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Procès Verbal - PV+9+JUIN+
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+9+JUIN+)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Justice et droit,
COMMUNE DE VERNET LES BAINS
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 JUIN 2023 A 11h00
L’an deux mille vingt et trois, le 9 juin,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à onze heures, en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Henri GUITART, Maire, dûment convoqué conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de membres en exercice : 15
Date de convocation : 02 juin 2023
Quorum : 14
Présents : G. CISZEK, M.FALGUERE, JF.GATTE, F. GENDRE, , H.GUITART, C.HIERREZUELO JL.LASSUS, M. MESTRES, C.PONTENX, A RAK, P.SERRA, C. VANDEBORRE
Absents:, L.LATCHIMY,
Procuration : P.AZAIS à G. CISZEK, R.VIGIER à Henry GUITART
Secrétaire de séance : C.PONTENX
Le Maire salue les élus, déclare la séance ouverte. Il annonce les procurations, et donne lecture de l'ordre du jour.
Point 1 : Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Le Maire rappelle que le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Cette année, les sièges à renouveler sont ceux de la série 1, c’est-à-dire des départements 37 (Indre et Loire) à 66 (Pyrénées Orientales), ceux des huit départements d’île de France, ceux de la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Pierre et Miquelon, et de la Nouvelle Calédonie,
Le Maire indique que les sénatoriales sont le seul scrutin national, en France, qui ne se déroule pas au suffrage universel direct : seuls votent des « délégués » appartenant à l’une des catégories suivantes : députés, sénateurs, tous les conseillers départementaux et régionaux, et des délégués des conseils municipaux Sachant que dans les communes de moins de 9 000 habitants, les conseils municipaux doivent élire des délégués, dont le nombre dépend de la taille du conseil municipal. Vernet-les Bains dont le nombre de conseillers municipaux est égal à 15 doivent être élus 3 délégués et 3 suppléants
Vu la circulaire NOR : IOMA2308397J du 30 mars 2023 portant désignation des conseillers municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Vu le décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs
Le scrutin se déroule à bulletin secret
Le conseil municipal ACTE la liste des délégués et suppléants élus représentant la commune de Vernet-les Bains telle que ci-dessous :
- Monsieur Georges CISZEK,
- Madame Catherine PONTENX
- Monsieur Jean Louis LASSUS
- Madame Annie RAK
- Monsieur Martin MESTRS
- Madame Christine HIERREZUELO
Monsieur SERRA conteste les modalités de calcul et de désignation eu égard au quotient électoral
Madame ROUSSEL reprend la réglementation en vigueur
La proclamation des résultats est consignée dans le procès-verbal dédié.
En l'absence d’autres interventions, le Maire clôture la séance à 11h31
Le Maire Le secrétaire de séance Henri GUITART