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Procès Verbal - CM 2025 01 27 PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villebarou. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2025 01 27 PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, RÉNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU

DU LUNDI 27 JANVIER 2025

PROCES-VERBAL

Le 27 janvier 2025, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 23 janvier 2025, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.

Monsieur Philippe Masson, Maire, préside la séance.

DELIBÉRATIONS N° 2025-01 à 2025-05 |

Présents :

MASSON Philippe, BIGOT Thierry, CREUZET Mario, LE PALABE Katia, BARRÉ Philippe, BUREAU Marc, VESIN Martine, POIRRIER Dominique, PINTO DOS SANTOS Fatima, ÉPIAIS Christine, JEANNEAU Patricia, PAJOT Nadia, CARDET Marcel

Excusés : BUCCELLI Laurence, MESRINE Christine, PIGNON Bruno, RICTER Violette

Pouvoirs : BUCCELLI Laurence à BARRÉ Philippe

MESRINE Christine à LE PALABE Katia

PIGNON Bruno à MASSON Philippe

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Début de séance : 18h30

Secrétaire de séance : EPIAIS Christine

Le quorum étant atteint!, Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :

Ok 4 EH EEE

1 Conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, la majorité des membres en exercice, plus de la moitié, doit assister à la séance.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 27 janvier 2025 — Procès-verbal 1/10Ordre du Jour

1. Approbation du compte-rendu de séance du 9 décembre 2024 2

2. Délibérations du Conseil Municipal 3

2.1. DL-2025-01 : FINANCES - Convention d’engagement partenarial avec la Direction Départementale des Finances Publiques de Loir-et-Cher, le Service de Gestion Comptable de Romorantin-Lanthenay et le Conseiller aux décideurs locaux de la commune... 3 2.2. DL-2025-02 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Lancement de la procédure d’échange de parcelle(s) ayant pour objet de modifier le tracé ou l’emprise d’un chemin rural... 3 2.3. DL-2025-03 : PERSONNEL - Pôle Technique/Création de postes pour accroissement saisonnier d’activité 4 2.4. DL-2025-04 : PERSONNEL -— Adhésion à la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher... 4 2.5. DL-2025-05 : PERSONNEL - Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel/Délibération donnant mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher 6

3. Rapports des compétences communales

3.1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7 3.1.1. Recensement de la population du 16 janvier au 15 février 2025... 7 3.1.2. Conseillère numérique/Bilan 2024 et calendrier des prochaines permanences 7 3.2. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME - VOIRIE - RÉSEAUX... 7 3.2.1. Balade thermographique le 10 février 2025... nn 7 3.2.2. Ilot Sénior/Avancement du projet... sssseseseeeereseenernnene 7 3.3. COHÉSION SOCIALE - SOLIDARITÉ 7 3.3.1. Complément santé solidaire/Réunion publique le mercredi 29 janvier à 18h30 et

PETMANENCES ner eesnne renonce ere snee sonne ce nnesensnce esse enneenesnne ee nenene ere sense essneeeeneneeneeeene 7

3.4. ENFANCE JEUNESSE - RESTAURATION 8 3.4.1. Noël en Fête du 14 décembre 2024/Bilan ss 8 3.4.2. Repas de Noël du jeudi 19 décembre 2024/Bilan ss 8 3.4.3. ALSH et Salle des Jeunes/Bilan des vacances de Noël 8 3.4.4. ALSH et Salle des Jeunes/Programme des vacances d’hiver 8 3.4.5. Stagiaires 8

3.5. AFFAIRES SCOLAIRES 8 3.5.1. École élémentaire/Classe de neige du 12 au 22 janvier/Bilan 8 3.5.3. Inscriptions scolaires 2025-2026 ouvertes 8 3.6. CULTURE 8 3.6.1. Ateliers Récréat’if/Bilan de l’année 2024... inserer 8 3.6.2. Concours de la lettre au Père Noël/Bilan sise 9 3.6.3. Exposition « les réalisations du Pôle Culturel » du 13 janvier au 8 février... 9 3.6.4. Soirée pyjama dans le cadre des « nuits de la lecture » le vendredi 24 janvier/Bilan……...… 9 3.6.5. Àvenir 9

3.7. MARCHÉS 9 3.7.1. Marché de Noël du samedi 14 décembre 2024/Bilan 9 3.8. ENVIRONNEMENT 9 3.8.1. Aménagements PAYSALETS …........isiiesssiseiirsirirsnsrenonneneererenennrennse 9 4. Informations diverses 9 4.1.1. AGGLOPOLYS/Rapport sur la commission Développement et Attractivité du Territoire du 12 décembre 2024... iii nennnnennnnnenenneeneeeeeneneeneeneneseneee 9

4.1.2. AGGLOPOLYS/Rapport sur la Conférence Intercommunale du Logement du 13 décembre 2025 ere eeereeeeeeseenneneenenetenenenneee 9 4.2.1. Restauration de la Vierge à l’Enfant/Point sur les travaux 10 FRERE EE

1. Approbation du compte-rendu de séance du 9 décembre 2024

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 9 décembre 2024.

Conseil Municipal

de Villebarou Séance du 27 janvier 2025 — Procès-verbal 2/102. Délibérations du Conseil Municipal

2.1. DL-2025-01 : FINANCES - Convention d’engagement partenarial avec la Direction Départementale des Finances Publiques de Loir-et-Cher, le Service de Gestion Comptable de Romorantin-Lanthenay et le Conseiller aux décideurs locaux de la commune

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l’amélioration de la qualité des comptes, les partenaires souhaitent s’engager dans une démarche volontariste visant à accroître l'efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers, et à renforcer leur coopération.

Après état des lieux et identification des besoins et attentes mutuels, des actions à engager et les domaines à prioriser ont été définis conjointement.

Les partenaires ont convenu de contractualiser leurs engagements réciproques et les objectifs qu’ils se sont fixés, organisés autour de cinq axes majeurs de progrès en matière de gestion publique locale déclinés chacun en action(s) :

Axe 1 : Faciliter le travail de l’ordonnateur en développant et en enrichissant les échanges, Axe 2 : Améliorer l’efficacité des procédures: maîtriser les délais de paiement et améliorer les conditions de recouvrement en modernisant et en optimisant les chaînes de dépenses et de recettes,

Axe 3 : Offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs en améliorant la qualité comptable, Axe 4 : Développer Le conseil et l’expertise fiscale et financière au service des responsables. Les différents axes et actions sont repris et détaillés dans la convention objet de ce la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver la conclusion de la convention de partenariat avec la Direction Départementale des Finances Publiques de Loir-et-Cher, le Service de Gestion Comptable de Romorantin-Lanthenay et le Conseiller aux décideurs locaux de la commune ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention passée pour une période de 3 ans, soit du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2.2. DL-2025-02 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Lancement de la procédure d’échange de parcelle(s) ayant pour objet de modifier le tracé ou l’emprise d’un chemin rural

Rapporteur : M. Philippe BARRÉ

Vu le code rural et notamment son article L. 161-10-2 ;

Monsieur le Maire explique qu’une partie du chemin cadastré ZA 230 d’une surface de 3 219 m° au lieu-dit des Fortunes, coupe la propriété de la société ANDROS en deux et que ce dernier propose de déplacer ledit chemin sur la parcelle ZA 133 lui appartenant.

Les dispositions législatives issues de la loi n°2022-217 du 21 février 2022, codifiées à l’article L. 161-10-2 du code rural, autorisent désormais l’échange de parcelles ayant pour objet de modifier le tracé ou l’emprise d’un chemin rural.

En application de ces dispositions, il est donc proposé l’échange suivant: suppression du chemin cadastré ZA 230 au lieu-dit Les Fortunes pour un linéaire d’environ 487 ml et création du chemin sur la parcelle ZA 133 pour un linéaire d’environ 487 ml et d’une largeur d’environ 6 m. Ce nouveau tracé ne remet pas en cause les conditions de desserte des propriétés voisines et garantit la continuité du chemin. Le nouveau chemin respectera la largeur et la qualité environnementale du chemin remplacé.

Une information du public doit néanmoins être organisée préalablement à cet échange conformément aux dispositions de l’article L. 161-10-2 du code rural.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte le principe de l’étude du projet d’échange,

- Autorise Monsieur le Maire à informer le public par la mise à disposition en mairie des plans du dossier et d’un registre pendant un mois.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 27 janvier 2025 — Procès-verbal 3/102.3. DL-2025-03: PERSONNEL -— Pôle Technique/Création de postes pour accroissement saisonnier d’activité

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L 332-23-2° autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité,

Considérant que les besoins du Pôle Technique de la collectivité peuvent justifier du recrutement d’agents contractuels lors d’accroissement saisonnier d’activité, notamment aux espaces verts durant la période estivale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le recrutement, dans le cadre d’un accroissement saisonnier d'activités, de 2 agents non titulaires de droit public à temps complet (35/35°%), à partir du ler avril 2025 ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2.4. DL-2025-04 : PERSONNEL -— Adhésion à la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher

Rapporteur : M. Philippe MASSON

L'article 25-2 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire prévoit que les Centres Départementaux de Gestion doivent assurer par convention, à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, une mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) prévue à l’article L213-11 du Code de justice administrative, pour les agents qui contestent une décision de l’autorité territoriale.

Cette mission est mutualisée entre les six Centres Départementaux de la Région Centre-Val de Loire et placée auprès de la Coordination depuis le 1% juillet 2023, avec le déport de principe de la réalisation des médiations, dans un autre département que celui dans lequel exercent les protagonistes pour garantir indépendance et impartialité et reconduite avec le nouveau Schéma régional de Coordination, de Mutualisation et de Spécialisation des Centres de Gestion de la Région Centre-Val de Loire approuvé à l’unanimité par le Conseil d’ Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher par délibération n°32-2024 du 5 décembre 2024.

Le déport de l’instruction

Les centres de gestion ont l’obligation de proposer, par convention, une mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) prévue à l’article L 213-11 du Code de justice administrative. Pour sa mise en œuvre, une convention de déport entre Centres de gestion de la région Centre-Val de Loire, pour la période courant du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2027, a été approuvée à l’unanimité par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher par délibération n°33-2024 du 5 décembre 2024.

Le déport s’effectue donc ainsi :

CDG saisi pour une MPO CPG qui assure la MPO

CDG 18 CDG 36

l CDG 28 CDG 45

CDG 36 CDG 37

CDG 37 _L CDG 45

CDG 41 CDG 37

_ CDG 45 CDG 28 / 36, selon le volume

La procédure de Médiation Préalable Obligatoire (MPO)

Elle est applicable aux recours formés par les agents publics à l'encontre des décisions administratives suivantes et selon certaines conditions :

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L712-1 du Code général de la fonction publique ;

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 27 janvier 2025 — Procès-verbal 4/102° Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé non rémunéré ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ; 5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie :

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L131-8 et L131-10 du Code général de la fonction publique :

7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985.

Le médiateur organise la médiation (lieu, date et heure) dans des conditions favorisant un dialogue. Son rôle consiste à accompagner les parties dans la recherche d’un accord : il n’est ni juge ni partie.

A l'issue du processus de médiation, trois solutions sont possibles :

- un accord écrit est conclu par les parties,

-_ J’une ou l’autre des parties se désiste du processus de médiation : dans ce cas, le délai de recours contentieux recommence à courir,

- la fin d’office de la médiation est prononcée par le médiateur.

Lorsque les parties ne sont pas parvenues à un accord, le juge peut être saisi d’un recours dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Les conditions financières

La mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) conduite par le Centre Départemental de Gestion entre dans le cadre des dispositions prévues à l’article L452-30 du Code général de la fonction publique et à l’article 25-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

A ce titre, le coût de ce service est pris en charge par la collectivité ou l’établissement ayant saisi le médiateur :

> Tarif identique annuel sur l’ensemble du territoire régional

> 400 € par médiation pour les affiliés

> 500 € pour les non affiliés

> Si le temps passé est supérieur à une durée de + de 8 heures : coût supplémentaire de 50€/heure.

Pour permettre la mise en œuvre de cette mission préalable obligatoire (MPO) avec les collectivités et établissements publics de Loir-et-Cher, il est nécessaire de déterminer, par convention, les contours et la tarification de cette collaboration entre le Centre de Gestion de Loir-et-Cher et la collectivité ou établissement public demandeur. La convention prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027.

En vertu des dispositions législatives et réglementaires suivantes :

VU le Code de justice administrative (CJA) et notamment ses articles L.213-11 et suivants et R.213- 10 et suivants,

VU l’article 25-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion institués par la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée,

VU la Loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, VU le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la Fonction Publique et à certains litiges sociaux, VU la Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs du 17 décembre 2017 du Conseil d’Etat,

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 27 janvier 2025 — Procès-verbal 5/10VU la délibération n° 32-2024 du 5 décembre 2024 du Conseil d'Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loir-et-Cher portant approbation du Schéma régional de Coordination, de Mutualisation et de Spécialisation des Centres de Gestion de la Région Centre-Val de Loire,

VU la délibération n° 33 -2024 du S décembre 2024 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir-et-Cher portant sur la convention de déport entre Centres de gestion de la région Centre-Val de Loire pour la période courant du ler janvier 2025 au 31 décembre 2027,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D’approuver le recours à la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) entre le Centre Départemental de Gestion de Loir-et-Cher (CDG41) et la commune de Villebarou, - D’approuver les termes de la convention d’adhésion - type à la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) entre le CDG 41 et la commune de Villebarou,

- De décider de la mise en œuvre de la convention précitée,

- D’autoriser le Maire de Villebarou, à signer cette convention et toutes les pièces relatives à l’exécution de cette délibération.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2.5. DL-2025-05: PERSONNEL -— Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel/Délibération donnant mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu le Code des assurances,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant que le Centre de Gestion de Loir-et-Cher a décidé, par délibération du 13 juin 2024, de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des Collectivités et Etablissements publics du Département qui le mandateront un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires avec effet au 1” janvier 2026.

Le Maire expose :

& L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

M Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir et Cher peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

M Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025 ;

M Que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir et Cher, il est proposé de participer à la procédure de consultation et de mise en concurrence avec négociation selon les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir et Cher, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Charge le Centre de Gestion de Loir-et-Cher de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative au 1° janvier 2026 auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 27 janvier 2025 — Procès-verbal 6/10B AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES À LA CNRACL :

- Décès

- Accidents de service - Maladies professionnelles (C.L.T.LS.)

- _Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité

- Maladie ordinaire, longue maladie/longue durée

- Temps partiel thérapeutique consécutif à un arrêt ou sans lien avec un arrêt préalable - Mise en disponibilité d’office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.

Æ AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES À LA CNRACL OU AGENTS NON

TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité

- Maladie ordinaire, grave maladie.

Ce contrat groupe présentera les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du ler janvier 2026

- Régime du contrat : Capitalisation

La Collectivité s’engage à fournir au Centre de Gestion, en tant que de besoins, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3. Rapports des compétences communales

3.1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : M. Philippe MASSON

3.1.1. Recensement de la population du 16 janvier au 15 février 2025

Monsieur le Maire informe de l’avancement du recensement de la population en cours sur la commune et rappelle l'obligation des administrés à y participer.

3.1.2. Conseillère numérique/Bilan 2024 et calendrier des prochaines permanences

Au titre du bilan des activités de la conseillère numérique pour l’année 2024, il est notamment fait état de 416h de présence sur la commune.

3.2. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME - VOIRIE - RÉSEAUX

Rapporteur : M. Philippe MASSON

3.2.1. Balade thermographique le 10 février 2025

Dans le but de détecter les foyers mal isolés, une balade thermographique se déroulera dans les rues de Villebarou le lundi 10 février de 18h30 à 19h30.

3.2.2. Ilot Sénior/Avancement du projet

Suivant les derniers échanges avec les partenaires, un départ de construction de l’ilot Sénior seraït envisagé courant juin 2025, rapporte Monsieur le Maire

3.3. COHÉSION SOCIALE - SOLIDARITÉ

Rapporteur : M. Mario CREUZET

3.3.1. Complément santé solidaire/Réunion publique le mercredi 29 janvier à 18h30 et permanences

Une mutuelle solidaire a été mise en place en faveur des villebaronnais auprès de MUTUALE. Dans ce cadre, sont organisées une réunion publique d’information le 29 janvier à 18h30, ainsi que des permanences sur rendez-vous entre 13h30 et 17h30 les mardis 4 et 25 février, puis le 25 mars.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 27 janvier 2025 — Procès-verbal 7/103.4. ENFANCE JEUNESSE - RESTAURATION

Rapporteur : Mme Katia LE PALABE

3.4.1. Noël en Fête du 14 décembre 2024/Bilan

La manifestation Noël en Fête qui s’est déroulée le samedi 14 décembre, a eu beaucoup de succès, indique Madame Katia LE PALABE. De nombreux enfants se sont investis dans la parade qui comptait une trentaine de mascottes. L'animation s’est terminée par un spectacle de chant.

3.4.2. Repas de Noël du jeudi 19 décembre 2024/Bilan

Le repas de Noël a suscité beaucoup de retours positifs de la part des élèves mais aussi des enseignants, élus et agents ayant pu le déguster. Des défis ont été organisés l’après-midi pour les élèves de l’école maternelle et élémentaire.

3.4.3. ALSH et Salle des Jeunes/Bilan des vacances de Noël

Madame Katia LE PALABE, Adjointe au Maire, dresse le bilan des vacances de Noël de l’ALSH. Elle rapporte une fréquentation journalière moyenne de 33 enfants de -6 ans et 82 enfants de +6 ans, et de nombreuses activités, pour un coût total de frais de 267 €, dont :

- Un goûter de Noël,

- Des activités manuelles.

Elle dresse ensuite le bilan des vacances de Noël de la Salle des Jeunes pour laquelle une dépense de 616 € a été totalisée pour les activités entre autres suivantes :

- 2 sorties, l’une inter-espaces jeunes, et l’autre à la patinoire de Blois, - Un goûter de Noël,

- Une journée partagée avec la Salle des Jeunes de Onzain,

- Une sortie à la Jump Virtual Arena.

3.4.4. ALSH et Salle des Jeunes/Programme des vacances d’hiver

Le programme des vacances d’hiver pour l’ALSH n’est pas encore déterminé mais deux sorties sont déjà prévues dont une au cinéma et une à la patinoire de Romorantin. Concernant la Salle des Jeunes, un projet Rap est organisé avec l’écriture et l’enregistrement d’un morceau, des sorties à l’ Aquascope près de Poitiers et au bowling, et un entrainement pour la participation à l’'UFO Street.

3.4.5. Stagiaires

Le service Enfance-Jeunesse qui accueille régulièrement des stagiaires, en accueillera 8 au total pendant le premier trimestre 2025.

3.5. AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Mme Nadia PAJOT

3.5.1. École élémentaire/Classe de neige du 12 au 22 janvier/Bilan

Les élèves de CM2 sont partis en classe de neige à Lans-en-Vercors avec les CM? de Savigny-sur- Braye. Ils ont pu faire 7 matinées de ski, visiter la grotte de Choranche et la Maison du Patrimoine, apprendre à construire un igloo et étudier les différents paysages.

3.5.3. Inscriptions scolaires 2025-2026 ouvertes

Madame Nadia PAJOT indique que les inscriptions scolaires sont ouvertes et invite à rapidement prendre rendez-vous avec la responsable du service périscolaire.

3.6. CULTURE

Rapporteur : Mme Christine EPIAIS

3.6.1. Ateliers Récréat’if/Bilan de l’année 2024

Madame Christine EPIAIS fait part du bilan des Ateliers Récréat’if établi par Madame Christine VIEUXGUE. Créés en novembre 2015, ils comptent aujourd’hui 22 participants et se réunissent toutes les semaines.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 27 janvier 2025 — Procès-verbal 8/103.6.2. Concours de la lettre au Père Noël/Bilan

Afin de récompenser tous les enfants ayant participé au concours de la lettre au Père Noël, un goûter a été organisé le mercredi 18 décembre lors duquel tous les lauréats ont reçu un prix.

3.6.3. Exposition « les réalisations du Pôle Culturel » du 13 janvier au 8 février

Toutes les créations réalisées en 2024 au Pôle Culturel sont exposées en mairie jusqu’au 8 février.

3.6.4. Soirée pyjama dans le cadre des « nuits de la lecture » le vendredi 24 janvier/Bilan

Dans le cadre des « Nuits de la lecture » proposées par le Centre National du Livre, la bibliothèque a organisé une soirée pyjama lors de laquelle 21 enfants sont venus écouter l’histoire du loup qui enquête au musée, accompagnés de leur(s) parent(s).

3.6.5. Prochains évènements du pôle culturel

Madame Christine EPIAIS annonce les évènements à venir organisés par le Pôle Culturel : - Les ateliers ludiques pour petits et grands le samedi 1° février : initiation à la peinture avec l’association REV,

- Une animation LEGO le mercredi 12 février,

- Un atelier créations papier le jeudi 13 février sur le thème des masques, - Une lecture publique d’Annie BRAULT-THÉRY le samedi 15 février, - Une soirée jeux de société avec l’association le Démon du jeu le vendredi 14 mars, - Une dictée publique dans le cadre de la semaine de la langue le dimanche 23 mars.

3.7. MARCHÉS

Rapporteur : M. Dominique POIRRIER

3.7.1. Marché de Noël du samedi 14 décembre 2024/Bilan

La trentaine d’artisans et de producteurs présents au marché de Noël du samedi 14 décembre se sont dits satisfaits de l’organisation et de la fréquentation.

3.8. ENVIRONNEMENT

Rapporteur : M. Dominique POIRRIER

3.8.1. Aménagements paysagers

Des plantations vont être faites sur la commune, notamment rue des Chaumettes, et pour la création

d’une ilot fraicheur à l’aire de jeux de Francillon.

Monsieur Dominique POIRRIER rappelle que l’objectif est d’avoir des zones ombragées avec des végétaux faciles d’entretien et résistants à la sécheresse.

4. Informations diverses

4.1. Communauté d’Agglomération de Blois AGGLOPOLYS et instances intercommunales

Rapporteur : M. Philippe MASSON

4.1.1. AGGLOPOLYS/Rapport sur la commission Développement et Attractivité du Territoire du 12 décembre 2024

Il est rapporté un compte-rendu de la dernière commission Développement et Attractivité du Territoire du 12 décembre 2024 qui s’est tenue sur le thème du foncier d’Agglopolys, avec notamment, les consommations depuis 3 ans sur les parcs d’activité, l’état des réserves, les friches, …

Rapporteur : M. Marcel CARDET

4.1.2. AGGLOPOLYS/Rapport sur la Conférence Intercommunale du Logement du 13 décembre 2025

Monsieur Marcel CARDET, Conseiller Municipal, dresse un bilan de la Conférence Intercommunale

du Logement qui s’est déroulée le 13 décembre 2024. 3 600 demandes de logements HLM ont été recensées en 2024 pour 680 attributions, soit un taux de pression de 5,5 %. En 2025, environ 300 constructions de logements sont prévues aux alentours de Romorantin.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 27 janvier 2025 — Procès-verbal 9/104.2. Divers

4.2.1. Restauration de Ia Vierge à l’Enfant/Point sur les travaux

La restauration de « la Vierge à l’Enfant » arrive à terme et la statue devrait réintégrer l’église de la commune d’ici la fin du mois de février.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 24 mars à 18h30.

Æ XX EE EE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.

CEE EE EX

Procès-verbal arrêté en début de séance du Conseil Municipal du 24 mars 2025

Le/la secrétaire de séance, Le Mat LIEN . Le

TS. Christine EPIAIS RÉ, ASSON A

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 27 janvier 2025 — Procès-verbal 10/10