029
TRES. BRIANCON
N° articles puis
totalisation au chapitre
3555
SOUS-TOTALOPERATION n° 040
TOTAL
SHelrE Le Trésor AUbc ou Service du Secteur Local 28400 ZAC —-PONT DE LA LAME —
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D’INVESTISSEMENT -DEPENSES
Intitulé
Terrains
d’ordrede transfert entre se
DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL DES DEPENSES D’INVESTISSEM
Émission
1
586 523,69
586 523,69
586 523,69
586 523,69
Annulations
2
Etat A5 /II-4
Exercice 2012
DEPENSES nettes
3=1-—2
586 523,69
586 523,69
586 523,69
586 523,69
Page 28
HELD46-110111.v1 005029
TRES. BRIANCON
N° articles puis
totalisation au chapitre
3555
SOUS--TOTALOPERATION n° 040
TOTAL
HeITE Le Trésor AUbKc ou Service du Seceur Local 28400 ZAC -PONT DE LA LAME —
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D’INVESTISSEMENT -RECETTES
Intitulé
Terrains
ons d’ordrede transfert entre se
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL DES RECETTES D’INVESTISSEM
Émission
1
798 228,14
798 228,14
798 228,14
7198 228,14
Annulations
2
Etat A6 /II-4
Exercice 2012
RECETTES nettes
3=1-2
798 228,14
798 228,14
798 228,14
798 228,14
Page 29
HELD46-110111.v4 005029
TRES. BRIANCON 4 Le Trésor Public ou Service du Sucteur Loucf
28400 ZAC —PONT DE LA LAME —
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT -DEPENSES
Etat A7 /II-4
Exercice 2012
N° articles puis Intitulé Émission Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3-12
6015 Achats stockés —terrains à aménager 68 940,43 68 940,43
6045 Achats d’études-prestations de service 1 810,00 1 810,00
605 Achats de matériel équipements et trav 2 936,54 2 936,54
SOUS-TOTALCHAPITRE 011 Charges à caractère général 73 686,97 73 686,97
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 73 686,97 73_ 686,97
71355 Variation des stocks de terrains aménagé 798 228,14 798 228,14
SOUS-TOTALOPERATION n° 042 Opérations d’ordrede transfert entre se 798 228,14 798 228,14
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 798 228,14 798 228,14
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 871 915,11 871 915,11
Page 30
HELD46-110111.v1 005029
TRES. BRIANCON He 4 Le Trésor Public ou Servies du Soctaur Local
28400 ZAC PONT DE LA LAME —
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT -RECETTES
Etat A8 /II-4
Exercice 2012
N° articles puis Intitulé Émission Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3=1-2 7015 Ventes de terrains aménagés 175 212,30 175 212,30 SOUS-TOTALCHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven 175 212,30 175 212,30 774 Produits exceptionnels —subventions exc 191 292,00 191 292,00 SOUS-TOTALCHAPITRE 77 Produits exceptionnels 191 292,00 191 292,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 366 504,30 366 504,30 71355 Variation des stocks de terrains aménagé 586 523,69 586 523,69 SOUS-TOTALOPERATION n° 042 Opérations d’ordrede transfert entre se 586 523,69 586 523,69 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 586 523,69 586 523,69 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 953 027,99 853 027,99
Page 31
HELD46-110111.v1 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
Page 32
HELM46-110111.v1 005029
TRES. BRIANCON 4
Le Trésor Abc ou Sarvics du Secteur Locol
28400 —-ZAC —-PONT DE LA LAME —
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2012
HI-1
Exercice 2012
Report à nouveau solde créditeur 1 126 802,12 1 126 802,12
110 1 126 802,12 1 126 802,12 0,00
119 Report à nouveau solde débiteur 179 254,39 179 254,39 179 254,39
Sous Total compte 11 1 306 056,51 1 306 056,51 179 254,39
‘ 1 126 802,12 1 126 802,12
Résultat exercice excéd déficit 1 306 056,51 1 306 056,51 2 1 306 056,51 1 306 056,51 0,00
Sous Total compte 12 1 306 056,51 1 306 056,51
1 306 056,51 1 306 056,51 0,00
Total classe 1 1 306 056,51 1 306 056,51 2 612 113,02 179 254,39
1 126 802,12 1 306 056,51 2 432 858,63 9,00
Teir aménagés 798 228,14 586 523,69 1 384 751,83 586 523,69
3555 798 228,14 798 228,14
Sous Fotal compte 355 798 228,14 586 523,69 1 384 751,83 586 523,69
798 228,14 798 228,14
Sous Total compte 35 798 228,14 586 523,69 1 384 751,83 586 523,69
798 228,14 7938 228,14
Total classe 3 798 228,14 586 523,69 1 384 751,83 586 523,69
798 228,14 798 228,14 0,00
Fournisseurs 183 718,69 183 718,69
41! 106 751,70 78 162,99 184 914,69 1 196,00
Fournisseurs retenues de garantie
40171 7 153,69 7 153,69 7 153,69
Sous Total compte 4017
T7 153,69 7 153,69 7 153,69
Page 33
HED046--110111.v1 005029
TRES. BRIANCON 4 Le Trésor Rubi où Service dv Secteur Local
28400 —-ZAC —-PONT DE LA LAME -
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2012
II-1
Exercice 2012
Sous Total compte 401 183 718,69 183 718,69
113 905,39 78 162,99 192 068,38 8 349,69
Sous Total compte 40 183 718,69 183 718,69
113 905,39 78 162,99 152 068,38 8 349,69
41 Acquér terr aménages stockés —amiabl 205 806,50 205 806,50
e 205 806,50 205 806,50 0,00
Sous Total compte 412 205 806,50 205 806,50
205 806,50 205 806,50 0,00
Sous Total compte 41 205 806,50 205 806,50
205 806,50 295 806,590 0,00
Etat TVA à décaisser 26 314,00 26 314,00
44551 26 _314,00 26 314,00 0,00
Sous Total compte 4455 26 314,00 26 314,00
26.314, 00 26 314,00 0,00
TVA déduct sur autres biens et servic 17 924,24 4 476,42 22 400,66 196,00 44566 es 22 204,66 22 204,66
Etat -crédit de TVA à reporter 55 462,00 138 890,00 194 352,00 44567 194 352,00 194 352,00
0,00
Sous Total compte 4456 73 386,24 143 366,42 216 752,66 196,00
216 556,66 216 556,66
Etat-TVA collectée 30 594,20 30 594,20
44571 30 594,20 39 594,20
0,00
Sous Total compte 4457 30 594,20 30 594,20
30 594,20 30 594,20 0,00
Rembst taxes sur chiffre affaire dema 73 386,00 73 386,00
44583 ndé 73 386,00 73 386,00 0,00
Page 34
HED046-110111.v1 La
II-1
005029
TRES. BRIANCON . E 4 Le Frésor Rubi ou Service dy Secteur Lol Exercice 2012
28400 -ZAC —PONT DE LA LAME —
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2012
TVA à régulariser -retenue de garant 536,99 536,99 536,99
ie
Sous Total compte 4458 536,99 73 386,00 73 922,99 536,99 73 _ 386,00 73 386,00
Sous Total compte 445 73 923,23 273 660,62 347 583,85 732,99
* 346 850,86 346 850,86
Sous Total compte 44 73 923,23 273 660,62 347 583,85 732,99
346 850,86 346 850,86
448 848,50 448 848,50 4516
237 500,39 188 396,69 1 125 897,08 677 048,58
Sous Total compte 451 448 848,50 448 848,50
937 500,39 188 396,69 1 125 897,08 677 048,58
Sous Total compte 45 448 848,50 448 848,50
237 500,39 188 396,69 1 125 897,08 677 048,58
Raet : subv 191 292,00 191 292,00 47134 191 292,00 191 292,00 0,00
Raet : autres 191 292,00 191 292,00
47138 191 292,00 191 292,00 0,00
Sous Total compte 4713 382 584,00 382 584,00
382 584,00 382 584,00 0,00
Autres recettes à régulariser 184 170,50 184 170,50 4718 184 170,50 184 170,50 0,00
Sous Total compte 471 566 754,50 566 754,50
566 754,59 566 754,50 0,00
Arrondis sur déclaration de TVA 0,02 0,66 0,68 0,08
4784 0,60 0,60
Page 35
HED046-110111.v1 005029
TRES. BRIANCON 4 La Tréror Rvblicou Service du Soceur Local
28400 —-ZAC -PONT DE LA LAME —
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2012
HI-1
Exercice 2012
Sous Total compte 478 0,02 0,66 0,68 0,08
0,60 0,60
Sous Total compte 47 0,02 566 755,16 566 755,18 0,08 566 755,10 566 755,10
Total classe 4 73 923,25 1 678 789,47 1 752 712,72 733,07
1 051 405,78 1 385 972,14 2 437 377,92 685 398,27
580 Opérations d’ordrebudgétaires 1 384 751,83 1 384 751,83
1 384 751,83 1 384 751,83 9,00
Sous Total compte 58 1 384 751,83 1 384 751,83
1 384 751,83 1 384 751,83 0,00
Total classe 5 1 384 751,83 1 384 751,83 0,00
1 384 751,83 1 384 751,83 0,00
6015 Achits stkés terr à aménager 68 940,43 68 940,43 68 540,43
Sous Total compte 601 68 940,43 68 940,43 68 940,43
6045 Achis études prest serv terr à aménag 1 810,00 1 810,00 1 810,00
er
Sous Total compte 604 1 810,00 1 810,00 1 810,00
605 Achts de matériel équipts trvx 2 936,54 2 936,54 2 936,54
Sous Total compte 60 73 686,97 73 686,97 73 686,97
Total classe 6 73 686,97 73 686,97 73 686,97
0,00
Page 36
HED046-110111.v1 005029
TRES. BRIANCON 4 Le Trésor Rublic ou Service du Soeteur Locol
28400 -ZAC -PONT DE LA LAME —
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2012
ÏI-1
Exercice 2012
Ventes de terrains aménagés
7o1s 175 212,30 175 212,30 175 212,30
Sous Total compte 701
175 212,30 175 212,30 175 212,30
Sous Total compte 70
175 212,30 175 212,30 175 212,30
Variat stcks de terrains aménagés 798 228,14 798 228,14 221 704,45
71355 586 523,69 586 523,69
Sous Total compte 7135 798 228,14 798 228,14 211 704,45
586 523,69 586 523,69
Sous Total compte 713 798 228,14 798 228,14 211 704,45
586 523,69 586 523,69
Sous Total compte 71 798 228,14 798 228,14 211 704,45
586 523,69 586 523,69
774 subv exceptionnelles
191 292,00 191 292,00 191 292,00
Sous Total compte 77
191 292,00 191 292,00 191 292,00
Total classe 7 798 228,14 798 228,14 211 704,45
953 027,99 953 027,09 366 504,30
Total général 2 178 207,90 4 369 597,81 1 458 438,80 8 006 244,51 1 051 902,57
2 178 207,90 4 076 780,48 1 751 256,13 8 906 244,51 1 051 902,57
Page 37
HED046-110111.v1 005029
TRES. BRIANCON E ER" Il-2 La Trbsor Rubi ou Service du Seseur Locel Exercice 2012
28400 -ZAC PONT DE LA LAME -—
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêté à la date du 31/12/2012
TOTAUX 0,00 0,00 9,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00
HEAA48-110111.v1 Page 38 PRESENTATION CROISEE
NATURE /FONCTION
Page 39
HELM46-110111.v1 005029
TRES. BRIANCON ° 4 IV Le Trésor Public ou Servion dv Segeur Local
Exercice 2012 28400 —-ZAC —-PONT DE LA LAME -
ETAT DETAILLE
Section D’INVESTISSEMENT -DEPENSES
Chapitres 8 TOTAL
budgétaires Aménagement & Serv
ices urbains , Env
040
Opérations d’ordre de tra 586 523,69] 586 523,69)
nsfert entre sections
DEPENSES
DE L'EXERCICE 586 523,63 586 523,69
HEL346-110111.v1 Page 40 … HelTe TRES. BRIANCON ‘ 2 IV Le Trésor Public ou Service du Soceur Local Exercice 2012 28400 -ZAC —-PONT DE LA LAME - ETAT DETAILLE Section D'INVESTISSEMENT-RECETTES Chapitres 8
TOTAL
‘budgétaires Aménagement & Serv
ices urbains , Env
040
Opérations d'ordre de tra 798 228,14 798 228,14
nsfert entre sections.
RECETTES
DE L'EXERCICE 798 228,14 798 228,14
HEL346-110111.v1 Page al 005029
TRES. BRIANCON SHelrr Le Tréror Foblic ou Service du Sogeur Local IV
Exercice 2012
8 TOTAL laménagement & Serv
ces urbains , Env
RECETTES
D'INVESTISSEMENT 798 228,14 798 228,14 DE L'EXERCICE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 586 523,69 586 523,69] DE L'EXERCICE
SOLDE 211 704,45 211 704,45
HEL446-110111.v1 Page 42 005029
IV TRES. BRIANCON 4 Le Trésor Public ou Service du Secteur Local
Exercice 2012 28400 —-ZAC —-PONT DE LA LAME -
ETAT DÉTAILLE
Section DE FONCTIONNEMENT —-DEPENSES
Chapitres o1 8 TOTAL
budgétaires Operations non ven Aménagement & Serv
tilables ices urbains , Env
O11
Charges à caractère génér 50 850,13 22 836,84 73 686,97
al
042
Opérations d'ordre de tra 798 228,14 798 228,14
nsfert entre sections
DEPENSES
DE L’EXERCICE 50 850,13 821 064,98 871 915,11
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TRES. BRIANCON ‘ 4 IV Le Trésor Fubc ou Service du Soeur Local
f Exercice 2012 | 28400 -ZAC -PONT DE LA LAME -—
‘ ETAT DETAILLE
Section DE FONCTIONNEMENT -RECETTES
Chapitres 8 TOTAL
budgétaires Aménagement & Serv
ices urbains , Env
70
Produits des services, du 175 212,30] 175 212,30
domaine et ventes divers
77
Produits exceptionnels 191 292,00 151 292,00
042
Opérations d'ordre de tra 586 523,69 586 523,69
nsfert entre sections
RECETTES
DE L’EXERCICE 953 027,99 953 027,99
Page 4 HEL346-110111.v1 : TS 005029 “SH E
TRES. BRIANCON ‘ 4 IV Le Trésor Bubhc ou Service du Secteur Local
Exercice 2012
(I 8 TOTAL
Operations non ven [Aménagement & Serv
Hilables ices urbains , Env
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT 953 027,99 953 027,99
DE L’EXERCICE
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT 50 850,13 821 064,98) 871 915,11
DE L'EXERCICE
SOLDE -50 850,13 131 963,01 81 112, 88l
HEL446-110111.v1 Page 45 © 'e 005029 Ë = TRES. BRIANCON | E i Exercice 2012 Le Trésor Rob ou Service du Secaur Locol
28400 ZAC -PONT DE LA LAME —
PAGE DE SIGNATURES
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
le ‘:?iV, 2813
Pour le Directeur Départemental
des Finances Publiques
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Frédéric DEROO Le Directeur du Pôle Gestion Publique
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ZAC -PONT DE LA LAME -— pendant l’année2012
et qu’iln’en existe aucune autre à sa connaissance.
A8 FEV. 2013
Vu par “ &e Pacs de , Aa AVE O . . qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le À (ann... \8....par l’organe délibérant.
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TRES. BRIANCON
28400 ZAC -PONT DE LA LAME —
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