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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 392 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 392 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-392
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2026Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2026-09-17-00002 - 2026-09-17 AP prorogation du 16 au 30 septembre
l'arrêté du 16 juillet 2024 réglementant l'accès, la
fréquentation et la circulation dans les massifs exposés aux risques
d'incendies de forêt (3 pages) Page 3
81-2026-09-17-00003 - 2026-09-17 AP prorogation du 16 au 30 septembre
l'arrêté du 16 juillet 2024 réglementant l'usage de matériels
ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les
massifs exposés aux risques d'incendies de forêt (3 pages) Page 7
2Direction Départementale des Territoires
81-2026-09-17-00002
2026-09-17 AP prorogation du 16 au 30
septembre l'arrêté du 16 juillet 2024
réglementant l'accès, la fréquentation et la
circulation dans les massifs exposés aux risques
d'incendies de forêt
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-09-17-00002 - 2026-09-17 AP prorogation du 16 au 30 septembre l'arrêté du 16 juillet 2024 3Es PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté prorogeant du 16 au 30 septembre l'arrêté du 16 juillet 2024
réglementant l'accès, la fréquentation et la circulation dans les massifs exposés aux risques
d’incendies de forêt.
Le préfet du Tarn,
Vu le code forestier et notamment ses articles L.131-6, R.163-2 et R.163-6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-2, L.2215-1 et
L.2215-3 ;
Vu le code de l’environnement et notamment son article L.362-1 ;
Vu la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification
et l'extension du risque incendie ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BERTOUX, en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 20 août 2025 portant nomination de Monsieur Vincent
FERRIER, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Vincent
FERRIER, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu le Plan Départemental de Protection des Forêts contre les Incendies (PDPFCI) approuvé par arrêté
préfectoral du 18 septembre 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent du 16 juillet 2024 réglementant l'accès, la fréquentation et la
circulation dans les massifs exposés aux risques d'incendies de forêt ;
Vu l'avis de la cellule de veille interservice du 11 septembre 2026 ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-09-17-00002 - 2026-09-17 AP prorogation du 16 au 30 septembre l'arrêté du 16 juillet 2024 4Considérant le cumul du nombre de jours présentant des températures supérieures à la normale et de
jours sans pluies efficaces, ainsi que les prévisions météorologiques des prochains jours ;
Considérant que le risque incendie de forêt est actuellement augmenté sur l'ensemble du
département en raison de la progression de l'état de dessèchement de la végétation ;
Considérant la période générale réglementant les accès, la fréquentation et la circulation dans les
massifs forestiers de plus de 4 hectares exposés aux risques d'incendies de forêt et à moins de 200
mètres de ceux-ci, fixée du 15 juin au 15 septembre par l'arrêté du 16 juillet 2024 sus-mentionné ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires du Tarn
Arrête
ARTICLE 1° -
Dans les massifs forestiers de plus de 4 hectares exposés aux risques d'incendies de forêt et à moins de
200 mètres de ceux-ci, la période d'application de l'arrêté du 16 juillet 2024 réglementant l'accès, la
fréquentation et la circulation dans les massifs exposés aux risques d'incendies de forêt est prorogé du
16 au 30 septembre 2026.
ARTICLE 2 -
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur du cabinet du préfet du Tarn, les maires du
département, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental du service
d'incendie et de secours, le directeur de l'agence interdépartementale Aveyron - Lot - Tarn - Tarn-et-
Garonne de l'office national des forêts, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du
Tarn, la directrice départementale de la police nationale, le président du conseil départemental et le
chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn et dont une copie sera affichée dans toutes les mairies du département jusqu'au 30
septembre 2026.
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-09-17-00002 - 2026-09-17 AP prorogation du 16 au 30 septembre l'arrêté du 16 juillet 2024 5Il sera en outre transmis pour information à :
M
<<2X
M
M
. le Président du Parc naturel régional du Haut Languedoc ;
. le Président de la Fédération départementale des chasseurs ;
. le Président du Centre national de la propriété forestière ;
. le Président de l'Association départementale des lieutenants de louveterie ;
. le Président de la Chambre d'agriculture ;
. le Président de la Chambre des métiers et de l'artisanat ;
. le Président de la Chambre de commerce et d'industrie ;
. le Président de l'Association des maires ruraux du Tarn;
. le Président de l'Association des maires et élus locaux du Tarn;
me la Présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ;
M les Présidents des Communautés d’agglomérations de Castres-Mazamet et Gaillac
Graulhet.
Fait à Albi, le
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
Le Préfet,
L
Simon BERTOUX
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-09-17-00002 - 2026-09-17 AP prorogation du 16 au 30 septembre l'arrêté du 16 juillet 2024 6Direction Départementale des Territoires
81-2026-09-17-00003
2026-09-17 AP prorogation du 16 au 30
septembre l'arrêté du 16 juillet 2024
réglementant l'usage de matériels ou engins
pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans
les massifs exposés aux risques d'incendies de
forêt
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-09-17-00003 - 2026-09-17 AP prorogation du 16 au 30 septembre l'arrêté du 16 juillet 2024 7En PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté prorogeant du 16 au 30 septembre l'arrêté du 16 juillet 2024
réglementant l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d’un départ de feu dans les
massifs exposés aux risques d’incendies de forêt
Le préfet du Tarn,
Vu le code forestier et notamment ses articles L.131-6, R.163-2 et R.163-6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-2, L.2215-1 et
L.2215-3 ;
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.362-1 ;
Vu la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification
et l'extension du risque incendie ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BERTOUX, en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 20 août 2025 portant nomination de Monsieur Vincent
FERRIER, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Vincent
FERRIER, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu le Plan Départemental de Protection des Forêts contre les Incendies (PDPFCI) approuvé par arrêté
préfectoral du 18 septembre 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent du 16 juillet 2024 réglementant l'usage de matériels ou engins
pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les massifs exposés aux risques d'incendies de forêt ;
Vu l'avis de la cellule de veille interservice du 11 septembre 2026 ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-09-17-00003 - 2026-09-17 AP prorogation du 16 au 30 septembre l'arrêté du 16 juillet 2024 8Considérant le cumul du nombre de jours présentant des températures supérieures à la normale et de
jours sans pluies efficaces, ainsi que les prévisions météorologiques des prochains jours ;
Considérant que le risque incendie de forêt est actuellement augmenté sur l’ensemble du
département en raison de la progression de l'état de dessèchement de la végétation ;
Considérant la période générale réglementant les accès, la fréquentation et la circulation dans les
massifs forestiers de plus de 4 hectares exposés aux risques d'incendies de forêt et à moins de 200
mètres de ceux-ci, fixée du 15 juin au 15 septembre par l'arrêté du 16 juillet 2024 sus-mentionné ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires du Tarn
Arrête
ARTICLE 1° -
Dans les massifs forestiers de plus de 4 hectares exposés aux risques d'incendies de forêt et à moins de
200 mètres de ceux-ci, la période d'application de l'arrêté du 16 juillet 2024 réglementant l'usage de
matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les massifs exposés aux risques
d'incendies de forêt est prorogé du 16 au 30 septembre 2026.
ARTICLE 2 -
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur du cabinet du préfet du Tarn, les maires du
département, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental du service
d'incendie et de secours, le directeur de l'agence interdépartementale Aveyron - Lot - Tarn - Tarn-et-
Garonne de l'office national des forêts, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du
Tarn, la directrice départementale de la police nationale, le président du conseil départemental et le
chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn et dont une copie sera affichée dans toutes les mairies du département jusqu'au 30
septembre 2026.
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-09-17-00003 - 2026-09-17 AP prorogation du 16 au 30 septembre l'arrêté du 16 juillet 2024 9ll sera en outre transmis pour information à :
M.
. le Président de la Fédération départementale des chasseurs ;
CR
le Président du Parc naturel régional du Haut Languedoc ;
. le Président du Centre national de la propriété forestière ;
. le Président de l’Association départementale des lieutenants de louveterie ;
. le Président de la Chambre d'agriculture ;
. le Président de la Chambre des métiers et de l'artisanat ;
. le Président de la Chambre de commerce et d'industrie ;
. le Président de l’Association des maires ruraux du Tarn:
. le Président de l’Association des maires et élus locaux du Tarn;
Mme la Présidente de la communauté d'agglomération de l’Albigeois ;
MM les Présidents des Communautés d’agglomérations de Castres-Mazamet et Gaillac
Graulhet.
Fait à Albi, le
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
Le Préfet,
2 Simon BERTOUX
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-09-17-00003 - 2026-09-17 AP prorogation du 16 au 30 septembre l'arrêté du 16 juillet 2024 10