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Conseil Municipal - 02 Compte+Rendu+du+CM+du+29+Mars+
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 Compte+Rendu+du+CM+du+29+Mars+)
Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité,
1
Compte-rendu de la réunion du conseil Municipal de Martrin
Session ordinaire du 29 Mars 2022
Le 29 mars 2022 à 20h00, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Christiane
Cailliau-Deleu, maire.
Présents : Christiane Cailliau-Deleu, Laurent Lamarre, Pascal Gatto, Eve Lacklé, Josiane Léonzi, Jean-Marie Singla, Séverine
Valentin, Aurélien Viala, Gaëlle Choquer, Anne Cros.
Absente excusée : Catherine Audirac-Iung
Secrétaire de séance : Séverine Valentin
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu du précédent conseil
2. Demande de subventions au département pour le projet Assainissement
3. Demande de subvention au département pour le projet de travaux dans les logements communaux
4. Création d’une régie
5. Reprise anticipée des résultats
6. Vote des taux des taxes foncières
7. Présentation et vote du budget principal
8. Présentation et vote du budget assainissement
9. Questions diverses
1. Approbation du compte-rendu du précédent conseil
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Demande de subventions au département pour le projet Assainissement
Le conseil municipal sollicite le Conseil Départemental pour subventionner une partie des études du projet d’assainissement
collectif du village. Le taux espéré est de 20% sur un montant de 28 173.50€.
Approuvée à l’unanimité.
Il est à noter que nous avons déjà reçu de l’Agence de l’eau un accord de subvention pour 14 090 €.
3. Demande de subvention au département pour le projet de travaux dans les logements communaux
Le conseil municipal sollicite le conseil départemental pour la rénovation d’un logement communal au Cayla. Le montant total
des travaux est de 11 026 € HT. Le montant de subventions espéré est de 30%.
4. Création d’une régie
Dans le cadre d’évènements organisés par la commune, Madame le Maire demande au Conseil l’autorisation de créer une régie
afin d’être parfaitement en règle avec la légalité. La création d’une régie est obligatoire car une commune ne peut pas manier de
l’argent. Ultérieurement un régisseur et un suppléant seront désignés par arrêtés.
Approuvée à l’unanimité.
5. Reprise anticipée des résultats
Le Code Général des Collectivités territoriales (art. L2311-4) stipule que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le
conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
La trésorerie n’a pas encore été en mesure de transmettre ni le compte de gestion ni le compte administratif 2021. Dans le cadre du
vote du budget, le conseil doit donc délibérer pour la reprise anticipée des résultats 2021. La reprise est justifiée pas des fiches de
calcul de résultat prévisionnel et de documents comptables annexés à la délibération.
Approuvée à l’unanimité.
6. Vote des taux des taxes foncières
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taxes foncières sur le bâti
et le non bâti.
Taux 2021 Taux 2022
Taxe foncière / bâti 37.19% (soit 16.50 %taux communal
+20.69% taux départemental)
37.19% (soit 16.50 %taux communal
+20.69% taux départemental)
Taxe foncière / non bâti 74.50% 74.50% 2
A noter : la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation en 2023 n’aura aucun impact financier sur le budget communal
7. Présentation et vote du budget principal
Fonctionnement : budget en hausse car inflation + les hausses de prix de l’énergie + garder de l’argent disponibles en réserve.
Investissement : plusieurs grands projets : voirie, rénovation logements communaux, maison des associations et église du Cayla.
Fonctionnement
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 150 239.95
012 Charges de personnel 96 250.00
014 Atténuation de produits 7 000.00
65 Autres charges de gestion courante 43 785.00
66 Charges financières 7 365.00
67 Charges exceptionnelles 650.00
68 Dotations aux provisions 200.00
022 Dépenses imprévues 19 570.00
023 Virement à section investissement 99 63.004
042 Opérations d’ordre en section 976.00
013 Atténuations de charges 10 500.00
70 Produits des services 20 065.00
73 Impôts et taxes 86 000.00
74 Dotations et participations 174 292.00
75 Autres produits de gestion courante 87 000.00
76 Produits financiers 2.00
77 Produits exceptionnel 50.00
002 Excédent antérieur reporté 47 760.95
TOTAL SECTION 425 669.95 425 669.95
912.00
Investissement
Chapitre Libellé RAR
Dépenses
RAR
Recettes
Dépenses Recettes
21 Immobilisations corporelles 912.00
23 Immos en cours (sauf opération) 67 051.00 67 051.00
Op Opérations 22 978.00 129 978.00
165 Cautions 2 903.00 2 900.00 2 903.00 2 900.00
16 D = Remboursement emprunts
R = Emprunts et dettes assimilées y
compris dépôts et cautions reçus
24 500.00 30 000.00
001/1068 Résultat reporté 74 812.50 114 190.50
13 Subventions d’investissement 50 654.00 52 329.00
10 Dotations fonds divers réserves 127.00
021 Virement de la section Fonctionnement 99 634.00
040 Opérations d’ordre entre section 976.00
TOTAL SECTION
(avec RAR)
300 156.50 300 156.50 3
8. Présentation et vote du budget assainissement
Fonctionnement : RAS
Investissement : les frais d’études sont estimés à 70 000€ pour l’année 2022. Il va falloir obtenir le maximum de subventions
pour limiter l’impact du projet sur les finances communales. Il a été prévu de faire un emprunt pour équilibrer le budget et
échelonner la dépense (sachant que 2 emprunts précédents ont été soldés).
Fonctionnement
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 3 294.75
014 Atténuation de produits 700.00
65 Autres charges de gestion courante 500.00
042 Opération d’ordre en section 3 118.00
70 Produits des services 5 002.00
002 Excédent antérieur reporté 2 610.75
TOTAL SECTION 7 612.75 7 612.75
Investissement
Chapitre Libellé RAR
Dépenses
RAR
Recettes
Dépenses Recettes
21 Immobilisations corporelles 3 000.00 3 000.00
Op Opérations 14 700.00 78 908.00
16 D = remboursement d’emprunts
R = Emprunts et dettes assimilée y
compris dépôts et cautions reçus
50 000.00
01/1068 Résultat reporté 13 335.16
1 364.84
13 Subvention d’investissement 14 090.00
10 Dotations fonds divers réserves
021 Virement de la section Fonctionnement
040 Opérations d’ordre entre sections 3 118.00
TOTAL SECTION
(avec RAR)
81 908.00 81 908.00
9. Questions diverses
Dans le cadre du projet d'assainissement, des passages caméra et des tests à la fumée vont avoir lieu dans le village dans les jours
qui viennent pour faire le diagnostic du réseau.
Le cabinet de géomètre Roques est déjà intervenu pour réaliser la topographie complète du bourg.
Une barrière au Cayla a disparu suite aux inondations il y a quelques années. Il va être demandé à l’agent communal d’en refaire
une.
Tous les sujets à l’ordre du jour étant épuisés la séance est levée à 22 h 05