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Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Avenant Marche Travaux Adap 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
8 Décembre 2020 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 16 DECEMBRE 2020 A 19 H 30
Date d'affichage
8 Décembre 2020
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 28
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ - LANGE – BIEN - MATHIEU – DUBOIS – VIRASSAMY PADEYEN LAQUIEZE - ABITBOL – PIRSON LEGER – CHARPENTIER – BECRET - GOUVENAUX - PEREZ
Messieurs GAIGNETTE – GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY – HATAT DOMANGE– LOMBARD - DECLUY – LEGER – KISKELL - KAPPE SOPIO
POUVOIR :
Monsieur Christian CHERRONNET à Monsieur Jean-Pierre MAIDA
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Chantal LEGER a été désignée secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 4 Novembre 2020 a été approuvé à l’unanimité
N° 20. 1931 – OBJET : AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX
« MISE EN ACCESSIBILITE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX » N° 20. 1931 – OBJET : AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX
« MISE EN ACCESSIBILITE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX »
Par délibération n° 18.1744 du 24 Octobre 2018, le Conseil Municipal a attribué et confié la réalisation des travaux de mise en accessibilité des Bâtiments Communaux (ADAP) de Saint- Memmie à l’entreprise BRICOL’HOME pour un montant de 470 810.55 € H.T.
Les travaux prévus à l’école Saint-Exupéry ont dû être adapté afin de respecter la
réglementation sur l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Le détail des travaux réalisés se traduit par une moins-value de 9 248.39 € H.T.
Au gymnase Le Corbusier G2, la réglementation impose la mise en place d’un garde-corps en partie basse des gradins, non prévu au marché de travaux pour un montant en plus-value de 5 800.00€ H.T.
Un avenant au marché d’un montant de – 3 448.39 € H.T. a été établi portant le montant total des travaux du lot « Mise en Accessibilité des Bâtiments » à 467 362.16 € H.T.
- Considérant la nécessité de ces travaux modificatifs,
- Considérant l'avis favorable des Commissions «Travaux Urbanisme » & « Bâtiments Publics Voiries » réunies le 7 Décembre 2020,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Ö d'APPROUVER l’avenant n°1 au marché de l'entreprise BRICOL’HOME pour un montant de – 3 448.39 € HT H.T. pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité des Bâtiments Communaux (ADAP) de Saint-Memmie :
Ö d'AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant correspondant à ces travaux.
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 17 Décembre 2020.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN