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Arrêté - 20240610 ST 118 2024 Fete foraine 2024 droit de place Fourneau David
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20240610 ST 118 2024 Fete foraine 2024 droit de place Fourneau David)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Ville
de
tt, En
e
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ras
C
fi
Ville
de
Margny-lès-Compiègne
ARRETE
N°
ST
118/2024 PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
D'UN
EMPLACEMENT
SUR
LA
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
LORS
DE
LA
FETE
COMMUNALE
DES
22,
23
et
24 juin
2024
Le
do
ae
de
ao
et:
Lo
Le A06a
.°
+
A2
Nous,
soussigné
Bernard
HELLAL,
Maire
de
Margny-lès-Compiègne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
notre
arrêté
en
date
du
14
février
1991
réglementant
l’utilisation
de
la
place
de
la
République,
à
l'occasion
des
Fêtes
publiques,
rassemblant
un
grand
nombre
de
personnes,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2022
fixant
le droit
de
place
au
forain
par
2,50
€/m2
pour
l’année
2023/2024.
Vu
le plan
d'organisation
de
la
place
de
la
République,
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
FOURNEAU
David
à
l'effet
d’être
autorisé
(e)
à exploiter
sur
la
place
de
la
République,
les
22,
23
et
24
juin
2024,
un
ou
plusieurs
métiers
:
>
boutique
de
grues
et
Pêche
aux
canards
Page
1 sur
3 ARRETONS
N°
ST
118/2024
ARTICLE
1 :
Monsieur
FOURNEAU
David
demeurant
: 1
ZA
Pièce
de
Champigny
- 51400
Sept
Saulx
est
autorisé
(e)
à
exploiter
sur
le ou
les
emplacement
(s)
n°
7 et
8 du
plan
d'organisation
de
la
Fête
communale,
un
boutique
de
grues
et
Pêche
aux
canards
les
22,
23
et
24
juin
2024. ARTICLE 2 : Monsieur
FOURNEAU
David
pourra
prendre
possession
de
son
emplacement
dès
le
MARDI
20
juin
2023,
APRES
ACCORD
DES
SERVICES
MUNICIPAUX,
et
devra
le
libérer
au
plus
tard
pour
le
MERCREDI
28
juin
2023
à
18
heures.
Monsieur
FOURNEAU
David
ne
devra
pas
procéder
au
démontage
de
ses
installations,
ni
à
la
découverte
de
son
métier
avant
le
LUNDI
27
JUIN
2022
à
22
heures.
ARTICLE 3 : Monsieur
FOURNEAU
David
devra
occuper
personnellement
cet
emplacement
et
uniquement
pour
l’activité
désignée
à
l’article
ci-dessus.
L’adjonction
d'accessoires
non
liées
directement
au
bon
fonctionnement
de
son
métier
n'est
pas
autorisée.
ARTICLE
4 :
Monsieur
FOURNEAU
David
indiquera
aux
Services
Municipaux
par
écrit
:
-
la
puissance
électrique
des
matériels
mis
en
service,
-
le
numéro
d'immatriculation
des
véhicules
utilisés,
-
la
surface
de
l'emplacement
nécessaire
à
l'installation
de
la
caravane
d'habitation
ainsi
que
la surface
nécessaire
au
stationnement
de
son
véhicule.
ARTICLE 5 : La
puissance
électrique
susceptible
d'être
effectivement
fournie
sera
communiquée
à
l'intéressé(e).
Des
contrôles
seront
effectués
par
toute
personne
habilitée
par
l'autorité
municipale
au
moment
de
l’utilisation
des
installations.
En
cas
de
dépassement
de
la
puissance
accordée,
la fourniture
d'électricité
sera
immédiatement
suspendue.
ARTICLE 6 : Les
caravanes
d'habitations,
véhicules
et
autres
matériels
non
indispensables
au
fonctionnement
de
l’activité
ne
sont
pas
autorisées
sur
la
place
de
la
République.
Ils
stationneront
aux
endroits
indiqués
par
l’autorité
municipale,
en
dehors
du
lieu
de
la
Fête.
adluxs
Page
2
sur
3 N°
ST
118/2024
ARTICLE
7 :
Les
caravanes
d'habitation
pourront
être
raccordées
aux
réseaux
d’eau
et d'électricité
par
les
dispositifs
prévus
à cet
effet.
ARTICLE
8 :
Monsieur
FOURNEAU
David
Acquittera,
en
contrepartie
de
l'occupation
de
l'emplacement
désigné
à
l’article
1,
une
redevance
fixée
par
le Conseil
Municipal,
soit :
e
87,5€
Cette
redevance
sera
acquittée
dès
réception
de
cet
arrêté.
À
défaut
de
règlement,
la
présente
autorisation
sera
rapportée
et
l'emplacement
attribué
à
un
autre
professionnel
dont
la demande
n'aura
pas
pu
être
retenue.
ARTICLE
9
:
L'emplacement
ci-dessus
et
l'aire
de
stationnement
de
la
caravane
d'habitation
et
des
véhicules
devront
être
maintenus
en
parfait
état
de
propreté.
Ils seront
libres
de
tout
obstacle
pouvant
porter
atteinte
à
la sécurité.
ARTICLE
10 :
Tout
manquement
aux
présentes
dispositions
et
à
celles
prescrites
par
notre
arrêté
en
date
du
14
février
1991
pourra
entraîner
l'annulation
immédiate
de
la
présente
autorisation,
le
contrevenant
sera
en
outre
poursuivi
conformément à
la
loi.
ARTICLE
11 :
Monsieur
le
Commissaire
de
la
Police
Nationale,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Margny-lès-Compiègne,
le
10 juin
2024.
Bernard
HELLAL
Page
3
sur
3