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Arrêté - 2026568 circulation stationnement rue jean baptiste baussard 15.07 15.09.2026
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026568 circulation stationnement rue jean baptiste baussard 15.07 15.09.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2026-568
Portant réglementation de la circulation ct du stationnement
RUE JEAN-BAPTISTE BAUSSARD
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026-304 en date du 07/04/2026 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à
Madame Marlène FAUVEL,
VU la demande en date du 03/07/2026 émise par la Société EIFFAGE ROUTE demeurant Agence de Touques - Z.I de
Touques - 14801 DEAUVILLE représentée par Monsieur Maxime MENIN aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de re-profilage du sentier rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/07/2026 au 15/09/2026, de 8 heures à
18 heures, RUE JEAN-BAPTISTE BAUSSARD,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 15/07/2026 et jusqu'au 15/09/2026, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit sur les lieux des interventions, RUE JEAN-BAPTISTE BAUSSARD.
La circulation des piétons sur le sentier est interdite.
Une voie est banalisée pour le passage des piétons et des engins de chantier ponctuellement.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société EIFFAGE
ROUTE.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société EIFFAGE ROUTE, 3 jours
au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 06 Juillet 2026
Pour le Maire,
L'Adjointe à la Circulation et au Stationnement,
Marlène FAUVEL
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 81 89,18 JG e-mail : mairie@ville-honfleur:fr DIFFUSION :
+ Société EIFFAGE ROUTE.
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
+ Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification. d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
f; dans un délai de deux mois à compter de sa
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