Déliberation - CM23+01+06+

Documents similaires

Déliberation - CM23+01+06+2022?t=1743094355

Déliberation - CM23+01+06+2022?t=1736762018

Déliberation - CM23+01+06+2022?t=1740739294

Déliberation - CM23+01+06+2022?t=1744790207

Déliberation - CM23+01+06+2022?t=1750947879

Déliberation - CM23+01+06+2022?t=1756474252

Déliberation - CM23+01+06+2022?t=1755594842

unknown - CM23+01+06+2022?t=1715705967

Compte-Rendu - CM19+27+01+2022?t=1746022539

Compte-Rendu - CM07+13+01+21?t=1746022539

Déliberation - CM23+01+06+ Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Déliberation - CM23+01+06+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

Conseil Municipal n° 23 du 1er Juin 2022 Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N°23

Séance du 1er Juin 2022

Le 1er juin deux mille vingt-deux à 19 heures, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 27/05/2022

PRÉSENTS : Didier DERUPTY, Hervé DAUBET, Agnès GUERRINI, Éric JEAN, Florian JEAN Fabian JEAN-RIVIAL, Fabienne MILLET, Michel PIGAGLIO, Thomas LEBRETON, Mathieu RICHARD, Kévin ROLANDO.

Secrétaire de séance : Madame Agnès GUERRINI,

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

Vote pour l’approbation du compte rendu du conseil municipal N° 21 du 30 Mars 2022 :

« Pour » à l’unanimité.

Vote pour l’approbation du compte rendu du conseil municipal N°22 du 13 Avril 2022 :

« Pour » à l’unanimité

Décisions du maire par délégation :

- non-préemption pour l’achat d’une maison dans le village et une au hameau de St Pierre. - désignation du cabinet LANDOT et associés suite au dépôt d’une requête auprès du Tribunal Administratif par la Société des Eaux de Marseille

- désignation du cabinet Goutal, Allibert et Associés pour litige sur parcelle D18 pour sécuriser le péril imminent

En préambule à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, donne quelques informations :

 Travaux : les travaux pour la réalisation du passage à gué du chemin de la Riaille et pour la rénovation de la canalisation de la fontaine sont achevés.

 Le vide-grenier du 22 mai a connu un franc succès.

 La cérémonie du 8 mai a rassemblé un grand nombre d’habitants. La municipalité remercie le Bistrot pour la remise accordée par rapport au devis initial sur la prestation de l’apéritif.

 La sécheresse sévit déjà sur notre territoire, le Maire insiste sur la nécessité d’être raisonnable pour l’utilisation de la ressource en eau.

 Remerciements aux enfants et à leurs parents qui ont réalisé des plantations afin d’embellir le village. Monsieur le Maire rappelle que « Faire propre devant chez soi est un acte de civisme ».

 Finances : le montant de la DETR (Dotation en Équipement des Territoires Ruraux) est maintenant connu et s’élève, pour le projet de la rénovation du logement école, à 29 039 €MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

Conseil Municipal n° 23 du 1er Juin 2022 Page 2

sur un montant de travaux estimé à 96 795 € soit, 30 %. Nous attendons le retour du montant de la subvention Région afin de pouvoir commencer les travaux.

 Le 23 mai « pot » de départ en retraite en l’honneur de Marc ROUIMI.

 Le 14 mai, le Maire a reçu la visite de M. le Député, Christophe CASTANER. Afin d’éviter tout malentendu sur cette visite et sur les personnes invitées, il est utile de faire un petit rappel des règles : le Maire est en droit de s’entourer de qui bon lui semble utile afin d’honorer ce type de rendez-vous. Les conseillers municipaux ont des droits qui sont inscrits dans les textes qui régissent les collectivités et principalement celui-ci : « Quelle que soit l’importance démographique de la commune, tout conseiller municipal, dans le cadre de sa fonction, doit être informé des affaires de la commune faisant l’objet d’une délibération ». Cette règle peut sembler restrictive, mais depuis plusieurs années, dépassant ce cadre réglementaire, le Maire Didier DERUPTY invite l’ensemble des conseillers municipaux lors des réunions de présentation ou de restitution dans le cadre des dossiers d’études. De plus, les conseillers sont également invités individuellement aux cérémonies commémoratives avec une place particulière dans le dispositif, qui rappelle aux habitants leur fonction. Ils sont également invités lors de rassemblements particuliers ayant trait à la vie « familiale » de la collectivité (départ en retraite par exemple).

 Réponses aux « courriers polémiques » : depuis un certain temps, ce type de courrier nous parvient sous diverses formes. Ils n’ont nullement pour objet de faire progresser la vie de la collectivité, mais visiblement de critiquer sans jamais proposer. Ils nécessitent en revanche une mobilisation en temps afin d’apporter des réponses écrites et une argumentation sensée. Il n’y aura plus de réponses à ce type de missive. Dans la plupart des cas, leurs auteurs peuvent trouver des réponses dans les différents textes de loi, sites dédiés, règlements, etc. Il est bien entendu que nous continuerons à répondre, dans les délais impartis, aux courriers techniques et administratifs de nos concitoyens.  Les travaux d’éparage sont en cours.

 Une nouvelle association « Comité des Fêtes » vient de voir le jour sur la commune. Monsieur le Maire, invite M. GUIGNARD, présent dans la salle, à parler brièvement de cette nouvelle association.

 Différentes réunions ont eu lieu dernièrement. Une réunion ayant trait à la crèche s’est déroulée à Pierrerue. Messieurs DAUBET et ROLANDO feront un compte rendu en abordant le sujet de la convention dans l’ordre du jour. Madame GUERRINI et Monsieur LEBRETON ont assisté à une réunion à Lurs sur le projet de l’eau du Verdon. Il est fait un rappel sur l’avancée du projet.

 Monsieur le Maire informe que des réunions de présentation auront lieu pour la mise en place du nouveau système de collecte des ordures ménagères. Deux réunions seront à destination des élus. Une réunion publique, à destination des habitants, aura lieu dans chaque commune de la CCPFML. Cette mise en place devrait voir le jour avant fin 2022.  Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a adressé un courrier à Madame la Présidente du conseil départemental, Éliane BAREILLE, concernant, entre autres, le très mauvais état de la départementale en traversée de village.

 Des panneaux « Cédez le Passage » ont été demandés en lieu et place des panneaux « Stop » mis en place pour les travaux de la STEP. Ces panneaux feront partie de la demande de subvention « amendes de police » que la commune sollicitera lors du prochain conseil municipal. Ils seront installés dès l’obtention de la demande de subvention.MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

Conseil Municipal n° 23 du 1er Juin 2022 Page 3

 Une entreprise est intervenue pour déboucher les canalisations des lavoirs de Saint-Pierre et du village. Concernant celui du village, ce sont des déchets de maçonnerie qui en sont la cause principale.

ORDRE DU JOUR :

1/ Modification des statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier- Montagne de Lure :

Afin de pouvoir mettre en place un projet de service de restauration collective répondant à des enjeux économiques, environnementaux et d’intérêt communautaire, M. le Maire propose : - D’approuver les statuts ci-annexés, tels que modifiés, mis à jour et adoptés par l’assemblée délibérante de l’EPCI ;

- D’être autorisé ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller Municipal, à effectuer toute démarche constitutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

« Pour » à l’unanimité.

2/ Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants :

À compter du 1er Juillet 2022, les communes devront effectuer la publicité des actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel seront assurées sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité. Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibérations, les modalités de publicité des actes de la commune : - Soit par affichage

- Soit par publication sur papier

- Soit par publication sous forme électronique

Considérant la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique ;

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Pierrerue afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé de ces actes ;

M. le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel : Publicité par publication papier (mairie) à compter du 1er juillet 2022. Soumis au vote :

« Contre » une voix, « Pour » dix voix.MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

Conseil Municipal n° 23 du 1er Juin 2022 Page 4

3/ Élection à la commission d’appel d’offres :

Monsieur le maire a proposé cette semaine aux conseillers municipaux d’établir une liste commune :

Liste candidate :

Titulaires : JEAN Éric, JEAN Florian, PIGAGLIO Michel

Suppléants : DAUBET Hervé, GUERRINI Agnès, ROLANDO Kevin

Le conseil municipal,

PROCÈDE à l’élection,

Nombre de votants : 11

Suffrages exprimés : 11

Sont élus :

Titulaires : JEAN Éric, JEAN Florian, PIGAGLIO Michel

Suppléants : DAUBET Hervé, GUERRINI Agnès, ROLANDO Kevin

4/Élection à la commission de délégation de service public :

Considérant les démissions survenues depuis juillet 2021, Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection de la commission de délégation de service public.

Cette commission est présidée par Monsieur le Maire.

ÉLECTION DES TITULAIRES :

Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes : Liste 1 : -LEBRETON Thomas

-PIGAGLIO Michel

-RICHARD Mathieu

Nombre de votants : 11

Suffrages exprimés : 11

Nombre de voix pour : 11

Sont élus membres titulaires : LEBRETON Thomas, PIGAGLIO Michel, RICHARD Mathieu

ELECTION DES SUPPLEANTS :

Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes : Liste 1 : -DAUBET Hervé

-JEAN Éric

-JEAN Fabian

Nombre de votants : 11

Suffrages exprimés : 11

Nombre de voix pour : 11

Sont élus membres suppléants : DAUBET Hervé, JEAN Eric, JEAN FabianMAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

Conseil Municipal n° 23 du 1er Juin 2022 Page 5

5/ Convention avec l’association « sucre d’orge » :

Monsieur le Maire rappelle qu’un engagement financier est nécessaire sachant qu’il convient de réserver un nombre de places d’accueil sur une année et de verser une subvention s’élevant à 5250 € en 2022 pour un équivalent temps plein.

La commune dispose d’une place à l’année qui n’est occupée actuellement qu’un jour par semaine.

Il est souhaitable de garder cette place qui, si besoin, serait mise à disposition au mois pour les autres communes. Cette place demeurerait disponible et prioritaire pour des ayants droits de la commune.

M. le Maire propose d’autoriser la signature de la convention avec l’association Sucre d’Orge et son renouvellement le cas échéant dans les mêmes termes.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

6/ Avenant N°2 travaux de construction de la station d’épuration du village :

1er avenant concernant la mise en place de la longrine.

Cet avenant concerne la prestation autosurveillance du poste de refoulement d’incorporer l’option N°3 et de modifier le renforcement de la clôture.

L’avenant N°2 du lot unique suivant :

Attributaire : Mandataire ISTEEP

Cotraitant 1 : SETP

Cotraitant 2 : PARRAUD TP

Marché initial : Montant 239 910.90 € HT

Marché avec options retenues : 248 498.20 € HT

Marché avec avenant N°1 : 258 326.20 € HT

Avenant N°2 objet de la présente délibération : plus-value d’un montant de 7354.10 € HT qui a pour objet l’auto surveillance du poste de refoulement, incorporation de l’option N°3 et le renforcement de la clôture.

Nouveau montant du marché : 265 680.30 € HT

Il est proposé de :

-Conclure l’avenant N°2 présenté

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant N°2 d’un montant de 9 828.00 € HT ainsi que les documents nécessaires.

« Pour » à l’unanimité.

8/ Achat d’un vidéo projecteur pour l’école primaire :

Afin d’éviter les manipulations du vidéo projecteur entre les classes, Monsieur le Directeur de l’école a fait la demande d’un second appareil. Il est proposé de faire un choix entre les différentes propositions commerciales. Sont retenus :

Vidéo projecteur pour un montant de 489.00 € HT

Tablette de support pour un montant de 61.00 € HT

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

Conseil Municipal n° 23 du 1er Juin 2022 Page 6

9/ Achat de barrières – Place de la Fontaine :

Point reporté. Les propositions commerciales ne sont pas satisfaisantes…

10/ Travaux fontaine Travaux complémentaires :

Le métrage initial a été réalisé sur plan, en raison de la très dense végétation. Le relevé topographique réalisé à l’issue du chantier présente une différence par rapport à l’estimatif.

Différence de 40 mètres linéaires : 1460.00 € HT

Montant total de la rénovation : 21 870.00 € HT

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

11/ Retrait du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable Mane- Forcalquier-Niozelles-Pierrerue :

 La commune de Pierrerue a adhéré au SIAEP à compter du 01/01/2014 suite à l’arrêté préfectoral portant modification statutaire du SIAEP par extension de périmètre aux communes de Niozelles et Pierrerue.

Considérant le projet d’interconnexion avec DLVA pour la sécurisation en eau potable par le Verdon,

Vu l’absence de projet du S.I.A.E.P. visant à renforcer le dispositif d’alimentation en eau de la commune par la création d’une station de potabilisation de l’eau à partir d’un tirage sur le réseau du SIIRF ; le conseil municipal a déjà approuvé ce retrait de ce syndicat par délibération du 23/11/2017 et transmission de la délibération a été effectuée le 12/12/2017. La commune n’a eu aucune réponse.

Dans ce contexte, il est demandé au conseil municipal de réaffirmer la demande de retrait de la commune du S.I.A.E.P Mane-Forcalquier-Niozelles-Pierrerue. Ce retrait permettra éventuellement de rentrer dans un futur syndicat pour l’eau du Verdon. Pour rappel on ne peut être adhérant qu’à un seul syndicat de l’eau.

Soumis au vote :

« Pour » huit voix, « Contre » trois voix.

Questions diverses :

 Prix de l’eau

 La pose des panneaux d’adresse est prévue pour juillet 2022.

 La pandémie s’éloignant des réunions avec la population sont-elles prévus ? Oui, comme annoncé dans le programme de la majorité municipale….

 Accueil des nouveaux arrivants en juillet.

Il n’y a plus de questions diverses.

Fin du conseil : 21h00