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Déliberation - dd12 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Cantaron. Lien du pdf (Déliberation - dd12)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,

Envoyé en préfecture le 24/06/2021

Reçu en préfecture le 24/06/2021

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REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le

ALPES MARITIMES ID : 006-210600318-20210624-210612-DE

CANTARON

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2106-12

L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois juin à 19 heures 15

Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé à huis clos, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BRANDA - Maire de CANTARON

Conseillers en exercice : 15

Présents : 11 + 3proc

Votants : 14

Etaient présents : Christian DI MARTINO -— Michel CORSINI — Fabienne GALLI- Pascale PELLETIER -— Fabrice FONTAINE — Chantal BARBIER - Patrice MARTIN — Béatrice ROZIER — Jean-Marc BLANIC — Eliane CALDEI-VIDAL

Absents excusés : Sandrine BARRALIS — Gérard STOERKEL -—

Philippe ALLEGRINI

Absente : Karine FAGES

Secrétaire : Fabienne GALLI

Objet : Motion en faveur de

L'augmentation des moyens et de

L'agrandissement du lycée Goscinny

Monsieur le Maire indique que le Lycée René Goscinny, dont la construction doit beaucoup à l'engagement des élus locaux, des enseignants et des parents d'élèves des Paillons constitue un atout important pour la population des vallées du Paillon et de l'Est de Nice et mérite d'être préservé et développé en fonction des besoins en scolarisation des lycéens des territoires concernés.

Il expose :

Depuis son ouverture, l'établissement a vu ses effectifs augmenter et pour la rentrée prochaine, la capacité d'accueil sera dépassée. Pour la rentrée 2021-2022, 71 élèves supplémentaires sont attendus. L'effectif passera ainsi de 926 élèves contre 855 cette année.

Pour cette rentrée 2021-2022, la structure d'accueil retenue par le conseil pédagogique se composera de 30 divisions réparties comme suit :

— 9 classes de 21d8 GT

— 9classes de 1°: 5 classes générales, 2 classes de STMG, 1 classe de STD2A et 1 classe de STI2D

- 9 classes de terminale : 5 classes générales, 2 classes de STMG, 1 classe de STD2A et 1 classe de STI2D

— 3 années post bac en Diplôme national des métiers d'arts et du design (DNMADE)

Pour assurer le fonctionnement de cette structure, l'établissement a reçu une dotation globale horaire de 1 337.50 heures qui se décompose en heures/postes, heures supplémentaires/année et heures/indemnités pour missions particulières. Cependant, par rapport à la montée en charge des effectifs (+8%), la dotation globale horaire (DGH) n'augmente que de 4% et le coefficient horaire par élève diminue.

Le conseil d'administration du Lycée, réuni les 4 et 11 février 2021 a adopté une motion présentée aux enseignants élus, dénonçant une mesure de baisse des moyens allant à Fencontre des intérêts des élèves.

Le conseil d'administration a également délibéré contre la répartition et le chiffrage de la DGH 2021 qui s'avère insuffisante et ne permet pas d'offrir des conditions d'études satisfaisantes. De plus, la qualité du service ne peut que se dégrader et cette situation est encore moins supportable compte tenu du contexte lié à la crise sanitaire ayant considérablement impacté le niveau des élèves et augmenté le besoin de suivi et d'accompagnement.

Les représentants du personnel enseignant et les parents d'élèves élus giéggemeéraleréRAnDA problème structurel de l'établissement qui ne comporte que peu de salles pouvant accuëlätæl18448630%ièves. L'accroissement des effectifs par classe risque donc d’avoir pour conséquence de dégrader leGu#iifoidVairæ mps des élèves et leurs

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Reçu en préfecture le 24/06/2021

enseignements, emplois du temps rendus déjà bien difficiles par l'application de | Afficné le ee ID : 006-210600318-20210624-210612-DE

Compte tenu du développement des communes des Paillons et de l'augmentation de la population qui en résulte, il semble essentiel d'anticiper la réponse aux besoins futurs et de demander à la Région Sud Paca, autorité compétente, de prévoir un agrandissement de l'établissement. Ce besoin s'ajoute à l'agrandissement déjà attendu suite à la transformation du BTS en DNMADE, nécessitant des locaux plus conséquents. Le terrain sur lequel est implanté le lycée le permet largement.

L'école publique restant une priorité, Monsieur le Maire propose :

- D'apporter le soutien du conseil municipal aux actions que les parents d'élèves et les enseignants seraient amenés à conduire pour obtenir les moyens nécessaires à la réussite des élèves ; - De demander à l'Inspection Académique de revoir à l& hausse la dotation globale horaire pour répondre aux besoins de fonctionnement de la structure retenue qui sera mise en place pour la rentrée 2021-2022 ; - De demander à la Région Sud Paca que soit étudié dans les plus brefs délais, un projet d’agrandissement prenant en compte l'augmentation de la population des communes des Paillons et permettant d'améliorer l'accueil des élèves et leurs emplois du temps.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- ADOPTE la présente motion.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Gérard BRANDA