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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1485 Avance de tresorerie au budget annexe eau potable
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1485 Avance de tresorerie au budget annexe eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 23/08/2023
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 23/08/2023 @)5 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D
Publié le 23/08/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20230823-DEC2023_1485-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1485
Objet : Avance de trésorerie au budget annexe eau potable
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attribution du conseil à madame la présidente,
Vu la délibération du conseil communautaire du 18 décembre 2018 autorisant le budget général à verser des avances de trésorerie aux budgets annexes dotés de l'autonomie financière afin de ne pas avoir recours à des lignes de trésorerie spécifiques aux budgets annexes,
Considérant les mouvements de trésorerie nécessaires à l'autonomie financière du
budget annexe eau potable,
DÉCIDE
Article 1°: Le budget général accorde une avance de trésorerie temporaire de 1 000 000 € au budget annexe eau potable.
Article 2 : Cette avance de trésorerie temporaire sera imputée sur le compte 553 - avances à des régies dotées de la seule autonomie financière du budget général et au compte 51921 - avances de la collectivité de rattachement du budget annexe. Cette avance de trésorerie temporaire devra être remboursée avant le 31 décembre 2023.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 23 août 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06