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Convocation - CM 26 09 2023&refresh=
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Vulaines-sur-Seine.
Lien du pdf (Convocation - CM 26 09 2023&refresh=)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-
MARNE
IA Vulaines-sur-seine, le 18 septembre 2023
Vulaines-sur-Seine
ds
Chers Collègues,
Je vous serais très obligé de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Conseil municipal qui aura lieu le :
Mardi 26 septembre 2023 à 19H00
En Mairie
ORDRE DU JOUR :
| Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2023
Il Finances
Instauration de la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV)
Mise à jour de la délibération n°011 du 15/03/2017 relative à la sortie des Aînés Mise à jour de la délibération n°006 du 04/07/2022 relative aux droits de voirie (emprise de chantier 1
journée)
I Urbanisme
= Lancement de la procédure de vente du terrain République par appel public à la concurrence
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Chers Collègues, en l'assurance de ma considération la
meilleure.
Le Maire,
RL 7 reel o
atrick CHADAILLAT
Mairie de Vulaines-sur-Seine
6 rue Riché
77870 Vulaines-sur-Seine
Tél. : 0160 74 59 10
Fax : 0160 74 59 11
mairie@vulaines-sur-seine fr
www uvilaines-cur-seine fr E Vite de Vulaines sur Seine