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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 22 D2026 29 Creation de postes d adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Visede it-rn
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du istre des délibérations du conseil munici
Séance du 2210312026
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation : 1810312026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
Quorum atteint
Présents (26) :
- Edith GUTIERREZ
- Richard RAMBLADO
- Sylvie VINCENT
- Jean-Philip GORGET
- Mathéo GINE
- Amandine BOUSQUET
- Jean-Yves POUZACHE
- Emmanuella M'TIMA
- Robert MARTY
- Magali ROUVIER
- David FILIOL
- Sophie DIKOFF
- Alain JAFFUEL
- Magaly PINELLI
- Catherine ESCUDERO
- Suzanne LAURENT-GIMENO
- Jean-Michel DEMAR
- Valérie Dl PASQUALE-MAURICE
- Mathieu GUILLAUME-BOULEAU
- William ARS
- Patricia BELKADI
- Olivier DELMAS
- Gautier VIDAL
- Magali TOURNIE
- Anne GACHON
- Amélie ZAROUKIAN
Absents représentés (3) :
- Nathalie IOZZA: pouvoirà Edith GUTIERREZ
- Yoann MERIGUET : pouvoir à Jean-Yves POUZACHE
- Fernand DROUET: pouvoir à Richard RAMBLADO
Seqétaire :
Magali ROUVIER
DELIBERATION D2026.29 - CREATION DE POSTES D'ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-1 elL2122'2; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints. Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
ll est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver la création de 7 postes d'adjoints au maire.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNO les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire ,seance, Le Maire,
Magali ER Edith GUTIERREZ
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.