Procès Verbal - 73 modification du tableau des effectifs et des emplois permanents 2 FR 1283?1754692566

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Procès Verbal - 73 modification du tableau des effectifs et des emplois permanents 2 FR 1283?1754692566 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Villeneuve-de-Berg. Lien du pdf (Procès Verbal - 73 modification du tableau des effectifs et des emplois permanents 2 FR 1283?1754692566)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social, j l = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Vi L Département de l'Ardèche Reçu en préfecture le 08/07/2024

N E U V E= Arrondissement : Largentière Publié le

Envoyé en préfecture le 08/07/2024

S'LOT

DE = = E RG Commune de VILLENEUVE-DE-BERG ID : 007-210703419-20240703-63_73_11-DE

| Conseillers en exercice : 23 |

Présents :12

Votants : 19

OBJET :

Modification du tableau

des effectifs et des

emplois permanents

Le Maire certifie que le compte

rendu de cette délibération a été

affiché à la porte de la Mairie et

que la convocation du Conseil

Municipal avait été faite.

| Transmi

| - 8 UN 7024

DELIBERATION N°2024-73

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 3 juillet 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le trois juillet,

Le Conseil Municipal de la Commune de VILLENEUVE DE BERG étant réuni au

lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame le Maire, Sylvie DUBOIS

Présents : MM. DUBOIS Sylvie, CHAUSSE Stéphane, FARGIER Marie, ROTGER

Patrick, EYRAUD Anne-Marie, VIGNE Christophe, MORGE Florian, ALONSO

Sébastien, DUSSOL Roxane, VALCKE Sylviane, MEHL Didier, HEMMACHE Martine

Excusés : MM, CLEMENT Pierre, SEVENIER-ALIVON Annick, CROS Isabelle,

TAULEMESSE Karine, AULNER Roselyne, LEFRILEUX Yves, LAVILLE-

FRANCHI Anne-Marie, BILANCETTI Yann, BELLENGER Jacques, HEU Marie,

Procurations : MM CLEMENT Pierre à MORGE Florian, SEVENIER-ALIVON

Annickà DUBOIS Sylvie, CROS Isabelle à EYRAUD Anne-Marie, TAULEMESSE

Karine à VIGNE Christophe, AULNER Roselyne à Patrick ROTGER,

BILANCETTI Yann à DUSSOL Roxane, BELLENGER Jacques à CHAUSSE Stéphane

Absents non excusés : MM. COSSE Marie-Jeanne

L'assemblée communale procède, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, Christophe VIGNE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2318-1, R2313-8,

R2318:8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Sous réserve de l'avis du Comité Social Territorial qui se réunira en septembre 2024,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur

appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de

création, de suppression où de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de

déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Dans le cadre du travail de restructuration engagé par la collectivité au sein du service éducation,

dans le but de déprécariser l'emploi et les situations des agents employés par la collectivité, une refonte du tableau est nécessaire.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 08/07/2024 , Re : A l'unanimité, Reçu en préfecture le 08/07/2024 S L . DECIDE : Publié le G

Création d'un emploi d'agent d'animation, de nettoyage et de restauration à TNC (15/35) ouvert aux grades du cadre d'emploi des adjoints techniques (CAT €, pouvant être occupé par un contractuel)

Création d'un emploi d'agent d'animation, de nettoyage et de restauration à TNC (15/35)

ouvert aux grades du cadre d'emploi des adjoints techniques (CAT €, pouvant être occupé par

un contractuel)

Création d’un un emploi d'assistant de communication à TNC (21/35) ouvert aux grades du

cadre d'emploi des adjoints administratifs (CAT C, pouvant être occupé par un contractuel)

Création d'un emploi d'agent d'animation, de nettoyage et de restauration, à TNC (30/85)

ouvert aux grades du cadre d'emploi des adjoints techniques (CAT €, pouvant être occupé par

un contractuel)

Création d’un emploi de fonction d'ATSEM à TNC (28/35) ouvert aux grades du cadre d'emploi

des adjoints techniques (CAT C, pouvant être occupé par un contractuel)

Création d’un emploi de coordinatrice des temps scolaires TC (35/35) et ouvert aux grades du

cadre d'emploi des adjoints techniques (CAT €, pouvant être occupé par un contractuel)

Création d'un emploi d'agent d'animation, de nettoyage et de restauration, à TNC (26/35),

ouvert aux grades du cadre d'emploi des adjoints techniques (CAT €, pouvant être occupé par

un contractuel)

De la suppression des postes suivants :

Suppression d’un adjoint technique principal de 2°" classe à TNC (vacant)

Suppression d’un adjoint technique principal de 2°" classe à TC (vacant) Suppression d’un adjoint administratif principal de 1ème classe (vacant) Suppression d’un adjoint administratif principal de 1°"° classe à TC (vacant) Suppression d’un adjoint technique principal de 2°" classe à TNC (26.97/35, vacant) Suppression d’un adjoint technique principal de 1°" classe à TNC (24.21/35, vacant) Suppression d'un emploi de coordinatrice des temps périscolaires à TNC (33/35, augmentation du temps de travail, transformation à temps complet)

Suppression d’un adjoint technique principal de 2°" classe à TNC (vacant)

De la modification de la durée hebdomadaire des postes suivants : Augmentation du temps de travail de 21.46/35 à 28/35 d'un emploi d’adjoint technique :

emploi de fonction d'ATSEM à TNC ouvert aux grades du cadre d'emploi des adjoints

techniques (CAT C, pouvant être occupé par un contractuel)

Augmentation du temps de travail de 22.83/35 à 31/35 d'un emploi d’adjoint technique :

emploi d'agent d'animation, de nettoyage et de restauration, à TNC ouvert aux grades du cadre

d'emploi des adjoints techniques (CAT C, pouvant être occupé par un contractuel)

Augmentation du temps de travail d’un adjoint technique à TNC de 26/35 à 28/35 : emploi de

coordinatrice des temps périscolaires, ouvert aux grades du cadre d'emploi des adjoints

techniques (CAT C, pouvant être occupé par un contractuel)

De modifier le tableau des emplois et des effectifs tel que présenté en annexe

Que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité

Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;

D'inscrire au budget les crédits correspondants ;

D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.

Pour extrait conforme Sylvie DUBOIS A VILLENEUVE DE BERG Maire de Villeneuve de Ber£

Le 3 juillet 2024