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Déliberation - 19 Dilsse Formation Linguistique
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Dilsse Formation Linguistique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Collectivités territoriales,
ID : 060-216004101-20221107-DEL 971422 N19-DE
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 7 novembre 2022 - délibération n° 2022-19
Charte de coordination des dispositifs linguistiques de l'agglomération Creil Sud Oise
Montataire
FIÈRE & SOLIDAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre des délibérations
séance du lundi 7 novembre 2022
Le lundi 7 novembre 2022 à 18 heures 30, le Conseil municipal de Montataire, convoqué le 28 octobre 2022, s’est réuni en séance ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-Pierre Bosino, Maire de la commune de Montataire.
Membres en exercice : 33
ETAIENT PRESENTS : Jean-Pierre Bosino - Catherine Dailly - Azide Razack — Céline Lescaux - Patrick Boyer - Zinndine Belouahchi — Karima Boukailit - Jean-Luc Rivière —- Rémy Ruffault - Brigitte Lobgeois - Marc Chambon - Pascale Pauffert — Frédéric Denain — Valérie Levert - Agnès Laforêt — Annie Baumgartner - Smaël Addala — Lucie Saubaux - Abdelkrim Kordjani {à partir du point n°2) — Marie Christine Salmona — Manuel Varela - Stéphane Godard.
ETAIENT _REPRESENTES : Pascal D'Inca représenté par Catherine Dailly - Sabah Rezzoug représentée par Marc Chambon - Gilberte Canonne représentée par Annie Baumgartner - Moulay Yassine Karim représenté par Azide Razack - Recep Kocak représenté par Patrick Boyer - Awa Touré représentée par Jean-Pierre Bosino
EXCUSE : Amadou Diallo
ABSENTS : Loïc Basset - Seyran Satuk — Ali Hamdani — Zoulika Oualaouch
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie Saubaux
19 - SOCIAL — FORMATION LINGUISITIQUE - Charte de coordination des dispositifs linguistiques de l’agglomération Creil Sud Oise - Signature de la charte
Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 relative à la validation du projet
social 2020-2024 et au renouvellement de l'agrément CAF,
Vu le contrat de ville intercommunal et notamment l’action concernant des dispositifs
linguistiques de l’agglomération creilloise Sud Oise,
Considérant que l’action financée dans le cadre de la politique de la ville et portée par le centre
social Georges Brassens à Creil doit permettre plus de fluidité entre les structures proposant
du français langues étrangères sur le territoire de l'agglomération,
Considérant que cette fluidité et cette coordination ne doivent pas entraver la libre
administration des dispositifs sociolinguistiques des villes, Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Publié le 15/11/2022 montent
ID : 060-216004101-20221107-DEL_071122_N19-DE
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 7 novembre 2022 -— délibération n° 2022-19
Charte de coordination des dispositifs linguistiques de l’agglomération Creil Sud Oise
Considérant le besoin de créer une charte auprès de l'ensemble des acteurs proposant des
actions linguistiques sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération Creil Sud Oise,
Considérant l'avis favorable de la commission du lien social le 03 juin 2022 quant à la signature
de la charte,
Considérant que l'Espace Huberte d'Hoker, centre social municipal, est le lieu dédié à
l'organisation de cours linguistiques et de français langue étrangère,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Approuve la charte de coordination des Dispositifs de Formation Linguistique de l'agglomération creilloise.
Autorise Monsieur le Maire à signer la charte de coordination des Dispositifs Linguistiques de l’agglomération Creil Sud Oise
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr