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Arrêté - 2024 st 267
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 st 267)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-267 : RÉGLEMENTATION PERMANENTE RELATIVE A LA RUE DE LA FERME
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre | — 1° partie (généralités), 2*"° partie
(signalisation de danger), 3°" partie (intersections et régimes de priorité), 4° partie (signalisation de
prescription), 5°" partie (signalisation d'indication , des services et de repérage), 6*"* partie (signaux lumineux
de circulation), 7°" partie (marques sur chaussées), 8" partie (signalisation temporaire) et 9°" partie
(signalisation dynamique),
Vu l’arrêté 2022-1336 du 08 juillet relatif aux délégations de fonction et de signature de Monsieur Le Maire à
Monsieur Jean-Yves MERLET,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue de la Ferme,
ARRÊTE
ARTICLE 1
La rue de la Ferme est une une voie en double sens reliant l’Avenue du Bocage au rond point de la Tibourgere.
ARTICLE 2
Sur la rue de la Ferme, la vitesse est limitée à 30 km/h dans les 2 sens de circulation.
ARTICLE 3
À son débouché sur l’Avenue du Bocage, les véhicules circulant sur la rue de la Ferme n’ont pas la priorité. Un
«CÉDEZ LE PASSAGE» est implanté à son intersection.
À son débouché sur le rond point de la Tibourgere, les véhicules circulant sur la rue de la Ferme n’ont pas la
priorité. Un «CÉDEZ LE PASSAGE» est implanté à son intersection.
ARTICLE 4
Dans cette rue, 9 places sont réservées pour des « arrêts minute » sur lesquelles le stationnement est autorisé
pour une durée maximale de 15 min.
Dans cette rue, 1 emplacement de stationnement sur le parking se situant devant le n°6 est exclusivement
réservé aux véhicules munis de la carte de stationnement de modèle communautaire blanc sur fond bleu pour
personnes handicapées ou de la carte d'invalidité. Le stationnement sans autorisation d'un véhicule sur ces
emplacements réservés est considéré comme très gênant et constitue une infraction au sens de l'article R417-
11/3 du Code de la Route.
ARTICLE 5
La signalisation réglementaire est mise en place par les services techniques.
ARTICLE 6
La Direction Générale des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 14 mars 2024
Pour le Maire Christophe HOGARD,
Et par délégation,
Jean-Yves MERLET, 5°" Adjoint
Publié électroniquement le 21 MAR 2024
lesherbiers.fr