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Arrêté - A 2026 080 Prolongation installation echafaudage rue du Bois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boeil-Bezing.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 080 Prolongation installation echafaudage rue du Bois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
PYRENEES-ATLANTIQUES 2026-080
COMMUNE DE BOEIL-BEZING
A-2026-080
6.1 Police Municipale
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Prolongation A-2026-63
Le Maire de la Commune de BOEIL-BEZING,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vule Code de la voirie routière,
- Vu Ja loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
- Vu la demande de prolongation en date du 22 juin 2026, présentée par l’entreprise SAS
CRASPAY représentée par Monsieur CRASPAY Christophe, pour son entreprise située à FERRIERES (65560), qui sollicite l’autorisant à installer un échafaudage au droit de la propriété de Monsieur VIGNALET Joseph située 4 rue du Bois, à Boeil-Bezing, à partir du 22 juin et pour une durée de 45 jours,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur CRASPAY Christophe, représentant de l’entreprise SAS CRASPAY, est autorisé à installer un échafaudage au 4 rue du Bois à Boeil-Bezing pour un ravalement de façade de la propriété de M. VIGNALET Joseph.
ARTICLE 2: La voie publique ne pourra être occupée que conformément aux dispositions précisées ci-dessous, du 22 juin et pour une durée de 45 jours et seulement au niveau de la propriété de M. VIGNALET Joseph, dans le respect des prescriptions techniques ci-après :
- la circulation des véhicules sera restreinte sur section courante dans les deux sens de
circulation et sera réglée et alternée manuellement ou par feux tricolores, sur la commune. L'entreprise s’adaptera par un alternat sens prioritaire. Toutes les précautions seront prises pour éviter les accidents ;
- l'emprise de l’échafaudage sur le domaine public n’excèdera pas 2 mètres ;
- un dispositif de protection anti-chute de matériau sera mis en place afin d’éviter des
projections de matériaux sur le domaine public et notamment envers ses usagers. Si nécessaire, un nettoyage systématique en fin de journée devra être réalisé ;
_ l'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige, ou s1 le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées ;
- le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ce travail.
- la signalisation temporaire du chantier est entièrement à la charge du pétitionnaire, avec notamment la mise en place de deux panneaux en amont et en aval, de jour comme de nuit. A-2026-080
6.1 Police Municipale
ARTICLE 3 : Les aménagements ne devront pas faire obstacle à l’écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines. Les éléments du domaine public communal ne devront faire l’objet d’aucune dégradation.
ARTICLE 4: L’inexécution des travaux dans le cadre des délais prescrits conduira le bénéficiaire à déposer une nouvelle demande.
ARTICLE 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais, les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en cas d’urgence, pour préserver l’intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu’aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 7 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par le Code de l’urbanisme.
ARTICLE 8 : Ampliation sera adressée à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nay,
- M. CRASPAY Christophe 65560 FERRIERES
- M. VIGNALET Joseph 4 rue du Bois 64510 BOEIL-BEZING
- M. le Chef de l’ Agence Technique de Nay
Le Maire,