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Déliberation - 07 FinancesApprobation CA 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 07 FinancesApprobation CA 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La
N-
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
31
MARS
2025
DÉLIBERATION
n°
2025-07
du
31
mars
2025
OBJET
: FINANCES
-— Approbation
du
compte
administratif
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
et représentés
: 18
Absent(s)
excusé(s)
: 5
Date
de
la
convocation :
19
mars
2025
Date
d’envoi
des
documents
: 19
mars
2025
(Article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L’An
deux
mille
vingt-cinq
le
31
mars,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
des
Mariages,
sous
la
Présidence
de
Madame
TREMBLAY
Nathalie,
Adjointe
au
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mesdames,
Messieurs
KLEIN,
COLAS,
PFEIFFER,
de
CORDIER
MELE,
MARIOLLE,
TREMBLAY,
POULIN,
PERNEL,
GUAFFI,
SOULLARD,
ESNAULT,
LAMIRAULT,
BOSSEBOEUF,
DEMARQUE, ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
LABBE
a
donné
procuration
à
M.
MARIOLLE,
Mme
GUALINO
PETIT
a
donné
procuration
à
Mme
COLAS,
M.
GIROLET
a
donné
procuration
à
Mme
de
CORDIER
MELE,
Mme
CASTANIA
a donné
procuration
à M.
KLEIN,
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mesdames,
Monsieur
GUERAND,
FRIAS,
DEGHAYE,
NAZL.
Mme
ESNAULT
est
nommée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
08/04/2825
L
Application
agréée
E-leqalis
99_DE-091-219104577-20250331-DEL25
7-DE DÉLIBERATION
n°
2025-07
du
31
mars
2025
OBJET
: FINANCES
-— Approbation
du
compte
administratif
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
CONSIDERANT
que
Mme
TREMBLAY
Nathalie
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l’approbation
du
Compte
administratif,
CONSIDERANT
que
Mme
LEGUICHER
Fabienne,
Maire,
s’est
retirée
pour
laisser
la
présidence
à
Mme
TREMBLAY
Nathalie
pour
le vote
du
compte
administratif,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
CONSTATE
que
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
CONSTATE
la sincérité
des
restes
à réaliser,
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
Libellés
Fonctionnement
Investissement
Budget
global
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultat
reportés
264
718.27
431
454.77€
431
454.77€
264
718.27€
N-1
Opérations
de
4
566
698.48€ |
4
779
750.80€
824
085.89€
993
773.93€ |
5
390
784.37€ |
5
773
524.73€
l'exercice TOTAUX
4
566
698.48€ |
5
044
469.07€ |
1 255
540.66€
993
773.93€ |
5
822
239.14€ |
6
038
243.00€
Résultats
de
213
052.32€
261
766.73€
261
766.73€
213
052.32€
clôture
Restes
à
réaliser
(=
440
549.49€
195
341.27€
440
549.49€
195
341.27€
reports) TOTAUX
4
566
698.48€
5
044
469.07 |
1 696
090.15€ |
1
189
115.20€ |
6 262
788.63€ |
6 233
584.27€
CUMULES RESULTATS
477
770.59€
506
974,95€
29
204.36€
DEFINITEFS
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maïre
certifie
que
la
présente
délibération
est
exécutoire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
Le
Maire
=
Certifié
exécutoire
ransmission
en
Pré
:
Affichage
ou
pu
REÇU
EN
PREFECTURE
le
68/84/2825
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Ver
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibé
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnägrcfEant@tic2d
t
USE
T7
D
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un et
deux
mois
pour
saisir
Le tribunal
compétent.
ion
ainsi À
bd
Kat
io
aqrève
E-leqakte
com
250881
DELLE
07-DE