Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 479 8 Impasse Bellevue Int et Aut de statio
Arrêté - Arrete 137 10 Rue du Chatel Int et aut de stationn
Arrêté - Arrêté 137 10 Rue du Châtel Int et aut de stat
Arrêté - Arrêté 453 8 Rue Sainte Geneviève Int et Aut d
Arrêté - Arrete 453 8 Rue Sainte Genevieve Int et Aut de st
Arrêté - Arrete 369 8 Rue des Pretres Int et Aut de station
Arrêté - Arrete 465 50 Rue Vieille de Paris Int et Aut de s
Arrêté - Arrêté 465 50 Rue Vieille de Paris Int et Aut
Arrêté - Arrêté 335 3 Rue Odent Int et Aut de stationne
Arrêté - Arrêté 459 18 Rue du Chatel Int et Aut de stat
Arrêté - Arrêté 479 8 Impasse Bellevue Int et Aut de stationnement 25 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 479 8 Impasse Bellevue Int et Aut de stationnement 25 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ b 9?
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2024/ Ls NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
ju . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le vendredi 25 Octobre 2024, VU le Code de la Route
VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de
M. REBILLARD Hubert, il est nécessaire d'interdire le
stationnement sur 2 places, au droit du 8 Impasse
Bellevue.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 2 places, au droit du 8 Impasse Bellevue, le vendredi 25 Octobre 2024.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à M. REBILLARD Hubert, au droit du 8 Impasse
Bellevue, le vendredi 25 Octobre 2024.
Article 3 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 4 : L’accès à la ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 7T5.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours
Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Fait à Senlis, le 15 OCT. 2024
Le Maire,
our le Maire,
aniel GUEDRAS
4ÿ"e Adjoint au Maire
Publié le site de la Collectivité| 1 3 OT. 102 ublié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le : 1 5 OCT. 2074