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Déliberation - 2024 020 Budget Eau Asst Approbation compte gestion 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 020 Budget Eau Asst Approbation compte gestion 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
12
Absents
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
13
Contre
0
Absentions
0
Date
de
convocation
15/03/2024
Date
d'affichage
15/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501664-20240319-2024
020-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 2024-020
Séance
du
19
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
r Etaient
présents :
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine
Procuration
:
M.
POURCHI
Raymond
a donné
pouvoir
à M.
GAUTIER
Adrien
Absents : Mme
DENUT
Jacqueline
M.
SIAUD
Jean-Marc
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
BUDGET
ANNEXE
EAU
&
ASSAINISSEMENT
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
public
à
l’ordonnateur. Il répond
à
deux
objectifs
: justifier
l'exécution
du
budget
- présenter
l’évolution
de
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
la
commune.
Il
comporte
: une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
comptable
public
— le
bilan
comptable
de
la collectivité
qui
décrit
l'actif et le
passif
de
celle-
ci. En
application
des
dispositions
des
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
qui
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public,
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
public
a
repris,
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
01/01/2023
au
31/12/2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210501664-20240319-2024
020-DE
Le
conseil
municipal,
considérant
l’exactitude
des
opérations
:
- Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public
pour
l’exercice
2023,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
- Autorise
le
Maire
à
signer
le
compte
de
gestion
2023
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ROUIT
>
Adrien
GAUTIER N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
004024
88000
-
EAU
ASST
-
SERRES
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
Publié
le
ID
: 005-210501664-20240319-2024
020-DE
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
T
SGC
SISTERON
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSEMENT
:
EAU
ASST
-
SERRES
Exercice
2023
SECTION
D'INVESTISSEMENT
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
799
925,00
326
619,33
1
126
544,33
Titres
de
recette
émis
(b)
111
677,47
303
596,17
415
273,64
Réductions
de
titres
(c)
1
823,31
1
823,31
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
111
677,47
301
772,86
413
450,33
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
799
925,00
326
619,33
1
126
544,33
Mandats
émis
(f)
133
160,19
290
252,66
423
412,85
Annulations
de
mandats
(g)
135,24
135,24
Depenses
nettes
(h
=
£
-
g)
133
160,19
290
117,42
423
277,61
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
11
655,44
(h
-
d)
Déficit
21
ssl
9
827,28
21/ N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
004024
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
SISTERON
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
SO
ID
: 005-210501664-20240319-2024
020-DE
ETABLISSEMENT
:
EAU
ASST
-
SERRES
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
88000
-
EAU
ASST
-
SERRES
personnalisés
Exercice
2023
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2022
PART
AFFECTEE
À
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE
2023
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2023
I
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
I
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
III
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
EAU
ASST
-
SERRES
Investissement
176
570,08
-21
482,72
155
087,36
Fonctionnement
-30
806,51
11
655,44
-19
151,07
Sous-Total
145
763,57
-9
827,28
135
936,29
TOTAL
III
145
763,57
-9
827,28
135
936,29
TOTAL
I
+
II
+
III
145
763,57
-9
827,28
135
936,29
22/