Procès Verbal - documents

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Procès Verbal - documents Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Estourmel. Lien du pdf (Procès Verbal - documents)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS

Registre des délibérations

du Conseil communautaire

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Séance du 09 avril 2025

Date de convocation : 27 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 74

Président de séance : M. Serge SIMEON

L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle du château de Walincourt- Selvigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis

Objet : Délibération 2025/023 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire

du 06/03/2025

Membres présents (54) : PORTIER Carole, MAILLARD Laurent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, HERBET Marie-Françoise , LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, NOIRMAIN Augustine, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER- DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme

Membres excusés (2) : SOUPLY Paul, BASQUIN Etienne

Membres absents (8) : LOIGNON Laurent, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, PLATEAUX Stéphanie, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal

Membres ayant donné procuration (10) : BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, GAVE Nathalie à BACCOUT Fabrice, OLIVIER Jacques à DUDANT Pierre-Henri, BERANGER Agnès à MATON Audrey, COLLIN Denis à THUILLEZ Martine, DAUCHET Martine à MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, BONIFACE Patrice à PELLETIER Gilles, DAVOINE Matthieu à SIMEON Serge, VILLAIN Bruno à NOIRMAIN Augustine, HALLE Sylvain à DEFAUX Maurice

Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:502025/

Registre des délibérations 2025

Délibération 2025/023 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 06/03/2025

Conformément à l’article L5211-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil communautaire sont invités à :

− Désigner un secrétaire de séance

− Valider le procès-verbal de la réunion du 06 mars 2025.

L’ensemble des délibérations sont consultables sur le site internet : www.caudresis-catesis.fr.

M. Jérémy RICHARD est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 06 mars 2025 est validé.

Délibération adoptée à l’unanimité

Annexe(s) - Procès-verbal du Conseil Communautaire – Séance du 06 mars

2025

Le secrétaire de séance,

Jérémy RICHARD

IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS

Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice

administrative, le tribunal administratif de Lille peut

être saisi par voie de recours formé contre la

présente délibération pendant un délai de deux mois

commençant à courir à compter de sa date de

notification et/ou de sa publication.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Acte certifié exécutoire

Transmission en Sous-Préfecture le 10/04/2025

Publication le 11/04/2025

Pour expédition conforme

Le Président de séance,

Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS

Conseiller Régional

Serge SIMEON

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS

Procès-verbal du Conseil communautaire

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Séance du 06 mars 2025

Date de convocation : 28 février 2025

Nombre de conseillers en exercice : 74

Président de séance : M. Serge SIMEON (Délibération 2025/014 : M. SOUPLY)

L’an deux mille vingt-cinq, le six mars à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Busigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.

Membres présents : PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge (à l’exception de la délibération 2025/014), PAQUET Pascal, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric (S), DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES- GRUERE Laurence, HAVART Ludovic, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, DOERLER- DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme (jusqu’à la délibération 2025/012), HERBET Yannick (à compter de la délibération 2025/012)

Membres excusés : BASQUIN Etienne, LESNE-SETIAUX Monique, JUMEAUX Stéphane, MÉLI Jérôme (à compter de la délibération 2025/013), MAILLY Chantal (à compter de la délibération 2025/013), SIMEON Serge (délibération 2025/014)

Membres absents : HERBET Yannick (jusqu’à la délibération 2025/011), MÉRESSE DELSARTE Virginie (jusqu’à la délibération 2025/011), LOIGNON Laurent, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, RIQUET Alain, GERARD Jean-Claude, GOURAUD Francis

Membres ayant donné procuration : BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, MAILLARD Laurent à DEFAUX Maurice, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, BERANGER Agnès à RICHOMME Liliane, DAUCHET Martine à BONIFACE Didier, MATON Audrey à THUILLEZ Martine, BONIFACE Patrice à DOERLER-DESENNE Axelle, LEONARD Julien à MERIAUX Christelle, VILLAIN Bruno à MODARELLI Joseph, GERARD Pascal à HALLE Sylvain, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme (jusqu’à la délibération 2025/012), MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick (à compter de la délibération 2025/012)

Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

Ordre du jour :

Question n°2025/1 - Délibération 2025/001 portant installation des Conseillers communautaires titulaires – Commune d’Avesnes-Les- Aubert

Question n°2025/2 - Délibération 2025/002 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 17/12/2024

Question n°2025/3 - Délibération 2025/003 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020

Question n°2025/4 - Délibération 2025/004 portant attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire 2025/01

Question n°2025/5 - Délibération 2025/005 portant présentation du rapport annuel de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire

Question n°2025/6 - Délibération 2025/006 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises

Question n°2025/7 - Délibération 2025/007 portant octroi de subvention au profit de la société HENRI BASTIEN dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE) en réponse au rebond industriel du Cambrésis

Question n°2025/8 - Délibération 2025/008 portant octroi de subvention au profit de la société POTENCIER BRODERIES dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE) en réponse au rebond industriel du Cambrésis

Question n°2025/9 - Délibération 2025/009 portant accord de transfert de propriété de voiries communales entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et la Commune de Walincourt-Selvigny

Question n°2025/10 - Délibération 2025/010 portant présentation du rapport d’activité 2023 de l’Agence d’attractivité du Cambrésis

Question n°2025/11 - Délibération 2025/011 relative au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Question n°2025/12 - Délibération 2025/012 portant débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2025 (ROB 2025)

Question n°2025/13 - Délibération 2025/013 portant attribution des fonds de concours 2025/01

Question n°2025/14 - Délibération 2025/014 portant adoption des comptes financiers uniques 2024

Question n°2025/15 - Délibération 2025/015 portant affectation de résultats des budgets sur l’exercice 2024

Question n°2025/16 - Délibération 2025/016 portant adhésion à la centrale d’achats du Syndicat mixte de La Fibre Numérique 59 62

Question n°2025/17 - Délibération 2025/017 portant présentation du Rapport d’activité de l’année 2024 du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin et des Cours d’eau non domaniaux situés sur son territoire (SMABE)

Question n°2025/18 - Délibération 2025/018 portant convention avec ADACI pour le recrutement de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI)

Question n°2025/19 - Délibération 2025/019 portant approbation de la mise à disposition d’un agent de la Ville du Cateau-Cambrésis à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Question n°2025/20 - Délibération 2025/020 portant approbation de la convention d’entente entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et la Commune de Quiévy pour la création et la gestion d’un centre de santé

Question n°2025/21 - Délibération 2025/021 portant validation de la seconde phase du projet d’aménagement d’une zone d’activité économique et demande DETR

Question n°2025/22 - Délibération 2025/022 portant suppression d’un poste de Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Question n°2025/23 - Points divers

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

Conformément à l’article 18 du Règlement intérieur du Conseil communautaire, et dans le respect de l’Article L2121-18 du CGCT Monsieur le Président informe l’Assemblée que la réunion fait l’objet d’un enregistrement audiovisuel.

Après avoir fait l’appel et constaté le quorum, Monsieur Serge SIMEON, Président de la CA2C, déclare la séance ouverte à 18h09.

Il remercie M. MARECHALLE – Maire de Busigny, de recevoir le conseil communautaire dans la salle des fêtes de sa commune.

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’à la fin de ce conseil communautaire, à titre exceptionnel, Monsieur le Sous-préfet nous rejoindra ainsi que M. Philippe LOYER, Président du SIDEC, pour rendre hommage à M. Michel HENNEQUART - Maire de Mazinghien à qui l’on remettra plusieurs médailles.

Conformément à ce qui a été décidé lors de la conférence des Maires du 26/02/2025, Monsieur le Président évoque un courrier à destination du Département que les Maires sont invités à signer durant la réunion concernant la compétence peinture axiale.

Monsieur le Président passe ensuite la parole à M. MARECHALLE qui accueille les élus et présente sa commune.

Un reportage réalisé par l'association les amis de Beffroi Vision est diffusé à l’Assemblée.

Question n°2025/1 - Délibération 2025/001 portant installation des

Conseillers communautaires titulaires –

Commune d’Avesnes-Les-Aubert

Rapporteur : M. Serge SIMEON

Affaire suivie par Mme Françoise DECAUX

Les conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal conformément à l'article L273-6 du code électoral.

À la suite de la démission de M. Eric BOQUET de son mandat de Sénateur, M. Alexandre BASQUIN a été élu Sénateur du Nord le 1er novembre 2024 et a présenté sa démission des fonctions de Maire de la commune d’Avesnes-les-Aubert, de Vice-Président de la CA2C et du PETR du Pays du Cambrésis.

Le dimanche 19 janvier 2025, des élections municipales partielles intégrales avaient lieu pour élire un nouveau conseil municipal à Avesnes-lez-Aubert.

Vu l’article L273-6 du code électoral,

Considérant les élections municipales partielles intégrales du 19 janvier 2025 dans la commune d’Avesnes-lez-Aubert,

Considérant l’installation du conseil municipal et l’élection du Maire d’Avesnes-les-Aubert le 25 janvier 2025,

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

Considérant la liste des conseillers communautaires élus de la commune d’Avesnes-lez-Aubert, transmise par la commune,

L’Assemblée prend acte de l’installation des 3 Conseillers communautaires titulaires d’Avesnes- lez-Aubert : Mme Carole PORTIER et MM. Laurent MAILLARD et Alexandre BASQUIN. Délibéré à l’unanimité.

Question n°2025/2 - Délibération 2025/002 portant désignation du

secrétaire de séance et approbation du procès-

verbal de la réunion de Conseil Communautaire

du 17/12/2024

Rapporteur : M. Serge SIMÉON

Affaire suivie par M. Olivier LEVEAUX

Conformément à l’article L5211-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil communautaire sont invités à :

• Désigner un secrétaire de séance

• Valider le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2024.

L’ensemble des délibérations sont consultables sur le site internet : www.caudresis-catesis.fr.

M. Jérémy RICHARD est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2024 est validé.

Délibération adoptée à l’unanimité

Annexe(s) - Procès-verbal du Conseil Communautaire – Séance du 17 décembre 2024

Question n°2025/3 - Délibération 2025/003 portant information des

décisions du Président de la Communauté

d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis,

dans le cadre de ses délégations,

conformément à la délibération n°2020/63 du 10

juillet 2020

Décision N°2024/52 - Ouverture de crédit au budget annexe Zone d’activité économique 61905/01 Rapporteur : Mme Axelle DOERLER

Affaire suivie par Mme Carole DEPOILLY

Vu l’autorisation de Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section à l'exclusion des dépenses de personnel,

Vu la délibération 2024/41 du 06 avril 2023 approuvant les crédits 2024 du budget annexe zone d’activité économique ;

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires pour l’enregistrement des amortissement 2024.

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

Décision de procéder aux ouvertures de crédits exposées ci-après :

Chapitre Libellé FD (€) RD (€) ID (€) IR (€)

021 -4046,34

040/28128 4046,34

023 -4046,34

042/6811 4046,34

Décision N°2025/02 - Retrait de la décision N°2024/52 - Ouverture de crédit au budget annexe Zone d’activité économique 61905/01

Rapporteur : Mme Axelle DOERLER

Affaire suivie par Mme Carole DEPOILLY

Par décision N°2024/52 du 20/12/2024, les ouvertures de crédits suivantes étaient validées : Chapitre Libellé FD (€) RD (€) ID (€) IR (€)

021 -4046,34

040/28128 4046,34

023 -4046,34

042/6811 4046,34

Or, par lettre recommandée reçue le 22/01/2025, Monsieur le Sous-Préfet sollicite le retrait de cette décision au motif que les mouvements budgétaires opérés ne respectent pas les dispositions de l’article L5217-10-6 du CGCT, prévoyant que l’exécutif, dans le cadre de la fongibilité des crédits en nomenclature M57, peut procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Les chapitres d’ordre sont donc également exclus de cette possibilité.

Considérant la demande de Monsieur le Sous-Préfet,

Vu la décision 2024/52 du 20/12/2024,

Décision de procéder au retrait de la décision N°2024/52 du 20/12/2024 portant ouverture de crédits au budget annexe Zone d’activité économique 61905/01.

Décision N°2025/07 - Placement de fonds sur un compte à court terme

Rapporteur : Mme Axelle DOERLER

Affaire suivie par Mme Carole DEPOILLY

Les collectivités territoriales sont soumises à l'obligation de dépôt de leurs fonds disponibles auprès de l'état, qui ne verse pas d'intérêts.

Toutefois, les articles L 1618-1 et L 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permettent de déroger à cette règle lorsque les fonds qui peuvent être placés proviennent : − De libéralités (dons et legs) ;

− De l'aliénation d'un élément du patrimoine (biens mobiliers ou immobiliers relevant de leur domaine privé) ;

− D'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ; − De recettes exceptionnelles, dans l'attente de leur réemploi. Il s'agit notamment :

• Des indemnités d'assurance ;

• Des sommes perçues à l'occasion d'un litige.

Considérant les disponibilités de trésorerie de la Communauté d'Agglomération et des cessions (en annexe) au profit de la Collectivité, le recours à des produits de placements financiers permettrait de générer des produits financiers,

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1618-1, L1618-2, L2122- 22 et R1618-1,

Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis,

En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,

Monsieur le Président a décidé :

− De procéder au placement des fonds provenant de l'aliénation d'élément du patrimoine pour un montant de 3 304 000 € ;

− De Souscrire à ce titre un placement de trésorerie sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat (Trésor Public), avec le capital garanti, les intérêts fixés à la souscription au taux nominal consenti aux collectivités locales à ce jour 2,56% et au taux actuariel de 2,62% ; − De fixer la durée du placement à 3 mois renouvelables, à compter du 23 février 2025. Cependant en cas de besoin, ces fonds peuvent être mobilisables à tout moment avant l'échéance. En cas de retrait anticipé le calcul des intérêts est réalisé sur la période réelle d'immobilisation du capital placé, par application du taux correspondant au barème en vigueur le jour de l'ouverture du compte à terme.

Décision N°2025/01 - Signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public au profit de la société d’expertise comptable FIDUCIAIRE DU HERON HAINAUT CAMBRESIS Rapporteur : M. Frédéric BRICOUT

Affaire suivie par M. Yann BONNAIRE

Par délibération n°2017/117 du 26 octobre 2017, le bâtiment dénommé « Pôle d'entreprise CA2C », RD 643 rue Victor Watremez - ZA le bout des dix-neuf, à Beauvois-en-Cambrésis, a été intégré au domaine public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C).

Dans le cadre de sa compétence développement économique, la CA2C continue d'accueillir les entreprises en création ou en voie de développement, porteuses de projets économiques ayant pour objectif principal, la création d'emplois.

Un régime d'occupation domaniale, a été établi à l'égard des entreprises souhaitant y exercer leurs activités.

L'entreprise, FIDUCIAIRE DU HERON HAINAUT CAMBRESIS, représentée par Monsieur Eric BENEZECH, occupe des locaux au sein du pôle d’entreprises depuis 2018 par convention d’occupation du domaine public

Aussi, le 30 septembre 2024, par décision 2024/039, Monsieur le Président autorisait la signature d’un avenant à cette convention pour répondre à la demande de l’entreprise d’occuper deux bureaux supplémentaires.

Cependant une erreur s’est glissée dans la rédaction de cet avenant concernant l’identification des locaux occupés. En effet les locaux aujourd’hui occupés ne sont pas quatre bureaux identiques : Erreur Correction

B9 25 m² 25 m²

B10 25 m² 30 m²

B11 25 m² 25 m²

B12 25 m² 25 m²

Décision de conclure un avenant à la convention au profit de la société FIDUCIAIRE DU HERON HAINAUT CAMBRESIS :

− Corrigeant la mauvaise identification des locaux loués et leurs superficies de 3x25 m² + 1x30 m², au 1 er janvier 2025

− Validant la location, au profit de l’entreprise, des bureaux identifiés ci-dessus avec mise à jour :

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

a) des tarifs de location suivant la révision annuelle du 1er janvier 2025, les fixant à un total de 1009,58 € HC mensuels ;

b) des provisions sur charges pour un total de 325 € mensuels.

Décision n°2025/03 portant modification de l’appel d’offre ouvert pour l’accord-cadre à bons de commande de petites fournitures pour le réseau d’éclairage public de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis

Rapporteur : M. Fabrice BACCOUT

Affaire suivie par Mme Marie CASANOVA

La présente consultation a pour objet la fourniture de petites fournitures nécessaires au fonctionnement du réseau d’éclairage public de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.

Le présent accord-cadre est alloti comme suit :

− Lot n°1 – Fournitures électriques

− Lot n°2A – Quincaillerie électrique – Lot n°2B – Quincaillerie

− Lot n°3 – Horloges éclairage public

Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 500.000 € HT répartis comme suit Lot n°1 – 200 000 € HT / Lot n°2A – 100 000 € HT / Lot n°2B – 100 000 € HT / Lot n°3 – 100 000 € HT.

Le présent avenant a pour objet la modification des coordonnées bancaires du titulaire des lots n°1, 2A et 3.

Monsieur le Président décide de :

- De modifier l’accord-cadre objet de la présente décision comme indiquée ci-dessus ; - De signer l’annexe jointe à la présente décision.

Décision n°2025/04 portant modification de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de services de maintenance des plateaux sportifs pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis

Rapporteur : M. Fabrice BACCOUT

Affaire suivie par Mme Marie CASANOVA

Afin d’assurer la conformité et les réparations les plateaux sportifs de la Communauté d’Agglomération, une consultation passée en procédure adaptée a été lancée du 16 septembre 2024 au 07 octobre 2024 12h00.

L’accord-cadre est prévu pour 12 mois renouvelables trois fois à compter de la notification du premier bon de commande.

L’accord-cadre est alloti comme suit :

− Lot n°1 : Maintenance pour des montants minimum de 10 000 € HT et maximum de 60 000 € HT pour toute la durée renouvellement compris ;

− Lot n°2 : Réparation pour des montants minimum de 15 000 € HT et maximum de 80 000 € HT pour toute la durée renouvellement compris.

Les plateaux sportifs concernés sont les suivants :

Localisation Concept

Boussières-en-Cambrésis AE 5000 AB2 BRASILIA + FA

Busigny AE 5000 AB2 BRASILIA + 1KA + FA

Le-Cateau-Cambrésis AE 5000 AB2 BRASILIA + FA

Cattenières AE 5000 AB2 BRASILIA + FA

Estourmel AE 450 ALU-BOIS FIRST

Haucourt-en-Cambrésis AE 450 MB BRASILIA + 1KA

Honnechy AE 5000 AB2 BRASILIA

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

Ligny-en-Cambrésis AE 5000 AB2 BRASILIA + FA

Montigny-en-Cambrésis AE 450 MB BRASILIA + 1KA

Reumont AE 5000 AB2 BRASILIA

Saint-Benin AE 5000 AB2 BRASILIA

Troisvilles AE 5000 AB2 BRASILIA

Walincourt-Selvigny AE 5000 AB2 BRASILIA + 1KA + FA

Par décision n°2024/41, la société AGORESPACE a été déclarée attributaire, puis devenue titulaire des deux lots.

Après la première visite de contrôle prévu au lot n°1, il est nécessaire d’ajouter plusieurs prix unitaires.

Monsieur le Président décide de :

− De modifier l’accord-cadre objet de la présente décision comme indiquée ci-dessus ; − De signer l’annexe jointe à la présente décision.

 Monsieur le Président

− Rappelle que ce sujet à fait l'objet d'un débat au sein de la Conférence des maires, cette décision concerne donc les terrains sportifs qui relèvent d’ores et déjà de la compétence intercommunale. M. Pierre-Henri DUDANT est chargé de mener une nouvelle réflexion sur les plateaux sportifs. − Précise que les coins des mamans n’étant pas considérés comme équipements sportifs ne pourront être inclus dans la démarche.

− Informe qu’un reportage photos a été fait, reste à évaluer les investissements à faire avant de procéder à un éventuel transfert à la CA2C.

Décision n°2025/05 portant attribution pour le marché public passé en procédure adaptée de service pour l’exploitation de la Maison Forestière de Bois-l’Évêque (Ors – 59360) propriété de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Rapporteurs : M. Fabrice BACCOUT et Mme Laurence RIBES

Affaire suivie par Mme Marie CASANOVA

La présente consultation a pour objet l’exploitation de la Maison Forestière de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, notamment la gestion des hébergement et l’animation du site.

Le titulaire aura pour objectif principal de créer un espace convivial et vivant dédié à la découverte de la nature et des milieux naturels environnements – domaine forestier de Bois-l’Évêque, étang du Flaquet, canal de la Sambre à l’Oise, etc.

La Maison Forestière, ouverte au public du 1er avril à la fin des vacances scolaires dites de la Toussaint, est mise à disposition du titulaire, qui occupera, gérera et entretiendra les parties dédiées à l’hébergement et aux animations conformément aux plans annexés au présent contrat.

Le marché durera 12 mois, renouvelable trois fois tacitement, à partir du 1er avril 2025.

Un seul pli a été reçu avant le 27 janvier 2025, 12h00.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le mercredi 12 février 2025 à 09h30. Après analyse de la candidature et évaluation de l’offre, les membres de la CAO propose d’attribuer le marché objet de la présente décision à la SCIC VACANCES PLURIELLES.

Monsieur le Président a décidé de suivre l’avis de la CAO et d’attribuer le marché objet de la présente décision à la SCIC VACANCES PLURIELLES.

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

Décision n°2025/06 portant lancement et attribution pour le marché public passé en procédure adaptée de maîtrise d’œuvre pour la démolition et la construction d’un pôle d’échanges multimodal (PEM) situé à Caudry (59540) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Rapporteur : MM. Fabrice BACCOUT et Jacques OLIVIER

Affaire suivie par Mme Marie CASANOVA

La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la démolition de la gare routière et la construction d’un pôle d’échanges multimodal situé à Caudry (59540) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.

La consultation a été lancée le 10 janvier 2025.

Quatre plis ont été remis avant le 31 janvier 2025, 12h00.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le mercredi 12 février 2025 à 09h30 et rendu le classement suivant :

Monsieur le Président a décidé de suivre l’avis de la CAO en

− Rejetant les offres de LEMAY ARCHITECTES, BE BATITECH, et DAUM ARCHITECTES. − Attribuant le marché objet de la présente décision à la société CIBLE VRD ;

Décision n°2025/08 portant attribution pour le marché public passé en procédure adaptée de prestation intellectuelle pour la réalisation d’une étude prospective sur les besoins en transport en commun des habitants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis Rapporteur : MM. Fabrice BACCOUT et Jacques OLIVIER

Affaire suivie par Mme Marie CASANOVA

La présente consultation porte sur une étude devant permettre d’améliorer le réseau de transport en commun communautaire par rapport aux besoins des habitants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.

La consultation a été lancée le 17 janvier 2025.

Onze plis ont été remis avant le 21 février 2025, 12h00, dont deux doublons, soit 9 candidatures et 9 offres analysées et évaluées.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le mercredi 25 février 2025 à 09h30 et rendu le classement suivant :

N° Raison sociale Offre Nombre de points

obtenus - TOTAL

Classement Proposition

de décision

El. 1 ENTREPRENEURS DU

CHANGEMENT / BL

EVOLUTION

29 297,50 € 86,24 1 retenue

El. 3 EGIS VILLES ET TRANSPORTS 35 024,00 € 75,32 2 rejetée

El. 4 TECURBIS 34 750,00 € 68,06 3 rejetée

El. 6 INITIATIVE POUR LE

DEVELOPPEME

46 577,50 € 66,80 4 rejetée

El. 11 TRANS.TECHNOLOGIE

CONSULT KARL

63 423,28 € 66,74 5 rejetée

El. 5 CONS DECIS REALI AMENA

URBAIN

59 640,00 € 62,81 6 rejetée

El. 7 KISIO SERVICES &

CONSULTING

79 480,00 € 58,36 7 rejetée

N° El. 1 El. 2 El. 3 El. 4

Raison sociale LEMAY ARCHITECTES SARL CIBLE VRD B.E. BATITECH DAUM ARCHITECTES TOTAL 66,38 90,00 86,47 75,60

Classement 4 1 2 3

Proposition de décision rejetée retenue rejetée rejetée

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

El. 8 IMMERGIS 26 550,00 € 57,50 8 rejetée

El. 9 CALIA CONSEIL 49 000,00 € 54,17 9 rejetée

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres retenant l’offre de ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT / BL EVOLUTION,

Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,

En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,

Monsieur le Président a décidé :

− De rejeter les offres des candidats indiqués ci-dessus.

− D’attribuer le marché objet de la présente décision au candidat ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT / BL EVOLUTION ;

− De signer l’annexe jointe à la présente décision.

 M. Jacques OLIVIER informe l’Assemblée que la CA2C est propriétaire de l’ancienne gare du Cambrésis depuis ce matin. Il ajoute qu’une rencontre avec le bureau d’étude est prévue dès la semaine suivante afin de lancer rapidement cette étude en sachant que le rapport l’entreprise Place met en exergue 2 points importants à améliorer, notamment se déplacer en dehors des heures de pointe dans la ruralité et également se déplacer entre les 2 centres.

Décision n°2025/09 portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de fournitures d’un tracteur agricole avec faucheuse-débroussailleuse et reprises d’anciens matériels pour les services techniques situés à Caudry (59540) de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis

Rapporteur : M. Fabrice BACCOUT

Affaire suivie par Mme Marie CASANOVA

La présente consultation porte sur l’achat et la reprise des équipements suivants :

− Lot n°1 – Tracteur : Fourniture d’un tracteur agricole pour le débroussaillage des voiries avec reprise du véhicule actuel (tracteur de marque DEUTZ-FAHR, modèle AGROFARM, mis en circulation en juillet 2010, comptabilisant 9 600 heures), le titulaire pourra réaliser aussi les entretiens préventifs et curatifs du tracteur toute la durée du marché public ;

− Lot n°2 – Faucheuse-débroussailleuse : Fourniture d’une faucheuse débroussailleuse professionnelle compatible avec le tracteur fourni au lot n°1 et reprise de deux bras faucheurs (l’un de marque MAROLIN modèle M548 ASX livré en décembre 2016 et le second de marque VIGOLO modèle SGE2 220 livré en juin 2022).

La consultation a été lancée le 29 janvier 2025.

Trois plis ont été transmis avant le 14 février 2025, 12h00 :

− Une candidature et une offre pour le lot n°1 déposées par NORD AGRI ;

− Deux candidatures et deux offres pour le lot n°2 déposées par NORD AGRI et NOREMAT ; − Un pli complétant l’offre de NORD AGRI pour le lot n°2 à la suite d’une question posée par un candidat.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le mercredi 25 février 2025 à 09h30 et rendu le classement suivant :

N° Raison sociale Offre Nombre de points obtenus - TOTAL Classement Proposition de décision

Lot n°1 - Tracteur

El. 1 NORD AGRI 89 100,00 € 100 1 retenue

Lot n°2 – Faucheuse-débroussailleuse

El. 1 NORD AGRI 34 000,00 € 91,8 2 rejetée

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

El. 3 NOREMAT 40 607,50 € 92,6 1 retenue

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres retenant l’offre de NORD AGRI pour le lot n°1 et l’offre de NOREMAT pour le lot n°2,

Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,

En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,

Monsieur le Président a décidé :

− De rejeter l’offre de NORD AGRI pour le lot n°2 ;

− D’attribuer le marché objet de la présente décision comme indiquée ci-dessus à savoir le lot n°1 à NORD AGRI et le lot n°2 à NOREMAT ;

− De signer les annexes jointes à la présente décision.

Décision n°2025/10 portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux réalisation d'un parc d'activités économiques sur le territoire de la Commune du Cateau- Cambrésis pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis Rapporteur : M. Fabrice BACCOUT

Affaire suivie par Mme Marie CASANOVA

La présente consultation porte sur l’aménagement intérieur de la future zone d’activités des Quatre Vaux situés au Cateau-Cambrésis.

Le marché public de travaux est alloti comme suit :

− Lot n°1 : Travaux d'assainissements et création de bassins d'infiltration des eaux pluviales ; − Lot n°2 : Création de puits d'infiltration des eaux pluviales ;

− Lot n°3 : Aménagements des voiries, parkings, trottoirs et défense incendie ;

− Lot n°4 : Éclairage public et réseaux divers ;

− Lot n°5 : Clôtures et aménagements des espaces verts.

La consultation a été lancée le 27 janvier 2025.

Douze plis ont été remis avant le 18 février 2025, 12h00.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le mercredi 25 février 2025 à 09h30 et rendu le classement suivant :

− Lot n°1 : Travaux d'assainissements et création de bassins d'infiltration des eaux pluviales

− Lot n°2 : Création de puits d'infiltration des eaux pluviales

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

− Lot n°3 : Aménagements des voiries, parkings, trottoirs et défense incendie

− Lot n°4 : Éclairage public et réseaux divers

− Lot n°5 : Clôtures et aménagements des espaces verts

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres classant les offres comme indiqué ci-dessus, Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis,

En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,

Monsieur le Président a décidé :

- De rejeter les offres suivantes :

o Pour le lot n°1 des candidats EIFFAGE ROUTE, TLT et LORBAN & CIE :

o Pour le lot n°2 des candidats DESCAMPS TP, JEAN LEFEBVRE et LORBAN & CIE ; o Pour le lot n°5 des candidats ENVILAN, DELTOUR PAYSAGES et ID VERDE ; - D’attribuer le marché objet de la présente décision comme indiquée ci-dessus à savoir : o Le lot n°1 au candidat JEAN LEFEBVRE ;

o Le lot n°2 au candidat RESURGENCE ;

o Le lot n°3 au candidat EIFFAGE ROUTE (hors variante) ;

o Le lot n°4 au candidat DESCAMPS TP ;

o Le lot n°5 au candidat DINOIR PARCS ET JARDINS ;

- De signer les annexes jointes à la présente décision.

Décision en cours de préparation portant attribution pour le marché public passé en procédure adaptée de fournitures de véhicules pour les services techniques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Rapporteur : M. Fabrice BACCOUT

Affaire suivie par Mme Marie CASANOVA

La présente consultation porte sur l’achat et la reprise des équipements suivants :

− Lot n°1 – Camion benne avec ridelle, 165 chevaux, double essieux et coffre pour le service chemin de randonnée ;

− Lot n°2 – Camion nacelle avec hauteur de travail minimale de 12 mètres, déport minimum de 9 mètres et charge utile en déport de plus de 110 kg pour le service éclairage public.

La consultation sera lancée au plus tard le 7 février 2025.

Les plis sont à remettre avant le 28 février 2025, 12h00.

La Commission d’Appel d’Offres se réunira début mars 2025.

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

Décision en cours de préparation portant attribution pour le marché public passé en procédure adaptée de service de nettoyage des voiries communales de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis

Rapporteur : M. Fabrice BACCOUT

Affaire suivie par Mme Marie CASANOVA

La présente consultation portera sur le service de nettoyage deux fois par an des voiries communales des communes membres de moins de 1 500 habitants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, soit 34 communes.

Il est précisé ci-dessous le nombre d’habitants de l’ensemble des communes membres. Les communes de SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI, SAINT-AUBERT, QUIÉVY, LIGNY-EN-CAMBRÉSIS, BEAUVOIS- EN-CAMBRÉSIS, WALINCOURT-SELVIGNY, BERTRY, VILLERS-OUTRÉAUX, BUSIGNY, AVESNES- LES-AUBERT, LE-CATEAU-CAMBRÉSIS et CAUDRY ne seraient pas concernées par le présent marché.

Référence statistique au 01/01/2021 Linéaires voiries communales (m)

Population en vigueur au 01/01/2024

DEHÉRIES 41 2500

HAUCOURT-EN-CAMBRÉSIS 195 4253

REJET-DE-BEAULIEU 234 3000

MONTAY 277 6037

MAZINGHIEN 293 4255

SAINT-BENIN 344 4780

REUMONT 353 6000

MAUROIS 408 666

BOUSSIÈRES-EN-CAMBRÉSIS 450 4600

BEAUMONT-EN-CAMBRÉSIS 459 4371

CAULLERY 469 9000

ESTOURMEL 471 6855

LA GROISE 479 7000

MALINCOURT 482 7628

BAZUEL 546 13278

BÉVILLERS 561 6350

MONTIGNY-EN-CAMBRÉSIS 561 10000

HONNECHY 582 5302

ÉLINCOURT 635 7500

INCHY-EN-CAMBRÉSIS 639 7000

ORS 646 3360

CATTENIÈRES 693 1741

BRIASTRE 720 5918

BÉTHENCOURT 721 4068

LE POMMEREUIL 795 8500

CATILLON-SUR-SAMBRE 796 11000

TROISVILLES 817 8268

SAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSIS 868 6425

CARNIÈRES 1 010 3447

CLARY 1 098 11647

NEUVILLY 1 104 12937

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

FONTAINE-AU-PIRE 1 225

SAINT-SOUPLET-ESCAUFOURT 1 228 10043

MARETZ 1 430 5587

SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI 1 572

SAINT-AUBERT 1 578

QUIÉVY 1 821

LIGNY-EN-CAMBRÉSIS 1 921

BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS 1 976

WALINCOURT-SELVIGNY 2 132

BERTRY 2 173

VILLERS-OUTRÉAUX 2 179

BUSIGNY 2 460

AVESNES-LES-AUBERT 3 647

LE-CATEAU-CAMBRÉSIS 7 057

CAUDRY 14 220

TOTAL 64 366

Une campagne de recensement des mètres linéaires de voirie municipale à traiter sera lancée courant février 2025. La consultation débutera au plus tard le début mars 2025 pour une remise des plis fin mars 2025 et un début d’exécution mi-avril 2025.

Monsieur le Président précise qu’il s’agissait d’une demande de certaines communes rurales dans le cadre du projet de territoire. La consultation permettra d’avoir une estimation financière. La Commission se réunira et se positionnera.

Arrêté n°2025/1 portant suspension des transports interurbains et scolaires organisés par la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis

Rapporteur : M. Jacques OLIVIER

Affaire suivie par Mme Marie CASANOVA

Considérant les conditions météorologiques et les préconisations de circulation de la Préfecture du Nord, les transports interurbains et scolaires par autocar organisés sous la responsabilité de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis, ont été suspendus sur l'ensemble du territoire intercommunal pour la journée du jeudi 08 janvier 2025.

Arrêté n°2025/2 portant suspension des transports interurbains et scolaires organisés par la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis

Rapporteur : M. Jacques OLIVIER

Affaire suivie par Mme Marie CASANOVA

Considérant les conditions météorologiques et les préconisations de circulation de la Préfecture du Nord, les transports interurbains et scolaires par autocar organisés sous la responsabilité de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis, ont été suspendus sur l'ensemble du territoire intercommunal pour la journée du vendredi 09 janvier 2025.

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

Vu la délibération 2020/63 du 10 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Président,

Considérant qu’il appartient au Président de rendre compte des décisions prises par délégation, en application de l’article 5211-10 du CGCT,

L’Assemblée prend acte des actes administratifs suivants :

Numéro de décision et objet Télétransmission

Décision N°2024/52 - Ouverture de crédit au budget annexe Zone d’activité

économique 61905/01

20/12/2024

Décision N°2025/01 - Signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public au profit de la société d’expertise comptable FIDUCIAIRE DU HERON HAINAUT CAMBRESIS

15/01/2025

Décision N°2025/02 - Retrait de la décision N°2024/52 - Ouverture de crédit au budget annexe Zone d’activité économique 61905/01

23/01/2025

Décision N°2025/03 - Modification de l’appel d’offre ouvert pour l’accord-cadre à bons de commande de petites fournitures pour le réseau d’éclairage public de la

Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis

05/02/2025

Décision N°2025/04 - Modification de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de services de maintenance des plateaux sportifs pour la

Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis

12/02/2025

Décision N°2025/05 - Attribution pour le marché public passé en procédure adaptée de service pour l’exploitation de la Maison Forestière de Bois-l’Évêque (Ors – 59360)

propriété de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

13/02/2025

Décision N°2025/06 - Attribution pour le marché public passé en procédure adaptée de maîtrise d’œuvre pour la démolition et la construction d’un pôle d’échanges multimodal (PEM) situé à Caudry (59540) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

13/02/2025

Décision N°2025/07 - Placement de fonds sur un compte à court terme 17/02/2025

Décision N°2025/08 portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de prestation intellectuelle pour la réalisation d’une étude prospective sur les besoins en transport en commun des habitants de la Communauté d’Agglomération du

Caudrésis et du Catésis

26/02/2025

Décision N°2025/09 portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de fournitures d’un tracteur agricole avec faucheuse-débroussailleuse et reprises

d’anciens matériels pour les services techniques situés à Caudry (59540) de la

Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis

26/02/2025

Décision N°2025/10 portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux de réalisation d'un parc d'activités économiques sur le territoire de la

Commune du Cateau-Cambrésis pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

26/02/2025

Arrêté A2025/1 portant suspension des transports interurbains et scolaires organisés par la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis

08/01/2025

Arrêté 2025/2 portant suspension des transports interurbains et scolaires organisés par la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis pour la journée du

09/01/2025

08/01/2025

Délibéré à l’unanimité.

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

Question n°2025/4 - Délibération 2025/004 portant attribution de

l’aide intercommunale au permis de conduire

2025/01

Rapporteur : M. Jacques OLIVIER

Affaire suivie par Mme Marie CASANOVA

En application de la délibération n°2024/29 du 15 avril 2024 portant approbation du règlement d’attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire B, pour faire suite aux avis du service instructeur aux demandes d’aide au permis reçu entre le 09 décembre 2024 et le 31 janvier 2025, le Conseil communautaire doit approuver le versement des aides au permis de conduire pour les demandeurs suivants (fermeture des inscriptions pour cette session au 26 février 2025) :

NOM Prénom Date de naissance Commune de résidence Nom et commune de l’autoécole Date de

passation du

permis

PELEZAR Tomy 20/05/2006 La Groise Lign'2 Conduite - Le-Cateau- Cambrésis 19/12/2024

BOUVET Ludovic 03/09/2007 Quiévy Trèfle Conduite - Caudry 23/12/2024

LACOMBLED Adrien 25/05/2005 Caudry Innov'permis - Caudry 19/12/2024

DENIS Marine 09/11/2007 Saint-Souplet Lingn'2 Conduite - Le-Cateau- Cambrésis 19/12/2024

COUVEZ Lola 17/11/2004 Honnechy Innov'permis - Caudry 23/12/2024

BOURDET Lisa 01/12/2004 Walincourt- Selvigny Lign'2 Conduite - Ligny-en-Cambrésis 16/12/2024

LEHUE Louka

21/03/2006 Le-Cateau-

Cambrésis

Autoécole Danjou - Le-Cateau-

Cambrésis 07/01/2025

LEVEQUE Chloe 25/10/2003 Bévillers Autoécole Gotrand - Caudry 10/01/2025

CLARYSSE Ethan 25/12/2004 Caudry Innov'permis - Caudry 16/01/2025

HARDY Zoé 19/03/2005 Caudry Autoécole Stéphane - Caudry 20/01/2025

BOUDAILLER Paul 23/09/2007 Ligny-en- Cambrésis Lign'2 Conduite - Ligny en cis 08/01/2025

MICELLI Enzo 23/10/2005 Le-Cateau- Cambrésis Autoécole Danjou - Le-Cateau- Cambrésis 07/01/2005

GRIÈRE Chloé 14/08/2006 Ligny-en- Cambrésis Innov'permis - Caudry 10/01/2025

MAISONNEUVE Honorine 21/12/004 Saint-Vaast-en- Cambrésis Autoécole Natacha - Saint Aubert 17/12/2024

LALIBERTÉ Filipine 08/07/2005 Quiévy Trèfle Conduite - Caudry 20/01/2025

PAYEN Mathéo 12/11/2004 Quiévy Trèfle Conduite - Caudry 20/01/2025

LUTICK Noah 21/03/2005 Caudry Trèfle Conduite - Caudry 20/01/2025

PETIT Anaïs 13/07/2006 Saint-Souplet Lign'2 Conduite - Le-Cateau- Cambrésis 13/01/2025

PAILLET Aaron 12/11/2006 Caudry Autoécole Stéphane - Caudry 20/01/2025

BRIDELLE Sullyvan 23/08/2006 Caudry Innov'permis - Caudry 16/01/2025

BOUCLY Camille 18/06/2005 Malincourt Lign'2 Conduite – Ligny-en-Cambrésis 21/01/2025

DEVIGNE Maxence 07/12/2005 Saint-Aubert Autoécole Natacha – Saint-Aubert 21/01/2025

DOLÉAN Myrtille 17/12/2007 Reumont Autoécole Stéphane – Caudry 13/02/2025

GHESQUIERES Maelys 09/02/2006 Bertry Trèfle Conduite – Caudry 29/01/2025

HERBET Lucas 12/03/2007 Avesnes-les- Aubert Autoécole Natacha – Saint-Aubert 29/01/2025

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

TESTU Loan 29/11/2006 Montigny-en- Cambrésis Trèfle Conduite – Caudry 28/01/2025

TELLE Maxens 23/10/2003 Troisvilles Autoécole Stéphane – Caudry 28/01/2025

DEBREU Julien 01/10/2002 Ligny-en- Cambrésis Lign'2 Conduite – Ligny-en-Cambrésis 11/02/2025

NEVE Melody 17/06/2006 Beauvois-en- Cambrésis Autoécole Denis – Beauvois-en- Cambrésis 03/02/2025

MOREAU Mélissa 02/02/2007 Le-Cateau- Cambrésis Lign'2 Conduite - Le-Cateau- Cambrésis 13/02/2025

MARTIN Leny 31/10/2005 Ligny-en- Cambrésis Lign'2 Conduite - Ligny-en-Cambrésis 03/02/2005

COTTERET Rachel 29/10/2006 Walincourt- Selvigny Lign'2 Conduite - Ligny-en-Cambrésis 25/02/2025

DEBAIL Justine 16/01/2008 Busigny Lign'2 Conduite - Ligny-en-Cambrésis 11/02/2025

BACQUET Axel 16/07/2003 Béthencourt Trèfle Conduite - Caudry 10/02/2025

GIOVAGNOLI Clara 12/04/2004 Caudry Innov'permis - Caudry 11/02/2025

MODARELLI Enzo 29/08/2007 Ors Autoécole Gotrand - Le Cateau en Cis 06/02/2025

DREUMONT Martin 30/06/2007 Avesnes-les- Aubert Trèfle Conduite - Caudry 14/02/2025

BIENAIMÉ William 06/04/2005 Busigny Innov'permis - Caudry 18/02/2025

DENHEZ Félicien 28/02/2006 Bazuel Lign'2 Conduite - Le-Cateau- Cambrésis 11/02/2025

TETAR Alexis 24/01/2007 Bévillers Autoécole Denis - Beauvois en cis 10/02/2025

D'AMBROSIO Norwa 16/05/2005 Caudry Trèfle Conduite - Caudry 06/03/2025

BASDIM Léo 02/05/2005 Caudry Innov'permis - Caudry 14/02/2025

LEFEBVRE Julien 14/07/2007 Honnechy Lign'2 Conduite - Ligny en cis 11/02/2024

SCURO Vincent 09/07/2005 Le-Cateau- Cambrésis Lign'2 Conduite - Le-Cateau- Cambrésis 18/02/2025

SHLENCHAK Bohdan 24/01/2006 Béthencourt Trèfle de conduite - Caudry 20/02/2025

DENHEZ Evans 14/05/2002 Le-Cateau- Cambrésis Autoécole Danjou - Le-Cateau- Cambrésis 16/01/2025

LALLIN Zachary 26/05/2006 Elincourt Autoécole Gotrand - Caudry 04/03/2025

SENEZ Paulin 02/10/2004 Beaumont en Cis Innov'permis - Caudry 24/02/2025

MONTAY Mathieu 02/01/2004 Avesnes-les- Aubert Autoécole Stéphane - Caudry 24/02/2025

RABELLE Lukas 29/10/2006 Avesnes-les- Aubert Trèfle Conduite - Caudry 06/03/2005

BANTEGNIE Emilien 06/03/2007 Catillon/Sambre Lign'2 Conduite - Le-Cateau- Cambrésis 25/03/2025

LEFEBVRE Alexandre 12/04/2007 Quiévy Autoécole Gotrand - Caudry 06/03/2025

Vu la délibération n°2024/29 du 15 avril 2024 portant approbation du règlement d’attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire B,

Vu les demandes d’aide au permis de conduire reçues entre le 09 décembre 2024 et le 26 février 2025, Considérant que l’ensemble des demandeurs ci-dessus indiqués respectent les conditions fixées par le règlement d’attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire, à savoir :

- être domicilié dans l’une des quarante-six communes membres de la Communauté

d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis depuis au moins un an ;

- avoir entre 17 et 25 ans inclus à la date de dépôt du dossier par le demandeur ;

- avoir réussi l’épreuve théorique (code) du permis de conduire B ;

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

- être inscrit pour la première fois à l’examen pratique du permis de conduire B ;

- être inscrit dans l’une des auto-écoles du territoire de la Communauté d’Agglomération agréé par la Préfecture de Département.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée

− Approuve le versement de l’aide au permis de conduire à l’ensemble des demandeurs ci- dessus indiqués ;

− Précise que 15.600€ ont été consommés sur l’enveloppe budgétaire de 300.000€, soit 284.400€ restants.

− Précise que 52 dossiers conformes ont été reçus depuis le 9 décembre 2024 ; − Autorise Monsieur le Président ou son représentant dûment habilité à prendre tous les actes nécessaires au versement de l’aide intercommunale au permis de conduire à l’ensemble des demandeurs ci-dessus indiqués.

Question n°2025/5 - Délibération 2025/005 portant présentation du

rapport annuel de la concession de service

public pour l’exploitation du service de

transport public routier interurbain et scolaire

Rapporteur : M. Jacques OLIVIER

Affaire suivie par Marie CASANOVA

La Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) concède à la société AJP – GROUPE PLACE GESTION INVESTISSEMENTS la gestion déléguée des services réguliers de transport routier non urbain de voyageurs, y compris le transport scolaire, du Périmètre n°3B.

Par une convention de transfert du contrat régional de concession de service public de transport public routier interurbain et scolaire de la Région des Hauts-de-France à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C), il a été convenu que la CA2C assumait la pleine exécution de la compétence transport à compter du 1e janvier 2022.

Vu les articles L1411-1 et suivants, R1411-1 et suivants du code de général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le contrat du 28 mai 2019 relatif à la concession pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire portant attribution de la concession de service à la société AJP – GROUPE PLACE GESTION INVESTISSEMENTS,

Vu le rapport annuel du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire annexé à la présente délibération, notifié le 14 février 2025,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée prend acte de la présentation du rapport annuel de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire annexé à la présente délibération.

Délibéré à l’unanimité.

Annexe(s) - Rapport annuel du 1 er septembre 2023 au 31 août 2024 de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier

interurbain et scolaire

M. Jacques OLIVIER présente le Rapport et conclu sur le fait que le bilan reste positif.

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

Question n°2025/6 - Délibération 2025/006 portant octroi de

subventions aux entreprises du territoire dans

le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de

l’aide au développement des Très Petites

Entreprises

Rapporteur : M. Frédéric BRICOUT

Affaire suivie par Yann BONNAIRE

Par le biais de sa compétence « Développement Économique » et son partenariat avec la Région des Hauts-de-France, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis a la possibilité d’octroyer aux entreprises de son territoire des aides financières directes sous forme de subventions.

Ces aides ont pour objectifs d’accompagner la création d’entreprise et de simplifier le développement des activités dans l’acquisition de matériel et la réalisation de travaux d’aménagement.

Vu la loi n°2015-911 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du territoire de la République, Vu le code général des collectivités territoriales, dont son article L1511-2-1,

Vu le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) adopté par le Conseil Régional le 08 décembre 2022 par délibération n°2022.01821 Vu la convention de partenariat n°24004447 relative à la participation de la CA2C au financement des aides et des régimes d’aides de la Région des Hauts-de-France, et son annexe 1 concernant le cofinancement du dispositif régional d’aide à la création d’entreprise fixant le montant de l’aide à 25% (plafonnée à 5.000 €) des dépenses éligibles hors taxe, et son annexe 2 concernant le cofinancement du dispositif régional d’aide au développement des TPE fixant le montant de l’aide à 30% (plafonnée à 9.000€) des dépenses éligibles hors taxes,

Vu la délibération n°2024/6 du Conseil Communautaire du 19 mars 2024, approuvant la convention de partenariat et autorisant le Président à signer les tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide

− D’autoriser l’octroi de subventions au profit d’entreprises du Territoire de la CA2C comme indiqué dans le tableau suivant :

− D’autoriser Monsieur le Président à assurer le suivi, le contrôle ainsi que les éventuelles régularisations ou annulations nécessaires ;

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

− D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’octroi, la régularisation voire l’annulation.

Question n°2025/7 - Délibération 2025/007 portant octroi de

subvention au profit de la société HENRI

BASTIEN dans le cadre de l’Accompagnement à

l’Investissement Immobilier par les Entreprises

(AIIE) en réponse au rebond industriel du

Cambrésis

Rapporteur : M. Frédéric BRICOUT

Affaire suivie par Yann BONNAIRE

Depuis Mars 2023 et le lancement, par l’État, du programme « Rebond Industriel du Cambrésis », la CA2C et ses partenaires institutionnels suivent avec grande attention l’évolution des projets industriels créateurs d’emplois recensés et lauréats du programme :

− Par délibération n°2023/107 du 04 juillet 2023, le conseil Communautaire a autorisé la participation financière de la CA2C au programme “REBOND INDUSTRIEL DU CAMBRESIS” à hauteur de 1 M€; − Par délibération n°2023/119 en date du 04 octobre 2023, le Conseil Communautaire approuvait la mise en place d’un volet 2 à l’Accompagnement des Investissements Immobiliers par les Entreprises (AIEE) déjà existant afin de pouvoir octroyer, selon ce règlement, des aides aux entreprises lauréates du programme

− Par Délibération n°2024/7 la CA2C autorisait l’octroi d’une de la première subvention, d’un montant de 200 k€, de cette enveloppe de 1M€, à l’entreprise GERONIMO

Depuis 1950, la permaentreprise BASTIEN Tissages Techniques a pour vocation de répondre aux attentes de l’industrie, en fabriquant des toiles correspondant aux besoins spécifiques de leur process de fabrication.

SAS HENRI BASTIEN

378723712 depuis le 23/07/1990

Capital 77.000 €

Présidée par M. LEMAIRE Christophe

Situé le long de la RD 643, BASTIEN Tissages Techniques s’est spécialisé dans la filtration solide/liquide, et plus particulièrement dans le monde agroalimentaire.

Au fil du temps, la gamme des tissus s’étoffe, et évolue progressivement vers des tissus de plus en plus techniques.

Diverses toiles sont tissées avec des matières naturelles ou synthétiques, puis découpées et confectionnées en interne.

Depuis plusieurs années, l’entreprise a lancé un grand plan d’investissements dans de nouvelles machines mais également dans l’immobilier.

En effet, l’entreprise a fait l’acquisition d’un bâtiment voisin laissé vacant et projette un plan de construction de liaison et de réhabilitation de l’ensemble, en mettant au centre la transition écologique du site.

Considérant la base du régime cadre exempté n° SA. 111668, relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2024-2026, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

du 17 juin 2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, tel que modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 20172020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020, 2021/1237 du 23 juillet 2021 publié au JOUE du 29 juillet 2021 et 2023/1315 du 23 juin 2023 publié au JOUE du 30 juin 2023 » ;

Considérant l’article L1511-3 du Code Général de Collectivités Territoriales et dans le respect de l'article L. 4251-17, les communes, la métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d'aides et décider de l'octroi de ces aides sur leur territoire en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles ;

Considérant le volet 2 de l’AIIE mis en place par la CA2C accompagnant de manière forfaitaire, à hauteur de 150.000 €, les investissements immobiliers liés à l'extension ou la construction de bâtiments à usage d'activités industrielles sur le territoire de la CA2C dont le montant est supérieur à 1M€ HT permettant la création d’au minimum 10 emplois en 3 ans ;

Considérant l’ampleur du projet de la société POTENCIER BRODERIES, tant en montants (1 M€ dans l’immobilier) qu’en créations d’emplois (minimum 10) ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide d’accorder une subvention de 150.000 € à la société HENRI BASTIEN, dans le cadre du REBOND INDUSTRIEL DU CAMBRESIS et dans le respect du volet 2 de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE).

Annexe(s) - Présentation BASTIEN, Fiche projet et Courrier sollicitation Région pour information

Question n°2025/8 - Délibération 2025/008 portant octroi de

subvention au profit de la société POTENCIER

BRODERIES dans le cadre de

l’Accompagnement à l’Investissement

Immobilier par les Entreprises (AIIE) en réponse

au rebond industriel du Cambrésis

Rapporteur : M. Frédéric BRICOUT

Affaire suivie par Yann BONNAIRE

Depuis Mars 2023 et le lancement, par l’État, du programme « Rebond Industriel du Cambrésis », la CA2C et ses partenaires institutionnels suivent avec grande attention l’évolution des projets industriels créateurs d’emplois recensés et lauréats du programme :

− Par délibération n°2023/107 du 04 juillet 2023, le conseil Communautaire a autorisé la participation financière de la CA2C au programme “REBOND INDUSTRIEL DU CAMBRESIS” à hauteur de 1 M€ ;

− Par délibération n°2023/119 en date du 04 octobre 2023, le Conseil Communautaire approuvait la mise en place d’un volet 2 à l’Accompagnement des Investissements Immobiliers par les Entreprises (AIEE) déjà existant afin de pouvoir octroyer, selon ce règlement, des aides aux entreprises lauréates du programme

− Par Délibération n°2024/7 la CA2C autorisait l’octroi d’une de la première subvention, d’un montant de 200 k€, de cette enveloppe de 1M€, à l’entreprise GERONIMO

Fondée en 1883, la société POTENCIER BRODERIES est, depuis début 2023, suivie dans le cadre du programme Rebond Industriel pour ses projets de développement.

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Procès-verbal

SARL POTENCIER BRODERIES

325 833 895 depuis le 03/12/1982

Capital : 500.000 €

106 rue Léon Gambetta 59142 Villers-Outréaux

En effet, afin de répondre à de nouveaux marchés, développer de nouveaux produits, l’entreprise a lancé un grand plan d’investissement « CAP 25 » en machine, en immobilier et en recrutements. « Création et développement d’une unité d’innovation de Haute Broderie ».

Porteuses d'un savoir-faire artisanal unique, les cinq générations POTENCIER qui se sont succédées à la tête de l'entreprise ont conquis le monde de la lingerie jusqu'à devenir l'acteur principal européen de broderies pour ce secteur et ce dès les années 1990.

Depuis 2015, POTENCIER BRODERIES a entamé une diversification de ses activités non seulement en remettant au goût du jour sa collection de prêt à porter mais aussi en poussant son savoir-faire d'excellence.

C'est en travaillant avec divers clients du secteur du luxe, (DIOR, CHANEL, LOUIS VUITTON, LOEWE, YVES SAINT-LAURENT, BALENCIAGA, LACOSTE) que POTENCIER broderies s'est vue davantage développer sa créativité et la technicité de ses broderies.

A la suite du renouvellement de la certification du Label d'entreprise du Patrimoine Vivant mais aussi afin de répondre aux attentes de ces grandes "maisons du luxe", l'entreprise a décidé d'innover encore davantage. Innover tout en gardant en tête l'héritage et les valeurs de l'entreprise.

Fin 2018, la Maison Potencier Broderies a mis en place une stratégie appelée "CAP 25" dont le but est d'arriver à un niveau de créations et de réalisations jamais atteint auparavant.

Voici la liste des critères incontournables de la stratégie « cap 25 » :

− Construction d’un pôle innovation et stratégie, afin de réaliser des Hautes broderies pour les maisons de Luxe françaises ;

− Des broderies plus techniques, très travaillées, avec une part du travail à la main des artisans brodeurs prépondérante.

− Être plus soucieux de l'environnement : un objectif qui relève du défi pour POTENCIER, qui doit se réinventer afin de correspondre à la demande.

− Achat de nouvelles machines techniques (4 nouveaux métiers à broder ont rejoint les ateliers) − 4 nouvelles embauches dans le département Création et Développement entre le 1/01/2020 et le 1/10/2020.

− 1 nouveau responsable de collection, une chargée de coordination des collections et 2 nouvelles assistantes de collection pour développer ce nouveau pôle innovation.

− 01/02/20 - 01/01/21 Construction de notre première collection Haute Couture

− Janvier 2021 Première robe Haute couture sur le défilé DIOR avec une broderie de cette collection 01/01/21 - 01/08/21 Sortie Officielle de la première collection- Présentation aux Clients Couture et broderies présentes sur les défilés des plus grandes Maisons de luxe parisiennes. − 01/08/21 - Commande d'une nouvelle machine à broder des perles et des paillettes : livraison prévue en mars 2022. C'est une machine indispensable pour pouvoir être réactif face aux demandes clients. − 01/09/21, commande d'une machine à broder plus performante, fluide et polyvalente, mais surtout moins énergivore. Arrivée prévue en mars 2022.

− 2022 Les nouveaux métiers sont 2 fois plus rapides et 2 fois moins consommateurs d'énergie et surtout plus silencieux.

− Pour maintenir la compétitivité, le pôle développement s’est doté d'un nouveau métier vertical à broder avec des options innovantes.

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Procès-verbal

− 2023 : Après avoir augmenté nos capacités de créations et de développements il faudra pouvoir produire en lien avec l'unité construite d'où l'achat en 2023 des métiers les plus grands pour répondre à une nouvelle demande.

Pour Cap 25, les derniers investissements machines ont été effectués en 2023.

L'ensemble de ces investissements sont indissociables d'embauches. En effet, la main de l'homme a une part prépondérante pour réaliser des produits artisanaux.

Aujourd’hui afin de pérenniser son activité, la société souhaite acquérir son site de production en rachetant le bail à construction contracté par la SCI familiale afin de pouvoir continuer à le développer.

Cette acquisition finalise leur plan Cap 25 alliant le développement de l’immobilier, des outils de production et des recrutements nécessaires. Ce programme aura permis une diversification de la production de l’établissement.

Considérant le régime cadre exempté n°SA.11728 d’aides en faveur des PME adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014 de la Commission Européenne publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017, 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020, 2021/1237 du 23 juillet2021 publié au JOUE du 29 juillet 2021et 2023/1315 du 23 juin 2023 publié au JOUE du 30 juin 2023 ;

Considérant l’article L1511-3 du code général de collectivités territoriales et dans le respect de l'article L. 4251-17, les communes, la métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d'aides et décider de l'octroi de ces aides sur leur territoire en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles ;

Considérant le volet 2 de l’AIIE mis en place par la CA2C accompagnant de manière forfaitaire, à hauteur de 150.000 €, les investissements immobiliers liés à l'extension ou la construction de bâtiments à usage d'activités industrielles sur le territoire de la CA2C dont le montant est supérieur à 1M€ HT permettant la création d’au minimum 10 emplois en 3 ans ;

Considérant l’ampleur du projet de la société POTENCIER BRODERIES, tant en montants (1 M€ dans l’immobilier) qu’en créations d’emplois (minimum 10) ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide d’accorder une subvention de 150.000 € à la société POTENCIER BRODERIES, dans le cadre du REBOND INDUSTRIEL DU CAMBRESIS et dans le respect du volet 2 de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE).

Annexe(s) - Courrier de sollicitation, Suivi rebond industriel du Cis et Acte de vente

Question n°2025/9 - Délibération 2025/009 portant accord de

transfert de propriété de voiries communales

entre la Communauté d’Agglomération du

Caudrésis et du Catésis et la Commune de

Walincourt-Selvigny

Rapporteur : M. Frédéric BRICOUT

Affaire suivie par Yann BONNAIRE

Initialement prévue et aménagée pour y recevoir des sites d’activités économiques, la zone de Walincourt-Selvigny reçoit depuis plusieurs années l’implantation de site de « services » publics et privés (déchetterie, salle de sport, centre de secours et d’incendie, résidences en béguinage).

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

Fort de ce constat, il est nécessaire que la propriété de la voirie de cette zone soit transférée au patrimoine communal.

Les parcelles concernées sont identifiées ZE 120, ZE 122, ZE 124, B1564 et B1017 pour une superficie totale de 2264 m².

Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :

− D’autoriser le transfert de propriété des voiries identifiées ci-dessus au profit de la Commune de Walincourt-Selvigny ;

− D’autoriser Monsieur le Président à signer l’acte de transfert de propriété par mandat administratif et tous documents relatifs à ce transfert.

Annexe(s) - Extrait du plan cadastral et Plan

Question n°2025/10 - Délibération 2025/010 portant présentation du

rapport d’activité 2023 de l’Agence d’attractivité

du Cambrésis

Rapporteurs : Mme Laurence RIBES et M. Frédéric BRICOUT

Affaire suivie par Carole DEPOILLY et Yann BONNAIRE

Conformément à l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, l’Agence d’attractivité du Cambrésis a transmis son rapport d’activité 2023.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication aux conseillers communautaires en séance publique.

Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5211-39,

Vu la notification du rapport d’activité l’Agence d’attractivité du Cambrésis pour l’année 2023 du 223 janvier 2025,

Vu le rapport d’activité de l’Agence d’attractivité du Cambrésis pour l’année 2023 annexé à la présente délibération,

L’Assemblée prend acte de la présentation dudit rapport.

Délibéré à l’unanimité.

Annexe(s) - Rapport d’activité 2023 de l’Agence d’attractivité du Cambrésis

 Monsieur le Président

− Précise que ce point a fait l'objet d'un débat au sein de la Conférence des maires, avec des nuances à apporter, notamment sur l'efficience de la politique touristique, des satisfactions sur le volet économique avec la collaboratrice qui est affectée à cela et des pistes d'amélioration sensibles à apporter. Il reste également la problématique de la taxe de séjour puisqu’elle n'est levée que par la CA2C, semant ainsi un doute sur le principe égalitaire au sein de l’EPIC. En effet, Pourquoi faire payer la taxe de séjour sur notre territoire alors que sur le reste de l’arrondissement celle-ci n’est pas imposée ?

− Pense qu’il est nécessaire de mener une réflexion sur les actions à mettre en œuvre pour développer le tourisme, valeur sûre, apportant également des retombées économiques. − Revient également sur la cotisation versée à l’EPIC pour la partie tourisme qui n’est pas neutre puisqu’elle est estimée à plus de 300000€ par an.

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

Question n°2025/11 - Délibération 2025/011 relative au rapport sur la

situation en matière d’égalité entre les femmes

et les hommes

Rapporteur : M. Serge SIMÉON

Affaire suivie par Mme Caroline BASQUIN

En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.

Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.

Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle

Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et il décrit les orientations pluriannuelles. »

Vu le code général des collectivités territoriales, dont les articles L2311-1-2 et D2311-16, Vu le code général de la fonction publique, dont les articles L132-1 et suivants,

Vu le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2024 en annexe,

L’Assemblée prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2024. Délibéré à l’unanimité.

Annexe(s) - Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2024

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

Information

Les articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’Engagement et à la Proximité ont institué une obligation d'établir un état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein de leur conseil.

L’article L. 5211-12-1 du CGCT dispose :

Chaque année, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la présente partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés.

Cet état est communiqué chaque année aux conseillers communautaires avant l’examen du budget de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

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Procès-verbal

Arrivée de M. HERBET à 19h18

Question n°2025/12 - Délibération 2025/012 portant débat sur le

Rapport d’Orientation Budgétaire pour

l’exercice 2025 (ROB 2025)

Rapporteur : Mme Axelle DOERLER

Affaire suivie par Mme Carole DEPOILLY

Conformément à l’article L2311-1-2 du code général des collectivités territoriales, la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’impose établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la Collectivité (analyse rétrospective).

L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi NOTRe, a voulu accentuer l’information des conseillers. Dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Président et ses collaborateurs sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. L’information est même renforcée dans les communes de plus de 10.000 habitants puisque le ROB doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses (analyse prospective) et des effectifs ainsi que préciser notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel.

Le Débat d’Orientation Budgétaire doit permettre au Conseil de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les Conseillers sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant compte des projets et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.

Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L2311-1-2,

Vu la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 06 février 1992 imposant la tenue d’un Débat d’orientation budgétaire,

Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi NOTRe, précisant les informations que doivent contenir le rapport sur les orientations budgétaire,

Vu le rapport d’orientation budgétaire en annexe,

L’Assemblée prend acte de la tenue du débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire 2025. Délibéré à l’unanimité.

Annexe(s) - Rapport d’Orientation Budgétaire 2025

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Procès-verbal

 M. Jean-Pierre RICHEZ (Maire de Reumont) demande des précisions concernant l'investissement de 275 000 € prévu pour les voiries intercommunales.

 Monsieur le Président

− Clarifie qu'il s'agit de prévisions budgétaires intégrant des travaux de voirie sur :

• La voirie intercommunale Catillon/Sambre - Rejet de Beaulieu (intérêt communautaire). • La voirie à proximité de la ferme du Tronquois.

• La voirie intercommunale Reumont - Le Cateau-Cambrésis.

− Et Indique qu'une consultation sera lancée après validation des projets, et que des crédits supplémentaires pourront être ouverts par délibération si nécessaire.

 Monsieur le Président revient sur la présentation du ROB, pour souligner l'importance d'une approche pragmatique et réaliste.

− Rappelle que le rapport présente une rétrospective de 2024 (bilan recettes/dépenses) et des projections pour 2025.

− Souligne le résultat positif de 2024 et la qualité des excédents antérieurs.

− Met en avant les éléments positifs suivants :

• La contribution financière des entreprises, élément dynamiseur permettant d'équilibrer les politiques rurales via les fonds de concours

• La baisse des ratios d'endettement

• Le remboursement d'un emprunt de 2 000 000 € (piscines)

− Informe des échéances d'investissement importantes à venir, notamment :

• Le développement économique (zones Vallée d'Hérie et 4 Vaux).

• Le projet de crèche à Walincourt-Selvigny

• Le chantier de la gare routière de Caudry (projet multimodal et étude sur la mobilité) • L'acquisition de véhicules pour les demandeurs d'emplois avec proposition de doubler la somme afin de pallier les lacunes de mobilité dans le domaine de l’emploi, au passage, Monsieur le Président remercie Monsieur le Sous-Préfet de Cambrai pour son engagement dans ce dossier auprès des 3 EPCI de l’arrondissement.

− Évoque les contraintes législatives en matière de déchets et le projet de nouveau centre de valorisation énergétique (enjeux financiers importants).

Départ de M. MELI à 19h46

Question n°2025/13 - Délibération 2025/013 portant attribution des

fonds de concours 2025/01

Rapporteur : Mme Axelle DOERLER

Affaire suivie par Mme Carole DEPOILLY

La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) souhaitant renforcer le soutien à l'investissement de ses communes membres a mis en place un fonds de concours.

Modalités de versement :

− 50 % lors de l'engagement des travaux, sur présentation de l'ordre de service

− Le solde lors de l'achèvement des travaux, sur présentation par la commune d'un récapitulatif des dépenses exposées certifié par le comptable public

− La commune s'engage à solliciter le solde du fonds de concours pour le 31 décembre de l'année n+1 de la présente délibération, à défaut les crédits seront annulés.

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Procès-verbal

Vu le code général des collectivités territoriales, et dont son article L5214-16 V,

Vu la délibération n °2022/17 du Conseil Communautaire approuvant le règlement d'attribution des fonds de concours,

- volet 1 classique : 40 000 € pour la période 2022-2027, plafonné à 20 000 € sur 2022-2024 et 20 000 € sur 2025-2027 ;

- volet 2 développement durable : 20 000 € pour la période 2022-2027, plafonné à 10 000 € sur 2022- 2024 et 10 000 € sur 2025-2027.

Vu la délibération n°2023/09 du conseil communautaire modifiant le montant du fonds de concours développement durable à 40 000 € pour la période 2022-2027, plafonné à 20 000 € sur 2022-2024 et 20 000 € sur 2025-2027

Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis, dont les dispositions incluant les Communes ci-dessous, comme l'une de ses communes membres,

Considérant que les projets susmentionnés présentent l'ensemble des conditions requises pour l'attribution du fonds de concours,

Considérant que les montants du fonds de concours n'excèdent pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément aux plans de financement ci- dessous indiqué,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :

− D’attribuer un fonds de concours aux communes listées ci-après :

− D’autoriser le Président à signer les conventions d’attributions ainsi que tout acte y afférent ; − De préciser que les crédits seront ouverts sur le budget 2025 à hauteur de 350 000 € sur le volet 1 et 350 000 € sur le volet 2.

Question n°2025/14 - Délibération 2025/014 portant adoption des

comptes financiers uniques 2024

Rapporteur : Mme Axelle DOERLER

Affaire suivie par Mme Carole DEPOILLY

Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L2222-3 ;

Vu la délibération 2023.124 du 04/10/2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et de ses budget annexes ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et de ses budget annexes

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

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Procès-verbal

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que Monsieur SOUPLY, doyen d’âge, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et de ses budget annexes ;

Considérant que Monsieur Serge SIMÉON, Président, s’est retiré pour laisser la présidence de séance à Monsieur SOUPLY, doyen d’âge, pour le vote Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la communauté d’agglomération du Caudrésis Catésis et de ses budget annexes ;

Le CFU et la délibération s’y rapportant doivent être signés par le président de séance et non par l’ordonnateur.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée prend acte de la présentation du CFU 2024 pour le budget principal et ses budgets annexes résumés comme suit :

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Procès-verbal

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Procès-verbal

Annexe(s) - Notes de présentation synthétique et CFU et ses Annexes (en fin de document)

Question n°2025/15 - Délibération 2025/015 portant affectation de

résultats des budgets sur l’exercice 2024

Rapporteur : Mme Axelle DOERLER

Affaire suivie par Mme Carole DEPOILLY

Le vote des comptes financiers uniques constitue l’arrêté définitif des comptes de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice considéré.

Il permet de déterminer d’une part, le résultat des sections de fonctionnement ainsi que le solde d’exécution des sections d’investissement et, d’autre part, les restes à réaliser qui seront reportés aux budgets de l’exercice suivant.

Après constatation des résultats de fonctionnement, l’assemblée délibérante peut affecter ces résultats en tout ou partie :

− Soit au financement de la section d’investissement ;

− Soit au financement de la section de fonctionnement pour le budget concerné.

Étant précisé que ce résultat doit être affecté en priorité :

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Procès-verbal

− À l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,

− A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement. − Pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédent de fonctionnement reporté ou en une dotation complémentaire en réserve.

Vu l’approbation du compte financier unique 2024,

Vu les résultats de clôture,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée valide les affectations de résultat 2024 suivantes :

Question n°2025/16 - Délibération 2025/016 portant adhésion à la

centrale d’achats du Syndicat mixte de La Fibre

Numérique 59 62

Rapporteur : M. Henri QUONIOU

Affaire suivie par Guillaume MAHY

La Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) porte le projet d’optimiser ses coûts liés aux divers abonnements téléphoniques et internet sur l’ensemble de ses équipements et de mener une réflexion sur l’installation de vidéoprotection dans ses zones d’activités.

Dans ce cadre elle a entrepris des démarches de consultation en vue de mettre en œuvre les marchés publics nécessaires et les mieux adaptés à ses besoins.

De son côté le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique (La Fibre Numérique 59 62) développe une offre de services à destination des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que de leurs établissements publics, dans le cadre de ses compétences en matière de Numérique. Ces services privilégient le recours au réseau public de fibre optique que le Syndicat mixte a déployé et que les EPCI

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Procès-verbal

ont contribué à financer, car il permet le développement d’infrastructures de qualité, sécurisées et pérennes.

Pour ce faire le Syndicat mixte s’est constitué en centrale d’achats en janvier 2022, qui pourra intervenir en tant que grossiste ou intermédiaire, et qui prévoit d’offrir des services, prestations et fournitures dans les domaines suivants :

− Services numériques essentiels pour les collectivités (« Mairie Connectée »),

− Prestations de vidéoprotection,

− Services de télécommunications et communications électroniques.

Le Syndicat mixte a par ailleurs lancé l’expérimentation d’un réseau public LoRa pour l’Internet des Objets.

En ce qui concerne plus précisément les services numériques essentiels « Mairie connectée », ceux-ci ne se limitent pas à la simple fourniture de services. Ils prévoient en outre l'intervention du Centre de gestion de la fonction publique territoriale par la signature d’une convention tripartite. Ce dernier accompagnera les bénéficiaires dans la mise en œuvre de ces services afin de garantir leur bonne appropriation et la meilleure adaptation aux besoins de la collectivité.

L’adhésion à la centrale d’achats permettra de bénéficier de ces services, prestations et fournitures sans avoir à lancer de consultation, en profitant des marchés qu’elle aura passés.

L’acheteur qui a recours à une centrale d’achats est réputé avoir respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les opérations de passation et d’exécution qu’il lui a confiées.

Eu égard au périmètre de la centrale d’achats, qui couvre les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, l’économie d’échelle liée à la mutualisation des besoins permettra de bénéficier des meilleurs tarifs.

Le recours aux marchés de la centrale d’achats n’implique aucune exclusivité de commande auprès des fournisseurs de cette dernière. L’adhérent n’a aucune obligation de recourir aux marchés qui n’ont pas été spécifiquement conclus pour lui et à sa demande par la centrale d’achats.

Vu les articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique ;

Vu la convention d’adhésion à la centrale d’achats de La Fibre Numérique 59 62 en annexe ; Considérant l’intérêt que pourrait représenter le recours aux marchés passés par la centrale d’achats de La Fibre Numérique 59 62 en matière de services numériques, pour l’économie des ressources de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis en matière de passation des marchés publics, pour le bénéfice de l’expertise apportée par le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique et pour l’amélioration des tarifs que permet la mutualisation des achats ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :

− D’adhérer à la centrale d’achats du Syndicat Mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique ; − D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document afférent à cette adhésion, et notamment la convention d’adhésion à la centrale d’achats.

Annexe(s) - Convention d’adhésion à la centrale d’achats du syndicat mixte de La Fibre Numérique 59 62

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Procès-verbal

Question n°2025/17 - Délibération 2025/017 portant présentation du

Rapport d’activité de l’année 2024 du Syndicat

Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin et

des Cours d’eau non domaniaux situés sur son

territoire (SMABE)

Rapporteur : Mme Véronique NICAISE

Affaire suivie par Mme Marie CASANOVA

Conformément à l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Yannick HERBET, président du SMABE, a transmis le rapport d’activité du SMABE pour l’année 2024.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication aux conseillers communautaires en séance publique.

Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5211-39,

Vu la notification du rapport d’activités du SMABE pour l’année 2024 du 08 janvier 2025, Vu le rapport d’activités du SMABE pour l’année 2024 annexé à la présente délibération,

L’Assemblée prend acte de la présentation rapport d’activités du SMABE 2024. Délibéré à l’unanimité.

Annexe(s) - Rapport d’activité du SMABE de l’année 2024

Question n°2025/18 - Délibération 2025/018 portant convention avec

ADACI pour le recrutement de contrats à durée

déterminée d’insertion (CDDI)

Rapporteur : M. Fabrice BACCOUT

Affaire suivie par Mme Caroline BASQUIN

La Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis souhaiterait conclure une nouvelle convention avec la structure ADACI (Association de Développement d’Atelier Chantier d’Insertion). Leur mission serait l’entretien de la Zone Industrielle de Caudry avec pour objectif de favoriser l’insertion et la réinsertion vers le monde du travail.

Il est proposé d’accueillir 5 CDDI pour 24h par semaine du 1er avril au 31 décembre 2025 pour une participation financière dont le montant est fixé à 15 750€.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’insertion ;

Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 ;

Vu la convention de partenariat avec l’association ADACI en annexe ;

Considérant le surcroit d’activité des services techniques ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :

− D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec l’association ADACI, jointe en annexe ;

− D’autoriser Monsieur le Président à verser une subvention de 15 750€ à l’association ADACI ; − D’imputer les dépenses à la section fonctionnement du budget 2025.

Annexe(s) - Convention de partenariat

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Procès-verbal

Question n°2025/19 - Délibération 2025/019 portant approbation de la

mise à disposition d’un agent de la Ville du

Cateau-Cambrésis à la Communauté

d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Rapporteur : M. Serge SIMÉON

Affaire suivie par Mme Caroline BASQUIN

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), dont l’article L5211-4-1,

Vu le code général de la fonction publique, dont les articles L512-12 et suivants,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs territoriaux,

Vu la convention de mise à disposition d’un agent de la Ville du Cateau-Cambrésis à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, annexée à la présente délibération,

Considérant que la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dispose de la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage »,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :

− D’approuver la convention annexée à la présente délibération ;

− D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention susnommée, ainsi que tout document nécessaire à sa bonne exécution.

Annexe(s) - Convention de mise à disposition d’un agent de la Ville du Cateau- Cambrésis à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du

Catésis

Question n°2025/20 - Délibération 2025/020 portant approbation de la

convention d’entente entre la Communauté

d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et

la Commune de Quiévy pour la création et la

gestion d’un centre de santé

Rapporteur : M. Serge SIMÉON

Affaire suivie par Mme Marie CASANOVA

Dans le cadre de l’exercice de la compétence « Santé », le Département du Nord soutient la création et le déploiement des centres de santé à travers les territoires ruraux via un appel à manifestation d’Intérêt (AMI).

La Commune de Quiévy et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, ci-après CA2C, souhaitent s’associer autour d’un projet commun de centre de santé correspondant aux exigences départementales.

À cet effet, les parties susmentionnées provoquent une entente d’utilité intercommunale afin d’entreprendre et de conserver le futur centre de santé, sis 3 rue Roger Salengro à Quiévy (59214).

Cette entente sera réglée par une convention conformément au code général des collectivité territoriale, dont son article L5221-1. Cette entente vise à :

− Approuver le lieu du centre de santé répondant à l’AMI du Département du Nord ; − Définir la clé de répartition des frais inhérents à la transformation du bâtiment en centre de santé entre les parties, à savoir la rémunération d’un maître d’œuvre, d’un contrôle technique, d’un

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Procès-verbal

coordinateur sécurité et protection de la santé, l’ensemble des entreprises réalisant les travaux, et toutes autres prestations nécessaires à la création et l’équipement du centre de santé ; − Désigner la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis comme maîtrise d’ouvrage de l’opération ;

− Autoriser la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à recruter l’ensemble des prestataires mentionnés ci-dessus ;

− Autoriser la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à solliciter l’ensemble des entités possibles afin de financer l’investissement et le fonctionnement du centre de santé ; − Préciser que les charges de fonctionnement du centre de santé seront prises en charge par la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis ;

− Préciser que le centre de santé accueillera du personnel de santé mis à disposition par le Département du Nord dans le cadre de l’appel à manifestation mentionné ci-dessus.

Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5221-1,

Vu la convention d’entente portant création et gestion d’un centre de santé entre la Commune de Quiévy et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis en annexe,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :

− D’approuver la convention d’entente portant création et gestion d’un centre de santé entre la Commune de Quiévy et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis ; − D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ;

− De prévoir au budget les montants nécessaires au financement de cette opération.

Annexe(s) - Convention d’entente portant création et gestion d’un centre de santé entre la Commune de Quiévy et la Communauté d’Agglomération du

Caudrésis et du Catésis

Question n°2025/21 - Délibération 2025/021 portant validation de la

seconde phase du projet d’aménagement d’une

zone d’activité économique et demande DETR

Rapporteur : M. Serge SIMÉON

Affaire suivie par Mme Carole DEPOILLY

Vu la délibération n°2010-125 du 22 avril 2010 relative à la création d’une ZAE au lieu-dit « les Quatre Vaux »,

Vu l’ordonnance d’expropriation prononcée le 28 février 2013,

Vu la délibération du 26 juin 2013 autorisant l’acquisition des parcelles amiable,

Vu la délibération n°2024-003 du 12 février 2014 autorisant le lancement d’un marché de maitrise d’œuvre Vu la délibération du 12 avril 2019 autorisation la signature de la convention avec l’INRAP pour les fouilles archéologiques,

Vu la délibération 2019/098 du 18 octobre 2019 approuvant la 1ère phase des travaux d’accès, Vu la délibération 2023/99 portant accord sur le montant de la compensation agricole,

Monsieur le Président expose la seconde phase du projet d’aménagement de la Zone d’activité des 4 vaux, dont le coût prévisionnel est estimé à 4 072 730.10€ HT sur la base des résultats d’appel d’offre.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

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Procès-verbal

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

− Date de réception de l’appel d’offre : 25/02/2025

− Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 03/2025

− Date prévisionnelle de fin de l’opération : 12/2025

Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :

− D’approuver la réalisation du projet présenté estimé à 4 072 730,10 € HT ;

− D’approuver le plan de financement exposé ;

− D’autoriser le Président à solliciter une subvention État au titre de la DETR.

Annexe(s) - Fiche projet

 M. SOUPLY (Maire de Béthencourt) souligne la solide situation financière de la CA2C, avec une capacité d'autofinancement nette de plus de 8 millions d'euros pour 2024 et un fonds de roulement s'élevant à 20 millions d'euros. Il a ensuite exprimé sa préoccupation quant à la demande de DETR de 1 629 092,04 €, craignant qu'elle ne réduise les fonds disponibles pour les communes rurales.

 Monsieur le Président répond qu’il n’a pas de doute quant à la mise en place d’une clé de répartition par Monsieur le Sous-préfet afin de veiller à ne pas impacter les communes rurales.

Question n°2025/22 - Délibération 2025/022 portant suppression d’un

poste de Vice-Président de la Communauté

d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Rapporteur : M. Serge SIMÉON

Affaire suivie par Mme Françoise DECAUX

À la suite de la démission de M. Eric BOQUET de son mandat de Sénateur, M. Alexandre BASQUIN a été élu Sénateur du Nord le 1er novembre 2024.

Pour rappel, M. Alexandre BASQUIN était 4e Vice-président en charge de l’habitat, l’insalubrité et du Plan Local de l’Habitat.

En application des dispositions de l’article L.O 151 du code électoral relatif au non-cumul de mandat, M. BASQUIN a présenté sa démission des fonctions de Vice-Président de la CA2C à Monsieur le Préfet qui l’a acceptée.

Par délibération 2020/59 du 10/07/2020, le Conseil communautaire a fixé à douze son nombre de Vice- Présidents.

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Procès-verbal

L’article L.2122-14 du CGCT applicable aux EPCI par renvoi de l’article L.5211-2 du CGCT dispose que l’organe délibérant peut être amené à procéder au remplacement du président, des vice- présidents et des membres du bureau en cours de mandat.

Dans le cas présent, le siège du 4e vice-président étant vacant, l’organe délibérant peut alors décider soit de le supprimer, soit de le pourvoir.

Le Bureau Exécutif réuni le 03 février 2025, propose la suppression du siège vacant avec réaffectation de la délégation de fonction et de signature à Mme Véronique NICAISE Vice-Présidente qui s’est portée volontaire.

La Conférence des Maires réunie le 26 février 2025 a validé la proposition du Bureau Exécutif.

Vu l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 fixant à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis ;

Vu les articles L.5211-2, L.5211-6, L.5211-10 du CGCT ;

Vu l’article L.O 151 du code électoral ;

Vu l’article L.2122-14 du CGCT ;

Vu la délibération 2020/59 du 10/07/2020 du conseil communautaire ;

Considérant la proposition du Bureau exécutif réuni le 03 février 2025 ;

Considérant l’avis de la Conférence des Maires réunie le 26 février 2025 ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée

− Décide de supprimer le poste de 4e Vice-président portant ainsi le nombre total de Vice- Présidents à 11 ;

− Précise que l’enveloppe indemnitaire globale diminuera automatiquement,

− Précise que les rangs des Vice-Présidents sont actualisés comme suit :

• M. Jacques OLIVIER - 1er vice-président ;

• M. Frédéric BRICOUT - 2e vice-président ;

• Mme Axelle DOERLER- DESENNE - 3 e vice-présidente ;

• M. Henri QUONIOU - 4e vice-président ;

• Mme Véronique GODELIEZ NICAISE - 5e vice-présidente ;

• M. Michel HENNEQUART - 6e vice-président ;

• M. Fabrice BACCOUT - 7e vice-président ;

• M. Joseph MODARELLI - 8e vice-président ;

• Mme Laurence RIBES-GRUERE - 9e vice-présidente ;

• M. Stéphane JUMEAUX - 10e vice-président ;

• M. Pierre-Henri DUDANT - 11e vice-président.

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Conseil communautaire – 06/03/2025 – 18h

Procès-verbal

Question n°2025/23 - Points divers

 Prochaines dates

• Bureau/Exécutif : le 20/03/2025 à 17h00 – Siège communautaire

• Conférence des Maires : le 26/03/2025 à 17h00 – Siège communautaire

• Conseil communautaire : le 09/04/2025 à 18h00 – Walincourt-Selvigny

 Hommage à M. Michel HENNEQUART -Maire de Mazinghien et Vice-Président CA2C

Remise des médailles argent, vermeil et or : 20, 30 et 35 ans de mandats ainsi que la médaille de la CA2C.

En présence de Monsieur le Sous-préfet, M. Philippe LOYER – Président du SIDEC et Maire de Noyelles- sur-Escaut.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h11.

• Sont annexés au présent procès-verbal les documents transmis aux membres du Conseil communautaire et joints aux délibérations.

Le Secrétaire de séance Le Président,

Maire du Cateau-Cambrésis

Conseiller Régional,

M. Jérémy RICHARD Serge SIMEON

Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:50Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : CC Caudresis-Catesis

Utilisateur : PASTELL Plateforme

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : 2025_023

Objet : Délibération 2025/023 portant désignation du

secrétaire de séance et approbation du

procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire

du 06/03/2025 Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2025-04-09 00:00:00+02

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 5.7 - Intercommunalite

Identifiant unique : 059-200030633-20250409-2025_023-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko

Nom métier : 059-200030633-20250409-2025_023-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 285.2 Ko

Nom original : 2025.23.pdf

Nom métier :

99_DE-059-200030633-20250409-2025_023-DE-1-1_1.pdf

Document principal (Délibération) application/pdf 2.8 Mo

Nom original : A23.pdf

Nom métier :

99_DE-059-200030633-20250409-2025_023-DE-1-1_2.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Posté 10 avril 2025 à 17h02min22s Dépôt initial

En attente de transmission 10 avril 2025 à 17h02min26s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 10 avril 2025 à 17h04min51s Transmis au MI

Acquittement reçu 10 avril 2025 à 17h58min10s Reçu par le MI le 2025-04-10

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